Conseil Municipal - 1687332353 CM 09 juin 2023

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Conseil Municipal - 1687332353 CM 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1687332353 CM 09 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, PV/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023 – 20 HEURES

PRESENTS :

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Antoine CHAMOURET, Clément MOISSONNIER, Urielle GONARD

ABSENTS EXCUSES :

Céline VALLAS (pouvoir donné à Dominique VIETTI), Solange PERRIER (pouvoir donné à Colette MELON), Cyril EPINAT (pouvoir donné à Clément MOISSONNIER)

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Clémence MOISSONNIER

Au préalable a eu lieu l’élection, parmi les membres du conseil municipal et par les membres du conseil, des électeurs qui voteront lors des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre prochain.

Sont élus à l’unanimité :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Pascal PONCET Dominique VIETTI

Emmanuelle BARLERIN Michel COMPAGNAT

Jean Paul ROYER Colette MELON

Approbation procès-verbal / compte rendu conseil municipal du 28 avril 2023 à l’unanimité

1- PISCINE MUNICIPALE

Convention Loire Profession Sport

Monsieur le Maire propose le principe de mise à disposition de personnel qualifié pour la surveillance, l’encadrement et l’animation de la Piscine Municipale, par l’association LOIRE PROFESSION SPORT, agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports à compter du 01 juillet 2023 au 27 août 2023 inclus.

L’Association LOIRE PROFESSION SPORT sollicitera les dérogations nécessaires au recrutement des B.N.S.S.A. chargés de la surveillance du bassin.

Les conditions tarifaires pour l’année 2023 sont les suivantes :

Adhésion 30 € Coût horaire BEESAN/BN JEPS AAN 23.30 € Coût horaire BNSSA 21.50 €

Ouï cet exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

✓ ACCEPTE la mise à disposition du personnel titulaire du BEESAN/BN JEPS AAN et du personnel titulaire du BNSSA pendant la période du 01 juillet 2023 au 27 août 2023 inclus selon les horaires définis dans les conventions à venir ;

✓ PREND ACTE du montant de la cotisation annuelle à cette association qui s’élève à 30.00 € ;

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer les conventions avec LOIRE PROFESSION SPORT pour chacune des personnes mises à disposition.Recrutements de saisonniers

En Préambule Emmanuel BARLERIN en charge du personnel fait un point sur le sujet. -----------------

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour tenir la billetterie et assurer l’entretien de la piscine municipale pendant la saison d'ouverture, du 01 juillet 2023 au 27 août 2023.

Les personnes recrutées seront amenées à intervenir à la billetterie, à l'entretien des locaux et de la plage.

Un contrat de travail sera conclu avec chacune des personnes recrutées prévoyant des horaires modulables prenant en compte notamment la fréquentation, l’éventuelle absence de personnel, l’éventuelle mise en place de nocturnes, etc… :

Un planning définissant les horaires de chacun sera préétabli dans une amplitude horaire journalière allant de 7 h 00 à 20 h 00.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 EMET un avis favorable au recrutement des contractuels nécessaires au bon fonctionnement de la piscine

 DIT que les contrats de travail seront établis pour chaque personne recrutée pour la période du 30 juin 2023 au 27 août 2023 inclus.

Maitrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation piscine municipale

Monsieur le maire précise que le dossier de consultation de type « marché à procédure adaptée » relatif à la maitrise d’œuvre du projet de réhabilitation lourde de la piscine est en cours de finalisation.

Il sera déposé sur la plateforme dédiée aux marchés publics du Département dans les prochains jours. Une remise des offres est fixée mi-septembre 2023 pour prendre en compte la période des vacances d’été et permettre au plus grand nombre de bureaux d’études de s’intéresser et de répondre à la consultation. Une large publicité est envisagée .

A la demande du maire, Madame DIAS conseillère aux décideurs locaux à la Trésorerie de Roanne pour la commune réalise parallèlement une étude financière permettant de calibrer au mieux l’investissement communal raisonnable pour cette réhabilitation lourde.

Il s’agit, explique le maire, de réaliser un investissement communal supportable prenant en compte les futurs autres investissements qui s’avèreraient nécessaires.

Dans les meilleures hypothèses relatives aux accompagnements financiers, il y aura en effet un « reste à charge » important précise encore le maire .

2- CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

Convention adhésion service de médiation

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le CDG42 (Centre de Gestion de la Loire) propose de conventionner avec les communes afin d’assurer pour leur compte la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux.

Cette mission est proposée moyennant un coût forfaitaire de 400.00 € par intervention estimée à 8 heures et majorée de 50.00 € par heure supplémentaire.

