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Compte-Rendu - cr cm 200616
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Tréglamus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 200616)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
SEANCE DU 16 JUIN 2020
Présents : PARISCOAT, LE BLOAS, DELET, PRIGENT, POULLAIN, COATRIEUX, PRIGENT- CADIOU, COSSIN, CHERITEL, JACOB, DANIEL, MONFORT, HERVE, JOURAND, THORAVAL.
Absent : ///
A été nommée secrétaire de séance : Mme LE BLOAS
COMMISSIONS COMMUNALES : DESIGNATION DES MEMBRES
DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT D’ELECTRICITE
COMMISSION DU PERSONNEL : PARISCOAT Dominique, LE BLOAS Mireille, DELET Jean-Hubert, PRIGENT-CADIOU Sophie, COATRIEUX Damien, DANIEL Aurélie, THORAVAL Géraldine, JACOB Sabrina.
COMMISSION FINANCES BUDGETS : PARISCOAT Dominique, LE BLOAS Mireille, DELET Jean-Hubert, - PRIGENT-CADIOU Sophie, COATRIEUX Damien, DANIEL Aurélie.
COMMISSION URBANISME : PARISCOAT Dominique, LE BLOAS Mireille, POULLAIN Samuel, PRIGENT Yves, DANIEL Aurélie, COSSIN Antoine.
COMMISION BIBILIOTHEQUE MUNICIPALE : PARISCOAT Dominique, LE BLOAS Mireille, JOURAND Josette.
COMMISSION VOIRIE : PARISCOAT Dominique, LE BLOAS Mireille, POULLAIN Samuel, PRIGENT Yves, COATRIEUX Damien, COSSIN Antoine, MONFORT Alain-Yves.
COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX : PARISCOAT Dominique, LE BLOAS Mireille, DELET Jean-
Hubert, PRIGENT-CADIOU Sophie, PRIGENT Yves, COATRIEUX Damien, COSSIN Antoine, CHERITEL
Morgane.
COMMISSION INFORMATION ET JOURNAL MUNICIPAL : PARISCOAT Dominique, LE BLOAS Mireille,
DELET Jean-Hubert, PRIGENT-CADIOU Sophie, COATRIEUX Damien, JACOB Sabrina, JOURAND Josette.
COMMISSION REVISION LISTE ELECTORALE : PARISCOAT Dominique, PRIGENT Yves.
COMMISSION OUVERTURE DES PLIS :
3 titulaires : POULLAIN Samuel, JOURAND Josette, COSSIN Antoine.
3 suppléants : CHERITEL Morgane, LE BLOAS Mireille, COATRIEUX Damien.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES : LE BLOAS Mireille, PRIGENT-CADIOU Sophie, THORAVAL
Géraldine, JOURAND Josette. COMMISION VIE COMMUNALE : PARISCOAT Dominique, LE BLOAS Mireille, CHERITEL Morgane,
DANIEL Aurélie, JOURAND Josette.
COMMISISON LOTISSEMENT : Dominique PARISCOAT, LE BLOAS Mireille, POULLAIN Samuel, PRIGENT
Yves, COATRIEUX Damien, COSSIN Antoine.
CORRESPONDANT DEFENSE : PARISCOAT Dominique
COMMISSION GROUPE SCOLAIRE : PARISCOAT Dominique, LE BLOAS Mireille, DELET Jean-Hubert,
PRIGENT-CADIOU Sophie, COATRIEUX Damien.
CNAS (Comité National d’Action Sociale) : LE BLOAS Mireille.
DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE :
Titulaire : PARISCOAT Dominique.
Suppléant : POULLAIN Samuel.
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
MARCHE CBCE. LOUDEAC (Lot 15 )
M. Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Sarl Technic Etanchéité, titulaire du lot 6 « Etanchéité » a été placée en liquidation judiciaire.
Un nouvel appel d’offres a été lancé par le cabinet Stumm Architecture, maître d’œuvre, pour la 2ème tranche des travaux d’étanchéité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Autorise le Maire à signer le nouveau marché avec l’entreprise SARL CBCE
(Loudéac) pour un montant de 9 879,74 € HT, soit 11 855.69 € TTC
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
AVENANT n° 3 AU MARCHE POUPON (Lot 5 )
M. Le Maire présente au conseil l’avenant proposés par le cabinet Stumm Architecture relatifs aux travaux de l’école.
Les travaux supplémentaires de la 2ème tranche sont présentés au conseil municipal et soumis à l’approbation de celui-ci :
ENTREPRISE POUPON- Lot 5 : Couverture
Avenant n° 3 : + 517.06 € HT, soit + 620.48 € TTC
Approbation du conseil municipal
CONVENTION RELATIVE A LA FACTURATION POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDE SPECIALISEE AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED)
Présentation par Mme Prigent-Cadiou de la proposition de convention relative à la facturation pour le fonctionnement du RASED, réseau venant en aide aux élèves présentant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation, mis en place sur la circonscription de l’Education Nationale de Guingamp Nord. Ce réseau est basé à l’école de Belle-Isle-en-Terre.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- Autorise le Maire à signer la convention entre la Commune de Belle-Isle-en-Terre et la Commune de TREGLAMUS pour l’année scolaire 2019-2020
- Accepte le versement de la participation financière fixée à 1 € par enfant inscrit à l’école, soit 83 € pour l’année en cours.
ORGANISATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2020
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DEROGATION POUR LA SEMAINE A 4 JOURS
Mr Le Maire informe le conseil municipal qu’une dérogation avait été sollicitée en juillet 2017 auprès de la Direction Académique des services de l’Education Nationale pour revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017. La commune avait obtenu cette dérogation à la rentrée 2017.
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent de renouveler une nouvelle dérogation afin de poursuivre les enseignements sur 4 journées.
Mr le Maire précise que le conseil d’école, lors de sa réunion du 25 mai 2020, à voter à l’unanimité la reconduction de la semaine de 4 jours pour la rentrée de septembre 2020 avec les horaires suivants : - Matin : 9h-12 h
- Après-midi : 13h30 – 16h30
Le Maire invite donc le conseil municipal à délibérer sur cette question.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
à l’unanimité des membres présents,
- Emet un avis favorable à la demande de renouvellement de dérogation à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2020
- Mandate Mr le Maire pour établir le dossier de demande de dérogation auprès de la Direction Académique des services de l’éducation nationale.