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Procès Verbal - pv 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Banque,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Conseillers
présents
: PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
CENCI
Gaëlle,
ANSELMETTI
Nathalie,
METZGER
Céline,
FATTIER
Stève,
MARTIN
Jean-Pascal,
PETIT
Alain
Conseillers
ayant
donné
procuration
: LA
ROSA
Fabrice
à Grégory
DEREMBLE,
WILSON
Juliet
à Mme
la
Maire Conseillers
excusés
: STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
LIVEST
Patricia,
Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
M.
Jean-Pascal
MARTIN
est
désigné
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ï-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1‘ juillet
2024
Aucune
remarque
n’est
formulée
sur
le
contenu
du
compte-rendu.
M.
PETIT
étant
absent
lors
de
cette
réunion
indique
qu’il
s’abstiendra
lors
de
l’approbation.
Le
procès-verbal
de
Ia
séance
du
conseil
municipal
du
1% juillet
2024
est approuvé
à la majorité
par
10
voix
pour
et une
abstention.
I-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
D2024_18
: Prestation
de
serrurerie
et de
colonne
technique
pour
sonorisation
de
la SAR
Considérant
la
nécessité
de
serrurerie
sur
mesure
et
de
la
création
d’une
colonne
technique
pour
la
réception
des
câblages
du
boitier
de
la
scène
nécessaire
pour
la
mise
en
place
de
la
sonorisation,
de
l'éclairage
scénique
et de
la vidéo
de
la salle
principale
de
la Salle
d’ Animation
Rurale ;
Après
examen
et analyse
de
l'offre
reçue ;
DECIDE
Article
1:
de
retenir
la société
TAMTAM
Music
&
Scène
(Sarl
Cactus
Productions),
domiciliée
22
rue
Germain
Sommeiller
74100
ANNEMASSE,
pour
la
fourniture
et
la pose
de
serrurerie
sur
mesure
ainsi
que
la création
d’une
colonne
technique
de
descente
de
câbles
pour
la mise
en place
de
la sonorisation,
de
l'éclairage
scénique
et de
la vidéo
de
la salle
de
la SAR.
Article
2
: de dire
que
le montant
des
prestations
retenues
s’élève
à 2
050.00
€ H.T
(deux
mille
cinquante
euros
hors
taxes)
soit
2 460
€ T.T.C
(deux
mille
quatre
cent
soixante
euros
toutes
taxes
comprises).
Article
3
: de
signer
le devis
présenté
par
la société
TAMTAM
Music
&
Scène.
Madame
la
Maire
remercie
Benjamin
WILLEN,
Grégory
DEREMBLE
et
Gérard
STEHLE
pour
l'important
travail
fourni
sur
la question
très technique
de
la sonorisation
et de
l’éclairage
scénique.
D2024_19
: Installation
technique
pour
sonorisation
de
la SAR
Considérant
la nécessité
de
disposer
des
fourreaux
et alimentations
électriques
nécessaires
pour
la mise
en
place
de
la
sonorisation,
de
l’éclairage
scénique
et
de
la
vidéo
de
la
salle
principale
de
la
Salle
d'Animation
Rurale
;
Après
examen
et analyse
de
l'offre
reçue
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Page
1 sur
11
(6OEL) HNEJA8T-188199 Y2S LOC ‘J8N COMMUNE
DE
MACHILLY
DECIDE
Article
1
:
de
retenir
la société
MUGNIER
ELEC,
domiciliée
290
rue
des
Prés
Vignans
— ZI
des
Bracots
74890
BONS-EN-CHABLAIS,
pour
l'installation
de
fourreaux,
d’alimantation
et
de
liaisons
de
commande
pour
la mise
en
place
de
la sonorisation,
de
l’éclairage
scénique
et de
la vidéo
de
la salle
de
la
SAR. Article
2
: de
dire
que
le montant
des
prestations
retenues
s’élève
à 6 773.00
€
HT
(six
mille
sept
cent
soixante-treize
euros
hors
taxes)
soit
8
127.60
€
T.T.C
(huit
mille
cent
vingt-sept
euros
et
soixante
centimes
toutes
taxes
comprises).
Article
3
:de
signer
le
devis
présenté
par
la
société
MUGNIER
ELEC.
D2024_20
: droit
de
préemption
urbain
—
Vente
POCOGNOLI
et
MOSCIATTI
/ VALVERDE
et
PUECH La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
1110
«
1015
Route
du
Chamenard
»
consistant
en
une
parcelle
d’une
superficie
totale
de
490
m2.
