Conseil Municipal - 1699279227 CM du 27 octobre 2023

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Conseil Municipal - 1699279227 CM du 27 octobre 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1699279227 CM du 27 octobre 2023)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2023

COMPTE RENDU / PROCES VERBAL

PRESENTS

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Antoine CHAMOURET, Céline VALLAS, Dominique SCIANDRONE, Solange PERRIER, Clément MOISSONNIER, Urielle GONNARD

ABSENT EXCUSE

Cyril EPINAT

ABSENT /

SECRETAIRE DE SEANCE

Clément MOISSONNIER

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu/procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023.

1- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) CAMPING – SNACK – MINIGOLF – TENNIS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la procédure de délégation de service public (DSP) pour la gestion du camping, du snack, du minigolf et des tennis est toujours en cours.

Des candidats ont été, dans ce cadre, reçus par la commission ad hoc assistée par le cabinet INDEX PROJET.

Un rapport final relatant les entretiens et un premier rapport d’analyse déjà élaboré sera présenté au conseil municipal de fin novembre. Ces rapports sont coproduits par la commission et par INDEX PROJET.

La commission proposera le candidat à retenir au conseil qui prendra, in fine et par délibération, la décision relative au choix du délégataire qui gérera les biens à compter de début mai 2024.2- GENDARMERIE

Monsieur le maire indique avoir eu contact avec Loire-Habitat qui va porter la conduite d’opération et assurer le financement de la nouvelle gendarmerie.

Il rappelle que Loire-Habitat avait répondu favorablement à sa demande, la commune n’étant pas en mesure d’assurer l’investissement.

Les redevances de la gendarmerie seront donc perçues par le bailleur social.

Loire-Habitat indique que l’emprunt qui devra être réalisé doit être cautionné. C’est le formalisme imposé pour l’opération.

Pascal PONCET indique s’être tourné vers la CCPU eu égard au fait que le service rendu par cette brigade couvre les communes membres de la CCPU et même au-delà. La CCPU a accepté de cautionner 28 % des 2,1 M annoncés sachant que le département cautionnera 72%.

Il porte également à connaissance des élus municipaux les éléments du planning prévisionnel de l’opération communiqués par Loire-Habitat à savoir :

- Agrément du terrain 1 er trimestre 2024 - Consultation de maitrise d’œuvre 2 -ème trimestre 2024 - Mise au point du projet, études, dossier de PC, etc 12 mois à compter du 3ème trimestre 2024 - Travaux 15 mois pour une livraison 2026

3- PROJET DE REHABILITATION LOURDE DE LA PISCINE

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que les dossiers « candidatures/offres » déposés en réponse sur la plateforme des marchés publics dans le cadre d’une procédure de « Marché à Procédure Adaptée » (MAPA) concernant la maitrise d’œuvre de la réhabilitation lourde de la piscine municipale sont en cours d’analyse.

Il rappelle que cette analyse est réalisée avec l’assistance du cabinet ALTEREA qui présentera un rapport d’analyse d’offres au conseil municipal de fin novembre.

Le conseil, souverain, prendra ensuite la décision de l’attribution du marché.

Le maire rappelle que le choix du maître d’œuvre est très important compte tenu de la spécificité du chantier c’est pourquoi la valeur technique des offres représente 70% de la notation.

Pascal PONCET indique que rien n’est à ce stade acquis au niveau du subventionnement notamment européen et qu’il est impossible, à ce stade, d’assurer que la commune pourra entreprendre cette lourde opération.

4- PERMIS CONSTRUIRE SCI DAMELA (ARA THERMOLAQUAGE)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée municipale qu’un permis de construire a été déposé par la SCI DAMELLA (ARA THERMOLAQUAGE) sur la parcelle AE 440 en vue de l’extension de leur bâtiment industriel déjà implanté à « l’Usine » (le projet n’est pas en stricte continuité du bâti existant). Cette construction nécessite l’extension et le renforcement du réseau électrique basse tension sur le domaine public en dehors du terrain d’assiette de l’opération et l’extension du réseau de télécommunication.La SCI DAMELLA représentée par Monsieur LAGOUTTE accepte de régler les frais relatifs aux réseaux ci-dessus évoqués. Ceux-ci concernent uniquement l’alimentation de sa parcelle. Le raccordement n’excède pas 100 mètres et les réseaux sont dimensionnés exclusivement au besoin de la construction (équipement propre).

