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Procès Verbal - pv cm 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 avril 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 1 sur 55
PROCES-VERBAL N° 3
DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 AVRIL 2023 Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 2 sur 55
ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance ............................................... 3
2 Informations brèves du Maire...................................................................................... 4
2.1 Actualités Communauté de Communes de la Vallée de MUNSTER ........................ 4
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du
30 mars 2023 ........................................................................................................................ 4
4 Administration générale .............................................................................................. 4
4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal .............. 4
4.2 Délibération : Convention cadre - Charte de coopération des bénévoles aux archives municipales ........................................................................................................................ 5
4.3 Délibération : Cession d’un véhicule d’occasion ...................................................... 6
4.4 Délibération : CeA - Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar 2022-2025...... 7
4.5 Information : État récapitulatif annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal ............ 9
5 Finances.......................................................................................................................11
5.1 Délibérations : budget primitif 2023 ........................................................................11
6 Domaines .....................................................................................................................23
6.1 Délibération : Cession de terrain cadastré section 14 parcelle n°320 à la CCVM – lieudit KALBENSTEIN .......................................................................................................23
7 Travaux ........................................................................................................................27
7.1 Délibération : Approbation du plan de financement modifié pour la création d’un terrain de football synthétique ...........................................................................................27
8 Annexes : Rapports des commissions - hors délibérations ....................................29
8.1 Rapport de la Commission sociale du 27 janvier 2023 - Demandes de subventions 2023 ………………………………………………………………………………………………29
8.2 Rapport de la Commission sport du 31 janvier 2023 – Demandes de subventions 2023 ………………………………………………………………………………………………32
8.3 Rapport de la Commission culture du 17 février 2023 – Demandes de subventions 2023 ………………………………………………………………………………………………42
8.4 Rapport des commissions conjointes des finances et des travaux du 23 mars 2023 ………………………………………………………………………………………………49
8.5 Rapport de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) du 29 mars 2023 ………………………………………………………………………………………………55 Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 3 sur 55
Présents : DISCHINGER Pierre, Maire, MARTIN Monique, 1ère adjointe, WIOLAND Marc,
STRAUMANN Antoinette, WOLLBRETT Jean-François, BRUNETTI Carla, GIANTI Roland
SCHNEIDER Laurence adjoints, GERARD François, SCHMITT Sandrine, PARMENTIER
Céline, HAETTICH Jérémy, MULLER Claude, FINANCE Christian, SENGELÉ Denise,
FEURER Richard, HUNZINGER Julien, GRUNENBERGER Maud, LANDWERLIN Camille,
CHAPOT Jean-Daniel et KLINGER Pierre conseillers municipaux.
Absents représentés :
MARTZ-STOEHR Andrée, conseillère, donne pouvoir à BRUNETTI Carla, adjointe ;
LOCHERT Romy, conseillère, donne pouvoir à SENGELÉ Denise, conseillère ;
LUTZ Audrey, conseillère, donne pouvoir à WOLLBRETT Jean-François, adjoint.
Absents excusés : LAEMMEL Pascal, GRONDIN Nathalie, CARPENTER Blaise,
Les conseillers ont été convoqués à cette séance selon invitation du 05 avril 2023.
Monsieur le Maire, Pierre DISCHINGER, constate que la majorité des membres en exercice
assiste à la séance et que le conseil municipal peut délibérer de façon valide.
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil
municipal désigne à main levée son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE
- D’APPROUVER le mode de désignation proposé ;
- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 4 sur 55
2 Informations brèves du Maire
2.1 Actualités Communauté de Communes de la Vallée de MUNSTER
Monsieur le Maire rend compte que le budget a été voté et indique une hausse de la fiscalité
de +1%.
3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 30 mars 2023
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 est soumis aux conseillers pour approbation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE
- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023.
4 Administration générale
4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil
municipal
4.1.1 Information : non exercice du droit de préemption urbain
N° Adresse du bien Nature Section et n° parcelle Surface
m²
6 9 rue Jean Bresch Bâti S2 P25 477
7 Chemin du Walsbach Non bâti S6 P353 - 322 1852
8 6 rue de Colmar Bâti S14 P138 308
9 4 rue rapp Bâti S4 P198-197-182-181 776 Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 5 sur 55
4.1.2 Information : Indemnités pour sinistres
Débiteur Objet Indemnité Observations
SMACL
ASSURANCES
Bris de glace Peugeot
Partner - Stade 295,54 €
Conforme au montant de la
dépense
GROUPAMA
GRAND-EST
Dégradation mobilier urbain
rue de la République et
Grand’rue
3 604,36 € Montant de la dépense diminué de la franchise
GROUPAMA
GRAND-EST
Dégradation mobilier urbain
rue de la République et
Grand’rue
456,00 € Montant de la franchise
4.2 Délibération : Convention cadre - Charte de coopération des
bénévoles aux archives municipales
La Ville de Munster souhaiterait proposer à ses habitants des actions ponctuelles en faveur
de la valorisation des archives municipales. Dans le cadre, des participants pourraient
intervenir sous le statut de bénévoles encadrés par notre archiviste..
Les actions peuvent être multiples : faire un atelier d’initiation à l’archivage lors de la journée
citoyenne ou la traduction d’actes anciens en allemand.
Pour ce faire, le recours à un personnel bénévole nécessite la signature d’une convention avec
l’organisme d’accueil en l’occurrence la Ville de Munster.
La convention détaille les modalités règlementaires d’organisation de ce bénévolat (prérequis,
assurance, durée, …) ainsi que les tâches sur lesquelles les bénévoles seront amenés à
intervenir.
Il est précisé que les bénévoles amenés à intervenir au sein des archives municipales ne
constituent pas un renfort de personnel et que cela ne se fera qu’en présence de l’archiviste
intercommunale mise à disposition par la CCVM dans le cadre de notre convention L’objectif
de cette convention est de répondre à un besoin d’implication dans la vie de la collectivité de
la part d’un certain nombre d’administrés et de leur permettre de découvrir une partie de
l’administration généralement méconnue du grand public. Enfin, cette convention permettra à
des passionnés d’histoire de découvrir le patrimoine archivistique de leur propre commune en
contribuant à son classement et à sa valorisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE
- DE VALIDER le principe de participation ponctuelle de bénévoles aux activités des archives municipales par le biais d’une convention cadre ou « charte de coopération ». Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 6 sur 55
4.3 Délibération : Cession d’un véhicule d’occasion
La Ville de Munster vient d’acquérir un nouveau véhicule électrique à destination du service
de police municipale, en remplacement de leur véhicule actuel.
La commune d’Ottmarsheim par l’intermédiaire de son responsable de police municipale, a
exprimé son intention d’acquérir ce véhicule d’occasion aux conditions ci-après, et a voté les
crédits nécessaires lors du vote de son budget primitif 2023, le 30 mars dernier :
Caractéristiques du véhicule
Marque : PEUGEOT
Type : Partner
Date de 1ère mise en circulation : 23/04/2009
Kilométrage actuel
165 030 kms
État d’entretien
Le véhicule est régulièrement entretenu par notre garagiste au sein des ateliers techniques de
la Ville.
Dans ce cadre, voici les travaux effectués ces derniers temps :
- Révision faite dans les temps impartis en raison de l’âge et du kilométrage.
- Courroie de distribution.
- Amortisseurs avant, plus les coupelles et les rotules.
- Changement de poulie d’alternateur.
- Freins, plaquettes et disques
Équipements
Le véhicule dispose de l’équipement pour la police municipale, comprenant une rampe
lumineuse avec sirène et feux, ainsi que la sérigraphie Police Municipale.
Le prix de cession
Le véhicule est proposé à la cession au prix de 6 800 €.
La Ville de Munster prend à sa charge le contrôle technique nécessaire pour la cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE
- D’AUTORISER la cession du véhicule en l’état, au prix de 6 800 € à la commune
d’OTTMARSHEIM (68490) ; Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 7 sur 55
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette cession et à effectuer toutes les démarches auprès des autorités
administratives compétentes.
4.4 Délibération : CeA - Contrat de Territoire Alsace Région de Colmar
2022-2025
Monsieur le Maire de Munster informe le Conseil municipal de la mise en place par la
Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire
Région de Colmar, sur la période 2022-2025.
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne
d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition
d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et
de cohésion sociale.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires
pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la
Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau
d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période
2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace
sont les suivants pour le Territoire Région de Colmar :
Enjeu attractivité :
- Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant ;
- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur
attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;
- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.
Enjeu environnement et écologie :
- Accompagner la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son
patrimoine naturel ;
- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies
renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;
- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport
alternatifs. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 8 sur 55
Enjeu cohésion sociale :
- Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y
trouver sa place.
- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico-
sociale des personnes âgées ;
- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements
contribuant à l’épanouissement des jeunes.
Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers
dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale
- est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les
communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace
correspondant.
Au regard de ces éléments, il est proposé d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle
du Territoire Région de Colmar et d’autoriser le maire à le signer.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption
des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar, adopté par la
Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l’intérêt pour la Commune de Munster de s’engager dans la démarche de
contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE
- D’APPROUVER le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar
pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,
- DE CHARGER Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Madame MARTIN, 1ère Adjointe et Conseillère d’Alsace du canton Wintzenheim-Munster rend
compte des nouveaux dispositifs d’aides proposés par la CeA pour soutenir les projets des
collectivités et des associations. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 9 sur 55
Les efforts en matière de bilinguisme, de transition écologique et de cohésion sociale sont
particulièrement appréciés.
Elle explique notamment que, dans le cadre des grands projets, les collectivités seront reçues
individuellement par les Conseillers et le personnel. Au préalable, la signature de cette
convention est rendue nécessaire.
4.5 Information : État récapitulatif annuel présentant l’ensemble des
indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus
siégeant au sein du Conseil Municipal
Dans le but d’instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des
communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 dans ses articles 92 dernier
alinéa et 93 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
codifiés dans le Code Général des Collectivités a instauré l’obligation d’établir chaque année,
avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient
l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.
Ainsi, l’article l. 2123-24-11 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de
toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre
de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens
des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la
première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux
conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».
La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l’exercice de « tout mandat » ou
de « toute fonction ».
Cette notion recouvre :
- L’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes,
départements, régions et établissements à fiscalité propre mais également ceux au
sein de tout syndicat ;
- Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la
première partie du CGCT, que sont les sociétés d’économie mixte ou les sociétés
publiques locales, ou leurs filiales à toutes les deux.
Soit, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre
d’un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n’ont pas formellement l’intitulé
« indemnités ».
Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n’y a pas de contrainte formelle
hormis la mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociales. Il est Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 10 sur 55
recommandé d’indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour
une pleine visibilité des indemnités allouées.
Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avant l’examen
du budget pour l’exercice suivant.
Cet état ne fait pas l’objet d’un vote.