D2024_21
: droit
de
préemption
urbain
—
Vente
POCOGNOLI
et
MOSCIATTI
/ VALVERDE
et
PUECH-
Correction
Considérant
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
reçue
en
Mairie
le
12/06/2024
concernant
le
bien
cadastré
Section
B
parcelles
n°
1110,
1794,
1795,
1985
et
2783
«
1015
Route
du
Chamenard
»
constituant
une
superficie
totale
de
1722
m°
;
Vu
la
décision
n°
2024
20
en
date
du
17
juillet
2024
;
Considérant
l’erreur
de
plume
contenue
dans
la
décision
n°
202420
en
date
du
17
juillet
2024
relative
aux
parcelles
concernées
:;
DECIDE
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
B
n°
1110,
1794,
1795,
1985
et
2783
«
1015
Route
du
Chamenard
»
constituant
une
superficie
totale
de
1722
m°2.
D2024_22
: droit
de
préemption
urbain
—
Vente
DA
LUZ
COLACO
et
PAULINO
SEVERINO
/
NECHYPORENKO La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
B
n°
2960,
2956,
2951,2947
«
184
Route
du
Salève
»
consistant
en
un
tènement
d’une
superficie
totale
de
633
nr.
D2024
23
: droit
de
préemption
urbain
—
Vente
IMMO
3
CONCEPT
/ GESSET
et
AL
ACHA
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
concernant
des
locaux
dans
un
bâtiment
en
copropriété
sur
le
bien
cadastré
Section
B
parcelle
n°
2829
« 218
Route
des
Voirons
»
lot
n°1
et
lot
n°7
d’une
superficie
totale
de
65,85
m?
dans
une
parcelle
d’une
contenance
de
461
m2.
IT-
Communauté
d’agglomération
Annemasse-les
Voirons:
avenant
n°2
à
la
convention
d’occupation
précaire
de
locaux
dans
le
cadre
de
l’enseignement
musical
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019,
le
conseil
municipal
a approuvé
l’extension
des
compétences
de
la
communauté
d'agglomération
Annemasse
-les
Voirons
Agglomération
relative
à l’enseignement
musical.
Plusieurs
délibérations
sont
intervenues
depuis
cette
date
afin
de
déterminer
les
locaux
mis
à disposition
ainsi
que
les
conditions
financières
et
techniques
de
celle-ci.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 23
septembre
2024
Page
2
sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
En
raison
des
travaux
de
réhabilitation
de
la SAR,
la salle
de
l’harmonie
n’est
plus
à disposition
et a été
remplacée
par
une
mise
à disposition
temporaire
du
chalet.
La
conclusion
d’un
avenant
n°2
est proposée
afin
de tenir
compte
de
ce
changement.
Lorsque
les locaux
de
la SAR
seront
à nouveau
disponibles,
un
nouvel
avenant
sera
conclu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour :
- _
Approuve
le projet
d’avenant
n°
2
à
la
convention
d’occupation
précaire
dans
le
cadre
de
l’enseignement
musical
tel
qu’annexé
à la présente
délibération ;
-__
Autorise
Madame
la Maire
à signer
ledit avenant
ainsi
que
tous
les documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
IV-
Réhabilitation
de
la
Salle
d’Animation
Rurale
: avenants
aux
lots
n°
2
et
n°
8
Par
délibération
en
date
du
19 juin
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
l'attribution
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la rénovation
de
la salle
d’animation
rurale
et notamment
les
lots
suivants :
Lot
n°2
« Démolition
— maçonnerie
» pour
un
montant
de
140
289.26
€ HT ;
Lot
n°
8 « Cloisons
doublages
faux-plafonds
» pour
un
montant
de
127
892.93
€ HT
Des
ajustements
sont
nécessaires
en
raison
de
modifications
/ adaptations
techniques
apportées.
Cela
engendre
la nécessité
de
conclure
des
avenants
et c’est
l’objet
de
la présente
délibération
Pour
rappel
:
-
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
les avenants
n°1
au
lot n°
2 et l’avenant
n°
1 pour
le lot
16
;
-
Par
délibération
en
date
du
29 janvier
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
l’avenant
n°
2 pour
le
lot
n°2,
les
avenants
n°
1,
2
et 3 pour
le
lot
n°3
; l’avenant
n°
1 pour
le
lot
n°5
; l’avenant
n°1
pour
le lot n°8
;
-
Par
délibération
en
date
du
06
mai
2024
Île conseil
municipal
a approuvé
les
avenants
n°1
et 2
pour
le lot
13
et l’avenant
n°
2 pour
le lot
16 ;
-
Par
délibération
en
date
du
10 juin
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
l’avenant
n°
4 pour
le
lot 3,
l’avenant
n° 2 pour
le lot 8, l’avenant
n°1
pour
le lot
15 ;
-
Par
délibération
en
date
du
1% juillet
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
l’avenant
n°1
pour
le lot
1, l’avenant
n°
3 pour
le lot 2,
l’avenant
n°2
pour
le lot
15.