Elle prendrait effet dès le 1er juillet 2023 (premier jour du mois suivant la conclusion de la convention) pour se terminer le 31 décembre 2026.

Monsieur le maire propose à l’assemblée municipale de signer la convention rédigée par le CDG 42 définissant les conditions générales d’adhésion de la commune à la mission de médiation préalable obligatoire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise le maire à signer avec le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) la convention d’adhésion au service de médiation préalable obligatoire (MPO)Convention chômage

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale que la radiation des cadres des fonctionnaires publiques territoriaux relevant du régime CNRACL par démission n’ouvre pas droit immédiatement à l’allocation de retour à l’emploi puisque la rupture du lien avec l’employeur public ne résulte pas d’une perte involontaire d’emploi.

Cependant, certaines situations limitativement énumérées sont qualifiées de démission pour motif légitime et ouvrent droit aux allocations pour perte d’emploi selon l’article 3-1° décret n°2020-741 du 16 juin 2020.

Le CDG42 (Centre de Gestion de la Loire), par conventionnement avec le Centre de Gestion de Charente Maritime, assurerait pour le compte de la commune le traitement des dossiers de demande d’allocations de chômage et leur suivi mensuel selon les modalités et dans les conditions tarifaires fixées par une lettre de commande spécifique.

Cette mission est proposée moyennant un remboursement par la commune selon la grille tarifaire fixée par le centre de gestion de la Charente Maritime.

Elle prendrait effet dès le 1er juillet 2023 (premier jour du mois suivant la conclusion de la convention) pour se terminer le 31 décembre 2026.

Monsieur le maire demande à l’assemblée municipale l’autorisation de signer la convention pour le traitement des dossiers de demande d’allocations de chômage proposée par le CDG 42

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise le maire à signer avec le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) la convention pour le traitement des dossiers de demande d’allocation de chômage.

3- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DE LA LOIRE (SIEL)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de remplacement des projecteurs installés au-dessus de la porte principale de l’Eglise.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel Montant HT travaux % - PU Participation commune

Remplacement des projecteurs au-dessus de la porte principale

de l’Eglise 4 290.36 € 60.0 % 2 574.22 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de " Mise en place coupure de nuit" dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années (de 1 à 15 années) - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.4- URBANISME

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale qu’un permis de construire a été accordé à Monsieur et Madame Marc-Olivier DESMOLLES sur la parcelle cadastrées A 663 située au lieu-dit « Veillas ».

Cette transformation d’une grange en habitation nécessite l’extension du réseau électrique basse tension sur le domaine public en dehors du terrain d’assiette de l’opération et l’extension du réseau de télécommunication. Monsieur et Madame Marc-Olivier DESMOLLES ont exprimé le souhait de régler les frais de raccordement électrique et téléphonique considérant que ceux-ci concernent uniquement l’alimentation de leur parcelle. Le raccordement n’excède pas 100 mètres et les réseaux sont dimensionnés exclusivement au besoin de la construction (équipement propre).

La commune de Saint Just en Chevalet commandera et règlera les travaux afin qu’ils soient effectués dans les règles de l’art par les entités et personnes habilitées et qualifiées. Ces travaux seront donc ensuite refacturés à Monsieur et Madame Marc-Olivier DESMOLLES, propriétaires.

Une convention entre Monsieur et Madame Marc-Olivier DESMOLLES et la commune reprenant ces modalités pourrait alors être signée par les deux parties.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer une convention permettant :

• dans un premier temps la commande et la prise en charge, par la commune du raccordement électrique et téléphonique de la parcelle propriété de Monsieur et Madame Marc-Olivier DESMOLLES, cadastrée A 663 suite à la délivrance du permis de construire en date du 31 mai 2023 ; • dans un deuxième temps le remboursement par Monsieur et Madame Marc-Olivier DESMOLLES du montant supporté par la commune à la fin des travaux sur présentation des justificatifs.

5- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VOIRIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a accordé à la commune une enveloppe complémentaire relative aux travaux supplémentaires de voirie 2023 par le biais d'une convention.

Le principe de cette convention réside dans la prise en charge de l’intégralité des travaux hors taxes par la commune, via un fonds de concours versé à la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes procèdera ensuite au remboursement à la commune, sur la base du coût réel de l’opération hors taxes, déduction faite de la subvention.

Concernant la commune de Saint Just-en-Chevalet, les travaux supplémentaires de voirie 2023 s’élèvent à un montant prévisionnel de 1 629.00 € HT.

