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Procès Verbal - pv septembre 2021
Procès Verbal - pv 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Banque,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23
SEPTEMBRE
2024
Conseillers présents : PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline, DEREMBLE Grégory, WILLEN Benjamin, CENCI Gaëlle, ANSELMETTI Nathalie, METZGER Céline, FATTIER Stève, MARTIN Jean-Pascal, PETIT Alain Conseillers ayant donné procuration : LA ROSA Fabrice à Grégory DEREMBLE, WILSON Juliet
à Mme la
Maire Conseillers excusés : STEHLE Gérard, BEGUIN Eve, LIVEST Patricia, Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
M. Jean-Pascal MARTIN est désigné par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.
ï-
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1‘ juillet 2024
Aucune remarque n’est formulée sur le contenu du compte-rendu. M. PETIT étant absent lors de cette réunion
indique
qu’il
s’abstiendra
lors
de
l’approbation.
Le
procès-verbal
de
Ia
séance
du
conseil
municipal du 1% juillet 2024 est approuvé à la majorité par 10 voix pour et une abstention.
I-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par Madame la
Maire
en
application
de l’article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
D2024_18 : Prestation de serrurerie et de colonne technique pour sonorisation de la SAR Considérant la nécessité de serrurerie sur mesure et de la création d’une colonne technique pour la réception des câblages du boitier de la scène nécessaire pour la mise en place de la sonorisation, de l'éclairage scénique et de la vidéo de la salle principale de la Salle d’ Animation Rurale ; Après
examen
et
analyse
de
l'offre
reçue
;
DECIDE
Article 1:
de retenir la société TAMTAM Music & Scène (Sarl Cactus Productions), domiciliée 22 rue
Germain Sommeiller 74100 ANNEMASSE, pour la fourniture et la pose de serrurerie sur mesure ainsi que la création d’une colonne technique de descente de câbles pour la mise en place de la sonorisation, de l'éclairage
scénique
et
de
la
vidéo
de
la
salle
de
la
SAR.
Article 2 : de dire que le montant des prestations retenues s’élève à 2 050.00 € H.T (deux mille cinquante euros hors taxes) soit 2 460 € T.T.C (deux mille quatre cent soixante euros toutes taxes comprises). Article 3 : de signer le devis présenté par la société TAMTAM Music & Scène. Madame
la Maire
remercie
Benjamin
WILLEN,
Grégory
DEREMBLE
et
Gérard
STEHLE
pour
l'important travail fourni sur la question très technique de la sonorisation et de l’éclairage scénique. D2024_19
: Installation
technique
pour
sonorisation
de
la
SAR
Considérant la nécessité de disposer des fourreaux et alimentations électriques nécessaires pour la mise en place de la sonorisation, de l’éclairage scénique et de la vidéo de la salle principale de la Salle d'Animation
Rurale
;
Après
examen
et
analyse
de
l'offre
reçue
;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Page 1 sur 11
(6OEL) HNEJA8T-188199 Y2S LOC ‘J8N COMMUNE
DE
MACHILLY
DECIDE
Article
1
:
de
retenir
la
société
MUGNIER
ELEC,
domiciliée
290
rue
des
Prés
Vignans
—
ZI
des
Bracots
74890
BONS-EN-CHABLAIS,
pour
l'installation
de
fourreaux,
d’alimantation
et
de
liaisons
de
commande
pour
la
mise
en
place
de
la
sonorisation,
de
l’éclairage
scénique
et
de
la
vidéo
de
la salle
de
la
SAR. Article
2
: de
dire
que
le
montant
des
prestations
retenues
s’élève
à
6
773.00
€
HT
(six
mille
sept
cent
soixante-treize
euros
hors
taxes)
soit
8
127.60
€
T.T.C
(huit
mille
cent
vingt-sept
euros
et
soixante
centimes
toutes
taxes
comprises).
Article
3
: de
signer
le
devis présenté
par
la
société
MUGNIER
ELEC.
D2024_20
: droit
de
préemption
urbain
—
Vente
POCOGNOLI
et
MOSCIATTI
/
VALVERDE
et
PUECH La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
1110
«
1015
Route
du
Chamenard
»
consistant
en
une
parcelle
d’une
superficie
totale
de
490
m2.