Ainsi, pour 2022, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures
dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Munster est le suivant :
Nom et prénom Fonctions Indemnités brutes de fonction perçues
Autres
remboursements
de frais +
avantages en
nature
VILLE DE MUNSTER
DISCHINGER Pierre Maire 26 119,26 € 0,00 € MARTIN Monique Adjointe 9 307,92 € 0,00 € WIOLAND Marc Adjoint 9 307,92 € 0,00 € STRAUMANN Antoinette Adjointe 9 307,92 € 0,00 € WOLLBRETT J-François Adjoint 9 307,92 € 0,00 € BRUNETTI Carla Adjointe 9 307,92 € 0,00 € GIANTI Roland Adjoint 9 307,92 € 0,00 € SCHNEIDER Laurence Adjointe 9 307,92 € 0,00 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
DISCHINGER Pierre Vice- Président 9 797,04 €
MARTIN Monique Vice- Présidente 9 797,04 €
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE DE LA VALLEE DE MUNSTER/HAUTES-VOSGES
MARTIN Monique 5 144,11 €
Après avoir entendu l’exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND acte de l’état annuel des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal.
Monsieur CHAPOT s’étonne que l’état annuel des indemnités comprenne également les sommes perçues de toute nature et de de tout mandat. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 11 sur 55
5 Finances
5.1 Délibérations : budget primitif 2023
Les points 5.1.1. à 5.1.5 ont été examinés par la commissions des finances et par la
commission des travaux, réunies conjointement le 16 mars dernier, qui ont donné un avis
favorable à l’unanimité à leur approbation par le conseil municipal.
5.1.1 Information : Section de fonctionnement
Charges à caractère général (Chapitre 011)
Ces charges explosent en 2023 (+ 48,0 %) par rapport au budget primitif de 2022,
principalement du fait la très forte augmentation des dépenses d’énergies, de carburants et de
combustibles, et de l’inflation généralisée sur tous les postes de charges.
Il est à noter que la prévision de l’évolution des coûts de l’énergie est très difficile actuellement,
d’une part parce que les facturations d’électricité de nos bâtiments ne nous sont plus
parvenues depuis avril 2022, et d’autre part parce qu’il est difficile d’appréhender l’effet des
mesures de l’état en faveur des collectivités en matière énergétique (amortisseur électricité,
bouclier tarifaire, …).
Charges de personnel (Chapitre 012)
C’est le poste le plus important des dépenses de fonctionnement, et la maîtrise de ces charges
est un facteur clef de l’équilibre de la section de fonctionnement.
Le montant inscrit à ce chapitre est de 2 274 k€, en augmentation de 4,3 % par rapport au
budget primitif de 2022 (2 179 k€), pour les raisons suivantes :
Augmentation de 3,5% de l’indice de rémunération des fonctionnaires du 1er juillet 2022
sur une année pleine en 2023 ;
Nouvelle augmentation prévisionnelle de 3% de l’indice de rémunération des
fonctionnaires au 1er juillet 2023 ;
Recrutement à compter du 1er janvier 2023 d’un technicien aux services techniques ;
Versement d’une allocation de retour à l’emploi sur une année pleine ;
Externalisation de l’entretien des locaux de l’école primaire ;
Recours habituel à du personnel d’appoint et saisonnier (Centre de Gestion et Manne
Emploi).
Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Ces charges augmentent (+ 6,7 %), principalement du fait l’augmentation de la participation
aux frais de fonctionnement du SIVU forestier. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 12 sur 55
Charges financières (Chapitre 66)
Grâce à l’évolution positive de la dette (pas d’emprunt nouveau depuis 2009), la charge de la
dette continue de diminuer (4 k€ en 2023 contre 5,5 k€ en 2022).
Dotation aux amortissements
Il s’agit d’une opération de transfert entre la section de fonctionnement (charge) et la section
d’investissement (produit). Elle participe donc à l’autofinancement de la Ville aux
investissements de l’année 2023.
Cette dotation est en forte progression en 2023 (205 k€) contre 174,5 k€ en 2022.
Autofinancement complémentaire de la section d’investissement
L’excédent prévisionnel de la section de fonctionnement (Produits de fonctionnement –
charges de fonctionnement) permet de déterminer le niveau d’autofinancement des
investissements de la Ville en 2023.
Cet autofinancement prévisionnel s’effondre en 2023 (110 k€), du fait de l’explosion des coûts
de l’énergie. Il était de 500 k€ en 2022, de 420 k€ en 2021 et de 370 k€ en 2020.
Fiscalité directe locale
Depuis la loi de finances pour 2017, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales est
théoriquement obtenue par la variation de l’indice IPCH entre novembre N-1 et novembre N.
En 2023, cette revalorisation forfaitaire des bases est de 7,1 % du fait de l’inflation (3,4% en
2022, 0,2 % en 2021 et 0,9 % en 2020).
Le budget 2023 est construit avec une augmentation des taux de fiscalité de 2%. Ils étaient
restés au même niveau depuis 2016.
Stabilité des concours financiers de l’État
Depuis la quatrième année consécutive, la dotation de base de la DGF reste globalement
stable.
Toutefois, les baisses subies au titre de la contribution au redressement des finances
publiques entre 2014 et 2017 sont définitivement intégrées dans la dotation forfaitaire.
La Dotation Globale de Fonctionnement de 2023 reprend le chiffre de la dotation de l’année
2022, corrigée par une part liée à la variation de la population entre 2022 et 2023 (+ 19
habitants à Munster). Le mécanisme d’écrêtement appliqué les années précédentes sur la
dotation forfaitaire d’une partie des communes est suspendu en 2023.
L’estimation de la DGF 2023 (dotation forfaitaire) pour Munster est de 321,5 k€, stable par
rapport à 2022 (320 k€).
Travaux en régie
Les travaux en régie sont des immobilisations que la Ville a créées pour elle-même. Les
travaux sont réalisés par le personnel communal avec des matériaux et des fournitures
achetées par la Ville. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 13 sur 55
Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production (coût des matières
premières augmenté des frais de personnel).
Cette procédure offre le triple avantage de valoriser l’immobilisation à son coût réel
(valorisation de la main d’œuvre), d’augmenter la base subventionnable (si les travaux sont
subventionnés), et de générer un produit de fonctionnement (compte 722).
Neuf opérations sont concernées au budget primitif de 2023 :
La réalisation d’un mur d’entraînement de tennis : 8,5 k€ ;
L’éclairage intérieur LED à l’école maternelle du Badischhof : 13 k€ ;
L’éclairage intérieur LED à l’école primaire : 12,8 k€ ;
L’éclairage intérieur LED à la salle de la Laub : 13,7 k€ ;
L’accessibilité intérieure de la salle de Sports : 50,1 k€ ;
L’éclairage intérieur LED du tennis couvert : 19,8 k€ ;
Le ravalement des façades et la peinture du garage rue Rapp : 11,1 k€ ;
L’éclairage public de la rue du Soli : 10 k€ ;
L’éclairage public (LED) dans différentes rues : 10 k€.
Ces opérations entraînent une charge de fonctionnement de 113,7 k€ (achat de fournitures)
et génèrent un produit de fonctionnement de 149 k€, représentant le montant total des
fournitures achetées et le coût de la main d’œuvre.
Dans ce contexte, la balance prévisionnelle de la section de fonctionnement du budget primitif
de 2023 est la suivante : Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 14 sur 55
BP 2023
Dépenses de fonctionnement 5 548 000,00
011 Charges à caractère général 2 304 000,00
012 Charges de personnel 2 274 000,00
014 Atténuation de produits 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 594 000,00
66 Charges financières 4 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00
68 Dotation aux amortissements et provisions 205 000,00
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 44 000,00
023 Virement à l’investissement (autofinancement prévisionnel) 110 000,00
Recettes de fonctionnement 5 548 000,00
013 Atténuation de charges 12 500,00
70 Produits des services et du domaine 1 045 300,00
73 Impôts et taxes 3 130 000,00
74 Dotations, subventions et participations 931 300,00
75 Autres produits de gestion courante 184 800,00
76 Produits financiers 100,00
77 Produits exceptionnels 78 800,00
002 Excédent antérieur reporté 10 000,00
042 Opérations d’ordre (Travaux en régie - reprises subventions) 155 200,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND CONNAISSANCE de l’information sur la section de fonctionnement Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 15 sur 55
5.1.2 Délibération : Fiscalité directe locale
Les tableaux ci-après présentent l’évolution du produit de la fiscalité directe locale en 2023 dans le scénario d’augmentation des taux de 2%.
Chiffres 2022
Taxes
Bases
définitives
2022
Taux 2022
Produit
attendu
2022
Produit perçu
en 2022
Taxe d’habitation 559 111,00
13,35%
Pas de
vote
71 039,00 74 497,00
Taxe foncière bâti 5 950 379,00 26,90% 1 607 489,00 1 608 764,00
Taxe foncière non bâti 31 510,00 85,27% 26 885,00 26 869,00
Coefficient correcteur -100 171,00 -102 530,00
Sous-total 6 541 000,00 1 605 242,00 1 607 600,00
Attribution de
compensation 1 149 000,00 1 148 069,00
Allocations compensatrices
Compensation au titre de
la TF 76 000,00 78 162,00
TOTAUX 6 541 000,00 2 830 242,00 2 833 831,00
Prévisions 2023
La communication de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition
des taxes directes locales pour 2023 tenant compte de la réforme de la taxe d’habitation (État
N° 1259 COM) nous a été communiquées par la DDFiP mi-mars 2023.
Cette évolution s’inscrit dans le contexte suivant :
Le taux de TH est de nouveau à voter. Le taux de référence est celui voté en 2019, qui
avait été figé de 2020 à 2022 ;
La TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non
affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus
de 2 ans (Munster n’a pas délibéré dans ce sens) ;
Le coefficient correcteur recalculé pour chaque commune suite à la loi de finances pour
2023 est figé ;
Le coefficient de revalorisation de la valeur locative des locaux industriels, des terrains
et des locaux d’habitation (autres que résidences principales) est de 1,071, soit + 7,1%. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 16 sur 55
Le tableau ci-dessous retranscrit le produit résultant de cet état N° 1259 COM :
Taxes
Bases
notifiées
2023
Évolution
des
bases
2023/2022
Taux 2023
(+ 2%)
Produit
attendu
pour 2023
Taxe d’habitation 598 808,00 + 12,5% 13,62% 81 558,00
Taxe foncière bâti 6 321 000,00 + 5,4% 27,44% 1 734 482,00
Taxe foncière non bâti 33 500,00 + 6,3% 86,98% 29 138,00
Coefficient correcteur -108 430,00
TOTAL 6 539 456,00 1 736 748,00
Attribution de compensation
CCVM 1 153 252,00 Allocations compensatrices
Compensation au titre de la
TF 83 404,00
TOTAL GENERAL 6 539 456,00 2 973 404,00
Par ailleurs, les attributions de compensation versées par la Communauté des Communes
passent de 1 148 069 € en 2022 à 1 153 252 € en 2023, arrondi à 1 153 000 € dans la
prévision budgétaire.