Ouï l’exposé de son Président, le conseil municipal de Saint-Just-en-Chevalet, à l’unanimité :

DIT que les travaux supplémentaires de voirie 2023 sont estimés, pour la commune de St Just en Chevalet à 1 629.00 € HT

APPROUVE les termes de la convention adoptée par le conseil communautaire selon lesquels la commune versera un fonds de concours du montant total des travaux hors taxes ;

PREND NOTE que la Communauté de Communes du Pays D’Urfé (CCPU) reversera à la commune le montant de la subvention qu'elle aura perçue pour cette opération ;

AUTORISE le maire à signer la convention liant la commune de Saint Just en Chevalet et la CCPU ;

DECIDE de fixer à deux ans la durée d’amortissement du fonds de concours relatif aux travaux de voirie complémentaires 2023.

Commentaire :

Le maire précise que cette enveloppe complémentaire sollicitée est due à l’actualisation des prix du marché d’EIFFAGE conformément au marché et non pas à des travaux supplémentaires envisagés par la commune.6- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE (BROYEUR – MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE PERSONNEL)

Convention utilisation du broyeur de déchets verts

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale que la commune a fait appel au personnel de Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) pour palier à une absence de personnel communal en urgence et de faible durée.

Pour ce faire la CCPU propose une convention de mise à disposition de leur personnel qui sera établie à chaque fois que nécessaire. Pour lors elle concerne Jennifer RENDINA mise à disposition de la commune les 11-12- 15 et 16 mai 2023.Cette convention définit les conditions générales et financières de la mise à disposition du personnel de la CCCPU à la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Autorise le maire à signer avec la CCPU la convention de mise à disposition de Jenifer RENDINA les 11- 12 – 15 et 16 mai 2023

Commentaire

Emmanuelle BARLERIN précise que cette mise à disposition sera très occasionnelle et ponctuelle

7- EX LOCAUX G2TOU - ROUTE DE ROANNE ( Ex USINE DE TEXTILE )

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que le local communal 41 Chemin de Thomasson cadastré AB 24 vient d’être libéré par G2TOUT.

Monsieur AUZER, représentant de la Compagnie des Asphodèles des Colibris a sollicité la commune pour une occupation des locaux afin d’assurer le stockage d’équipement théâtral (sièges, costumes, etc. …) provisoirement (entre 12 et 18 mois).

N’ayant pas, pour l’instant, de demande d’activité pour occuper ce local, le maire propose de le mettre à disposition de la Compagnie des Asphodèles des Colibris sous couvert d’une convention d’occupation temporaire des locaux moyennant une indemnité de 250.00 € mensuels.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise le maire à établir et signer une convention d’occupation temporaire des locaux communaux situés 41, Chemin de Thomasson, cadastré AB 24 avec la Compagnie des Asphodèles des Colibris moyennant une indemnité mensuelle de 250.00 € et la couverture des risques locatifs à compter du 19 juin 2023

Commentaire

Cette occupation, précise le maire, est provisoire, des annonces seront passées dans la presse afin de proposer le site à une entreprise en recherche de locaux car les surfaces disponibles sont grandes et le bien dispose d’une belle hauteur. (Artisan, commerçant, etc ) .

Emmanuelle BARLERIN indique s’être entretenu plusieurs fois avec M. AUZER, que des animations pourraient être mises en place en collaboration avec M AUZER particulièrement connu dans le monde culturel sur LYON.

8- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : CAMPING- SNACK- MINI GOLF- TENNIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé la délibération 2023-12, approuvant le rapport du cabinet INDEX PROJET et le lancement d’une procédure de délégation de service public sous forme d’affermage pour la gestion du camping « Le Verdillé » du snack, du mini-golf et des courts de tennis à compter du 01 mai 2024 considérant que la gestion actuelle se termine le 31 avril 2024.

Le cahier des charges ayant été mis à jour et étant à présent terminé, monsieur le maire souhaite une nouvelle délibération l’autorisant à lancer la procédure de consultation.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à lancer la consultation de délégation de service public pour la gestion du camping « Le Verdillé » du snack, du mini-golf et des 2 courts de tennis.9- GENDARMERIE

Monsieur le maire informe que le Commandant VIANES a reçu, en mairie et en sa présence, Madame de ROCHETAILLEE.

Le Commandant l’a assuré de la construction projetée et du choix qui s’est porté sur son terrain puisque la gendarmerie sera construite en grande partie sur la propriété de Madame de ROCHETAILLEE au lieu-dit « la Remise ». Loire-Habitat, pour s’assurer de la maîtrise foncière, souhaite d’ailleurs rapidement qu’un compromis de vente soit passé précise le maire.

