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Compte-Rendu - Compte rendu 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2026
à 18h00, à SAINT-AULAYE
Compte rendu
L’an deux mil vingt-six, le seize avril.
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. D. DESSAIGNE Date de convocation du Conseil Municipal : 9 avril 2026.
PRESENTS : M. D. DESSAIGNE, Mme F. BRUNEAUD, Mme M. CONGOSTE, M. P. MARTIN, Mme C. ROUZEAU, Mme C.DEL PRATO GRAND, M. J. CAILLAUD, Mme M. KEROUREDAN, MME C. AIRES, M. G. HENON, M. G. GASSION, M. E. MONROUX, Mme S. PUCHE-LEVECQUE, M. M. BIELMANN.
ABSENTS :
M. N. BALAN donne procuration à Mme M. KEROUREDAN
Mme C. LOUCHEZ donne procuration à M. G. HENON
M. F. GUERIN donne procuration à Mme F. BRUNEAUD
M. E. JAVIAL donne procuration à M. P. MARTIN
MME V. ROLLAND donne procuration à M. D. DESSAIGNE
Monsieur Le Maire désigne Mr P.MARTIN comme Secrétaire de séance.
Il procède au vote du compte rendu du conseil du 3 avril 2026, qui est accepté à l’unanimité.
Préalablement à l’ouverture de cette séance Monsieur Le Maire souhaite dire un mot en faveur des agents administratifs et charge Marilyn de le transmettre à ses collègues.
« Monsieur le Maire a tenu à exprimer ses sincères félicitations et ses remerciements à l'attention de l'équipe administrative, pour leur engagement constant au service de la collectivité.
Il a souligné la qualité du travail accompli et la reconnaissance de leur investissement, d'autant plus remarquable dans un contexte d'effectif réduit. Il a rappelé l'importante charge de travail supportée ces derniers mois, citant notamment l'installation du nouveau conseil, le suivi rigoureux des dossiers, la gestion quotidienne ainsi que la phase complexe de préparation budgétaire.
L'implication des agents dans l'organisation des événements structurants de la commune, tels que la Foire de la Latière et la fête foraine, a également été saluée.
Monsieur le Maire a conclu son propos par une pensée solidaire à l'égard de Karine, actuellement en arrêt maladie, et a chargé Marilyn de transmettre ces marques de reconnaissance à l'ensemble de ses collègues. »
1 – Subventions aux associations 2026 :
Monsieur Le Maire expliquera que compte tenu des délais très court pour voter les budgets il n’est pas possible de réunir la commission pour les subventions.
Il propose de voter une somme globale afin de laisser le temps à la commission subvention d’étudier chaque dossier de demande ; La répartition de ces subventions fera l’objet d’une prochaine délibération.
Il rappelle quelques montants qui ont été alloués :
En 2023 : 22 908.00€
En 2024 : 35 239.00 (dont 10 000.00 à l’organisation du Tour du Limousin) En 2025 : 19 784.00 €
Il propose d’inscrire au budget 2026 la somme globale de 20 000.00€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE cette proposition .
2- Vote des Taxes :
Monsieur Le Maire indique que les services fiscaux nous proposent un état 1259, indiquant les bases d’imposition pour l’année 2026.
À la suite d'une question de M. Eric MONROUX concernant l'évolution de la fiscalité, Monsieur le Maire a exposé les orientations retenues pour l'exercice 2026.
Il a été précisé qu'après discussions au sein de la commission — réunissant notamment M. MONROUX, M. BIELMANN, Mme GRAND, M. MARTIN, Mme ROUZEAU, Mme CONGOSTE et M. GUERIN — un consensus s’est dégagé sur la nécessité d'une grande prudence financière. L'accent a été mis sur l'importance de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de réaliser des économies de gestion.
En conséquence, la commission propose de ne pas augmenter les taux d'imposition et explique que le budget sera donc établi sur la base des taux appliqués l'année précédente.
TAXE BASES
D’IMPOSITION
TAUX
2026
PRODUIT
ATTENDU 2026
(€)
Taxe Foncière Bâtie (TFB) 1 577 000 41.29 651 143
Taxe Foncière Non Bâtie
(TFNB)
64 400 81.87 52 724
Taxe Habitation (TH)
(résidences secondaires)
347 000 14.13 49 031
Cotisation Foncière des
Entreprises (CFE)
199 800 19.45 38 861
TOTAL 791 759
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE cette proposition.