D2024_21
:
droit
de
préemption
urbain
—
Vente
POCOGNOLI
et
MOSCIATTI
/
VALVERDE
et
PUECH-
Correction
Considérant
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
reçue
en
Mairie
le
12/06/2024
concernant
le
bien
cadastré
Section
B
parcelles
n°
1110,
1794,
1795,
1985
et
2783
«
1015
Route
du
Chamenard
»
constituant
une
superficie
totale
de
1722
m°
;
Vu
la
décision
n°
2024
20
en
date
du
17
juillet
2024
;
Considérant
l’erreur
de
plume
contenue
dans
la
décision
n°
202420
en
date
du
17
juillet
2024
relative
aux
parcelles
concernées
:;
DECIDE
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
B
n°
1110,
1794,
1795,
1985
et
2783
«
1015
Route
du
Chamenard
»
constituant
une
superficie
totale
de
1722
m°2.
D2024_22
:
droit
de
préemption
urbain
—
Vente
DA LUZ
COLACO
et
PAULINO
SEVERINO
/
NECHYPORENKO La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
B
n°
2960, 2956,
2951,2947
«
184
Route
du
Salève
»
consistant
en
un
tènement
d’une
superficie
totale
de 633
nr.
D2024
23
:
droit
de
préemption
urbain
-
Vente
IMMO
3
CONCEPT
/
GESSET
et
AL
ACHA
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
concernant
des
locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
sur
le
bien
cadastré
Section
B
parcelle
n°
2829
«
218 Route
des
Voirons
»
lot
n°1
et
lot
n°7
d’une
superficie
totale
de
65,85
m?
dans
une
parcelle
d’une contenance de 461
m2.
IT-
Communauté
d’agglomération
Annemasse-les
Voirons:
avenant
n°2
à
la
convention
d’occupation
précaire
de
locaux
dans
le
cadre de
l’enseignement musical
Madame
la
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’extension
des
compétences
de
la
communauté
d'agglomération
Annemasse
-les
Voirons Agglomération
relative
à
l’enseignement
musical.
Plusieurs
délibérations
sont
intervenues
depuis
cette
date
afin
de déterminer
les
locaux
mis
à
disposition
ainsi
que
les
conditions
financières
et
techniques
de
celle-ci.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 23 septembre
2024
Page
2
sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY En raison des travaux de réhabilitation de la SAR, la salle de l’harmonie n’est plus à disposition et a été remplacée par une mise à disposition temporaire du chalet. La conclusion d’un avenant n°2 est proposée afin de tenir compte de ce changement. Lorsque les locaux de la SAR seront à nouveau disponibles, un nouvel avenant sera conclu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour :
-
_ Approuve le projet d’avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire dans le cadre de l’enseignement musical tel qu’annexé à la présente délibération ;
-__
Autorise Madame la Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
IV-
Réhabilitation de la Salle d’Animation Rurale : avenants aux lots n° 2 et n° 8
Par délibération en date du
19 juin 2023, le conseil municipal a approuvé l'attribution des marchés de
travaux relatifs à la rénovation de la salle d’animation rurale et notamment les lots suivants : Lot n°2 « Démolition — maçonnerie » pour un montant de 140 289.26 € HT ; Lot n° 8 « Cloisons doublages faux-plafonds » pour un montant de 127 892.93 € HT Des ajustements sont nécessaires en raison de modifications / adaptations techniques apportées.
Cela
engendre la nécessité de conclure des avenants et c’est l’objet de la présente délibération Pour rappel :
-
par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé les avenants n°1 au lot n° 2 et l’avenant n° 1 pour le lot 16 ;
-
Par délibération en date du 29 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 2 pour le lot n°2, les avenants n° 1, 2 et 3 pour le lot n°3 ; l’avenant n° 1 pour le lot n°5 ; l’avenant n°1 pour le lot n°8 ;
-
Par délibération en date du 06 mai 2024 Île conseil municipal a approuvé les avenants n°1
et 2
pour le lot 13 et l’avenant n° 2 pour le lot 16 ;
-
Par délibération en date du 10 juin 2024, le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 4 pour le lot 3, l’avenant n° 2 pour le lot 8, l’avenant n°1 pour le lot 15 ;
-
Par délibération en date du
1%
juillet 2024, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 pour
le lot 1, l’avenant n° 3 pour le lot 2, l’avenant n°2 pour le lot 15.
