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Compte-Rendu - CR 11 avril
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 11 avril 2024 3s54jm
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 11 avril 2024 3s54jm)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2024
Convocation du 23 mars 2024
Présents : BEAUPUY Laurent, BRUNETEAU Karine , CAGNIART Bertrand, LAPARRE Josiane, SAULIERE Fabienne, GOURGUES Dany
Excusés : LEPELTIER Anne
MENEUT Serge procuration à Fabienne SAULIERE
GIROU Denise procuration à Karine BRUNETEAU
MALANDAIN Mathieu procuration à CAGNIART Bertrand
Secrétariat de séance : LAPARRE Josiane
A 20H 30, le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance en faisant adopter l’ordre du jour.
1) Fixation des taxes locales 2024 :
Le Maire rappelle que la suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales, suppression qui est compensée à l’euro près par l’Etat interdit de fait de statuer sur son taux. La compensation comme en 2023 s’effectuera par le versement de la part départementale de la taxe du foncier bâti qui s’ajoutera au taux communal qu’il est possible de modifier. En fonction des bases communales de Taxe d’Habitation (TH) et du taux de 2017 (19.30%) les ressources supprimées par les réformes s’élèvent à 42 912€. La compensation par la taxe foncier bâti départemental (taux de 25.98%) s’élève quant à elle à 47 392€. Ainsi la commune est-elle « sur-compensée » de 4531€ ; comme cette somme est inférieur à 10 000€, la commune ne se verra pas appliquer le coefficient correcteur et bénéficiera donc de cette compensation
Il convient cependant de voter le montant de la taxe sur le foncier bâti comprenant la part départementale. Le maire en proposant de ne pas toucher à l’ancienne part communale (14.50%) propose de maintenir le taux à 40.48% (14.50%+ 25.98% ) pour le foncier bâti, le foncier non bâti à 73.86%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer les taux suivants soit
*Taxe sur le foncier bâti 40.48%
* Taxe sur le foncier non bâti 73,86%
* Taxe d’habitation résidences secondaires 19.3%
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2) BUDGET PRIMITIF 2024
La section de fonctionnement a) Généralités :
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (logement), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 368 648.26 euros dont 91 709.26€ d’excédent 2023 reporté.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 28% des dépenses de fonctionnement de la commune en baisse de 8%du fait de la suppression de l’emploi aidé pendant les 6 mois de l’année 2023.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 368 648.26€ dont 120 000 euros virés à la section investissement. Ce sont ces 120 000€ qui constituent l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à rembourser le capital de la dette et à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
Les impôts locaux (montant total 161 439 € prévus en 2024 ).Il faut noter que la commune comme elle s’y était engagée n’a pas voté d’augmentation des taux. Par contre ce sont les bases des valeurs locatives pour le foncier bâti qui ont été augmentées par la loi même si cette augmentation est sensiblement inférieure par rapport à 2023.
Les dotations versées par l'Etat pour 2024 : 84 500€
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : 27 000€
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant recettes Montant Dépenses courantes 91 098.26 Excédent brut reporté 91 709.26 Dépenses de
personnel
93 400 Recettes des services 3800
Autres dépenses de
gestion courante
47 150 Impôts et taxes 161 439
Dépenses financières 3400 Dotations et
participations
84 500
Dépenses
exceptionnelles
1000 Autres recettes de
gestion courante
27 000
Autres dépenses 12600 Recettes
exceptionnelles
200
Recettes financières
Total dépenses 248 648.26 Total recettes réelles 276 939 réelles
Charges (écritures
d’ordre entre
sections)
Virement à la section
d’investissement
120 000 Produits (écritures
d’ordre entre sections
Total général 368 648.26 Total général 368 648.26
La section d’investissement
Les principaux projets de l’année 2024
* Remboursement capital des emprunts : 30 875€
* DFCI 600€
* nouveaux projets :
- programme voirie 2024 - 70 000€ TTC
- Bache incendie 8000 TTC
- colombarium 20000 TTC
- reprise concession 4500 TTC
- matériels divers 8025 TTC
- climatisation préau 4000€
Au total la section investissement présentée s’équilibre en recettes et en dépenses à 256 012.67€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet de budget primitif 2024
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
3) Programme voirie :
Le Maire présente le devis concernant le programme voirie 2024 envoyé par l’entreprise LAGARDE et LARONZE et au regard de la somme votée au budget, le conseil municipal établit la liste des priorités comme suit :
- Chemin du CUQUET calcaire chaulé
- Route de Plazac point à temps et pose de buse pour drainage
eaux pluviales
- Route de la forêt Barade (de Chabanettas à la réserve) point à
temps et pose de bordures dans deux virages
- Impasse du Chambord (point à temps)
- Carrefour du lavoir (point à temps)
- Route des plateaux (du carrefour de la temouille au carrefour de
Malagnac)
- Chemin de la Siguenie (calcaire chaulé dans sa partie
supérieure)
4) Aménagement d’un colombarium dans le cimetière : Le Maire présente les 3 devis reçus pour l’installation d’un colombarium dans le prolongement du mur de soutènement du cimetière.
Après avoir étudié les trois propositions, le conseil municipal choisit la solution de bloc à bancher ( avec 8 cases)plutôt que de la pierre ou habillage de pierres). Comme deux entreprises avaient proposé la solution pierres, la maire les recontactera pour qu’elles délivrent éventuellement un devis dans les mêmes conditions de fabrication .
5) Aménagement de la tribune de l’Eglise :
Le Maire présente le courrier reçu du Président de l’AHAB (association des harmoniums et accordéons de Bars) souhaitant aménager la tribune de l’Eglise paroissiale afin d’optimiser ce lieu de visite du musée des harmoniums.
L ’association dont la collection attire de plus en plus de touristes en toutes saison (400 visiteurs en 2023) contribue à la mise en valeur du village. A ce titre le Conseil Municipal estime nécessaire de la soutenir dans ses projets d’aménagement dans le cadre des moyens de la commune. Le Conseil Municipal se déclare donc favorable à cette installation mais charge le Maire de faire expertiser la capacité de réception de charges de la tribune haute.
6) Questions diverses :
- Cérémonie du 8 mai : Comme tous les ans, la cérémonie
commémorative de la capitulation de l’Allemagne nazie du 8
mai 1945 aura lieu ce 8 mai 2024 à 11 heures devant le
monument aux morts. Denise GIROU s’occupera de
l’intendance pour le pot qui suivra la cérémonie ainsi que
l’achat de la gerbe
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance : Le Maire