3- Budgets primitifs :
Monsieur Le Maire rappelle que les propositions de budgets primitifs ont été envoyées par mail.
Il donne la parole à Marilyn pour la présentation, elle rappelle les différents budgets à examiner : assainissement, centrale hydroélectrique, cinéma, location communale, lotissement de la Valade, et budget principal. Chaque budget inclut le compte financier unique pour l'année 2025, qui sert de base pour 2026.
pour le budget assainissement comme suit :
Dépenses de Fonctionnement : 162 768.56 €
Recettes de Fonctionnement : 162 768.56 €
Dépenses d’Investissement : 259 151.81 €
Recettes d’Investissement : 259 151.81 €
pour le budget centrale hydro-électrique comme suit :
Dépenses de Fonctionnement : 100 000.00 €
Recettes de Fonctionnement : 100 000.00 €
Dépenses d’Investissement : 10 852.36 €
Recettes d’Investissement : 10 852.36 €
En ce qui concerne ce budget le constat suivant est évoqué :
État des lieux financier et technique :
La centrale présente actuellement un déficit d’exploitation de 16 900 €, aggravé par un emprunt de 4 500 € et des frais de personnel récurrents lors des pannes. La production est largement sous- optimale : elle plafonne à 70 kW au lieu des 120 kW attendus.
Ce dysfonctionnement s'explique par :
• Une absence d’entretien généralisé depuis plusieurs décennies.
• L’état critique de la chambre d’eau (encrassement, pales bloquées, manque d'aspiration).
• Une rupture (trou) dans le barrage qui détourne l'eau et prive la centrale de sa ressource.
Projets de réparation et maintenance :
Un technicien expérimenté a identifié les pannes majeures. Un devis de 25 000 € est en préparation pour la remise en état de la centrale. Le prestataire assure pouvoir optimiser la production, à condition que le niveau d'eau soit suffisant. Cependant, la viabilité de cet investissement est conditionnée par la réparation du barrage. Une solution technique plus économique (utilisation de pales métalliques robustes et étanchéification par mini-pelle) est à l'étude.
Le défi de la continuité écologique :
Le coût réglementaire de la continuité écologique (effacement des obstacles pour les poissons migrateurs) est un frein majeur :
• Estimations initiales : 950 000 € à 1 000 000 €, sans financement disponible.
• Alternative à l'étude : Un projet réduit à environ 200 000 €, qui doit être validé par la
Préfecture.
• Problématique environnementale : L'efficacité des passes à poissons est questionnée par la
présence de prédateurs (silures), comme observé au moulin de Chamberlain. Pour être efficace, le projet doit s'inscrire dans une stratégie régionale globale. Démarches administratives et conclusion :
Le dossier a été remis au Sous-Préfet, qui doit faciliter la mise en relation avec les services préfectoraux compétents. La survie de la centrale dépend de la convergence de deux projets complémentaires : la modernisation technique de l'outil de production et la mise aux normes écologiques, tout en résolvant l'impasse juridique et technique liée au barrage privé.
pour le budget locations communales comme suit :
Dépenses de Fonctionnement : 592 659.75 €
Recettes de Fonctionnement : 592 659.75 €
Dépenses d’Investissement : 368 490.07 €
Recettes d’Investissement : 368 490.07 €
En ce qui concerne ce budget plusieurs constats sont évoqués :
Rénovation du Presbytère : « Un projet de remise aux normes électriques du presbytère est acté. Monsieur le Maire précise que les anciens interrupteurs et boutons en porcelaine devront être démontés avec précaution. »
Aménagements et Projets d'architecte : « Concernant l'appartement situé au-dessus de l'Office de Tourisme, l'architecte, Madame Nanot-Herbreteau, doit remettre ses propositions de travaux dès demain. Ces études permettront de définir le calendrier d’accessibilité de ce logement. »
Parc locatif et Salubrité : « Un point a été fait sur l'état des logements communaux. La commune dispose d'un parc d'environ quarante logements. À ce jour, trois d'entre eux sont vacants en raison de travaux de remise en état nécessaires et de problèmes de salubrité. Un programme de réhabilitation est à l'étude pour permettre leur remise sur le marché locatif. »
Passage du Petit Paris et École : « Des difficultés ont été soulevées concernant l'appartement du passage du Petit Paris, notamment sur les questions d'accessibilité et d'assainissement. Par ailleurs, la municipalité prépare la récupération d'un appartement situé à l'étage de l'école, actuellement utilisé pour du stockage.»