Les avenants proposés sont les suivants : Pour le lot 2 « démolition - maçonnerie » avenant n° 4 : l’avenant représente au total une plus-value de
1
750 € HT. Une moins-value est décomptée pour 350 € HT car la condamnation du séparateur hydrocarbure de la chaufferie n’a pas été réalisée. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour la construction d’un
muret
de
protection
de
20
cm
de
hauteur
et
enterré
à
Scm
de
profondeur
afin
d'empêcher
le
ruissellement d’eau dans le silo de stockage du combustible de la chaudière (constaté lors d’un épisode orageux) pour un montant de 2 100 € HT €. Au total, la plus-value pour la commune est de 1 750 € HT. Les élus en charge du suivi du chantier indiquent qu’il faut noter que le service technique communal nettoie régulièrement la grille d'évacuation située au pied des escaliers afin d’éviter l’accumulation de feuilles qui pourrait la boucher.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Page
3
sur
11 COMMUNE DE MACHILLY Pour
le
lot
8«
Cloisons
doublages
faux-plafonds
»
avenant
n°3
: l'avenant
représente
une
plus-value
de
1
080.00
€
HT.
Suite
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle
et
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
remplacer
un
ancien
vitrage
donnant
sur
une
pièce
borgne
sous
la
scène
par
un
placo
coupe-feu
1
heure. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-
Approuve
les
avenants
suivants
:
Pour
le
lot
2
«
démolition
-
maçonnerie
»
avenant
n°
4
: l’avenant
représente
une
plus-value
de
1
750.00
€
HT.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
1.83%.
Le
nouveau montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
142
861.76
€
HT
soit
171
434.11
€
TIC.
Pour le lot 8 « Cloisons doublages faux-plafonds » avenant n° 3
: l’avenant représente une plus-value de
1
080.00
€
HT
Le
pourcentage
total
d’évolution
par
rapport
au
marché
initial
est
de
3.90%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de 132
874.59
€
HIT
soit
159
449.51
€
TIC.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
V-
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La poste agence communale
Depuis
2008
la
commune
de
Machilly
accueille
une
agence
postale
communale.
La
convention
relative
à l’organisation de ce service a
été renouvelée en 2017 par délibération du conseil municipal du 13 mars.
D'une
durée
initiale
de
3
ans,
elle
a
été
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
3
ans,
soit
jusqu’au
31
janvier 2023. Par délibération en date du 23 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 prolongeant la durée de la convention d’une année, soit jusqu’au 31 janvier 2024, un nouveau modèle de convention étant en cours d’élaboration en association avec l’association des Maires de France. Le nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre la Poste, l’association des Maires de France et l’Etat a été conclu et une nouvelle convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale (LPAC) est soumise à l’approbation du conseil municipal. Les principaux changements sont les suivants :
-
La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans selon le choix de la commune, cette
durée
étant
non
reconductible
alors
que
précédemment
la
convention
pouvait
être
renouvelée une fois par tacite reconduction pour la durée initiale ;
-
L’accessibilité
horaire
minimum
de
l’agence
postale
communale
est
fixée
à
12
heures
par
semaine — précédemment il n’y avait pas de durée indiquée dans la convention.
-
Les
fermetures
exceptionnelles
qui
peuvent
être
anticipées
(congé
annuel,
formation
par
exemple) devront être signalées 30 jours calendaires à l’avance. En cas de maladie, information doit être communiquée au plus tôt à la Poste et la commune doit informer la population par tout moyen, notamment numérique, des points de contact de la Poste les plus proches et du bureau où les objets en instance sont disponibles ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Page 4 sur 11 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE DE MACHIELY
-
Elargissement de l’offre de service sur option de la commune, qui déclenche une rémunération supplémentaire : il s’agit des offres à l’attention des sénior « veille sur mes parents » et tablette « Ardoiz » ; la vente des abonnements téléphoniques La Poste Mobile et la vente de téléphones mobiles
;
-
Mise en place d’un outil de formation à distance pour les agents en charge de l’agence postale communale ;
-
Une rémunération valorisant l’activité :
e
Une indemnité forfaitaire annuelle garantie, revalorisée chaque année (1
140 € / mois soit 13 680
€
/an);
e
Nouveautés : un suivi de l’activité de l’agence postale sera effectué mensuellement et chaque opération réalisée
sera valorisée
selon un barème figurant en
annexe de
la convention.