Les détails de cette évolution sont expliqués dans le rapport d’orientation budgétaire 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à la majorité (3 voix « contre » de Mesdames LANDWERLIN, GRUNENBERGER et Monsieur KLINGER),
DÉCIDE
- DE FIXER le produit de la fiscalité directe locale à 1 736 748 €, avec une augmentation
des taux communaux des trois taxes locales de 2% par rapport à 2022 :
Taxes
Bases
notifiées
2023
Evolution
des
bases
2023/2022
Taux 2023
(+ 2%)
Produit
attendu
pour 2023
Taxe d’habitation 598 808,00 + 12,5% 13,62% 81 558,00
Taxe foncière bâti 6 321 000,00 + 5,4% 27,44% 1 734 482,00
Taxe foncière non bâti 33 500,00 + 6,3% 86,98% 29 138,00
Coefficient correcteur -108 430,00
TOTAL 6 539 456,00 1 736 748,00 Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 17 sur 55
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant :
De notifier cette décision aux services préfectoraux ;
De transmettre l’état 1259 COM complété à la direction départementale des
finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Monsieur CHAPOT fait remarquer que certains conseillers avaient voté « contre » en
commission travaux/finances et se sont favorablement exprimés ce soir.
Monsieur WOLLBRETT explique qu’il fait partie de ces conseillers mais que le contexte est
différent puisqu’il s’agit d’une décision plus globale dans le cadre du vote du budget.
5.1.3 Délibération : Ressources humaines
Les prévisions budgétaires 2023 en matière de charges de personnel sont progression de
4,3% par rapport aux prévisions budgétaires de 2022.
Les principales évolutions de 2023 ont été évoquées au point 5.1.1. ci-dessus.
Le tableau des effectifs figurant à l’annexe C1 du document budgétaire tient compte des
nouveaux recrutements et est ajusté à la situation réelle au 1er janvier 2023.
Les principales évolutions, en créations et suppressions de postes, figurent en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE
- D’APPROUVER le tableau des effectifs figurant à l’annexe C1 du document
budgétaire ;
- DE RECONDUIRE la délibération prise le 9 décembre 1997 au sujet de l’octroi du
complément de rémunération ;
- DE RECONDUIRE les avantages sociaux annexes dont les tarifs ont été votés par le
conseil municipal en date du 8 décembre 2022. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 18 sur 55
5.1.4 Délibération : Subventions à verser
Lors des réunions des différentes commissions, des propositions de subventions, basées sur
les dossiers de demandes de subventions reçues des associations, ont été faites.
Les prévisions budgétaires 2023 intègrent l’ensemble des subventions dont le détail figure en
annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité des conseillers présents (Mesdames STRAUMANN, SCHNEIDER et Monsieur WIOLAND n’ayant pris part ni au débat, ni au vote),
DÉCIDE
- D’APPROUVER l’état des subventions proposées à l’annexe B1.7 du document
budgétaire ;
- DE MAINTENIR la subvention aux écoles de musiques formant de jeunes munstériens
à 80 € par élève et par an ;
- DE VERSER aux associations sportives formant des jeunes licenciés sportifs une
subvention équivalente à celle versée par la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA).
5.1.5 Délibération : Section d’investissement
Dépenses
Les propositions de dépenses d’investissements nouveaux à réaliser en 2023 présentés aux
commissions des finances et des travaux le 23 mars dernier avaient déjà fait l’objet d’examens
par les commissions des affaires cultuelles le 3 février 2023 et des travaux le 2 mars 2023.
Après d’ultimes arbitrages rendus nécessaires par la baisse de certaines aides publiques, la
synthèse des travaux finalement retenus est la suivante : Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 19 sur 55
Intitulés Restes à réaliser 2022
Crédits neufs
2023 (y compris
travaux en régie)
Bâtiments 188 200 297 100
Équipements sportifs et touristique 23 500 918 200
Voirie 878 100 200 300
Éclairage public / réseaux secs 117 300 215 200
Parcs, aire de jeux et cheminements 25 000 10 000
Lieux de culte, Presbytère et Cimetière 17 800 62 100
Cadre de vie, mobilier 0 13 000
Foncier 0 58 000
Équipement des services 185 100 311 100
TOTAUX
1 435 000 2 085 000
3 520 000
Le document en annexe présente le détail des investissements proposés en 2023.
Recettes
Les subventions inscrites dans les restes à réaliser de 2022 et permettant de participer au
financement des investissements ci-dessus ont déjà fait l’objet de dossiers de demandes
d’aides en 2022 auprès des différents financeurs.
De nouveaux crédits de subventions ont été inscrits au budget de 2023, à savoir :
État – Agence nationale du Sport – Équipements structurants
Une aide, prudemment estimée à 30 000 €, est inscrite au budget primitif de 2023 pour la
réalisation du terrain d’entraînement de football synthétique.
Collectivité européenne d’Alsace – Fonds d’attractivité Alsace
Une aide estimée à 70 000 € est inscrite au budget primitif de 2023 pour la réalisation du
terrain d’entraînement de football synthétique.
Fonds de concours CCVM
Un fond de concours estimé à 30 000 € est inscrit au budget primitif de 2023 pour la réalisation
du terrain d’entraînement de football synthétique.
Territoire Énergies Alsace
Une aide de 7 000 € est inscrite au budget primitif de 2023 pour les travaux d’éclairage public
(passage au led) de la rue du 9ème Zouaves. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 20 sur 55
Ligue de football Grand-Est – Soutien au football amateur
Une aide estimée à 10 000 € est inscrite au budget primitif de 2023 pour la réalisation du terrain d’entraînement de football synthétique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à la majorité (5 abstentions de Camille LANDWERLIN, Julien HUNZINGER, Jean-Daniel CHAPOT, Pierre KLINGER, Maud GRUNENBERGER),
DÉCIDE
- D’APPROUVER les dépenses d’investissement inscrites au budget primitif de 2023 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à demander toutes subventions
pour les investissements susceptibles d’en bénéficier.
Monsieur HUNZINGER relève que les aides attendues et inscrites au budget primitif différent
des plans de financement.
Monsieur WOLLBRETT rappelle que le principe de prudence prévaut dans ce contexte
incertain.
5.1.6 Délibération : Budget primitif 2023 – Ville de MUNSTER
Le budget primitif 2023, reprenant et détaillant l’ensemble des éléments évoqués aux points
5.1.1. à 5.1.5. ci-dessus, figure en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à la majorité (5 voix « contre » de Camille LANDWERLIN, Julien HUNZINGER, Jean-Daniel CHAPOT, Pierre KLINGER, Maud GRUNENBERGER),
DÉCIDE
- D’APPROUVER le budget primitif 2023 de la Ville de MUNSTER dont la vue
d’ensemble par chapitres figure aux pages 7 à 10 du Budget Primitif 2023 – Ville de
MUNSTER (voir annexe).
Le débat s’ouvre par l’intervention de Monsieur le Maire :
« Transition énergétique, sport et jeunesse, attractivité, qualité du service public : ce sont les
4 priorités que je vous propose pour notre budget 2023.
Avant de les détailler, je tiens à rappeler que le contexte dans lequel nous votons ce budget
aujourd’hui est un peu particulier. Les années précédentes, deux facteurs impactaient notre
fonctionnement.
Le 1er, c’est la baisse des dotations de l’État. Aujourd’hui, la dotation globale de fonctionnement
ne baisse plus, mais elle a été stabilisée à un niveau bas. Au total depuis 2013, nous avons
perdu près de 3 millions d’euros. Aux communes de se débrouiller pour fonctionner avec Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 21 sur 55
moins. Cette dotation n’est pourtant pas un cadeau de l’État aux communes, elle n’est que le
juste retour des impôts payés par les habitants. Le système actuel rend les communes de plus
en plus dépendantes de l’État, alors même que c’est l’État qui est le plus mal géré et cumule
les déficits depuis… 1975. Les communes, elles, doivent obligatoirement se débrouiller pour
équilibrer leur fonctionnement.
Le 2ème facteur qui impacte la partie fonctionnement de notre budget, c’est le marché du bois,
marqué par la crise du scolyte. La situation s’est améliorée, et notre budget forestier est à
nouveau excédentaire. Nous profitons paradoxalement de la crise des matières premières,
dont le prix s’envole.
Depuis 2022, et ce sera particulièrement vrai en 2023, nous subissons de plein fouet la crise
de l’inflation, et surtout l’inflation de l’énergie. Contrairement aux ménages, les communes
n’ont pas de dispositif plafonnant les coûts. Résultat, notre épargne de fonctionnement va
fondre, et bien malin celui qui serait capable de deviner comment va évoluer cette inflation.
Heureusement, et comme vous le savez bien, nos finances sont saines ! Je rappelle que c’est
le fruit d’années d’efforts de gestion au quotidien. Je salue d’ailleurs le travail réalisé par nos
services en la matière. Cette situation saine est aussi le résultat de notre désendettement,
avec une dette aujourd’hui proche de 0. Depuis 13 ans, nous investissons continuellement
sans emprunter, grâce à l’autofinancement de notre budget et à une gestion active de notre
patrimoine. Nous avons acheté des bâtiments et des terrains utiles au service public, mais
aussi vendu des bâtiments qui pouvaient être mieux valorisés par le privé.
Résultat : même si les coûts de l’énergie augmentent, notre budget reste positif. D’autres
communes sont aujourd’hui obligées de faire des choix déchirants pour s’en sortir : baisse des
prestations, explosion des tarifs, gel des investissements, envolée des impôts… A Munster, je
vous propose de nous contenter d’une hausse des taux de 2%.
Je pense par ailleurs que la situation que nous vivons doit être l’occasion de revoir en
profondeur nos habitudes de consommation. La transition énergétique est la 1ère des priorités
de notre budget. Depuis des années, on parle en France de la sobriété énergétique, et souvent
de façon incantatoire, sans forcément faire grand-chose. A Munster, nous investissons depuis
des années, et nous avions adopté un plan de sobriété énergétique dès la fin de l’été. Dans
ce cadre, je vous propose au budget une importante tranche de rénovation d’éclairage public
et de passage en Leds. La sobriété énergétique est aussi une priorité pour notre future salle
des fêtes, qui devra être exemplaire en ce sens, alors que le bâtiment actuel est énergivore.
Nous avons validé la semaine dernière le programme technique en vue du lancement d’un
concours d’architecte.
La 2ème priorité de notre budget, c’est le sport et la jeunesse. Le terrain de foot synthétique doit
permettre aux joueurs de l’ASM, mais aussi aux scolaires, de pratiquer leur discipline tout au
long de l’année. Il profitera aux jeunes et aux moins jeunes de toute la vallée. Je pense
fondamental que tous les jeunes aient la possibilité de s’ouvrir au sport et à la culture, d’avoir
des infrastructures qui leur permettent de grandir et d’avancer dans la vie, avec d’autres
perspectives que celle du seul consumérisme. D’autres investissements sont prévus en
matière de sport, au terrain de tennis et à la salle de sports. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 22 sur 55
Cet objectif de la jeunesse se traduit aussi en fonctionnement par un important volet de
subventions aux associations, comme chaque année.