Les
avenants
proposés
sont
les
suivants
:
Pour
le lot 2 « démolition
- maçonnerie
» avenant
n°
4
: l’avenant
représente
au total
une
plus-value
de
1
750 € HT.
Une
moins-value
est décomptée
pour
350
€ HT
car la condamnation
du
séparateur
hydrocarbure
de
la
chaufferie
n’a
pas
été
réalisée.
Des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
la construction
d’un
muret
de
protection
de
20
cm
de
hauteur
et
enterré
à
Scm
de
profondeur
afin
d'empêcher
le
ruissellement
d’eau
dans
le
silo
de
stockage
du
combustible
de
la
chaudière
(constaté
lors
d’un
épisode
orageux)
pour
un
montant
de
2
100
€ HT
€. Au
total,
la plus-value
pour
la commune
est de
1 750
€ HT.
Les
élus
en
charge
du
suivi
du
chantier
indiquent
qu’il
faut
noter
que
le
service
technique
communal
nettoie
régulièrement
la grille
d'évacuation
située
au
pied
des
escaliers
afin
d’éviter
l’accumulation
de
feuilles
qui
pourrait
la boucher.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Page
3 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Pour
le
lot
8«
Cloisons
doublages
faux-plafonds
»
avenant
n°3
:l'avenant
représente
une
plus-value
de
1 080.00
€ HT.
Suite
à la
demande
du
bureau
de
contrôle
et
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
remplacer
un
ancien
vitrage
donnant
sur
une
pièce
borgne
sous
la
scène
par
un
placo
coupe-feu
1
heure. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-
Approuve
les
avenants
suivants :
Pour
le
lot
2
« démolition
- maçonnerie
»
avenant
n°
4
:l’avenant
représente
une
plus-value
de
1 750.00
€
HT.
Le
pourcentage
de
modification
de
l’avenant
par
rapport
au
marché
initial
est
de
1.83%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
142
861.76
€
HT
soit
171
434.11
€
TIC.
Pour
le
lot
8 «
Cloisons
doublages
faux-plafonds
»
avenant
n°
3
:l’avenant
représente
une
plus-value
de
1 080.00
€
HT
Le
pourcentage
total
d’évolution
par
rapport
au
marché
initial
est
de
3.90%.
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à
la
somme
de
132
874.59
€
HIT
soit
159
449.51
€
TIC.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
V-
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La
poste
agence
communale
Depuis
2008
la
commune
de
Machilly
accueille
une
agence
postale
communale.
La
convention
relative
à l’organisation
de
ce
service
a été
renouvelée
en
2017
par
délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars.
D'une
durée
initiale
de
3
ans,
elle
a été
renouvelée
par
tacite
reconduction
pour
3 ans,
soit
jusqu’au
31
janvier
2023.
Par
délibération
en
date
du
23
janvier
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
l’avenant
n°1
prolongeant
la
durée
de
la
convention
d’une
année,
soit
jusqu’au
31
janvier
2024,
un
nouveau
modèle
de
convention
étant
en
cours
d’élaboration
en
association
avec
l’association
des
Maires
de
France.
Le
nouveau
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le partenariat
entre
la Poste,
l’association
des
Maires
de
France
et
l’Etat
a été
conclu
et une
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale
(LPAC)
est soumise
à l’approbation
du
conseil
municipal.
Les
principaux
changements
sont
les
suivants
:
-
La
durée
de
la convention
peut
être fixée
librement
entre
1 et 9 ans
selon
le choix
de
la commune,
cette
durée
étant
non
reconductible
alors
que
précédemment
la
convention
pouvait
être
renouvelée
une
fois
par tacite
reconduction
pour
la durée
initiale
;
-
L’accessibilité
horaire
minimum
de
l’agence
postale
communale
est
fixée
à
12
heures
par
semaine
— précédemment
il n’y
avait
pas
de
durée
indiquée
dans
la convention.
-
Les
fermetures
exceptionnelles
qui
peuvent
être
anticipées
(congé
annuel,
formation
par
exemple)
devront
être signalées
30 jours
calendaires
à l’avance.
En
cas
de maladie,
information
doit
être
communiquée
au plus
tôt à la Poste
et la commune
doit
informer
la population
par tout
moyen,
notamment
numérique,
des
points
de
contact
de
la Poste
les plus
proches
et du
bureau
où
les objets
en
instance
sont
disponibles
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Page
4 sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
DE
MACHIELY
-
Elargissement
de
l’offre
de
service
sur
option
de
la commune,
qui
déclenche
une
rémunération
supplémentaire
: il s’agit
des
offres
à l’attention
des
sénior
« veille
sur
mes
parents
»
et tablette
« Ardoiz
»
; la vente
des
abonnements
téléphoniques
La
Poste
Mobile
et la vente
de
téléphones
mobiles
;
-
Mise
en
place
d’un
outil
de
formation
à distance
pour
les
agents
en
charge
de
l’agence
postale
communale ;
-
Une
rémunération
valorisant
l’activité :
e
Une
indemnité
forfaitaire
annuelle
garantie,
revalorisée
chaque
année
(1
140
€ /
mois
soit
13
680
€ /an);
e
Nouveautés
: un
suivi
de
l’activité
de
l’agence
postale
sera
effectué
mensuellement
et
chaque
opération
réalisée
sera
valorisée
selon
un
barème
figurant
en
annexe
de
la
convention.