Si
le
montant total des activités valorisées dépasse l’indemnité forfaitaire garantie, la Poste versera la différence à la commune. Si la commune décide de fournir des services supplémentaires, la commune sera rémunérée par une commission selon un barème fixé par la Poste.
Madame la Maire propose de fixer la durée de la convention à 3 années. Concernant l’élargissement des services à proposer, les élus à l’unanimité décident de ne pas souscrire à ces options car ils souhaitent que la Poste accomplisse d’abord et correctement sa mission de base qui est l’acheminement du courrier. En effet les élus déplorent la dégradation du service qui conduit à ne pas avoir de courrier pendant une semaine voir plus, et que la délivrance des recommandés ne soit pas faite correctement alors même que le destinataire du courrier est présent au domicile. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour : -__
Approuve le projet de convention à intervenir avec la Poste pour la gestion d’un point de contact La poste agence communale tel que joint à la présente délibération ;
-
Fixe la durée de la convention à 3 ans non renouvelable ;
-
_ Décide de ne pas élargir l’offre de service proposée ;
-__
Autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous les aetes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
VI-
Personnel communal : création de poste et modification de temps de travail
Madame la Maire indique que l’augmentation des effectifs dans les services de la cantine et de la garderie nécessite
la mise
en
œuvre de
moyens
humains
complémentaires
afin de pouvoir assurer les tâches
nécessaires à l’accueil des enfants dans de bonnes conditions et de pouvoir leur proposer des activités de qualité. Elle propose donc de : - Créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet : l’agent sera chargé d’assister la responsable du service du restaurant scolaire pour la préparation, le service et l’entretien ainsi que pour l'entretien des locaux communaux. Le temps de travail serait de 19h11 par semaine.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Page
5
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Cet emploi
à
vocation
à
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
mais
il
est
demandé
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique.
Modifier
les
temps
de
travail
des
postes
des
adjoints
territoriaux
d’animation
chargés
de
la
garderie
/
étude
: afin
de
permettre
aux
agents
de
préparer
les
activités
manuelles
et
artistiques
pour
les
temps
d’accueil,
il
est
proposé
d’ajouter
30
minutes
de
temps
de
travail
journalier
à
chacun
des
deux
agents.
De
plus,
pour
permettre
à
l’agent
chargé
d’assurer
l’entretien
des
locaux
de
la
garderie
il
est
proposé
d'augmenter
son
temps
de
travail
de
15
minutes
par
jour.
Les
temps
de
travail
annualisés
seraient
les
suivants
:
-
Adjoint
territorial
d’animation
(garderie
et
étude)
: service
hebdomadaire
del
8h34,
-
Adjoint
territorial
d’animation
(garderie
et
entretien
des locaux)
: service
hebdomadaire
de
20h42.
M.
WILLEN
demande
si
le
poste
d’entretien
de
la
salle
d’animation
rurale
est
compris
dans
le
poste
d’adjoint
technique.
Madame
la
Maire
répond
par
la
négative
car
il
n’y
a
pas eu
de
candidature
adaptée
pour
ce
poste.
Il
pourrait
être
proposé
à
des
agents
en
charge
de
l’entretien
des
locaux
et
actuellement
à
temps
non
complet
d’assurer
l’entretien
de
la
SAR.
Mais
il
faudrait
confier
à
une
autre
personne
la
réalisation
des
états
des
lieux
entrant
et
sortant
lors
de
la
location
de
la
salle.
Mme
METZGER,
conseillère
municipale déléguée
à
la
vie
scolaire,
l’enfance
et
la
petite
enfance
repose
la
question
des
locaux
supplémentaires
qui
pourraient
être
nécessaires
afin d’accueillir
les
enfants
à
la
cantine
si
le
nombre
d’inscrits
continue à
croître.
Une
discussion
s’instaure,
différentes
solutions
sont
évoquées
—
délocaliser
des
enfants
de
CMI-CM2
au
chalet
pour
la
prise
de
repas,
cette
solution
impliquant
une
mise
aux
normes
réglementaires
; le
transfert
de
la
cantine
à
la
SAR
ce qui
bloquerait
la
salle
durant
toute
la
semaine pour
d’autres
activités
comme
la
gymnastique
et
rendrait
compliqué
la
location
durant
les
week-end
puisqu’il
faudrait
retransformer
la
salle
en
restaurant
scolaire
chaque
lundi
;
limiter
le
nombre
d’inscrits
au
nombre
de
places ce
qui
est
autorisé
par
la
loi.
