Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 235 2023 VISA Sable Triathlon Occupation domai
Arrêté - DGS 212 2023 VISA UNSS Occupation domaine public l
Arrêté - DGS 170 2023 VISA Croix Rouge Occupation du domain
Arrêté - DGS 172 2023 VISA Bus Rugby Tour Occupation du dom
Arrêté - DGS 173 2023 VISA College REVERDY Occupation du do
Arrêté - DGS 171 2023 VISA CISPD Occupation du domaine publ
Arrêté - DGS 496 2022 VISA SABLE SARTHE CYCLISME Occupation
Arrêté - DGS 325 2022 VISA Comite des loisirs de Gastines O
Arrêté - DGS 089 2023 VISA Occupation du domaine public Sab
Arrêté - DGS 213 2023 VISA Societe des courses Occupation d
Arrêté - DGS 163 2023 Visa Sable fc Occupation du domaine public du 6 au 8 05 23 2 1
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 163 2023 Visa Sable fc Occupation du domaine public du 6 au 8 05 23 2 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le:
Liberté — Égalité — Fraternité 2 1 AVR. 2023 DGS-163-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Occupation du domaine public SURSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Proj^riétc des Personnes Publiques, et les articles L.2122-1, L.
2122-2, L.2122-3. L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire,
précaire et révocable du domaine public,
Vu rarrctc municipal du 16 novembre 2012,
W\ la demande faite de l’association « Sablé l'C », à l’occasion d’un tournoi de football,
organisé le lundi 8 mai 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public du complexe
sportif de l’I-Iippodrome v conipris le j^arking du tennis et du boulodrome à Sablé-sur- Sarthe.
ARRETE:
ARTICLE 1: L’associadon «Sablé FC » est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à occuper le domaine j^ublic du comjilexe sporuf
de ri-Iippodrome y compris le parking du tennis et du boulodrome à Sablé-sur-Sarthe.
Cette autorisation est consentie du samedi 6 mai au lundi 8 mai 2023. de 8h00 à 23h00, à
titre gracieux.
ARTICLE 2:
ARTICLE 3: L’associadon s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre
l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, elle
s’engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de réference.
Aucun déchet lié à l’acdvité ne devra être laissé sur le domaine ]')ublic qui devra être remis
en état d’usage après la manifestadon. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturadon à l’association.
L’associadon s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes
les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient sim'enir lors de la manifestation.
Madame la Directrice Générale des Sendees de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie. Madame la Cheffe de la Police Municipale,
sont chargés de l’exécudon du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous-
préfète de la Flèche.
Ampliadon du présent arrête est transmise à Monsieur le ('ommandant de la Brigade de
Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette — BP 24111— 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Sablé-sur-Sarthe, le 21 avril 2023.
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Sendees
Maanie DUCIIEMIN
r
m
4^2300
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230421-DGS-163-2023-AR
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023