pour le budget cinéma Le Studio comme suit :
Dépenses de Fonctionnement : 74 550.64 €
Recettes de Fonctionnement : 74 550.64 €
Dépenses d’Investissement : 4 663.41 €
Recettes d’Investissement : 4 663.41 €
En ce qui concerne ce budget le constat suivant est évoqué :
Situation financière et budgétaire Le budget du cinéma présente actuellement un déficit de fonctionnement reporté de 14 490 €, pour un résultat global de clôture déficitaire de 9 827 €. La section d'investissement affiche cependant un solde positif de 4 663 €. Le constat est clair : le produit de fonctionnement actuel ne permet pas de couvrir les dépenses. Une restructuration du modèle économique est donc indispensable pour viser un équilibre.
Développement des recettes publicitaires Une nouvelle stratégie de publicité sur écran est à l'étude
Offre commerciale : Proposition d'un tarif de base attractif (environ 10 €/mois) pour permettre aux petits commerçants de communiquer. • Partenariats : Mise en place de collaborations croisées, notamment avec les restaurateurs
(système de tickets réduction cinéma/restaurant).
• Défiscalisation : Possibilité pour les entreprises de bénéficier de déductions fiscales sur ces
dépenses de sponsoring.
• Action à mener : Un travail de prospection commerciale doit être engagé pour remplir les
créneaux publicitaires disponibles.
Modernisation des services : La vente de confiseries L'expérience d'autres établissements (Montpon) montre que la vente de pop-corn constitue souvent le premier poste de recettes annexes. Ce projet nécessite une formation spécifique (HACCP) pour le personnel et le remplissage de formulaires administratifs obligatoires pour le respect strict des normes d'hygiène alimentaire.
Ressources humaines et charges Les charges de personnel incluent actuellement le responsable du cinéma, ainsi que le support administratif des services de la mairie (Laurence pour la comptabilité et Aurélia pour la communication/flyers).
Une vigilance particulière est maintenue sur l'adéquation entre ces coûts et la fréquentation de l'établissement.
pour le budget lotissement La Vallade comme suit :
Dépenses de Fonctionnement : 234 293.06 €
Recettes de Fonctionnement : 234 293.06 €
Dépenses d’Investissement : 168 035.40 €
Recettes d’Investissement : 168 035.40 €
pour le budget principal comme suit :
Dépenses de Fonctionnement : 2 095 774.41 €
Recettes de Fonctionnement : 2 095 774.41 €
Dépenses d’Investissement : 1 066 022.19 €
Recettes d’Investissement : 1 066 022.19 €
Un point est fait sur les futurs investissements :
-cette année se tiendra le « salon du Pastel » il est de coutume d’acheter 1 ou 2 tableaux
-Une somme de 300 000.00 euros ont été budgétisés pour « la continuité Écologiques »
-la construction du City Stade, les travaux ont été stoppés car les sols sont encore trop mouillés pour avancer.
-les travaux d’éclairage public avec le SDE24 sont inscrits au budget
-des travaux de voirie seront réalisés pour la Latière, il est indiqué que les bus scolaires passent par cette zone, pour les réfections de routes un plan pluriannuel sera mis en place vers la rentrée de septembre
-du matériel pour les services techniques (escabeau avec garde-corps, chalet de rangement pour matériel ALSH, mi-tracteur avec reprise de l’ancien…) -rachat des ordinateurs pour se donner le temps de faire une consultation en 2027 pour leur remplacement, acquisition de la suite Adobe pour améliorer la productivité d’Aurélia.
-pour le tracteur ERGOS en panne, une solution pour pallier ce problème : l’installation d'un chargeur avec une pelle et une fourche prévue. Mme ROUZEAU explique être en désaccord sur le prix des équipements, elle observe une différence excessive de prix pour le même matériel chez le même fournisseur. Les collectivités se voient souvent imposer des hausses de prix.
- Besoin de dix tables supplémentaires pour la salle des fêtes Joséphine Baker. Des tables cassées ont été constatées et il est nécessaire de réfléchir à un système pour mieux gérer les inventaires et la location du matériel, y compris potentiellement des augmentations de tarifs pour compenser le temps de travail du personnel.