Mme
CENCI
demande
si
l’agrandissement
de
l’école
permettra
de
résoudre
la
question
de
l'agrandissement
du
restaurant
scolaire.
Madame
la
Maire
répond
par
l’affirmative,
l’une
des
raisons
de
l’agrandissement
étant
justement
cette
problématique.
Mais
cette
solution
ne
sera
disponible
que
dans
quelques années. Il
est
décidé
qu’une
demande
sera
effectuée
sur
le
coût
de
la
location
d’un bâtiment
modulaire
qui
serait
affecté
à
la
cantine.
Contact
sera
pris
avec
le
service
départemental
en
charge
de
la
sécurité
des
populations
afin
de
lister
les
aménagements
qui
seraient
nécessaires
au
chalet
et
pouvoir
ensuite
les
budgéter.
Madame
la
Maire
indique
que
pour
mettre
en
œuvre
cette
solution
le
chalet
ne
devra
plus
être
loué
ou mis
à
disposition d’associations
ou
d’habitants.
Seules
les
salles
derrière
la
mairie pourraient
accueillir du public. M.
FATTIER
s'interroge sur l’éventuelle
localisation
d’un
algéco
restaurant
scolaire
sur
le
terrain
acquis
pour
l’extension
de
l’école
et
donc
de
la
solution
à
adopter durant
les
travaux.
Madame
la
Maire
confirme
qu’effectivement
le
bâtiment
provisoire
serait
installé
sur
ce
terrain,
les
travaux
d’extension
étant
pour
une échéance à 4 ou 5 ans cela laisserait le temps d’organiser le chantier des travaux. M.
WILLEN
demande
si
la
mise
aux
normes
d’hygiène
pour
la
cantine
d’une
classe
serait
envisageable.
Cela
semblerait
compliqué
et
certainement
plus
coûteux que
la
mise aux
normes
du
chalet.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
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COMMUNE DE MACHILLY Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour :
-
__Approuve
la
création
d’un poste
d’adjoint technique territorial
à temps
non
complet
et
le
recours à un contractuel si la vacance d'emploi ne permet pas de recruter un fonctionnaire ou un stagiaire ;
-__
Approuve la modification des temps de travail des deux adjoints territoriaux d'animation en charge de la garderie périscolaire ;
-
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
VII-
Convention de reprise du compte épargne-temps d’un agent suite à mutation
Madame la Maire indique que le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale prévoit en son article
11
que les collectivités ou établissements
peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne-temps (CET) à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement. Ïl n’y a en effet aucune obligation légale d’indemniser la commune de rattachement lors de la reprise de l'agent et de son compte-épargne temps. Cependant, l’article 4 de l’arrêté du 28 août 2009 modifié par l’arrêté du 24 novembre 2023 fixe les conditions financières, pour les différentes catégories d’emploi. Un agent a été recruté le 15 avril dernier par voie de mutation et dispose d’un compte-épargne temps qui compte 60 jours de congés soit le maximum légal autorisé. Madame
la Maire
a pris
attache
auprès
de
la collectivité
antérieure
afin
de
discuter des
conditions
financières
de
transfert
de
ce
compte
épargne-temps.
Ces
discussions
ont
été
positives
puisque
le
président
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
&
montagnes
(2CCAM) a
indiqué
que
sa
collectivité était d’accord pour indemniser la commune de Machilly à hauteur de 30 jours de congés. Un projet de convention a
été élaborée et soumis à l’avis de la collectivité afin de définir les conditions
de reprise du compte épargne-temps de l’agent dans le cadre de sa mutation à
la commune de Machilly.
Les principales dispositions de la convention sont les suivantes :
-
Le nombre de jours du CET est fixé à 60 ;
-
_ L’intégralité des jours épargnés sur le CET seront transférés par l’agent auprès de la collectivité d’accueil soit Machilly ;
-
Trente
jours
épargnés
sur
le
CET
dans
la
collectivité
d’origine
feront
l’objet
d’une
compensation financière au profit de la commune de Machilly ;
-
Le montant qui sera versé par la collectivité d’origine est égal au coût d’un jour de CET à
la
date de mutation, multiplié par le nombre de jours épargnés prix en charge par la collectivité d’accueil.