La 3ème priorité de notre budget, c’est l’attractivité de Munster, pour ses habitants comme pour
les touristes qui font vivre notre vallée. Le nouveau parking du prélat, dont les travaux ont
commencé, est un des éléments du réaménagement du centre-ville, qui donnera à Munster
dans quelques années une image complètement nouvelle. La médiathèque avait été une des
1ères étapes de ce réaménagement du centre-ville. Depuis son inauguration, c’est un vrai
succès ! La salle des fêtes - je viens d’en parler à l’instant. Et pour les bâtiments du Couvent
et du Batial, le permis de construire a été signé. Restera encore à lancer le programme de la
place du marché.
La 4ème priorité, c’est tout simplement l’entretien de notre service public, qui demande chaque
année un volet d’investissements, pour se maintenir à niveau et se développer : voirie, écoles,
salle de la Laub, parcs, matériels pour les services techniques…
Les objectifs que je viens de décliner doivent bien entendu se lire dans la durée. Ils sont dans
la continuité de ceux que j’avais déjà présentés les années précédentes. Ils sont aussi dans
la logique des investissements envisagés pour les prochaines années, et qui ont été listés
dans notre nouvelle programmation pluriannuelle. Une programmation que nous avions
étudiée lors des orientations budgétaires et qui reste bien entendu indicative.
Au total pour 2023, et hors restes à réaliser 2022, ce sont plus de 2 085 000€
d’investissements nouveaux qui sont prévus. »
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur HUNZINGER, en qualité de chef de file du
groupe minoritaire :
« Au regard des propos tenus lors du précédent conseil, nous constatons tous que le temps
de la gestion à la sauvette et des budgets sans vision à long terme font partie d’une époque
définitivement révolue. Notre Commune se retrouve quasi sans dette, sans trésorerie et un
patrimoine fortement diminué dont les recettes ne sont pas allées à des projets structurants.
La conjoncture a révélé ce que nous disons depuis des années, à savoir un modèle de gestion
peu résilient en période de crise.
Le budget, largement moins clivant que les années précédentes, prend enfin compte certaines
de nos revendications dans son contenu (retrait de la rue du chemin de fer, terrain
synthétique,) et la méthode employée. Cependant cette méthode nécessaire et primordiale,
que nous vous exhortons de mettre en œuvre depuis un grand nombre d'années, arrive un
peu tard. Plutôt que de servir de tremplin vers l’avenir elle jouera probablement plutôt le rôle
de coussin amortisseur et nous l’espérons de balise ancrée pour la suite de ce mandat. Le
projet chemin de fer disparaît soudain des priorités de la commune, c'est bien, mais pour être
confié à un promoteur. Est-ce vraiment un projet qui fait sens pour la ville alors que de
nombreux logements restent vacants, que l'on mesure de plus en plus l'importance d'éviter
l'artificialisation des sols et de préserver nos ressources, en eau notamment ? Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 23 sur 55
Dans ce contexte, la commune se lance dans la création d'un stade synthétique peu
subventionné à présent alors que nous aurions dû prioriser ce projet bien plus tôt. Et cela alors
qu'il y a une grande incertitude sur le coût final de la salle des fêtes. Nous soutiendrons malgré
tout ce projet.
Nous comprenons parfaitement l’intérêt pour notre Commune et nos concitoyens des projets
d’envergure proposés dans ce budget. Bien que nous ne l’approuvons pas à l’unanimité, nous
comprenons également que l’augmentation progressive de la fiscalité est nécessaire.
Rappelons tout de même que ces recettes sont dérisoires comparées aux montants à financer
et aux subventions que nous pouvons escompter. Alors que les inégalités se creusent en ce
moment, ces augmentations s'appliquent à tous les propriétaires sans distinction de richesse.
Jusqu’où irez-vous sur cette voie ?
Pour finir nous tenons à saluer le travail de l’ensemble des services techniques et
administratifs pour leur investissement tout au long des exercices qui se succèdent. »
Monsieur WOLLBRETT conclut le débat en indiquant que la Ville dispose encore de plus d’un
million d’euros de trésorerie et que la politique de désendettement menées les dernières
années permet au contraire une gestion résiliente.
6 Domaines
6.1 Délibération : Cession de terrain cadastré section 14 parcelle n°320 à la CCVM – lieudit KALBENSTEIN
La Communauté de Communes de la Vallée de Munster a comme projet de réaliser des
travaux d’extension du centre de valorisation afin de pouvoir :
- Améliorer le dépôt des déchets verts avec l’étude d’un dépôt en quai bas,
- Ajouter des bennes, dont une pour la collecte de verre, supprimée en 2018,
- Étudier l’extension du bâtiment des D3E, de plus en plus sollicité,
- Doter le centre de valorisation d’un bâtiment pour stocker les poubelles et autres
matériels,
- Réfléchir pour améliorer la circulation dans le site, tout en tenant compte des
aménagements réalisés en 2018.
Une étude de faisabilité a été réalisée au cours de l’année 2022, et présentée en commission
« Environnement » de la CCVM en date du 22 novembre 2022 puis du 31 janvier 2023. Le
projet a été validé lors du bureau du 28 février 2023 et lors du conseil communautaire du 14
mars 2023.
Toutefois, ce projet étant en partie sur le terrain cadastré section 14 parcelle n°320 dont la
propriété est la commune de Munster, pour continuer ce projet, il est nécessaire de se
prononcer sur la validation de la cession de ce terrain. Au regard de l’intérêt général pour les Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 24 sur 55
habitants de la Vallée, il est proposé de le céder à l’euro symbolique. De plus, les rejets des
eaux pluviales se faisant actuellement dans le talus, et afin de régulariser cette situation, il est
proposé de céder également la partie talus, qui fait partie intégrante de la stabilité de la
déchetterie, pour le passage de la canalisation des eaux pluviales, et pour son entretien futur.
Il est présenté ci-dessous le plan de l’étude de faisabilité, puis l’emprise nécessaire pour la
réalisation de ce projet. Ce terrain est situé pour partie en zone UC du PLU en vigueur pour
une superficie d’environ 19a70ca, et en zone A, d’une superficie d’environ 39a60ca,
comprenant le talus. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 25 sur 55 Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 26 sur 55
L’emprise de ces terrains étant nécessaire à la modernisation du centre de valorisation, pour
permettre d’améliorer l’accueil des usagers avec une meilleure sécurité, tout en accueillant
plus de flux, avec un meilleur tri.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE
- DE S’ENGAGER à céder une partie de la parcelle cadastrée n°320 section 14 d’une
superficie d’environ 59a 30 ca, après obtention du permis de construire et déclaration
ICPE, purgé de tous recours. L’emprise exacte fera l’objet d’un arpentage,
- DE VALIDER la cession à l’euro symbolique, le projet étant d’intérêt général,
- DE PRECISER que les frais de géomètre et de notaires seront à la charge de la CCVM,
- DE MANDATER le notaire Maître BINGLER, situé 21 rue de la République à Munster,
pour l’établissement de l’acte notarié,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à toutes démarches
nécessaires liées à ce dossier.
-
Monsieur CHAPOT, également conseiller communautaire, s’étonne de ce projet de délibération puisque ce point n’a pas encore été validé par la commission intercommunale « environnement » dont il est membre. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 27 sur 55
Il estime donc prématuré de délibérer. Il avance notamment que la délimitation de la zone à céder (39 ares) lui paraît importante et demande si c’est le choix de la commune de Munster.
Monsieur le Maire explique que ce projet de délibération a été rédigé par la CCVM selon les besoins qu’elle a identifiés.
En outre, il est rappelé qu’une étude de faisabilité a été réalisée au cours de l’année 2022, et présentée en commission « Environnement » de la CCVM en date du 22 novembre 2022 puis du 31 janvier 2023. Le projet a été validé lors du bureau du 28 février 2023 et lors du conseil communautaire du 14 mars 2023.
Monsieur CHAPOT dit ne pas être au courant du plan soumis à la séance.
Madame SENGELE invite le conseiller communautaire à demander les explications à la CCVM.
7 Travaux
7.1 Délibération : Approbation du plan de financement modifié pour la création d’un terrain de football synthétique
Par délibération du 1er mars 2023, le conseil municipal de MUNSTER a décidé la création d’un
terrain de football synthétique dont les travaux sont planifiés durant l’été.
Compte tenu des récents contacts avec les financeurs, il convient de modifier le plan de
financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
DÉCIDE
- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel modifié ci-annexé.
- DE MANDATER Monsieur le Maire ou son représentant afin de solliciter toutes
subventions possibles pour ce projet.
Monsieur CHAPOT estime qu’il n’est pas raisonnable de demander 100.0000 euros pour ce
projet et que cela risque de créer des précédents.
Le montant de l’aide lui parait trop importante et ne voit pas en quoi ce projet a une portée
intercommunale.
Il lui est rappelé que les deux seuls utilisateurs seront :
- L’association de football de Munster (ASM) qui regroupe 235 licenciés issus à 98% de la vallée de Munster répartis dans les différentes sections en soirées et week-end. Ce club à rayonnement intercommunal est le premier en nombre de licenciés de la vallée Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 28 sur 55
de Munster (50% contre 50% de la Ville) et joue un rôle social indéniable auprès des plus jeunes notamment défavorisés. Le club est classé en Régional 3 et accueille tous les ans des équipes nationales (Nancy, Strasbourg, Auxerre, …).
- Les collégiens et lycéens de Munster issus de toute la Vallée selon la carte scolaire.
Monsieur WOLLBRETT fait donc remarquer la portée intercommunale du projet qui profitera
à l’ensemble de la Vallée.
Monsieur CHAPOT souligne que le sport n’est pas une compétence intercommunale.
Monsieur le Maire en réponse, rappelle que la piscine est portant un équipement
communautaire.
FIN DE SÉANCE À 20H30 HEURES
PROCÈS-VERBAL CLOS LE 17/04/2023
Jean-François WOLLBRETT
Adjoint au Maire et secrétaire de séance Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 29 sur 55
8 Annexes : Rapports des commissions - hors délibérations
8.1 Rapport de la Commission sociale du 27 janvier 2023 - Demandes de subventions 2023
Présents : Marc WIOLAND - adjoint et Président de la commission, Carla BRUNETTI -
adjointe
Excusés : tous les autres membres de la commission.
Monsieur WIOLAND précise que cette commission est spécialement dédiée aux demandes
de subventions aux associations, de ce fait, il n’y a pas eu d’invitation à tous les membres,
mais uniquement une information dans les NOCHRiCHTAs, afin d’éviter tous conflits
d’intérêts.
Ordre du jour :
- Subventions 2023 aux associations sociales et caritatives
8.1.1 Subventions 2023
Quatre associations sociales et caritatives ont présenté une demande de subvention au titre
de l'année 2022.