Si
le
montant
total
des
activités
valorisées
dépasse
l’indemnité
forfaitaire
garantie,
la Poste
versera
la
différence
à la commune.
Si
la commune
décide
de
fournir
des
services
supplémentaires,
la commune
sera
rémunérée
par
une
commission
selon
un
barème
fixé par
la Poste.
Madame
la Maire
propose
de
fixer
la durée
de
la convention
à 3 années.
Concernant
l’élargissement
des
services
à proposer,
les
élus
à l’unanimité
décident
de
ne
pas
souscrire
à ces
options
car
ils souhaitent
que
la Poste
accomplisse
d’abord
et correctement
sa mission
de
base
qui
est
l’acheminement
du
courrier.
En
effet
les
élus
déplorent
la dégradation
du
service
qui
conduit
à ne
pas
avoir
de
courrier
pendant
une
semaine
voir
plus,
et que
la délivrance
des
recommandés
ne
soit
pas
faite
correctement
alors
même
que
le destinataire
du
courrier
est présent
au
domicile.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour :
-__
Approuve
le projet
de
convention
à intervenir
avec
la Poste
pour
la gestion
d’un
point
de
contact
La
poste
agence
communale
tel
que joint
à la présente
délibération
;
-
Fixe
la durée
de
la convention
à 3
ans
non
renouvelable
;
- _ Décide
de
ne
pas
élargir
l’offre
de
service
proposée ;
-__
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
ainsi
que tous
les aetes
et documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VI-
Personnel
communal
: création
de
poste
et modification
de
temps
de
travail
Madame
la Maire
indique
que
l’augmentation
des
effectifs dans
les services
de la cantine
et de la garderie
nécessite
la
mise
en
œuvre
de
moyens
humains
complémentaires
afin
de
pouvoir
assurer
les
tâches
nécessaires
à l’accueil
des
enfants
dans
de
bonnes
conditions
et de
pouvoir
leur
proposer
des
activités
de
qualité.
Elle
propose
donc
de :
- Créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
: l’agent
sera
chargé
d’assister
la
responsable
du
service
du
restaurant
scolaire
pour
la préparation,
le service
et l’entretien
ainsi
que
pour
l'entretien
des
locaux
communaux.
Le
temps
de
travail
serait
de
19h11
par
semaine.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
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5 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Cet
emploi
à vocation
à
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
mais
il
est
demandé
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique.
Modifier
les
temps
de
travail
des
postes
des
adjoints
territoriaux
d’animation
chargés
de
la
garderie
/
étude
:afin
de
permettre
aux
agents
de
préparer
les
activités
manuelles
et
artistiques
pour
les
temps
d’accueil,
il
est
proposé
d’ajouter
30
minutes
de
temps
de
travail
journalier
à chacun
des
deux
agents.
De
plus,
pour
permettre
à l’agent
chargé
d’assurer
l’entretien
des
locaux
de
la
garderie
il
est
proposé
d'augmenter
son
temps
de
travail
de
15
minutes
par
jour.
Les
temps
de
travail
annualisés
seraient
les
suivants
:
-
Adjoint
territorial
d’animation
(garderie
et
étude)
:service
hebdomadaire
del
8h34,
-
Adjoint
territorial
d’animation
(garderie
et
entretien
des
locaux)
:service
hebdomadaire
de
20h42.
M.
WILLEN
demande
si
le
poste
d’entretien
de
la
salle
d’animation
rurale
est
compris
dans
le
poste
d’adjoint
technique.
Madame
la
Maire
répond
par
la
négative
car
il
n’y
a pas
eu
de
candidature
adaptée
pour
ce
poste.
Il
pourrait
être
proposé
à des
agents
en
charge
de
l’entretien
des
locaux
et
actuellement
à
temps
non
complet
d’assurer
l’entretien
de
la
SAR.
Mais
il
faudrait
confier
à
une
autre
personne
la
réalisation
des
états
des
lieux
entrant
et
sortant
lors
de
la
location
de
la
salle.
Mme
METZGER,
conseillère
municipale
déléguée
à la
vie
scolaire,
l’enfance
et
la
petite
enfance
repose
la
question
des
locaux
supplémentaires
qui
pourraient
être
nécessaires
afin
d’accueillir
les
enfants
à la
cantine
si
le
nombre
d’inscrits
continue
à
croître.