La détermination du montant afférent à un jour épargné correspond à
135.70 € net. Le montant brut
servant à calculer le montant net est celui fixé par l’article 4 de l’arrêté du 28 août 2009 modifié par l'arrêté du 24 novembre 2023 :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
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DE
MACHILLY
Catégorie
A
Montant
brut
par
jour
150.00
€
Assiette
de
prélèvements
(98,25
%
des
montants
14738
€
bruts) CSG
: 9.2
%
de
l’assiette
13.56
€
CRDS
: 0,5
%
de
l’assiette
0.74
€
Montant
net
par
jour
135.70
€
Compte
tenu
que
30
jours acquis
au
titre
du
CET
dans
la
collectivité
d’origine seront
pris
en
charge
par
la
collectivité
d’accueil,
il
est
convenu,
qu’à
titre
de
dédommagement,
une
compensation
financière
s’élevant
à
4
500
€
brut
soit
4
071
€
net
sera
versée
par
la
2ZCCAM
à
la
mairie
de
Machilly
avant
le
30
novembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-
_
Approuve
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
pour
la
reprise
du
compte
épargne
temps
de
Mme
Anne
DUCRETTET
suite
à
sa
mutation
auprès
de
la
commune
de
Machilly,
tel
que
joint
en
annexe
:
-
_
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VIII-
Services
périscolaires
: modification
du
règlement
intérieur
du
service périscolaire
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
pour
tenir
compte
de
la
mise
en
place
du
logiciel
de
réservation
périscolaire,
Cependant
lors
de
la
phase
de
paramétrage,
il
s’est
avéré
qu’il
fallait
modifier
les
règles
de
délai
pour
l’ajout
ou
la
suppression
de
repas
car,
avec
le
logiciel,
il
faut
mettre
en
place
une
règle
récurrente,
faisant
appel à un nombre de jours identique. Il
est
proposé
d’adopter
la
règle
suivante
:
Pour
réserver
ou|La
réservation
ou
l’annulation
annuler
un
repas|devra
être
faite
au
plus
tard
pour le :
jusqu’à 18 heures le :
lundi
mardi
précédent
mardi
jeudi
précédent
Jeudi
vendredi précédent
vendredi
lundi
précédent
Concernant acceptation
du
règlement
intérieur
par
les
parents,
il
est
proposé
d’ajouter
une mention
que
la
prise
de connaissance
se
fait
via
leur
espace
sur
le
logiciel
et
qu’ils
doivent
le
télécharger,
une
fois
signé, dans leurs documents sur le logiciel. Madame
la
Maire
précise
que
le
logiciel
nécessite
d’avoir
une
règle
récurrente
constante.
M.
WILLEN
indique
que nous
pourrions
demander
à l’entreprise
3DOuest
de
modifier
celle-ci
en mettant
en
place
une
équipe
de
développeur.
Madame
la
Maire
répond
par
l’affirmative
mais
souligne
que
cela
aura
un
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
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11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY coût. Elle précise que c’est la règle adaptée au mode de fonctionnement de la collectivité par rapport à l'emploi du temps de l’agent en charge de ce dossier qui a été choisie. La règle adoptée est celle des 3 jours ouvrés c’est-à-dire les jours de fonctionnement du service. Il est souligné qu’à Saint-Cergues le délai pour toute modification est de 15 jours. Le prestataire nous a d’ailleurs indiqué qu’il y avait souvent un délai de 3 semaines voir un mois. Il est également indiqué que nous pourrons, si nous le souhaitons à un moment donné, modifier ce paramétrage en fonction de notre organisation. Madame la Maire rappelle qu’en cas de situation particulière — problème familial grave, problème de santé imprévu etc.- il faut se rapprocher du service ou des élus afin d’étudier la mise en œuvre d’une solution adaptée. Elle indique d’ailleurs que lors de la première semaine d’école il a été demandé au service de faire preuve de flexibilité afin de laisser le temps aux parents d’apprivoiser le système, même si ce sont souvent toujours les mêmes qui sont en retard. Mme METZGER approuve tout à fait cette méthodologie, soulignant qu’il faut appliquer les règles avec humanité mais sans accepter des exceptions perpétuelles. La mise en place du logiciel s’est assez bien passée. La prochaine étape, appréhendée par la responsable du service, sera la première facturation car avec le payement en ligne qui est désormais proposé les règles comptables sont différentes et un peu complexes. Il faudra le temps de s’adapter. Mme CENCI demande si nous avons déjà une visibilité sur le gaspillage induit par ce nouveau délai d’annulation des repas. Il est répondu par la négative, pour l’instant il n’y a pas eu d’annulation ayant entraîné le gaspillage de nourriture. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour :
-
Approuve le règlement intérieur du service périscolaire applicable à compter de la rentrée de septembre 2024 tel qu’il est présenté en annexe ;
-
Autorise Madame la Maire à mettre en œuvre la présente délibération.