La commune de Saint Just en Chevalet commandera et règlera les travaux afin qu’ils soient effectués dans les règles de l’art par les entités et personnes habilitées et qualifiées. Ces travaux seront donc ensuite refacturés à la SCI DAMELLA, propriétaire.

Une convention entre la SCI DAMELLA et la commune reprenant ces modalités pourrait alors être signée par les deux parties.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer une convention permettant :

• Dans un premier temps la commande et la prise en charge, par la commune du raccordement électrique et téléphonique de la parcelle propriété de la SCI DAMELLA, cadastrée AE 440 suite à la demande du permis de construire en date du 18 septembre 2023 ; • Dans un deuxième temps le remboursement par la SCI DAMELLA du montant supporté par la commune à la fin des travaux sur présentation des justificatifs.

5- RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le maire indique à l’assemblée municipale que le recensement de la population se fera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.

A cette occasion il sera nécessaire de recruter 3 agents recenseurs.

6- DEMANDE DE SUBVENTION

A l’unanimité, aucune suite n’est donnée aux demandes de subventions.

QUESTIONS DIVERSES

Invitations

« Roannais Tourisme » le 27/11/2023 à 19 heures à AMBIERLE : Clément MOISSONNIER invité par ailleurs en tant que membre du Conseil d’Administration représentera la commune.

Ste BARBE : Pascal PONCET se rendra à la cérémonie qui aura lieu le 01er décembre 2023 à 18 h 30 à la caserne.

Semaine fédérale – Cyclotourisme

Pascal PONCET informe le conseil municipal avoir reçu en mairie, avec Emmanuelle BARLERIN, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT et Antoine CHAMOURET les représentants de l’organisation de cette importante manifestation. La commune devra en effet accueillir les participants le 24 juillet 2024.Entre 8 000 et 12 000 cyclos sont attendus d’une vingtaine de pays différents.

Cette manifestation nécessite la participation d’au moins 50 bénévoles.Sentiers de la flamme

Il rappelle que l’opération « Sentiers de Flamme », déclinaison du passage de la flamme olympique consistant à transmettre une lanterne (symbolisant les mineurs de St Etienne et de la Loire) de villages sport nature à villages sport nature (9 ) aura lieu à St Just en Chevalet le 06 avril 2024.

Une nouvelle réunion de préparation est prévue le 06 novembre 2024 en mairie à laquelle sont invités les écoles, les collèges, les associations sportives, Musicadanse, etc. Des stands représentatifs de ces associations, institutions, sont en effet vivement recommandés par le comité olympique responsable de cette journée qui devrait se clore en tout début d’après-midi.

Pour rappel : Autres manifestations

« La Rémi Cavagna », la venue du Variété Club de France (porté par l’association Air Pur).

Marquages au sol

Clément MOISSONNIER rappelle les marquages au sol qui sont actés et prévus route de Roanne au niveau de l’espace public (stationnements en long de voirie).

Pascal PONCET rappelle que l’unité technique municipale s’est trouvée en effectif réduit mais que, dès que l’emploi du temps du personnel communal le permettra et en fonction de la météorologie, ces marquages seront réalisés.

Il demandera qu’un « prémarquage » soit fait pour la fin novembre.

Stationnement sur le trottoir face à « Carrefour contact »

Dominique SCIANDRONE interpelle l’assemblée quant au danger que représentent les véhicules stationnés sur le trottoir en face du magasin « CARREFOUR CONTACT » obligeant les piétons, (parfois accompagnés de poussettes) à marcher sur la voie de circulation des véhicules.

Pascal PONCET explique que c’est pourtant interdit.

Le débat s’engage.

Il en ressort qu’une réflexion sur l’ensemble de la commune est nécessaire, ce stationnement « illégal » existant sur d’autres points sensibles de la commune (route de Roanne à proximité de l’école, rue des vergers les jours de marché, etc…).

Une commission communale pourrait être constituée pour travailler sur le sujet.

La séance est levée à 21 H 00