Une
discussion
s’instaure,
différentes
solutions
sont
évoquées
—
délocaliser
des
enfants
de
CMI-CM2
au
chalet
pour
la
prise
de
repas,
cette
solution
impliquant
une
mise
aux
normes
réglementaires
;le
transfert
de
la
cantine
à la
SAR
ce
qui
bloquerait
la
salle
durant
toute
la
semaine
pour
d’autres
activités
comme
la
gymnastique
et
rendrait
compliqué
la
location
durant
les
week-end
puisqu’il
faudrait
retransformer
la
salle
en
restaurant
scolaire
chaque
lundi
;
limiter
le
nombre
d’inscrits
au
nombre
de
places
ce
qui
est
autorisé
par
la
loi.
Mme
CENCI
demande
si
l’agrandissement
de
l’école
permettra
de
résoudre
la
question
de
l'agrandissement
du
restaurant
scolaire.
Madame
la
Maire
répond
par
l’affirmative,
l’une
des
raisons
de
l’agrandissement
étant
justement
cette
problématique.
Mais
cette
solution
ne
sera
disponible
que
dans
quelques
années.
Il
est
décidé
qu’une
demande
sera
effectuée
sur
le
coût
de
la
location
d’un
bâtiment
modulaire
qui
serait
affecté
à
la
cantine.
Contact
sera
pris
avec
le
service
départemental
en
charge
de
la
sécurité
des
populations
afin
de
lister
les
aménagements
qui
seraient
nécessaires
au
chalet
et
pouvoir
ensuite
les
budgéter.
Madame
la
Maire
indique
que
pour
mettre
en
œuvre
cette
solution
le
chalet
ne
devra
plus
être
loué
ou
mis
à
disposition
d’associations
ou
d’habitants.
Seules
les
salles
derrière
la
mairie
pourraient
accueillir
du
public.
M.
FATTIER
s'interroge
sur
l’éventuelle
localisation
d’un
algéco
restaurant
scolaire
sur
le
terrain
acquis
pour
l’extension
de
l’école
et
donc
de
la
solution
à adopter
durant
les
travaux.
Madame
la
Maire
confirme
qu’effectivement
le
bâtiment
provisoire
serait
installé
sur
ce
terrain,
les
travaux
d’extension
étant
pour
une
échéance
à 4
ou
5 ans
cela
laisserait
le
temps
d’organiser
le
chantier
des
travaux.
M.
WILLEN
demande
si
la
mise
aux
normes
d’hygiène
pour
la
cantine
d’une
classe
serait
envisageable.
Cela
semblerait
compliqué
et
certainement
plus
coûteux
que
la
mise
aux
normes
du
chalet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
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6 sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-
__Approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
et
le
recours
à un
contractuel
si la vacance
d'emploi
ne
permet
pas
de
recruter
un
fonctionnaire
ou
un
stagiaire
;
-__
Approuve
la
modification
des
temps
de
travail
des
deux
adjoints
territoriaux
d'animation
en
charge
de
la garderie
périscolaire
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
VII-
Convention
de
reprise
du
compte
épargne-temps
d’un
agent
suite
à mutation
Madame
la Maire
indique
que
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
en
son
article
11
que
les
collectivités
ou
établissements
peuvent,
par
convention,
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaire
d'un
compte
épargne-temps
(CET)
à la date
à laquelle
cet agent
change,
par
la
voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
Il n’y
a en
effet aucune
obligation
légale
d’indemniser
la commune
de rattachement
lors
de
la reprise
de
l'agent
et de
son
compte-épargne
temps.
Cependant,
l’article
4 de
l’arrêté
du
28
août
2009
modifié
par
l’arrêté
du
24
novembre
2023
fixe
les
conditions
financières,
pour
les différentes
catégories
d’emploi.
Un
agent
a été recruté
le
15
avril
dernier par voie
de mutation
et dispose
d’un
compte-épargne
temps
qui
compte
60 jours
de
congés
soit le maximum
légal
autorisé.
Madame
la
Maire
a
pris
attache
auprès
de
la
collectivité
antérieure
afin
de
discuter
des
conditions
financières
de
transfert
de
ce
compte
épargne-temps.
Ces
discussions
ont
été
positives
puisque
le
président
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
&
montagnes
(2CCAM)
a
indiqué
que
sa
collectivité
était d’accord
pour
indemniser
la commune
de
Machilly
à hauteur
de
30 jours
de
congés.
Un
projet
de
convention
a été
élaborée
et soumis
à l’avis
de
la collectivité
afin
de
définir
les conditions
de reprise
du
compte
épargne-temps
de
l’agent
dans
le cadre
de
sa mutation
à
la commune
de
Machilly.