IX-
Convention de partenariat avec l’'USEP de Machilly
Madame la Maire rappelle que depuis de nombreuses années un partenariat est développé avec l'USEP de Machilly dont l'objectif est de développer la culture sportive de l’enfant. La présidente de
l’association a sollicité la conclusion d’une convention pour permettre
la mise à
disposition d'équipements communaux au profit de ’'USEP de Machilly pour la période du 7 novembre 2024 au 26 juin 2025. La pratique sportive proposée à l’école est le point d’appui qui permet à l’enfant de mettre en œuvre ce qu’il a appris d’une unité d’enseignement durant le temps scolaire et de s’initier à la vie associative en exerçant des responsabilités au sein de l’association sportive scolaire de son école. Le mode d'intervention sera également fondé sur le principe selon lequel le sport permet à l'enfant de mettre à l'épreuve et d'exercer ses multiples capacités dans le plaisir de l'échange ou de la confrontation. L’'USEP de Machilly proposera un atelier de trente minutes à une heure par semaine, le jeudi entre 12 h 00 et 13 h 45, selon les modalités prévues dans le projet de convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par onze voix pour :
-
_ Approuve la convention de partenariat entre l’'USEP de Machilly et la commune pour la période du 7 novembre 2024 au 26 juin 2025 telle que jointe à la présente délibération ;
-__
Autorise Madame la Maire à signer la convention et l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
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9
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Point
d’étape
sur
les
travaux
de
la
SAR
et
calendrier
prévisionnel
de
remise
en
service.
La
réception
des
travaux
a
eu
lieu
le
17
septembre
dernier.
Pour
de
nombreux
lots
il
reste
des
prestations
à
réaliser,
un
délai
a
donc
été
accordé
selon
l’importance
du
reste
à
faire
et
avec
une
date
limite
au
4
octobre
prochain.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
y
a
un
problème
avec
une
entreprise,
la
société
FK
DAG
FACADES
qui,
depuis
qu’il
lui
a
été
demandé
de
reprendre
les
tablettes
des
fenêtres
qui
sont
trop
inclinées
vers
l’intérieur,
faisant
courir
un
risque
d’inondation
par
cet
endroit,
ne
répond
plus
aux
appels
et
aux
courriers
de
mise
en
demeure.
Un
courrier
lui
a
été
adressé
avec
le
délai
du
4
octobre
à
respecter.
Faute
d’intervention
il
faudra
prendre
des
mesures pour
résilier
le
contrat.
L'entreprise
perdra
le
solde
de
la
somme
restant
due
mais
la
commune
devra
trouver
un
nouveau
professionnel
et
devra
certainement
rajouter
au
budget
pour
ces
travaux
de
reprise.
Départ
de
M.
Grégory
DEREMBLE.
Une
fois
les
travaux
terminés
et les
plans
d’évacuation
ainsi
que
les
extincteurs
installés,
le
passage
de
la
commission
de
sécurité
sera
sollicité
afin
de
pouvoir
ensuite
prendre
l’arrêté
d’ouverture
de
la
salle.
L’inauguration
officielle
avec
les
financeurs
ayant
attribués
des
subventions
—
l'Etat,
la
Région
et
le
Département-
devrait
avoir
lieu
au
mois
de
novembre.
La
réouverture
de
la
salle
d’animation
se
fera
progressivement
car
cet
équipement neuf
va demander
une
phase
d’adaptation
technique
puisque
le
système
de
chauffage,
par
exemple,
est
nouveau.
