Conseil Municipal - 1685082589 CM 31 MARS 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1713278889 COMPTE RENDU CM PV MARS 2024

Conseil Municipal - 1699279227 CM du 27 octobre 2023

Compte-Rendu - 1625559934 COMPTE RENDU CM 26 MARS 2021 MAIRE

unknown - 1695111333 COMMUNICATION MUNICIPALE SEPTEMBRE 202

Conseil Municipal - 1692258146 CM 28 JUILLET 2023

Procès Verbal - 1745930159 28 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 mars 2021

Conseil Municipal - 1702395067 CM 24 NOVEMBRE 2023

Conseil Municipal - 1689594341 CM DU 30 JUIN 2023

Conseil Municipal - 1687332353 CM 09 juin 2023

Conseil Municipal - 1685082589 CM 31 MARS 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1685082589 CM 31 MARS 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, PV/COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2023 A 20 HEURES

PRESENTS :

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean-Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS, Antoine CHAMOURET, Clément MOISSONNIER, Cyril EPINAT

ABSENTES EXCUSES :

Solange PERRIER (pouvoir donné à Colette MELON), Urielle GONARD (pouvoir donné à Clément MOISSONNIER)

ABSENTS : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Clément MOISSONNIER

Monsieur Gérard SAVAIER président de l’Ecole de Musique accompagné de Céline VALLAS, Pascal COURTOIS et Martine MICHEL ont présenté le bilan financier de l’école de musique et les actions menées en vue d’obtenir de la trésorerie pour subvenir au fonctionnement de l’école de musique. Le coût de fonctionnement est en forte hausse en raison, notamment, de la forte augmentation des cotisations salariales (arrêt des mesures gouvernementales d’allègement).

Par ailleurs l’école compte un effectif en hausse.

Le procès-verbal / compte rendu de la séance du 24 février 2023 est validé par le maire et le secrétaire de séance et approuvé par l’ensemble du conseil municipal.

1- PERSONNEL COMMUNAL

Convention mise à disposition personnel communal au centre de loisirs :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale qu’il serait opportun de délibérer sur la mise à disposition du personnel communal auprès de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour des remplacements occasionnels de leur personnel (assez rarement toutefois).

Les modalités de cette mise à disposition seraient précisées chaque fois que nécessaire dans une convention signée entre l’Association d’Aide en Milieu Rural pour le compte de l’ALSH et la mairie. Les heures de travail mises à disposition seraient réglées à la commune par l’ADMR sur la base du taux horaire de l’agent détaché.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : AUTORISE la mise à disposition occasionnelle du personnel communal auprès de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;

AUTORISE le maire à signer, chaque fois que nécessaire et occasionnellement une convention avec l’ADMR pour le compte de l’ALSH régissant les modalités de cette mise à disposition.

Convention avec le Collège Le Breuil :

Emmanuelle BARLERIN dresse le compte rendu de la réunion à laquelle elle a assisté au Collège Le Breuil en présence Clotilde ROBIN, vice-présidente du Conseil Départemental, Huguette BURELIER et Antoine VERMOREL conseillers départementaux, des représentants des services du Conseil Départemental en charge des collèges, Monsieur BEYROUN directeur du collège.

Cette rencontre avait pour but de rediscuter la convention liant le département, le collège et la commune pour la distribution des repas de la cantine à l’école publique.