Actuellement, Loire-Habitat, la Direction des Finances Publiques, la Préfecture, la Gendarmerie sont en discussion sur le montage et l’équilibre financier du projet notamment au niveau de la redevance à percevoir par Loire-Habitat.

10- LECTURE PUBLIQUE / BIBLIOTHEQUE

Convention de partenariat et d’objectifs avec le Département – Evolution du service lecture publique

Monsieur le maire informe qu’il a été décidé, en conseil communautaire, de rédiger un courrier commun signé par les maires de la CCPU au regard de la très nette augmentation de la participation des communes figurant dans la nouvelle convention qui est parvenue aux communes. Le sujet sera donc réexaminé au vu de la réponse qui sera faite à ce courrier par le Département.

11- EOLIEN

- ARCONSAT :

Une délégation municipale Saint Juraude accompagnée d’élus de St Romain d’Urfé et de Madame Huguette BURELIER Conseillère Départementale s’est rendue à la mairie d’Arconsat pour mieux comprendre le projet car il est implanté sur un site sanctuarisé au sein de la charte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez. Cette délégation a fait part de son grand étonnement puisque l’investisseur va malgré tout déposer son projet en préfecture du Puy de Dôme tout en espérant voir changer cette charte pour qu’elle autorise ce type d’installation au sommet des « Bois Noirs ». Les représentants cités ont fait part de leur vive inquiétude au maire d’ARCONSAT quant à l’impact sur ce site remarquable mais aussi quant à l’impact impressionnant que ce projet aurait sur le Pays d’Urfé et bien au-delà. Des commentaires écrits ont été rédigés sur un cahier réservé à cet effet. D’autres entités sont également inquiètes. Le Président L. Wauquiez a été alerté précise le maire. Il sera attentif au sujet.

- LA TUILIERE-CHERIER :

RAPPEL :

Le conseil d’Etat est saisi par l’association « Bien Vivre en Pays d’Urfé ». INFOS :

La commune de la Tuilière accompagnée par la Région vient également de saisir le conseil d’Etat

Une manifestation d’institutions est bientôt prévue.

A ce stade elle rassemblera 8 maires sur les 11 de la CCPU, les élus Régionaux, les Conseillers Départementaux, Le Député VERMOREL (éventuellement d’autres parlementaires ligériens), les représentants de la Fédérations de Chasse de la Loire, du Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine, du Syndicat mixte des eaux de la Bombarde , de l’Association Roannaise pour la Protection de la Nature , BVPU , etc . Pour rappel, même l’Etat s’est prononcé contre ce projet au travers de la ministre de l’époque Barbara POMPILI

- LES NOES :

Le Conseil Départemental nous a averti qu’en raison de la réalisation des importants massifs supports aux éoliennes sur la commune des Noës, un fort trafic de « toupies » de béton traversera la commune en juillet

12- DEMANDE DE SUBVENTION

Aucune demande de subvention n’est parvenue en mairie.

13- ECOLE PUBLIQUE – PROJET « AIRE TERRESTRE EDUCATIVE » (ATE)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée municipale du projet de création d’ »Aire Terrestre Educative » mené à l’école publique par les élèves et les enseignants sur l’espace vert municipal situé à proximité de l’école .

Il est régi par un « conseil terrestre » dont les membres sont les enfants.Lors de leur conseil en date du 11 mai 2023 il a été décidé de présenter ce projet en conseil municipal afin qu’il soit validé par les élus.

Compte tenu de l’investissement des élèves dans ce projet et de l’intérêt pédagogique qu’il a notamment pour l’environnement, Monsieur le maire propose de valider ce projet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

VALIDE le projet de création d’Aire Terrestre Educative et ENCOURAGE les élèves et les enseignants dans sa réalisation

Commentaire :

L’école publique de St Just en Chevalet a été retenue et subventionnée pour la réalisation d’une Aire Terrestre Educative. Ce projet est en cours de réalisation par les élèves sur l’espace vert à proximité de l’école. (espace vert communal route de Roanne face à la montée de la rue du FOREZ)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire fait part des diverses manifestations ou invitations à venir

-Invitation Tournoi Jeune du FC BOIS NOIRS 10 et 11 juin

-12 au 16 juin défilé DS avec visite usine de velours MVP

- Invitation assemblée générale Espace 2M (ex-mission locale) le 21 juin 2023 à 15 heures

- 23 juin / fête de la musique : Clément MOISSONNIER demande si la gratuité de la salle est consentie à l’Association Musicadanse. Monsieur le maire répond que non puisqu’il y a des entrées payantes, repas et buvette donc encaissement de recettes. Il rappelle la subvention attribuée par la commune à Musicadanse et les remerciements de l’association. Il rappelle le souci d’équité vis-à-vis de la règle fixée et des autres associations.

