Séance - seance du 02 07 2024

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Séance - seance du 02 07 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Tréglamus. Lien du pdf (Séance - seance du 02 07 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité, SEANCE DU 02 JUILLET 2024

Présents (11) : PARISCOAT, LE BLOAS, COATRIEUX, DELET, PRIGENT-CADIOU, PRIGENT, THORAVAL, DANIEL, MONFORT, JOURAND, CHÉRITEL.

Absents (4) : POULLAIN, COSSIN, HERVE, JACOB.,

ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2024

Le conseil municipal, attribue les subventions suivantes pour l’année 2024. Les subventions seront mandatées à l’article 65748

Amicale Laïque TREGLAMUS 1 150 €

Chasseurs TREGLAMUS 350 €

Club du 3ème âge TREGLAMUS 300 €

Coopérative scolaire TREGLAMUS 1 200 €

FNACA TREGLAMUS 200 €

Randonneurs du Jaudy TREGLAMUS 185 €

UBC Union bouliste cocagnarde. Tréglamus 300 €

US Tréglamus – Vétérans 350 €

Breizilois Darts TREGLAMUS 300 €

Comité mycologique 22 185 €

Skol Gouren LOUARGAT 30 €

Guingamp Volleyball 30 €

US Méné Bré. LOUARGAT 60 €

AS Bégard Alhlétisme 20 €

Guingamp Badminton 30 €

Croix Rouge 50 €

Rêves de Clown 50 €

Les Restaurants du Cœur. St Brieuc 50 €

Studio Danse et Forme. Guingamp 50 €

Téléthon (AFM) 50 €

Secours Catholique 50 €

Centre d’Aide Alimentaire du Pays de Guingamp 691 €

Maison Familiale rurale. Plérin 20 €Bâtiment CFA Côtes d’Armor. Ploufragan 40 €

Solidarités Paysans 50 €

Atelier chorégraphique Ecole danse. Pabu 50 €

Dojo Bro Dreger. Grâces 80 €

Foyer Collège Albert Camus. GRACES 50 €

Rose espoir. Ploumagoar 50 €

Secours Populaire. Comité de Guingamp 50 €

Rugby Kreiz Treger 20 €

Foyer socio-éducatif. Collège Belle-Isle-en-Terre 50 €

Kreizh Breiz Elites 50 €

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT. EARL HILLION à MOUSTÉRU. Restructuration d’un élevage porcin avec augmentation des effectifs soit 2 434 animaux équivalents et mise à jour du plan d’épandage.

Une enquête publique s’est déroulée en mairie de Moustéru du 23 mai au 21 juin 2024 portant sur la demande présentée par l’EARL HILLION (Moustéru), afin d’être autorisée à exploiter un élevage porcin au lieu-dit « 10 Kerhir » à Moustéru.

Le projet porte sur une augmentation d’effectif et la construction d’un bâtiment au sein de l’atelier porcin.

La commune de Tréglamus étant située dans le périmètre du plan d’épandage doit émettre un avis sur ce dossier.

Le conseil municipal, émet l’avis suivant :

- Avis favorable sur ce dossier : 10

- Abstention : 1

CONVENTION RELATIVE A LA FACTURATION POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDE SPECIALISEE AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED). Année scolaire 2023-2024.

Lecture de la proposition de convention relative à la facturation pour le fonctionnement du RASED, réseau venant en aide aux élèves présentant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation, mis en place sur la circonscription de l’Education Nationale de Guingamp Nord. Ce réseau est basé à l’école de Belle- Isle-En-Terre.

Le Conseil Municipal :

- Autorise Le Maire à signer la convention entre la Commune de Belle-Isle-En-Terre et la commune de TREGLAMUS pour l’année scolaire 2023/2024

- Accepte le versement de la participation financière fixée à 1 € par enfant inscrit à l’école, soit 88 € pour l’année scolaire 2023-2024.AMENAGEMENT DE LA PLACE DU BOURG. MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE. CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Mr le Maire informe le conseil municipal des résultats de la consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place du bourg. Cette consultation a été réalisée en 2 phases, en présence des services de l’ADAC missionné sur cette étude en tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage. Trois candidats ont été sélectionnés lors de l’analyse des candidatures.

Le rapport d’analyses des offres est présenté aux élus.

Accord du conseil municipal pour retenir l’offre du groupement de groupement de cabinets AGPU/ING CONCEPT pour un montant de 38 250,00 € HT, soit 45 900,00 € TTC et pour autoriser le maire à signer l’acte d’engagement correspondant et les pièces relatives à cette mission de maitrise d’œuvre.

TÉLÉRELEVE DES COMPTEURS D’EAU. CONVENTION TRIPARTITE ET POSE D’UNE ANTENNE SUR UN BATIMENT COMMUNAL.

Dans le cadre de la mise en place de la régie Guingamp-Paimpol eau, l’agglomération a décidé le déploiement de la technologie de télérelève sur l’ensemble des compteurs d’eau du territoire. La mise en œuvre de la télérelève des compteurs nécessite au préalable le déploiement d’un réseau de relais concentrateurs qui vient transmettre les informations à chaque compteur d’eau. GPA a mandaté l’entreprise SAUR pour réaliser la prestation de pose de ces équipements. Tous les compteurs d’eau seront équipés d'un système de relève à distance. Les plus anciens seront changés entièrement alors que les plus récents se verront poser un boitier. Pour récupérer toutes les informations de ces compteurs, la SAUR souhaite installer une antenne sur la salle des sports de la commune.

Accord du conseil municipal pour l’installation de cette antenne sur le bâtiment de la salle des sports et pour autoriser le Maire à signer la convention tripartite entre GPA, la société SAUR et la commune.