Actuellement la commune met à disposition du collège le Breuil du personnel à hauteur de 12 heures par semaine ce qui est loin d’être suffisant puisque d’environ 40 repas nous sommes passés à 85. La solution proposée est le recrutement d’une personne par le département avec facturation à la commune du temps consacré à l’élaboration des repas des élèves de l’école publique. Cette solution est à l’étude et pour l’instant nous continuons sur le couvert de la convention en cours. Le personnel communal actuellement affecté au collège le Breuil pourrait être affecté à la surveillance de la cantine en remplacement d’Odile MOUSSE suite à son départ en retraite.2- POINT DELEGATION SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale la délibération 2023-20 relative à la composition de la commission de délégation de service public (CDSP) pour la gestion du camping-snack-tennis-mini golf. Cette délibération a fait l’objet d’observations de la part de la sous-préfecture, il convient donc de procéder à son retrait

Cette commission doit être élue par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, selon l’article L1411-5 b du Code Général des Collectivités Territoriales et est présidée, de droit, par le maire Le conseil municipal procède à son élection. Il en ressort la composition suivante : Président de droit : Pascal PONCET

Membres titulaires : Emmanuelle BARLERIN, Antoine CHAMOURET, Urielle GONARD Membres suppléants : Cyril EPINAT, Dominique SCIANDRONE, Jean-Paul ROYER, Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal proclame à l’unanimité :

Emmanuelle BARLERIN, Antoine CHAMOURET et Urielle GONARD membres titulaires de la commission de délégation de service public (DSP),

Cyril EPINAT, Dominique SCIANDRONE et Jean-Paul ROYER membres suppléants de la commission de délégation de service public (CDSP),

Sous la présidence du maire, Pascal PONCET

- DECIDE le retrait de la délibération 2023-23

Point sur avancement du dossier : Pascal PONCET informe l’assemblée municipale qu’il rencontre, à LYON, le cabinet INDEX PROJET chargé de l’établissement du contrat de délégation de service public afin de finaliser ce document qui sera transmis au contrôle de légalité avant sa validation.

3- CONVENTION APE / COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale l’obligation « du savoir nager» qui doit être dispensé dans les écoles primaires.

L’école de Saint-Just-en-Chevalet est concernée, les cours sont dispensés à FEURS. La dépense occasionnée (cours et transport) est prise en charge par la commune.

Par commodité, la facture étant établie au nom de l’Association des Parents d’Elèves, le maire propose de conventionner avec l’APE qui ferait l’avance des frais et serait ensuite remboursée par la mairie. Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer une convention avec l’APE définissant les modalités de règlement des factures cours et transports relatives au « savoir nager ».

4- IMPOSITION DIRECTE LOCALE

Monsieur le Maire propose que les taux de fiscalité directe appliqués en 2022 soient reconduits en 2023. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires. Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de 2020.

Rappel Proposition

2020 2021 2022 2023

Taxe sur foncier bâti 26.82 26,82 26,82 26.82 Taxe sur foncier non bâti 42.38 42,38 42,38 42.38 *Taxe d’habitation désormais uniquement

pour les résidences secondaires 13.91 13.91 13.91 13.91* Cotisation foncière des entreprises 18.66 18,66 18,66 18.66

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE de n’appliquer aucune augmentation à la fiscalité 2022 et 2020 (concernant la taxe d’habitation des résidences secondaires) ;

RECONDUIT les taux 2022 et le taux de 2020 (concernant la taxe d’habitation des résidences secondaires) pour l'année 2023 comme précisé dans le tableau ci-dessus ;5- VOTE DES TARIFS PUBLICS

Monsieur le maire invite l’assemblée municipale à revoir les tarifs municipaux :

TARIF

ACTUEL

(€)

PROPOSITION

(€)

NOUVEAU

TARIF (€)

MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Borne électrique forains 2.30 idem 2.30 Largeur banc - 1,20 M 0.70 idem 0.70 Largeur banc + 1,20 M 0.70 idem 0.70 Branchement forain fête patronale ou autre manifestation 5.50 idem 5.50 Abonnement mensuel 20.00 idem 20.00

TARIF GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Fréquentation régulière par mois - 1 enfant 22.00 idem 22.00 Fréquentation régulière par mois - 2 enfants 33.00 idem 33.00 Fréquentation régulière par mois - 3 enfants et plus 44.00 idem 44.00 Fréquentation occasionnelle (h) 2.00 idem 2.00