La commission, propose de verser les subventions de la manière suivante : Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 30 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023 Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
FONDS DE
SOLIDARITÉ 1700 € 1700 € 1800 € Fonctionnement 1 700 €
Membres actifs : NC
Munstériens : NC
Objets de la demande
> aides aux personnes en difficulté et en
précarité.
Réalisations/Manifestations 2022
> Bons alimentaires
> Action sports, piscine, cinéma, culture
> Contributions aux petites et grandes vacances
pour les enfants de moins de 18 ans
> Aides pour le périscolaire
> Aide aux séniors fréquentant le Petit Manoir
> Interventions pour les personnes hébergées
au CADA
> Aides à l’énergie
> Aides spectacle de fin d'année « 13 rue du
hasard » offert aux familles en partenariat avec
les autres associations caritatives, et CCAS
Projets 2023
> Idem que ceux en 2022
> Augmentation du montant alloué pour les
bons alimentaires
APALIB 2742 € 0 € 5530 € Fonctionnement
0 €
Avantages
En nature
2022 :
Locations
de salles :
976,25€
Membres actifs : 95
Munstériens : 29
Objets de la demande
> Permettre le fonctionnement des activités pour
favoriser le bien-vieillir, la prévention santé
> Financer le matériel pour les activités et la
rémunération des professionnels de prévention
santé
Réalisations/Manifestations 2022
> Gym évolutive
> Danse assise pour personnes à mobilité réduite
> Apprentissage musique
> atelier mémoire, etc..
Projets 2023
> Idem que ceux en 2022
> aides à domicile
> Travaux ou achat de matériel
Pour un montant unitaire supérieur à 500€
APAMAD 3920 € 0 € 3940 € Fonctionnement
0 €
Membres actifs : 142
Munstériens : 3 % des membres
Objets de la demande
> Participation au financement de moyens
permettant la prévention et maintien à
domicile
> Favoriser l'attrait aux métiers de l'aide à
domicile, la formation et les interventions hors
des agglomérations
Réalisations/Manifestations 2022
> Aide et accompagnement à domicile
> Aide technique et aménagement du logement
> Service de livraison de repas et travaux à
domicile, etc, Voir liste jointe en annexe..
Projets 2023 Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 31 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023 Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
> Idem que ceux en 2022
> Repenser les conditions de travail à domicile.
RESTOS DU
CŒUR HAUT-
RHIN
0 € 0 € 1000 €
Fonctionnement
0 €
Avantages
en
nature 2022
: Prêt
permanent
d’une salle
pour
Restos du
Cœur
Munster :
145m2
Membres actifs : NC
548 bénévoles dans le Haut-Rhin
Objets de la demande
> Aider et apporter une assistance aux personnes
démunies
> Permettre l’intégration de populations
nouvellement installées
Réalisations/Manifestations 2022
> Aider et apporter une assistance aux personnes
démunies
> Permettre l’intégration de populations
nouvellement installées
Projets 2023
> Idem que ceux en 2022
> Augmentation du montant alloué pour les
bons alimentaires
L’ensemble des demandes ont été réexaminées en réunion maire-adjoints. La décision finale est prise par le conseil municipal lors du vote du budget primitif.
Fin de séance à 19h Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 32 sur 55
8.2 Rapport de la Commission sport du 31 janvier 2023 – Demandes de subventions 2023
Membres présents :
Monsieur Pierre DISCHINGER (maire), Monsieur Roland GIANTI (adjoint au Maire et
Président de la Commission), Monsieur Marc WIOLAND (adjoints au Maire), Mesdames
Antoinette STRAUMANN et Carla BRUNETTI (adjointes au maire), Mesdames Claude
MULLER et Céline PARMENTIER (conseillères municipales) et Monsieur Christian FINANCE
(conseiller municipal), et Madame Laurie COUOT (agent en charge des animations).
Membres absents :
Madame Monique MARTIN (adjointe au maire), Monsieur Jean-François WOLLBRETT
(adjoint au maire), Messieurs Julien HUZINGER, Pascal LAEMMEL, Richard FEURER, Jean-
Daniel CHAPOT (conseillers municipaux) et Madame Camille LANDWERLIN (conseillère
municipal).
Monsieur GIANTI, président de la commission, après avoir souhaité une cordiale bienvenue,
passe à l’ordre du jour :
1. Demandes de subventions 2023
Treize associations sportives ont présenté une demande de subvention d’aide au
fonctionnement au titre de l'année 2022 (sur les trente associations sportives inscrites à
Munster). Le bilan détaillé de l'année 2021, le budget prévisionnel pour l'année 2022 et l’état
de la trésorerie (fonds disponibles).
L’ensemble des propositions faites par la Commission Sport sera réexaminé et voté en Conseil
Municipal lors de la préparation du budget primitif au mois de mars 2022.
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
Amis de la
nature Judo
6 000 €
3 000 € Fonctionnement
3 000 € Investissement
1 000 €
(+ subv.
Jeunes
licenciés)
7 000 €
2 000 € Fonctionnement
5 000 € Investissement
1 000 €
(+ subv.
Jeunes
licenciés
Membres actifs : 104 (+47)
Dont licenciés : 82 (+44)
Autres : 22 17 (+8)
Munsteriens : 27 %
Objets de la demande
> Maintien d'une cotisation minimale
(inchangée depuis 14 ans) accessible à tous
les revenus
> Prêts gracieux de Kimonos du club
> Récompenses (médailles, coupes)
> Cadeaux de Noël à tous les licenciés : plaid
floqué « Judo Munster »
> Déplacements en compétition nationales et
internationales
> Achats d'appareils de musculation pour les
compétiteurs adolescents et adultes
> Approche du haut-niveau pour les entraîneurs
et les grands compétiteurs (stage de 2 jours à
Paris) : contacts, partenariats, apprentissage...
> Achat de tapis de chute (remplacement) Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 33 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
> Changement de structure du tatami (coût
environ 10 000 €)
Réalisations/Manifestations 2022
> Fête de Noël avec enfants et parents avec
cadeaux à tous les licenciés
> Challenge ERTLE
> Compétition District, en partenariat avec la
Communauté de Communes
> Participation au défilé de la Fête Nationale,
en partenariat avec la Ville
> Fête du judo avec démonstrations (en
interne)
> Fête de fin de saison : barbecue avec les
enfants et parents (en interne)
> 2 semaines de découverte/initiation à la
pratique du judo, en partenariat avec la
Communauté de Communes
> Présence active de l'association à d'autres
manifestations initiées par la Ville
Projets 2023
> Fête de Noël avec les enfants et les parents
(en interne)
> Challenge ERTLE
> Compétition District, en partenariat avec la
Communauté de Communes
> Tenue d’un stand et démonstrations lors de la
Journée des associations, en partenariat avec
la Ville
> Participation au défilé de la Fête Nationale,
en partenariat avec la Ville
> Fête du judo avec démonstrations (en
interne)
> Fête de fin de saison : barbecue avec les
enfants et parents (en interne)
> 2 semaines de découverte/initiation à la
pratique du judo, en partenariat avec la
Communauté de Communes
> Déplacement pour des compétitions
nationales et européennes
> Présence active de l'association à d'autres
manifestations initiées par la Ville de Munster
Avantages en nature accordés par la Mairie
Néant
Charges annuelles : 24 535 €
Recettes annuelles : 24 535 €
Résultat : 0 €
Etat de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 8 930 € (Compte commun à toutes les
sections : Judo, Ski alpin et randonnées)
Amis de la
nature Ski
Alpin
3 500 €
1 000 € Fonctionnement
2 500 € Investissement
1 000 €
(+ subv.
Jeunes
licenciés)
3 500 €
2 000 € Fonctionnement
1 500 € Investissement
1 000 €
(+ subv.
Jeunes
licenciés)
Membres actifs : 114 (+7)
Dont licenciés : 102 (+11)
Autres : 12 (+4)
Munstériens : 10 %
Objets de la demande
> Organisation des séances d’entrainement
(mercredis et samedis) sur le massif au Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 34 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
Schnepfenried, Gaschney, Tanet à la Bresse et
des séances d’entrainement physique à
l’automne.
> Organisation d’une 10ène de stages dans les
Vosges, les Alpes Suisses et en Autriche.
> Déplacements des compétiteurs sectionnés
sur le circuit des compétitions nationales.
Groupe compétition de 20 jeunes.
27 podiums coupe d’Alsace, 28 victoires et 49
podiums Massif des Vosges, 2 victoires et 7
podiums en courses internationales et 3
victoires et 2 podiums en championnat de
France.
> Organisation de 10 sorties mercredis des
neiges et remise des médailles aux 48 jeunes
inscrits.
> Frais kilométriques (entrainements et
compétitions)
> Entretien de la camionnette
> Renouvellement du matériel et du stock de
piquets
Réalisations/Manifestations 2022
> 3 courses au Schnepfenried
> Mémorial Schandené et Mémorial Kling
> Participation à la découverte des associations
et Fête nationale
Projets 2023
> Organisation des courses habituelles
> Participation à la découverte des associations
et Fête nationale
Avantages en nature accordés par la Mairie
Néant
Charges annuelles : 32 843 €
Recettes annuelles : 32 843 €
Résultat : 0 €
Etat de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 8 930 € (Compte commun à toutes les
sections : Judo, Ski alpin et randonnées)
ASM Football
8 000 €
5 000 € Fonctionnement
3 000 € Investissement
5 000 €
(+ subv.
Jeunes
licenciés)
8 000 €
5 000 € Fonctionnement
3 000 € Investissement
À définir (en
fonction du
terrain
synthétique)
Membres actifs : 212 (+25)
Dont licenciés : 212 (+25)
Autres : 0
Munstériens : 54 %
Objets de la demande
> Hausse des dépenses liées essentiellement
au frais d’arbitrage devenus plus important du
fait que les équipes séniores sont en division de
district 3 et 6 et en division de Régional 3 pour
l’équipe de fanion.
> Achat de matériel (environ 8 400 €) ballons,
shorts, chaussettes notamment pour la section
jeune que nous avons repris suite à la
dissolution de l’entente « Vallée Verte ».