De
plus,
les
élus
ont
décidé
de
mener
un
travail
de
fond
pour
écrire
un
nouveau
règlement
intérieur
et
revoir
les
conditions
et tarifs
de
location
ainsi
que
le
montant
de
la
caution.
La
volonté
est
d’encadrer
de manière
plus
stricte
les
locations
afin
d’éviter
les
dérives
constatées
lors
des
dernières
locations
comme
le
rappelle
M.
WILLEN
avec
des
abattants
de
sanitaires
arrachés,
des
tables
cassées
...
M.
FATTIER
indique
qu’en
qualité
de
riverain
de
la
SAR
il
est
favorable
à
cet
encadrement
car
une
dérive
sonore
est
constatée
dans
le
quartier
lors
des
locations.
À
partir
du mois
de
janvier
2025
le
bâtiment pourra
accueillir
les
associations
et
établissements
publics.
La
location
aux
personnes
privées
aura
lieu
plus
tard,
aucune
date
n’étant
fixée
pour
l'instant.
Sonorisation,
lumière scénique
et
équipement
vidéo
: M.
WILLEN
rappelle
qu’une
somme
de
50
000
€
a
été
prévue
au
budget
2024
pour
3
postes
: la
lumière
de
la
scène,
la
sonorisation
avec
les
micros.
et
la
vidéo
avec
l'écran,
le
vidéoprojecteur
Plusieurs
prestataires
ont
été
contactés
il
y
a 6
mois
et
un
travail
s’est
engagé
avec
celui
qui
a
répondu.
L'équipement
optimal
a
été
chiffré
à
80
000
€.
De
nombreuses
réunions
ont
été
menées
avec
le
prestataire,
Messieurs
DEREMBLE
et
STHELE
ainsi
que
M.
WILLEN
pour
réduire
la
prestation tout
en
maintenant
un
équipement
de
bonne
qualité
qui
pourra
évoluer
dans
l’avenir
et
qui
permettra
aux
DJ
de
venir
avec
leur
matériel
et
pouvoir
se
brancher.
Il
faudra
cependant
prévoir
un
complément
d’environ
5
000
€,
indispensable
pour
pouvoir
faire
fonctionner
les
équipements.
Appartement
situé
au-dessus
de
la
SAR
: des
travaux
d’isolation,
d’électricité
et
de
chauffage
étaient
prévus.
Or
l’appartement n’ayant
jamais
été
entretenu
est
en
très
mauvais
état,
les
parois
de
la
salle
de
bain
et
de
la
cuisine
n’ont
pas
résistées
lorsque
les
travaux
de désamiantage
ont
été
menés
etc.
Il
faut
donc
reprendre
les
murs,
les
faïences,
le
sol.
De
plus
M.
WILLEN
signale
un
problème
sur
les
encadrements de
fenêtres
qui
ne
sont
pas
adaptés
et
pour
lesquels
nous
sommes
actuellement
dans
une
impasse avec le prestataire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du 23 septembre
2024
f
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10
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Agence
postale
communale
: Madame
la
Maire
rappelle
que
l’amplitude
d'ouverture
a été
réduite
à deux
demi-journées par
semaine
en
raison
de
l’absence
pour
maladie
depuis
un mois
de
l’agent
en
charge
de
ce
poste,
l'arrêt
actuel
courant
jusqu’au
30
septembre.
Il
n’était
plus
tenable
pour
l’agent
d’accueil
/ état-civil
d'assurer
correctement
ses
missions
et
l'ouverture
de
l’agence
postale
4 demi-journées
par
semaine.
Pour
l’instant
nous
n’avons
pas
d’information
sur
la
date
de
retour
possible
de
l’agent.
-_
Octobre
rose
: le
CCAS
de
Machilly
organise
une
marche
solidaire
le
samedi
12
octobre
2024
à partir
de
14 heures
au
lac.
Cette
année
un
jeu
de
piste
pour
découvrir
le
village
est
également
proposé
pour
les
plus
jeunes
notamment.
Nous
avons
besoin
de
bénévoles
pour
assurer
la
sécurité
des
traversées
de
route,
merci
de
vous
signaler
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21H35.
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Jean-Pascal
MARTIN
Pauline
PLAGNAT-CANTOR]
——
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 septembre
2024
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