-24 juillet 2023 : « la France en courant » (passage de coureurs à pied traversant la commune)

-29 juillet accueil associatif LEUCEMIE : un groupe parcourt 700 kms à vélo afin de récolter des fonds pour l’association Lorette FUGAIN en hommage à leur ami décédé dernièrement de la leucémie. Ils seront hébergés une nuit à la salle de sports, la commune ayant accepté leur demande.

-Raid Nature 2023 :Il est annulé par le Département cette année. Il était prévu sur la commune puisque labellisée « Village Sport Nature ». La concomitante avec un match coupe du monde de rugby à ST ETIENNE ne permet en effet pas au Département de se mobiliser pleinement aux côtés de la commune pour l’organisation de cette manifestation.

Il parait difficile de reporter cette manifestation en 2024 en raison de celles déjà envisagées sur la commune. (Variété Club de France (foot) + rassemblement très important de cyclistes / plusieurs milliers + « la REMI CAVAGNA »

Pour toutes ces manifestations la mairie est impliquée d’une manière ou d’une autre et atteint ses limites.

Cimetière : Monsieur le maire rappelle la date fixée pour le recensement des concessions pouvant être mises à disposition dans l’ancien cimetière communal : samedi 17 juin 2023 à 9 heures

Recensement de la population

le recensement de la population de Saint Just en Chevalet s’effectuera en janvier et février 2024

Sténopé aquatique – Projet de projection de films « grand public ».

Monsieur le maire explique avoir eu contact avec des bénévoles de Cremeaux désireux de redynamiser la projection de films « grand public » dans la salle rue de Thiers. Ils sont intégrés au café associatif. Le maire les recevra prochainement.Comité des fêtes

Clément MOISSONNIER transmet la demande de prise en charge du feu d’artifice pour la fête patronale par la commune afin de relancer cette manifestation sachant qu’il indique que l’association des classes en 3 devrait organiser un bal le samedi, que l’Avenir SPORTIF FOOT (ASSJ) organiserait un concours de pétanque le samedi après-midi et que l’amicale des sapeurs-pompiers réfléchit quant à l’organisation de la soupe aux choux le dimanche soir.

Le maire et Emmanuelle BARLERIN (ex-présidente du comité des fêtes) répondent que le comité des fêtes en sommeil n’attend que d’être repris, que ses caisses sont très bien remplies et qu’elles servent notamment au feu d’artifice, que les nombreuses manifestations auxquelles la commune est partenaire avec diverses institutions coûtent à la commune, que la commune participe beaucoup par la mise à disposition du personnel communal, de matériel , par des installations, le vin d’honneur et le nettoyage après la fête.

Le maire précise encore que, dans le contexte ci-dessus évoqué et surtout dans la période, ce n’est pas au budget communal et aux saint jurauds de supporter cette dépense.

Il réinsiste sur la solution consistant à reformer un nouveau bureau du comité des fêtes et ainsi de profiter de l’argent qui « dort » à la banque. Il rajoute enfin que la chose communale et ses finances n’ont pas pour vocation principale à se substituer au milieu associatif, que des bénévoles peuvent se mobiliser, l’argent public et la mairie n’étant pas la solution de facilité à flécher.

Marquage au sol du Gymnase

Dominique SCIANDRONE signale que le marquage au sol de la salle de sport se dégrade. Monsieur le maire indique qu’un devis sera demandé à une entreprise spécialisée dans le marquage sportif .

Toilette zone de loisirs (Tennis, terrain multi sports, jeux d’enfants …)

Clément MOISSONNIER demande ce qu’il en est de la question de l’ouverture des toilettes pour la zone de loisirs pour les gens la fréquentant. Monsieur le maire précise qu’il a en effet revue cette question et ne souhaite pas autoriser l’accès au WC des vestiaires du foot en dehors des jours de match pour des questions d’assurance et surtout de dégradation et de propreté. De mai à septembre on peut imaginer l’utilisation des sanitaires qui donnent sur l’extérieur à la piscine.

Commerce local :

- La reprise du « Petit Casino » est assurée. Les repreneurs sont en recherche active de logement ; - Bureau de tabac « Chez Maria » : une personne serait intéressée sans certitude quant à l’aboutissement.

La séance est levée à 22 h 10