Les
principales
dispositions
de
la convention
sont
les
suivantes
:
-
Le
nombre
de jours
du
CET
est fixé
à 60 ;
- _ L’intégralité
des jours
épargnés
sur le CET
seront transférés
par
l’agent
auprès
de
la collectivité
d’accueil
soit
Machilly
;
-
Trente
jours
épargnés
sur
le
CET
dans
la
collectivité
d’origine
feront
l’objet
d’une
compensation
financière
au profit
de
la commune
de
Machilly
;
-
Le
montant
qui
sera
versé
par
la collectivité
d’origine
est
égal
au
coût
d’un
jour
de
CET
à
la
date
de
mutation,
multiplié
par
le nombre
de jours
épargnés
prix
en
charge
par
la
collectivité
d’accueil.
La
détermination
du
montant
afférent
à
un
jour
épargné
correspond
à
135.70
€
net.
Le
montant
brut
servant
à
calculer
le
montant
net
est
celui
fixé
par
l’article
4
de
l’arrêté
du
28
août
2009
modifié
par
l'arrêté
du
24
novembre
2023 :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Page
7 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
Catégorie
A
Montant
brut
par jour
150.00
€
Assiette
de prélèvements
(98,25
%
des
montants
14738
€
bruts) CSG
: 9.2
%
de
l’assiette
13.56
€
CRDS
: 0,5
%
de
l’assiette
0.74
€
Montant
net
par
jour
135.70
€
Compte
tenu
que
30
jours
acquis
au
titre
du
CET
dans
la
collectivité
d’origine
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité
d’accueil,
il
est
convenu,
qu’à
titre
de
dédommagement,
une
compensation
financière
s’élevant
à 4
500
€
brut
soit
4
071
€
net
sera
versée
par
la
2ZCCAM
à la
mairie
de
Machilly
avant
le
30
novembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
- _
Approuve
le
projet
de
convention
à conclure
avec
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
pour
la
reprise
du
compte
épargne
temps
de
Mme
Anne
DUCRETTET
suite
à
sa
mutation
auprès
de
la
commune
de
Machilly,
tel
que
joint
en
annexe
:
-__
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VIII-
Services
périscolaires
:modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
pour
tenir
compte
de
la
mise
en
place
du
logiciel
de
réservation
périscolaire,
Cependant
lors
de
la
phase
de
paramétrage,
il
s’est
avéré
qu’il
fallait
modifier
les
règles
de
délai
pour
l’ajout
ou
la
suppression
de
repas
car,
avec
le
logiciel,
il faut
mettre
en
place
une
règle
récurrente,
faisant
appel
à un
nombre
de
jours
identique.
Il est proposé
d’adopter
la règle
suivante :
Pour
réserver
ou|La
réservation
ou
l’annulation
annuler
un
repas|devra
être
faite
au
plus
tard
pour
le
:
jusqu’à
18
heures
le
:
lundi
mardi
précédent
mardi
jeudi
précédent
Jeudi
vendredi
précédent
vendredi
lundi
précédent
Concernant
acceptation
du
règlement
intérieur
par
les
parents,
il est
proposé
d’ajouter
une
mention
que
la
prise
de
connaissance
se
fait
via
leur
espace
sur
le
logiciel
et
qu’ils
doivent
le
télécharger,
une
fois
signé,
dans
leurs
documents
sur
le
logiciel.
Madame
la
Maire
précise
que
le
logiciel
nécessite
d’avoir
une
règle
récurrente
constante.
M.
WILLEN
indique
que
nous
pourrions
demander
à l’entreprise
3DOuest
de
modifier
celle-ci
en
mettant
en
place
une
équipe
de
développeur.
Madame
la
Maire
répond
par
l’affirmative
mais
souligne
que
cela
aura
un
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
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8 sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
coût.
Elle
précise
que
c’est
la règle
adaptée
au
mode
de
fonctionnement
de
la collectivité
par
rapport
à
l'emploi
du
temps
de
l’agent
en
charge
de
ce
dossier
qui
a été
choisie.
La
règle
adoptée
est celle
des
3
jours
ouvrés
c’est-à-dire
les jours
de
fonctionnement
du
service.
Il
est
souligné
qu’à
Saint-Cergues
le
délai pour toute
modification
est de
15 jours.
Le prestataire
nous
a d’ailleurs
indiqué
qu’il y avait souvent
un
délai
de
3 semaines
voir
un
mois.
Il est également
indiqué
que
nous
pourrons,
si nous
le souhaitons
à
un
moment
donné,
modifier
ce paramétrage
en
fonction
de
notre
organisation.
Madame
la Maire
rappelle
qu’en
cas
de
situation
particulière
—
problème
familial
grave,
problème
de
santé
imprévu
etc.-
il faut
se
rapprocher
du
service
ou
des
élus
afin
d’étudier
la mise
en
œuvre
d’une
solution
adaptée.