- Concernant les guirlandes de Noël, il en manque une ou deux cette année. Une réflexion sur la location de décorations s'engagera pour renouveler les fournitures, réduire les coûts de stockage, éviter la casse et alléger l'entretien.
- Les défibrillateurs sont neufs mais obsolètes. Les pièces de rechange et les mises à jour ne sont plus disponibles. Quand un appareil tombe en panne, il sera jeté. La commune dispose de trois défibrillateurs : un devant la mairie, un à la salle des fêtes de Saint Aulaye et un à celle de Puymangou. Aucun au gymnase. Le tennis en a un à sa charge. Pour l’instant, les appareils fonctionnent. Des remplacements seront effectués au cas par cas. Pour 2026 il est décidé d’en acheté un pour le gymnase, Une réflexion est nécessaire pour le terrain de foot.
- Des travaux d'isolation restent à terminer dans les archives.
-La numérisation des registres est envisagée pour améliorer l'efficacité. Cela nécessite un investissement initial, mais génère un gain de temps. La numérisation devrait aussi inclure les décès et les concessions au cimetière, qui seront plus coûteux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE les propositions telles qu’énoncées ci dessus.
4- Nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale
Monsieur Le Maire explique qu’il convient d’approuver les nouveaux statuts de l’ATD, il rappelle que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité d’avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :
- Conseils, études d’opportunité et de études de faisabilité de la direction Aménagement Territorial
- Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires - Souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD24
Monsieur le Maire expliquera qu’il convient également de désigner un membre titulaire et un suppléant au sein du conseil municipal représentant de la commune aux assemblées de l’ATD24.
Le Maire est de fait le titulaire, il propose de nommer Mr Francis GUERIN comme suppléant. Il rappelle le rendez-vous prévu le 24 pour discuter de travaux à l'église, au château, et des passes à poissons. L’horaires reste à confirmer.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE cette proposition.
5- Modification de tarifs de locations de matériel et de locations de la salle des fêtes Joséphine Baker et de la salle de cinéma Le Studio
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réviser les tarifs de location de la Salle des Fêtes et de la Salle de Cinéma. Cette mise à jour n'avait pas été effectuée depuis 2020.
Cette augmentation est motivée par la hausse constante des charges de fonctionnement des bâtiments publics, notamment l'évolution significative des coûts de l'énergie (chauffage, électricité) et des frais d'entretien.
L'objectif est de maintenir un service de qualité et des équipements sécurisés, tout en garantissant une participation des utilisateurs aux frais réels engagés par la commune.
Les nouveaux tarifs, présentés dans le tableau ci-après, ont été étudiés pour rester attractifs tout en étant plus proches de la réalité économique actuelle.
Il précise que désormais ces salles seront mise à disposition des associations de Saint Aulaye- Puymangou gratuitement, ces associations ne seront redevables que des charges.
Pour Saint Aulaye :
Désignation Tarifs Bénéficiaires
Salle des fêtes Josephine
Baker (avec bar équipé,
piste de danse et cuisine)
ou
Salle de cinéma Le Studio
200€/manifestation Habitants de Saint Aulaye-
Puymangou, Professionnels
communaux si combinaison SDF+ciné 300€/manifestation
300€/manifestation Particuliers, professionnels et
associations extérieures à la
commune si combinaison SDF+ciné
400€/manifestation
VAISSELLE 0,50€/Personne
Tout utilisateur (Gratuit pour
les associations de la
commune)
Charges Salle des Fêtes :
Électricité 20 €
Tout utilisateur Gaz+eau 20 €
Chauffage (du1/10 au
30/04) 20 €
Charges Cinéma :
Électricité 20 €
Tout utilisateur Chauffage (du1/10 au
30/04) 20 €
Caution pour location de ces salles : 400€,
Ménage non fait : 100€ retenus sur la caution,
Salle et/ou cuisine non rangée : 50€ retenus sur la caution, Vaisselle cassée ou non remise : montant du préjudice retenu sur la caution.