ANCIENNE SALLE DES FETES

Association locale 80.00 idem 80.00 Habitant St Just 85.00 idem 85.00 Personne extérieure 130.00 idem 130.00 Chaises 0.50 suppression suppression Barrières 0 suppression suppression Tréteaux 0.20 suppression suppression Plateaux 0.80 suppression suppression Bancs 0.50 suppression suppression

SALLE ERA

Mariage soirée privée (sans cuisine) habitant St Just 200.00 idem 200.00 Mariage soirée privée (sans cuisine) hors Just 270.00 300.00 300.00 Association (sans cuisine) 120.00 idem 120.00 Cuisine et vaisselle 80.00 idem 80.00 Cuisine sans vaisselle 60.00 idem 60.00 Vaisselle 20.00 idem 20.00 Jeton chauffage 10.00 idem 10.00 Sono 30.00 idem 30.00 Assemblée générale société commerciale 300.00 idem 300.00 Exposition vente 450.00 idem 450.00 Caution 305.00 idem 305.00 Caution pour déchets (verres et plastiques) 60.00 idem 60.00

ASSAINISSEMENT

Raccordement au réseau 1400.00 idem 1400.00 M3 d'eaux usées 1.30 idem 1.30 Abonnement 30.00 idem 30.00

CONCESSIONS CIMETIERE

Ancien cimetière

Concession au m² - 15 ans 60.00 idem 60.00 Concession au m² - 30 ans 80.00 idem 80.00 Nouveau cimetière

Concession pleine terre simple - 15 ans 200.00 idem 200.00 Concession plein terre simple - 30 ans 300.00 idem 300.00 Concession pleine terre double - 15 ans 400.00 idem 400.00 Concession pleine terre double - 30 ans 600.00 idem 600.00 Caveau semi enterré - 15 ans 400.00 idem 400.00 Caveau semi enterré - 30 ans 600.00 idem 600.00 Colombarium - urne - 15 ans 400.00 idem 400.00 Colombarium - urne - 30 ans 600.00 idem 600.00 Cavurne - 15 ans 400.00 idem 400.00 Cavurne -30 ans 800.00 idem 800.00

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - d’appliquer les tarifs ci-dessus mentionnés à compter du 1er mai 2023,6- VOTE DES TARIFS PISCINE

Monsieur le maire propose les tarifs suivants pour l’accès à la piscine sur la période d’ouverture du 1er juillet 2023 au 27 août 2023 inclus, identiques à ceux appliqués les années précédentes :

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE les tarifs ci-dessus pour l’accès à la piscine municipale pour la période du 1er juillet 2023 au 27 août 2023 ;

DÉCIDE de maintenir le montant du fond de caisse nécessaire au fonctionnement de la billetterie de la piscine à 300,00 € (trois cents euros).

7- HEBERGEMENT FAMILLE RAMANANANJARA

Monsieur le maire rappelle la délibération 2022-10 du 28 janvier 2022 qui fixait une participation financière de 150€ par mois à la famille RAMANANANJARA pour leurs frais d’hébergement dans le logement communal 140 rue du Monteillard (presbytère).

Compte tenu de l’évolution de la situation professionnelle du couple, il avait été évoqué lors d’un précédent conseil municipal de réévaluer le montant de leur participation.

Le maire propose à l’assemblée municipale d’augmenter la participation financière de la famille de 50€, la portant ainsi à 200€ par mois. Il précise que trois élus municipaux ont rencontré la famille récemment qui est donc prévenue. Très consciente de la situation, elle accepte cette augmentation.

A cette occasion il leur a été expliqué que le chauffage serait mis à l’arrêt à des dates que retiennent les bailleurs sociaux de la commune (OPHEOR, Loire Habitat).