Elle
indique
d’ailleurs
que
lors
de
la
première
semaine
d’école
il a
été
demandé
au
service
de
faire preuve
de
flexibilité
afin
de
laisser
le temps
aux
parents
d’apprivoiser
le système,
même
si
ce
sont
souvent
toujours
les
mêmes
qui
sont
en
retard.
Mme
METZGER
approuve
tout
à fait
cette
méthodologie,
soulignant
qu’il faut appliquer
les règles
avec
humanité
mais
sans
accepter
des exceptions
perpétuelles. La
mise
en
place
du
logiciel
s’est
assez
bien
passée.
La
prochaine
étape,
appréhendée
par
la responsable
du
service,
sera
la
première
facturation
car
avec
le
payement
en
ligne
qui
est
désormais
proposé
les
règles
comptables
sont
différentes
et un
peu
complexes.
Il faudra
le temps
de
s’adapter.
Mme
CENCI
demande
si
nous
avons
déjà
une
visibilité
sur
le
gaspillage
induit
par
ce
nouveau
délai
d’annulation
des
repas.
Il est
répondu
par
la négative,
pour
l’instant
il n’y
a pas
eu
d’annulation
ayant
entraîné
le gaspillage
de
nourriture.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
- _
Approuve
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
applicable
à
compter
de
la rentrée
de
septembre
2024
tel qu’il
est présenté
en
annexe ;
-
Autorise
Madame
la Maire
à mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
IX-
Convention
de
partenariat
avec
l’'USEP
de
Machilly
Madame
la Maire
rappelle
que
depuis
de
nombreuses
années
un
partenariat
est développé
avec
l'USEP
de
Machilly
dont
l'objectif est de
développer
la culture
sportive
de
l’enfant.
La
présidente
de
l’association
a
sollicité
la
conclusion
d’une
convention
pour
permettre
la
mise
à
disposition
d'équipements
communaux
au
profit
de
’'USEP
de
Machilly
pour
la période
du
7 novembre
2024
au
26 juin
2025.
La
pratique
sportive
proposée
à l’école
est le point
d’appui
qui
permet
à l’enfant
de
mettre
en
œuvre
ce
qu’il
a appris
d’une
unité
d’enseignement
durant
le temps
scolaire
et de
s’initier
à la vie
associative
en
exerçant
des
responsabilités
au
sein
de
l’association
sportive
scolaire
de
son
école.
Le
mode
d'intervention
sera
également
fondé
sur
le principe
selon
lequel
le
sport
permet
à
l'enfant
de
mettre
à l'épreuve
et d'exercer
ses
multiples
capacités
dans
le plaisir de
l'échange
ou
de
la confrontation.
L’'USEP
de
Machilly
proposera
un
atelier
de
trente
minutes
à
une
heure
par
semaine,
le jeudi
entre
12
h 00
et
13
h 45,
selon
les modalités
prévues
dans
le projet
de
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour :
- _
Approuve
la convention
de partenariat
entre
l’'USEP
de Machilly
et la commune
pour
la période
du
7 novembre
2024
au
26 juin
2025
telle
que
jointe
à la présente
délibération
;
-__
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
et l’ensemble
des
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Page
9 sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Point
d’étape
sur
les travaux
de
la SAR
et calendrier
prévisionnel
de
remise
en
service.
La
réception
des
travaux
a eu
lieu
le
17
septembre
dernier.
Pour
de
nombreux
lots
il reste
des
prestations
à réaliser,
un
délai
a donc
été
accordé
selon
l’importance
du
reste
à faire
et
avec
une
date
limite
au
4
octobre
prochain.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
y
a
un
problème
avec
une
entreprise,
la
société
FK
DAG
FACADES
qui,
depuis
qu’il
lui
a
été
demandé
de
reprendre
les
tablettes
des
fenêtres
qui
sont
trop
inclinées
vers
l’intérieur,
faisant
courir
un
risque
d’inondation
par
cet
endroit,
ne
répond
plus
aux
appels
et
aux
courriers
de
mise
en
demeure.
Un
courrier
lui
a été
adressé
avec
le
délai
du
4 octobre
à respecter.
Faute
d’intervention
il
faudra
prendre
des
mesures
pour
résilier
le
contrat.
L'entreprise
perdra
le
solde
de
la
somme
restant
due
mais
la
commune
devra
trouver
un
nouveau
professionnel
et
devra
certainement
rajouter
au
budget
pour
ces
travaux
de
reprise.
Départ
de
M.
Grégory
DEREMBLE.
Une
fois
les
travaux
terminés
et
les
plans
d’évacuation
ainsi
que
les
extincteurs
installés,
le
passage
de
la
commission
de
sécurité
sera
sollicité
afin
de
pouvoir
ensuite
prendre
l’arrêté
d’ouverture
de
la
salle.