Réalisations/Manifestations 2022
> Marché aux puces avec l’amicale de boules
> Fête de la bière
> 2 fêtes de la tarte flambée
Projets 2023 Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 35 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
> Organisation de 2 fêtes de la tarte flambée en
été
> Organisation d’un marché aux puces en
partenariat avec l’amicale de boules
> Organisation d’une fête de la bière
> 2 tournois de belote
> Festival des fromages
Avantages en nature accordés par la Mairie
> Club House
> Stade du Leymel
Coût des avantages recensés pour l’année
2022 : 834,00 €
Charges annuelles : 85 061 €
Recettes annuelles : 101 389 €
Résultat : 16 327 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 52 951 €
Handball
Club 2 500 €
2 500 € Fonctionnement
0 € Investissement
2 000 € 2 500 €
2 500 € Fonctionnement
0 € Investissement
2 000 €
Membres actifs : 163 (-12)
Dont licenciés : 163 (-12)
Autres : 0
Munstériens : 21 %
Objets de la demande
> Achat de matériel pour les équipes
(chasubles, ballons, plots, maillots…) et
participer à la gestion courante du club
Réalisations/Manifestations 2022
> Buvette lors de la fête de la musique
Projets 2023
> Manifestation estivale à définir
Participation aux animations de la ville :
> Journée des associations
> Fête de la musique (buvette)
Avantages en nature accordés par la Mairie
> COSEC à Munster (CCVM)
Charges annuelles : 9 747 €
Recettes annuelles : 9 535 €
Résultat : - 212 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 8 527 € (relevé du 5 décembre 2022)
Karaté Club
5 000 €
2 000 € Fonctionnement
3 000 € Investissement
1 000 € 5 000 €
2 000 € Fonctionnement
3 000 € Investissement
1 000 €
Membres actifs : 85 (-13)
Dont licenciés : 82 (-15)
Autres : 0
Munstériens : 21 %
Objets de la demande
> Achat de protections individuelles pour les
jeunes compétiteurs (1 500 €)
> Achat de matériel pédagogique pour les
enfants (protections individuelles et outils
pédagogiques (1 500 €) Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 36 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
> Renouvellement de matériel vétuste
spécifique au karaté (1 000 €)
> Organisation de 2 stages avec des experts
fédéraux (3 600 €)
Réalisations/Manifestations 2022
> Journée portes ouvertes en septembre
> Participation à la Journée citoyenne (cuisine,
entretien poulailler et sentiers), Découverte des
associations, Fête national et Fête de la
musique (buvette).
> Organisation d’une compétition
départementale en mai
> Animations d’été avec la CCVM
Avantages en nature accordés par la Mairie
> Mise à disposition du Dojo
Coût des avantages recensés pour l’année
2022 : 4 005 €
Projets 2023
Souhait de participer aux manifestions de la
ville :
> Découverte des associations
> Journée Citoyenne
> Fête de la musique
> Fête nationale
> Fête des lumières et des lanternes
Charges annuelles : 16 550 €
Recettes annuelles : 15 080 €
Résultat : 1 470 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 1 478 €
La
Munsterienne
9 000 €
6 000 € Fonctionnement
3 000 € Investissement
3 000 €
(+ subv.
Jeunes
licenciés)
9 000 €
5 000 € Fonctionnement
4 000 € Investissement
3 000 €
(+ subv.
Jeunes
licenciés)
Membres actifs : 140 (+41)
Dont licenciés : 140 (+41)
Autres : 0
Munstériens : 24 %
Objets de la demande
> Maintien du cadre professionnel d’Etat (grâce
à ce cadre le club est reconnu au niveau
national, et permet d’amener des sportifs à
haut-niveau avec une ambition international).
> Souhait de maintenir le club au niveau DN1
> Engagement au niveau Fédéral des
compétitions féminines
Réalisations/Manifestations 2022
> Organisation des compétitions
> Participation aux manifestations de la ville
> Action pour trouver des fonds (calendrier,
vente de chocolats, recherche de sponsors…)
Projets 2023
> Organisation des compétitions
> Participation aux manifestations de la ville
> Organisation de journées olympiques avec
les écoles primaires du Canton
Avantages en nature accordés par la Mairie
> Mise à disposition du Dojo, salle spécialisés
et salle de réunion Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 37 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
Coût des avantages recensés pour l’année
2022 : 11 618,00 €
Charges annuelles : 42 389 €
Recettes annuelles : 45 476 €
Résultat : 3 087 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 97 461 €
Tennis Club
Munster 1 000 € 1 000 € (+ subv.
Jeunes
licenciés)
1 000 € Fonctionnement 1 000 €
(+ subv.
Jeunes
licenciés)
Membres actifs : 74 (-2)
Dont licenciés : 74 (-2)
Autres : 0
Munstériens : 21%
Objets de la demande
> Achat de balles et petites fournitures pour
l’école de tennis et jeunes compétiteurs, ainsi
que des équipements pour les cours et le club
house.
Réalisations/Manifestations 2022
> Organisation d’un tournoi adultes (annulés
Covid-19)
> Organisation d’un tournoi jeunes (annulés
Covid-19)
> Participation aux championnats d’été jeunes
et adultes, hommes et femmes
> Participation aux championnats d’automne
hommes et femmes vétérans (+45 ans)
> Journée d’animation et de tournoi interne
pour les jeunes
Projets 2023
> Organisation d’un tournoi jeunes
> Organisation d’un tournoi adultes
> Organisation d’un tournoi interne cet hiver
> Organisation d’une journée double surprise
> Participation aux championnats d’été jeunes
et adultes, hommes et femmes
> Participation championnats d’automne
hommes et femmes vétérans (+45 ans)
> Tournoi multi-chances, hommes femmes en
simple et en double
> Tournoi multi-chances jeunes
Avantages en nature accordés par la Mairie
> Terrains de tennis rue du Nagelstall
Coût des avantages recensés pour l’année
2022 : 180,00 €
Charges annuelles : 19 591 €
Recettes annuelles : 12 407 €
Résultat : - 5 344 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 28 204 €
Volley-ball
club
1 000 € Fonctionnement
1 000 € Fonctionnement 2 500 €
1 500 € Fonctionnement
1 000 € Fonctionnement
Membres actifs : NC
Dont licenciés : NC
Autres : NC
Munstériens : 11
Objets de la demande Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 38 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
(+ subv.
Jeunes
licenciés)
1 000 € Investissement (+ subv.
Jeunes
licenciés)
> Ecole de volley samedi matin, découverte,
apprentissage maîtrise du jeu (filles et garçons)
> Achat de nouveaux ballons seniors
Réalisations/Manifestations 2022
> Participation à la découverte des associations
> Organisation de tournoi dans la Vallée (juin)
Projets 2023
> Participation à la découverte des associations
> Organisation de tournoi dans la Vallée
(mai/juin 2023)
Avantages en nature accordés par la Mairie
> Cosec Munster (CCVM)
Charges annuelles : 3 990 €
Recettes annuelles : 3 870 €
Résultat : - 120 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
8 036 €
Les archers
de la Vallée
de Munster
500 € Investissement 500 € 800 € Investissement 500 €
Membres actifs : 28 (+0)
Dont licenciés : 28 (+0)
Autres : -
Munstériens : 40 %
Objets de la demande
> Achat et renouvellement de matériel de
cibleries
Réalisations/Manifestations 2022
> Participation à la découverte des associations
> Organisation de compétitions
> Championnat de France sport-adapté
Projets 2023
> Organisation de compétitions internes et
externes
> Participation à la journée des associations
> Projet de ports ouvertes certains dimanche
Avantages en nature accordés par la Mairie
> Cosec Munster (CCVM)
Charges annuelles : 1 970 €
Recettes annuelles : 3 101 €
Résultat : 1 131 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 7 201 €
Association
Oxygène
1 300 €
500 € Fonctionnement
800 € Investissement
500 € 1 400 €
600 € Fonctionnement
800 € Investissement
À définir
(en fonction
du coût de
l’accès à la
porte)
Dont licenciés : 57 (-8)
Autres : -
Munstériens : 65 %
Objets de la demande
> Achat de 2 steppers (1 700 €)
Réalisations/Manifestations 2022
Néant Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 39 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
Projets 2023
> Participation à la Journée citoyenne
Avantages en nature accordés par la Mairie
> Salle de sport au-dessus du gymnase
Charges annuelles : 3 802 €
Recettes annuelles : 1 635 €
Résultat : - 2 167 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 4 299 €
Munster Bike
Club
3 000 €
1 500 € Fonctionnement
3 500 € Investissement
1 000 €
(+ subv.
Jeunes
licenciés)
3 000 €
2 000 € Fonctionnement
1 000 € Investissement
1 000 €
(+ subv.
Jeunes
licenciés)
Membres actifs : 92 (+2)
Dont licenciés : 89 (+1)
Autres : 20 (+0)
Munstériens : 19 % soit 18
Objets de la demande
> Organisation de compétitions
> Organisation de stages pour les jeunes
> Formations secourisme pour les encadrants
> Formation handicap
> Déplacement pour les championnats
nationaux
> Achat de matériel pour les entrainements
> Frais pour l’organisation du Cyclo-cross
national FSGT en janvier 2022.
Réalisations/Manifestations 2022
> Championnat national Cyclo-Cross en janvier
> Super cup le 7 mai
> Cyclocross « Big Mat » 29 octobre
Projets 2023
> Super cup en avril
> Cyclocross « Big Mat » en novembre
Avantages en nature accordés par la Mairie
Néant
Charges annuelles : 3 802 €
Recettes annuelles : 1 635 €
Résultat : - 2 167 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 26 822 €
Association
Munster
Escalade
0 € 0 €
(+ subv.
jeunes
licenciés)
1 570 €
Investissement
1 570 €
(+ subv.
jeunes
licenciés)
Membres actifs : 132 (+23) par rapport à 2021
Dont licenciés : 128 (+23) par rapport à 2021
Autres : 0
Munstériens : 20 %
Objets de la demande
> Renouvellement de toutes les cordes et de 5
casques pour des raisons de sécurité.
Réalisations/Manifestations 2022
> Sortie des jeunes dans une salle spécialisée
> Journée Fémigrimpe à l’occasion de la
journée de la femme
> Étape de la coupe d’Alsace (microbes,
poussins, benjamin)
> Participation à la découverte des associations
> Inauguration du nouveau mur d’escalade et
portes ouvertes Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 40 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
> Sortie sur le site naturel (Baume les Dames)
pour les grimpeurs autonomes
> Fête de l’escalade pour les jeunes grimpeurs
et les autonomes
> Soirée vin nouveau
> Soirée halloween
Projets 2023
> Fête de Noël pour les licenciés
> Sortie au Gaschney pour les grimpeurs
autonomes
> Sortie sur site naturel pour les jeunes
grimpeurs
> Fête de l’escalade pour les jeunes grimpeurs
et les autonomes
> Participation à la découverte des associations
Avantages en nature accordés par la Mairie
> Mise à disposition de la partie escalade, rue
du Dr Heid
Coût des avantages recensés pour l’année
2022 : 10 627,00 €
Charges annuelles : 13 071 €
Recettes annuelles : 15 174 €
Résultat : 2 103 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 26 822 €
Société
Munstérienne
de Tir
0 € 0 € 1 200 € Investissement 1 200 €
Membres actifs : 50
Dont licenciés : 33
Autres : 0
Munstériens : 18 %
Objets de la demande
> Entretien du matériel et réparations
onéreuses pour les moteurs des rameneurs
électriques (1 200 € pour 3 moteurs)
Réalisations/Manifestations 2022
> Deux semaines de stage découverte pour les
jeunes avec la CCVM
> Portes ouvertes avec repas et concert
> Concours FFT
> Concours de tir inter-entreprise
> Ouverture au public tous les dimanche matin
de 9h à 12h
Projets 2023
> Deux semaines de stage découverte pour les
jeunes avec la CCVM
> Portes ouvertes avec repas et concert
> Concours FFT
> Concours de tir inter-entreprise
> Ouverture au public tous les dimanche matin
de 9h à 12h
> Participation aux Jeudis du Parc Hartmann
Avantages en nature accordés par la Mairie
> Néant
Charges annuelles : 2 952 €
Recettes annuelles : 5 854 €
Résultat : 2 952 € Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 41 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 10 796 €
Les associations suivantes n’ont pas demandé de subvention (par rapport à l’année
2022) : l’Amicale de boules et le Sprinter Club.