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- FIXE à 200.00 € la participation financière de la famille RAMANANANJARA pour leurs frais d’hébergement - DECIDE de mettre à l’arrêt le chauffage aux dates que retiennent les bailleurs sociaux : OPHEOR et Loire Habitat sur la commune

- DECIDE le point de départ de cette contribution au 1er mai 2023

TARIFS PISCINE

2023

SAINT JURAUDS

2023

EXTERIEURS

A ST JUST EN CHEVALET

2023

TARIF

ACTUEL

(€)

PROPOSITION

(€)

NOUVEAU

TARIF (€)

TARIF

ACTUEL

(€)

PROPOSITION

(€)

NOUVEAU

TARIF (€)

ADULTE

Ticket 4,50 idem 4,50 5,00 idem 5,00 Carnet 10 tickets 35,00 idem 35,00 40,00 idem 40,00

Carte mensuelle 45,00 idem 45,00 52,00 idem 52,00

ADULTE 17 H 30 - 20 H 00 3,00 idem 3,00 3,50 idem 3,50 ENFANT (6 - 17 ANS)

TICKET 3,00 idem 3,00 3,50 idem 3,50 CARNET 10 TICKETS 20,00 idem 20,00 25,00 idem 25,00

CARTE MENSUELLE 36,00 idem 36,00 42,00 idem 42,00

ECOLE, ALSH,

ASSCOCIATIONS 2,00 idem 2,00 2,00 idem 2,00

ACCOMPAGNATEURS,

VISITEURS

(sans sac) SUR PELOUSE

2,00 idem 2,00 2,00 idem 2,00

Enfant de – 6 ans GRATUIT idem GRATUIT GRATUIT idem GRATUIT

Campeurs au camping

municipal GRATUITCommentaire : La révision de la participation de la famille RAMANANANJARA a été convenu avec elle, lors d’une rencontre à leur domicilie avec Emmanuelle BARLERIN, Dominique VIETTI et Colette MELON.

8- BUDGET COMMUNAL

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022-19 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du

1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section.

Montant des dépenses réelles par section : Montant des virements de crédits autorisés :

Fonctionnement : 1 250 420.00 € 93 781.50 €

Investissement : 1 181 112.95 € 88 583.47 €

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

9- VOTE DES BUDGETS

Le conseil municipal vote à l’unanimité les budgets 2023 :

COMMUNAL – M57

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 542 440.21 1 542 440.21 INVESTISSEMENT 1 182 649.53 1 182 649.53

ASSAINISSEMENT – M49

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 152821.86 152821.86 INVESTISSEMENT 321 792.28 321792.28

10- DEMANDE ENVELOPPE DE SOLIDARITE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale que la configuration actuelle du réseau informatique du secrétariat de mairie présente des faiblesses en raison de la multiplication des dématérialisations et utilisations de plateformes.

Suite à plusieurs dysfonctionnements, un diagnostic du réseau a été effectué par l’entreprise chargée de la téléphonie. Il s’avère que ce dernier est insuffisant et que l’installation d’un serveur devient nécessaire. L’entreprise EC2I propose une nouvelle installation pour un montant de 14 623.93 € HT. Monsieur le maire propose de solliciter le conseil départemental au travers des enveloppes de solidarité pour l’octroi d’une subvention sur la base du devis établi par EC2I.

Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : AUTORISE le maire à solliciter le département pour l’octroi d’une subvention au titre des enveloppes de solidarité pour l’optimisation du réseau informatique du secrétariat de mairie sur la base du devis de l’entreprise EC2I d’un montant de 14 623.93 € HT;

11- PRESENTATION DES MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DES TRAVAUX QUARTIER DU MONTEILLARD

Monsieur le maire présente les mâts d’éclairage public qui seront installés quartier du Monteillard à l’issue des travaux d’éclairage public entrepris par le SIEL. La couleur bordeaux a été choisie en harmonie avecles plaques de rue posées dans le cadre de l’adressage et d’autre mobilier urbain (mur du Monument aux Morts).

Par ailleurs, le conseil municipal est informé du début des travaux d’enfouissement des réseaux route de Juré. Il rappelle que ces travaux sont entièrement pris en charge par le SIEL.