L’inauguration
officielle
avec
les
financeurs
ayant
attribués
des
subventions
—
l'Etat,
la
Région
et
le
Département-
devrait
avoir
lieu
au
mois
de
novembre.
La
réouverture
de
la
salle
d’animation
se
fera
progressivement
car
cet
équipement
neuf
va
demander
une
phase
d’adaptation
technique
puisque
le
système
de
chauffage,
par
exemple,
est
nouveau.
De
plus,
les
élus
ont
décidé
de
mener
un
travail
de
fond
pour
écrire
un
nouveau
règlement
intérieur
et
revoir
les
conditions
et
tarifs
de
location
ainsi
que
le
montant
de
la
caution.
La
volonté
est
d’encadrer
de
manière
plus
stricte
les
locations
afin
d’éviter
les
dérives
constatées
lors
des
dernières
locations
comme
le
rappelle
M.
WILLEN
avec
des
abattants
de
sanitaires
arrachés,
des
tables
cassées
…
M.
FATTIER
indique
qu’en
qualité
de
riverain
de
la
SAR
il
est
favorable
à
cet
encadrement
car
une
dérive
sonore
est
constatée
dans
le
quartier
lors
des
locations.
À
partir
du
mois
de
janvier
2025
le
bâtiment
pourra
accueillir
les
associations
et
établissements
publics.
La
location
aux
personnes
privées
aura
lieu
plus
tard,
aucune
date
n’étant
fixée
pour
l'instant.
Sonorisation,
lumière
scénique
et
équipement
vidéo
:M.
WILLEN
rappelle
qu’une
somme
de
50
000
€
a été
prévue
au
budget
2024
pour
3 postes
:la
lumière
de
la
scène,
la
sonorisation
avec
les
micros.
et
la
vidéo
avec
l'écran,
le
vidéoprojecteur
Plusieurs
prestataires
ont
été
contactés
il
y
a 6
mois
et
un
travail
s’est
engagé
avec
celui
qui
a répondu.
L'équipement
optimal
a
été
chiffré
à
80
000
€.
De
nombreuses
réunions
ont
été
menées
avec
le
prestataire,
Messieurs
DEREMBLE
et
STHELE
ainsi
que
M.
WILLEN
pour
réduire
la
prestation
tout
en
maintenant
un
équipement
de
bonne
qualité
qui
pourra
évoluer
dans
l’avenir
et
qui
permettra
aux
DJ
de
venir
avec
leur
matériel
et
pouvoir
se
brancher.
Il
faudra
cependant
prévoir
un
complément
d’environ
5 000
€,
indispensable
pour
pouvoir
faire
fonctionner
les
équipements.
Appartement
situé
au-dessus
de
la
SAR
:des
travaux
d’isolation,
d’électricité
et
de
chauffage
étaient
prévus.
Or
l’appartement
n’ayant
jamais
été
entretenu
est
en
très
mauvais
état,
les
parois
de
la
salle
de
bain
et
de
la
cuisine
n’ont
pas
résistées
lorsque
les
travaux
de
désamiantage
ont
été
menés
etc.
Il
faut
donc
reprendre
les
murs,
les
faïences,
le
sol.
De
plus
M.
WILLEN
signale
un
problème
sur
les
encadrements
de
fenêtres
qui
ne
sont
pas
adaptés
et
pour
lesquels
nous
sommes
actuellement
dans
une
impasse
avec
le
prestataire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
f
Page
10
sur
11 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Agence
postale
communale
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’amplitude
d'ouverture
a
été
réduite
à deux
demi-journées
par
semaine
en
raison
de
l’absence
pour
maladie
depuis
un
mois
de
l’agent
en
charge
de
ce
poste,
l’arrêt
actuel
courant
jusqu’au
30
septembre.
Il
n’était
plus
tenable
pour
l’agent
d’accueil
/ état-civil
d'assurer
correctement
ses
missions
et
l'ouverture
de
l’agence
postale
4 demi-journées
par
semaine.
Pour
l’instant
nous
n’avons
pas
d’information
sur
la
date
de
retour
possible
de
l’agent.
-_
Octobre
rose
:le
CCAS
de
Machilly
organise
une
marche
solidaire
le
samedi
12
octobre
2024
à partir
de
14
heures
au
lac.
Cette
année
un
jeu
de
piste
pour
découvrir
le
village
est
également
proposé
pour
les
plus
jeunes
notamment.
Nous
avons
besoin
de
bénévoles
pour
assurer
la
sécurité
des
traversées
de
route,
merci
de
vous
signaler
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21H35.
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Jean-Pascal
MARTIN
Pauline
PLAGNAT-CANTOR]
=
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
Page
11
sur
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)