Pour chaque association, s’ajoute à cette subvention, une contribution par jeune licencié, dont
le montant est équivalent au montant versé par la Collectivité Européenne d’Alsace. Ce
complément est versé si une demande de subvention est effectuée par le club à la CEA.
Les subventions de l’ASM Football et l’association Oxygène reste en attente en fonction des
investissements effectués par la ville pour ces associations.
Le montant des subventions versées aux associations sportives en 2022 s’élevait à 20 500 €.
Pour l’année 2023, le montant total des subventions proposées par la Commission Sport est
de 14 270 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 42 sur 55
8.3 Rapport de la Commission culture du 17 février 2023 – Demandes de subventions 2023
Présents :
Monsieur Pierre DISCHINGER, Maire, Monsieur Marc WIOLAND, adjoint et président de la
commission, Monsieur Roland GIANTI, adjoint au maire, Mesdames Monique MARTIN,
Antoinette STRAUMANN, Carla BRUNETTI et Laurence SCHNEIDER adjointes au maire,
Madame Maud GRUNENBERGER, conseillère municipale, Monsieur Christian Finance,
conseiller municipal.
Absents :
Jean-François WOLLBRETT adjoint au maire, Mesdames Sandrine SCHMITT, Céline
PARMENTIER et Camille LANDWERLIN conseillères municipales, Messieurs Julien
HUNZINGER, Pierre KLINGER et Richard FEURER conseillers municipaux.
Monsieur WIOLAND, président de la commission, après avoir souhaité une cordiale
bienvenue, passe à l’ordre du jour :
1. Demandes de subventions 2023
Neuf associations ont présenté une demande de subvention d’aide au fonctionnement au titre
de l'année 2023. Le bilan détaillé de l'année 2022 et le budget de l'année 2023 étaient joints
aux demandes.
La commission, après débat, propose de verser les subventions de la manière suivante
(l’ensemble des demandes seront réexaminées en réunion Maire-Adjoints puis par le Conseil
municipal lors du vote du budget primitif).
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
À livre ouvert 900 € 300 € 900 € 300 €
Objets de la demande
> Organisation d’un forum du livre
jeunesse (seconde édition) à la salle de
la Laub 1er et 2 avril.
> Venue d’auteurs, illustrateurs : frais
de déplacements et frais des
intervenants. Travail en amont auprès
des écoles pour un concours de
couverture de livres.
Réalisations/Manifestations 2022
> Organisation de la bourse aux livres
> Forum du livre jeunesse en avril
> Heures mensuelles des histoires à la
médiathèque
> Nuit de l’écriture au lycée
Projets 2023
> Reprise des « heures du conte » tous
les mois à la Médiathèque.
> Reprise des actions auprès des
EHPAD Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 43 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
> La nuit de l’écriture au collège en avril
> Un week-end sur le thème des livres
jeunesse, salle de la Laub les 1 et 2
avril avec la présence d’écrivains,
d’illustrateurs, des contes pour petits et
pour adultes.
Nombre de membres
32 (dont 62 % de Munstériens)
Avantages en nature accordés par la
Mairie
> Mise à disposition des salles
> Location gracieuse d’un local
> Photocopies
Soit 850,50 € au total
> Charges annuelles : 3 210,63 €
> Recettes annuelles : 2 548,38 €
Résultat : - 662,25 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 3 711,79 €
Cercle
généalogique 500 € 300 € 300 € 300 €
Objets de la demande
> Investissement en documentation
(revues livres)
Aide exceptionnelle aux frais de
publication des recensements de
l’entre-deux-guerres des communes du
canton de Munster.
Réalisations/Manifestations 2022
> Participation aux journées du
patrimoine
Projets 2023
> Participation à la journée des
associations
> Participation aux journées du
patrimoine
> Participation au « Festival du Livre »
de Colmar
Nombre de membres
26 (Munstériens : non précisé)
Avantages en nature accordés par la
Mairie
> Locaux (avec la Société d’Histoire)
Soit 117,00 € au total
Charges annuelles : 962,16 €
Recettes annuelles : 1 449,66 €
Résultat : 507,50 €
Etat de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 2 306 €
Chorale Chanteval 1 200 € 0 € 1 200 € 300 €
Objets de la demande
> 40ème anniversaire de la chorale,
rassemblement d’autres chorales pour
l’organisation d’un grand concert
>Achat de partitions neuves et frais de
déplacements et locations de salles
(Plus de subvention depuis 2 ans) Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 44 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
Réalisations/Manifestations 2022
> Concert du 23 avril à l’église
protestante de Munster
> Participation à la journée des
associations
> Participation au défilé du 14 juillet
Projets 2023
> Concert le 13 mars 2023 à Bergholz-
Zell
> Grand concert anniversaire à l’église
protestante de Munster et du cœur
d’hommes de Griesbach
Nombre de membres
25 (dont 10 Munstériens)
Avantages en nature accordés par la
Mairie :
> Photocopies
Soit 45,00 € au total
Charges annuelles : 2 674,24 €
Recettes annuelles : 1 875,72 €
Résultat : - 798,52 €
Etat de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 4 867,89 €
Ecole de Musique
et de Danse de la
Vallée de Munster
1 500 € -------------------
+ 5 360 €
Ecolage
pour 67 élèves)
(80 € / jeune élève)
1 500 € -------------------
Au regard de
l’intérêt
intercommunal de
l’association, les
photocopies devront
être faites à la
CCVM
Investissement :
1 500 €
Fonctionnement
: 5 200 €
Soit 80€/élève
pour les 65
élèves
munstériens
Investissement :
1 500 €
Fonctionnement
: 5 200 € soit
80€/élève
pour les 65
élèves
munstériens
Objets de la demande
> Subvention allouée aux élèves
habitant la commune à hauteur de 80 €
par élève, montant aligné sur la
subvention du Conseil Départemental
Cette subvention sera intégralement
déduite des écolages payés par les
élèves au 3ème trimestre.
Réalisations/Manifestations 2022
> 29 événements (Mardi musique,
animations au petit manoir, cérémonies
patriotiques, auditions, fête de la
musique, carnaval des enfants,
concerts divers…)
Projets 2023
> 29 événements pour l’année scolaire
2021/2022 (Mardi musique, animations
au petit manoir, cérémonies
patriotiques, auditions, fête de la
musique, carnaval des enfants,
concerts divers…)
Avantages en nature accordés par la
Mairie
> Mise à disposition de la salle de la
Laub et salle des fêtes pour les
animations.
Soit 45,00 € au total
Nombre de membres
223 (dont 29 % de Munstériens)
Etat de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> En attente du dossier suite à leur AG Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 45 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
Société d’Histoire
du Val et de la Ville
de Munster
1 400 € 1 400 € 1 500 € 1 000 €
Objets de la demande
> Publication de l’annuaire 2022 en fin
d’année (depuis 1927).
> Aide à l’affranchissement et à l’envoi
par la poste de l’annuaire.
Réalisations/Manifestations 2022
> Journées européennes du patrimoine
et visites guidées
> Fête de la transhumance et de la
tourte
> Journée des associations
> Publication d’ouvrages et de
l’annuaire.
Projets 2023
> Journées européennes du patrimoine
et visites guidées
> Journée des associations
> Cycle de conférences de janvier à
mars 2023
> Publication d’ouvrages
Nombre de membres
255 (Munstériens NC)
Avantages en nature accordés par la
Mairie
> Locaux
Soit 850,50 € au total
Charges annuelles : 15 258,96 €
Recettes annuelles : 17 226,83 €
Résultat : 1 967,87 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 26 932,63 €
Paroles Balafons 22 575 € 1 500 € 1 200 € 1 200 €
Objets de la demande
> Pour l’organisation du Festival « Folk
& Fusion Musics » à Munster : activités
ludiques, ateliers, concerts en salle et
déambulation du 1er au 3 juin 2023.
Spectacle en déambulation prévu lors
du marché de Pentecôte le 29 mai.
Réalisations/Manifestations 2022
> 1ère édition du festival « Folk & Fusion
Musics » à Munster
> Concerts à la médiathèque, à l’église
et sur le parvis de l’église protestante.
Projets 2023
> Organisation d’un festival « Folk &
Fusion Music » à Munster, activités
ludiques, ateliers, concerts en salle et
déambulation du 1er au 3 juin 2023.
Spectacle en déambulation prévu lors
du marché de Pentecôte le 29 mai.
Nombre de membres
19 dont 12 munstériens
Avantages en nature accordés par la
Mairie
> Salle de la Laub
> Salle des fêtes Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 46 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
> Espace public - Marché de Pentecôte
Soit 39,00 € au total
Charges annuelles : 13 593 €
Recettes annuelles : 11 504,34 €
Résultat : - 2 089 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 909,39 €
Do un Dert
Ici et ailleurs, l’Art
en lien
800 € 500 € 1 000 € 500 €
+ 500 €
sous
condition
que le
Festival ait
lieu
Objets de la demande
> Organisation d’ateliers culturels, de
sorties culturelles pour un public en
précarité, d’ici et d’ailleurs, avec le
souci du lien intergénérationnel.
> Bibliothèque de rue et animations
dans le quartier du Badischhof pour
amener les habitants de ce quartier
vers la culture (médiathèque, cinéma,
associations solidaires) .
> Edition d’un livre de cuisines, contes
et coutumes d’ici et d’ailleurs.
Réalisations/Manifestations 2022
> Ateliers cuisines du monde (avec
coup d’pouce) une fois par mois
> Ateliers vannerie avec les enfants de
Caritas, famille du Cada et les
résidents du Petit manoir.
> Participation à l’opération rempotage
avec un atelier.
> Atelier poterie avec les enfants de
l’aide aux devoirs de caritas et familles
du CADA
> Intervention au périscolaire, autour
de contes et musique
> Festival « Do Un Dert »
> Spectacles à l’espace St-Grégoire et
Médiathèque
> Participation au Festival de Contes
> Participation à l’exposition de la
Compagnie des Ô à la médiathèque.
> Rencontre culturelle entre les familles
du CADA et Caritas et l’association des
Femmes-Relais de Mulhouse.
Projets 2023
> Festival « Do un Dert » 2023 en
partenariat avec la ville de Munster
dans le cadre des Jeudis du Parc
Hartmann ».