12- URBANISME

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale qu’un administré n’a pas suivi les prescriptions des bâtiments de France notifiées dans sa demande préalable de travaux et a posé des matériaux non autorisés. Cette situation conduit la municipalité à engager une procédure auprès du Tribunal Administratif assisté d’un avocat spécialisé dans le droit public.

Dominique SCIANDRONE souhaiterait une synthèse régulière sur les dossiers d’urbanisme déposés en mairie afin de pouvoir renseigner les gens qui questionnent les conseillers municipaux. Monsieur le Maire lui répond que tous les dossiers sont affichés en mairie et que chacun peut les consulter librement.

13- GENDARMERIE

Monsieur le maire informe que l’étude du projet de construction de gendarmerie avance, le plan de masse des bâtiments devrait être établi prochainement.

En ce qui concerne le terrain, les négociations sont en cours avec les propriétaires. Pascal PONCET rappelle que la commue prendra à sa charge l’extension du réseau électrique pour un montant d’environ 25 000.00 €.

14- PROJET PHARMACIE SIETTEL

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale qu’une réunion s’est tenue sur le site, boulevard de l’Astrée, le 30 mars 2023 en présence d’Angélique et Thomas SIETTEL, porteurs du projet, Estelle DELORME, leur architecte, Maître NION, Notaire, Christian TOINON, géomètre expert, 4 représentants du département et lui-même.

Cette rencontre avait pour but notamment de définir la domanialité et l’alignement en vue de la construction d’un bâtiment à usage de pharmacie, opérationnel à l’horizon 2025.

15- PROJET PISCINE / CONSULTATION MAITRE D’OEUVRE

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale qu’une 1ère réunion en visio a eu lieu avec ALTEREA afin d’établir le cahier des charges nécessaire pour lancer la consultation de maitrise d’œuvre à l’automne. Compte tenu des délais à respecter dans une procédure de marché public, le début des travaux de réhabilitation de la piscine pourrait se situer à l’automne 2024.

16- DIVERS TRAVAUX ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que des travaux d’assainissement auront lieu rue du Breuil afin de raccorder la maison en cours de construction ainsi que dans la zone entre l’étude notariale et la station de traitement des eaux usées suite à l’envahissement du réseau par des racines.

Par ailleurs il rappelle que l’équipe technique va intervenir sur un déversoir d’orages afin d’en corriger la pente et le rendre plus efficace et procéder à l’installation d’un dessableur afin d’éliminer le sable à l’entrée de la station.

17- DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire présente les demandes de subvention parvenues en mairie. L’ensemble du conseil municipal décide, à l’unanimité, de pas donner suite à ces demandes.QUESTIONS DIVERSES :

Projet école « nature » : Monsieur le maire explique que l’école publique a obtenu une subvention pour un projet « école nature ». Ce projet sera réalisé en collaboration avec Madeleine Environnement sur l’espace vert route de Roanne, devant l’entrée de l’école publique.

Inauguration bibliothèque : Monsieur le maire rappelle que l’inauguration de la bibliothèque aura lieu le 07avril 2023 en présence de sous-préfet.

Information des Impôts pour les propriétaires : Monsieur le maire distribue à l’ensemble des conseillers municipaux une communication émanant de la direction des finances publiques invitant tous les propriétaires de biens immobiliers à déclarer ses derniers sur le site dédié avant le 30 juin 2023.

Dominique SCIANDRONE demande quand est ce qu’aura lieu la campagne « nids de poules ».

Clément MOISSONNIER demande quand est ce que l’on recevra la totalité des panneaux de signalisation installés dans le cadre de « Village Sport Nature ». Emmanuelle BARLERLIN répond qu’effectivement le conseil Départemental tarde à livrer le dos de ces panneaux.

La séance est levée à 23 H 40

Validé le

Le secrétaire, Le maire, Clément MOISSONNIER Pascal PONCET