Pour SDF Puymangou :
Désignation Tarifs Bénéficiaires
Salle des fêtes avec cuisine
et barbecue
80€/manifestation Habitants de Saint Aulaye-Puymangou, Professionnels communaux
110€/manifestation Particuliers, professionnels et associations extérieures à la commune
VAISSELLE 0,50€/Personne Tout utilisateur (Gratuit pour les associations de la commune)
Électricité+eau 20 €
Tout utilisateur Chauffage (du1/10 au
30/04) 20 €
Caution pour location de cette salle : 200€,
Ménage non fait : 50€ retenus sur la caution,
Vaisselle cassée ou non remise : montant du préjudice retenu sur la caution.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE cette proposition
6- Révision de la tarification pour la mise à disposition de matériel communal
Monsieur Le Maire rappelle que la commune propose la mise à disposition de matériel (tables, chaises, barnums, sono, etc.) pour accompagner les événements des particuliers et des associations. Afin de faire face au coût de renouvellement du matériel usagé, à l'entretien régulier des équipements et au temps de travail des agents techniques lors de la préparation et de la vérification, il est proposé de modifier la grille tarifaire.
Cette tarification vise à responsabiliser les utilisateurs quant au soin apporté au matériel communal et à couvrir une partie des frais de maintenance.
Le tableau suivant récapitule les montants applicables pour chaque type d'équipement.
Bénéficiaires Matériel Tarifs
Communes et associations du périmètre
de la CDC du Pays de Saint Aulaye
ou
Associations de Saint Aulaye-Puymangou
Tables gratuit
Bancs gratuit
Chaises gratuit
Barrières gratuit
Sono gratuit
Barnum
-petit
-grand gratuit
Scène gratuit Bloc avec cimaises gratuit
Parquet de danse gratuit
Cages pour chiens gratuit
Associations et Communes HORS
périmètre de la CDC du Pays de Saint
Aulaye
Tables 1,50€/unité
Bancs 1€/unité
Chaises 0,5€/unité
Barrières 1,50€/unité
Sono 10 €
Barnum
-petit
-grand
20€
30€
Scène 50 €
Bloc avec cimaises gratuit
Parquet de danse 30 €
Cages pour chiens gratuit
Agents communaux
Tables gratuit
Bancs gratuit
Chaises gratuit
Vaisselle gratuit
Barnum gratuit
Particuliers
Tables 1,50€/unité
Bancs 1€/unité
Chaises 0,5€/unité
Cautions :
50€ pour tables, bancs, chaises
100€ grilles et piquets pour cages à chiens
300€ pour scène, barnums, bloc cimaise, parquet de danse, sono.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE cette proposition
Questions diverses
Un point est fait sur l’organisation de la Foire de La Latière :
1-Sécurité et blocages administratifs (Foire de la Latière) Le projet d’ouverture nocturne de la foire a reçu un avis défavorable de la Préfecture. Les autorités invoquent plusieurs obstacles :
• Sécurité et évacuation : Des inquiétudes majeures subsistent sur les capacités d'évacuation
du site et l'état de la piste, jugé dégradé. Les réparations sont actuellement impossibles en raison de la météo.
• Contraintes techniques : Présence supposée d'amiante dans certaines toitures à modifier et
problèmes liés à des parcelles privées en bordure de piste.
• Incompréhension du terrain : Les élus déplorent une méconnaissance de l'histoire et de
l'importance sociale de cet événement ancestral par les services de l'État, dénonçant une "inaction" ou une prudence excessive (menaces de fermeture, recours aux CRS). • Évolution : Une visite sur site du Sous-Préfet et de la Préfète est attendue vers le 27 pour une prise de contact directe. 2. Ressources Humaines et Bénévolat
• Le dispositif pour les événements du 30 avril et du 1er mai est en cours de finalisation. Il
manque encore 3 à 4 bénévoles ; un appel aux proches des élus est envisagé pour compléter l'équipe.
• Feux de la Latière : Malgré une interdiction officielle, un accord tacite a été obtenu pour
leur maintien.
3. Aménagements et Logistique
• Halles et Accessibilité : Des propositions sont faites pour l'éclairage et l'accès des personnes
à mobilité réduite (PMR), particulièrement pour les soirées.
• Budget : L'enveloppe de 100 000 € évoquée pour certains projets est jugée irréalisable par le
Conseil.
• Salle des sports : Des nuisances sonores (tambours) imposent l'affichage de consignes sur les
portes. Les questions de chaleur et de conformité des sorties de secours sont également à l'étude.
4. Urbanisme et Commerce
• Maison Grasset : Une volonté forte est exprimée de mettre en avant la situation de péril de
ce bâtiment sur les vitrines pour sensibiliser le public, en veillant à la visibilité de l'affichage.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 26 mai à 18h, (à la rédaction du compte rendu l’horaire du prochain conseil est fixé à 20h30)
La séance est levée à 19h45