> Bibliothèque de rue et animations
dans le quartier du Badischhof pour
amener les habitants de ce quartier
vers la culture (médiathèque, cinéma,
associations solidaires).
> Participation à la journée des
associations
> Participation à la journée citoyenne
Nombre de membres
23 (dont 30% Munstériens)
Avantages en nature accordés par la
Mairie
> Mise à disposition des locaux : Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 47 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
- Cuisine solidaire (espace blanche
Hartmann)
- Salle St Grégoire
- Impression des flyers
- Personnel communal pour les jeudis
du parc Hartmann
- Fourniture de terreau et de plantes
vertes pour les ateliers
Soit 306,00 € au total
Charges annuelles : 6 066,70 €
Recettes annuelles : 5 411,35 €
Résultat : - 655,35 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 2 526,86 €
Festival la Vallée
des contes 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € Sous
condition
que le
festival ait
lieu
(NB : 500 €
des écoles)
Objets de la demande
> Soutien à la programmation du
festival 2023 et à l’impression de la
communication.
Réalisations/Manifestations 2022
> Festival de contes 2022 qui s’est
déroulé du 30 septembre au 20
octobre.
> Partition à la journée des
associations.
Projets 2023
> 24ème édition du Festival de contes en
octobre 2023
> Partition à la journée des
associations
Nombre de membres
21 (Munstériens NC)
Avantages en nature accordés par la
Mairie
Mise à disposition des salles :
> Salle à la maison des services
> Salle de la Laub
> Salle des fêtes
Soit 15,00 € au total
Charges annuelles : 29 310,73 €
Recettes annuelles : 26 106,50 €
Résultat : - 3 204,23 €
Etat de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> NC
Jazz Festival
Munster 30 000 € 5 000 € 15 000 €
8 000 €
Sous
condition
que le
Festival ait
lieu
Objets de la demande
> Assurer la continuité du Jazz Festival,
faire découvrir ou redécouvrir le jazz et
le blues dans la Vallée.
Faciliter l’accès à l tous les publics. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 48 sur 55
Association
Subvention 2022 Subvention 2023
Informations
Demandée Accordée Demandée Proposée
Développer l’attractivité de Munster et
sa Vallée et favoriser le développement
culturel par la promotion de la musique.
Réalisations/Manifestations 2022
> 34ème édition du Jazz Festival du 26
au 29 mai
Projets 2023
> 35ème édition du Jazz Festival avec
des musiciens de renoms, des
animations (conférences et exposition)
et une marche gourmande.
Nombre de membres
33 (Dont 16 munstériens)
Avantages en nature accordés par la
Mairie
Mise à disposition des salles :
> Bureau
> Personnel communal pour la
billetterie
> Affranchissements
> Salaire des employés recrutés par la
MANE Emploi pour le montage de la
tribune.
En 2022 : 356,00 € au total
Charges annuelles : 42 186,90 €
Recettes annuelles : 51 623,00 €
Résultat : + 9 436,10 €
État de la trésorerie (fonds propres
disponibles)
> 20 956,92 €
NB : Les associations qui n’ont pas demandé de subvention (par rapport à l’année 2022) sont :
La Grégoria, l’association Artistique de la Vallée de Munster, Les Marcaires de la Vallée de
Munster et l’Ensemble vocal « Cantoria ».
Certaines subventions seront attribuées aux associations sous condition que les festivals aient
lieu : 3 000 € pour le « Festival la Vallée des contes », 500 € pour « Do Un Dert » et 8 000 €
pour le Jazz Festival Munster.
Le montant des subventions versées aux associations culturelles en 2022 s’élevait à 13 500 €
(dont 5 500 € sous condition) et 80 € par élèves Munstériens de l’EMDV.
Pour l’année 2023 le montant total des subventions proposé par la Commission Culture est de
17 100 € (dont 11 500 € sous condition) et 80 € par élèves Munstériens de l’EMDV.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 49 sur 55
8.4 Rapport des commissions conjointes des finances et des travaux du 23 mars 2023
Présents :
Mme MARTIN, adjointe et présidente de la commission des travaux, M. WOLLBRETT, adjoint
et président de la commission des finances, M. DISCHINGER, Maire, Mmes BRUNETTI et
STRAUMANN, adjointes au Maire, MM. GIANTI et WIOLAND, adjoints au Maire, Mmes
GRUNENBERGER, LUTZ et PARMENTIER, conseillères municipales, MM. CHAPOT,
FINANCE, FEURER et HAETTICH, conseillers municipaux, Mme PICARD-GANEO, DGS,
MM. HENNEQUIN, DST et HERRMANN, DGA.
Absents excusés :
Mme SCHNEIDER, adjointe au Maire, Mmes LANDWERLIN et LOCHERT, conseillères
municipales, M. KLINGER, conseiller municipal, M. SCHACKIS, service des finances.
Absents non excusés :
Mme SENGELE, conseillère municipale, MM. CARPENTER, HUNZINGER et LAEMMEL,
conseillers municipaux.
8.4.1 Budget primitif 2023 – Ville de Munster
8.4.1.1 Fiscalité directe locale
Les tableaux ci-après présentent l’évolution du produit de la fiscalité directe locale en 2023
dans le scénario de stabilité des taux.
Chiffres 2022
Taxes Bases définitives 2022 Taux 2022 Produit attendu 2022 Produit perçu en 2022
Taxe d’habitation 559 111,00
13,35%
Pas de
vote
71 039,00 74 497,00
Taxe foncière bâti 5 950 379,00 26,90% 1 607 489,00 1 608 764,00
Taxe foncière non bâti 31 510,00 85,27% 26 885,00 26 869,00
Coefficient correcteur -100 171,00 -102 530,00
Sous-total 6 541 000,00 1 605 242,00 1 607 600,00
Attribution de compensation 1 149 000,00 1 148 069,00
Allocations compensatrices
Compensation au titre de la
TF 76 000,00 78 162,00
TOTAUX 6 541 000,00 2 830 242,00 2 833 831,00 Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 50 sur 55
Prévisions 2023
Comme les années précédentes, les états fiscaux fournis par la DGFiP, faisant apparaître les
bases de fiscalités de 2023 et traduisant les effets de la réforme de la taxe d’habitation, ne
seront disponibles que mi-mars 2023.
Néanmoins les points essentiels communiqués par la DGFiP concernant la réforme de la
fiscalité directe locale pour 2023 sont les suivants :
Le taux de TH est de nouveau à voter. Le taux de référence est celui voté en 2019, qui
avait été figé de 2020 à 2022 ;
La TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non
affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus
de 2 ans (Munster n’a pas délibéré dans ce sens) ;
Le coefficient correcteur recalculé pour chaque commune suite à la loi de finances pour
2022 est figé ;
Le coefficient de revalorisation de la valeur locative des locaux industriels, des terrains
et des locaux d’habitation (autres que résidences principales) est de 1,071, soit + 7,1%.
Lors de la réunion de la commission des finances du 9 mars 2023, le projet de rapport
d’orientation budgétaire qui sera soumis à la discussion lors de la séance du conseil municipal
du 30 mars prochain, a été validé à l’unanimité des membres présents.
Dans ce rapport, il était proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale en
2023.
Le tableau ci-dessous résulte d’une estimation des bases prévisionnelles de 2023 (bases
réelles 2022 + variation légale des bases, soit + 7,1%), et le produit attendu en 2023 au titre
de la fiscalité directe locale, sans augmentation des taux, est le suivant :
Taxes
Bases
prévisionnelles
provisoires 2023
Evolution
des bases
2023/2022
Taux
prévisionnels
2023
Produit
attendu pour
2023
Taxe d’habitation 598 808,00 + 7,1% 13,35% 79 941,00
Taxe foncière bâti 6 372 856,00 + 7,1% 26,90% 1 714 298,00
Taxe foncière non bâti 33 747,00 + 7,1% 85,27% 28 776,00
Coefficient correcteur -109 810,00
TOTAL 6 539 456,00 1 713 205,00
Attribution de compensation CCVM 1 153 252,00
Allocations compensatrices
Compensation au titre de la TF 78 000,00
TOTAL GENERAL 6 539 456,00 2 944 457,00
En séance, les commissions sont informées qu’entre-temps la DDFiP du Haut-Rhin nous a fait
parvenir l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2023. Ces bases,
notamment celle du foncier bâti, sont inférieures à la première estimation ci-dessus, générant
une baisse de la recette fiscale escomptée de 8 000 €. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 51 sur 55
Par ailleurs, au vu de la situation inflationniste actuelle et de l’envolée du coût des énergies
entraînant un effondrement de notre autofinancement prévisionnel (de 500 k€ en 2022 à 80
k€ en 2023), et en prévision de l’important programme d’investissement qui sera mené entre
2023 et 2026, M. le Maire propose aux commissions d’augmenter les taux de fiscalité directe
locale dès cette année.
Après discussions, les commissions retiennent, à la majorité des membres présents, une
augmentation de 2% des taux de la fiscalité en 2023 (9 membres pour 2%, 1 membre pour
3%, 4 membres pour 0%).
L’incidence de la communication des bases d’imposition prévisionnelles pour 2023 et de
l’augmentation des taux de 2% sur le produit de la fiscalité à percevoir en 2023 est le
suivant :
Taxes Bases notifiées 2023
Evolution
des bases
2023/2022
Taux 2023
(+ 2%)
Produit
attendu pour
2023
Taxe d’habitation 598 808,00 + 12,5% 13,62% 81 558,00
Taxe foncière bâti 6 321 000,00 + 5,4% 27,44% 1 734 482,00
Taxe foncière non bâti 33 500,00 + 6,3% 86,98% 29 138,00
Coefficient correcteur -108 430,00
TOTAL 6 539 456,00 1 736 748,00
Attribution de compensation CCVM 1 153 252,00
Allocations compensatrices
Compensation au titre de la TF 83 404,00
TOTAL GENERAL 6 539 456,00 2 973 404,00
Par ailleurs, les attributions de compensation versées par la Communauté des Communes
passent de 1 148 069 € en 2022 à 1 153 252 € en 2023, arrondi à 1 153 000 € dans la
prévision budgétaire.
Les détails de cette évolution sont expliqués dans le rapport d’orientation budgétaire 2023.
Il sera proposé au conseil municipal :
- D’AUGMENTER de 2% en 2023 le taux de taxe d’habitation (de 13,35% en 2019 à
13,62%) ;
- D’AUGMENTER de 2% en 2023 les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (de
26,90% à 27,44%) et sur les propriétés non bâties (de 85,27% à 86,98%).
8.4.1.2 Ressources humaines
Les prévisions budgétaires 2023 en matière de charges de personnel (2 274 k€) sont en
augmentation (+ 2,5%) par rapport aux prévisions budgétaires (BP et BS) de 2022 (2 219 k€). Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 52 sur 55
Les principales évolutions de 2023 en matière de charges de personnel sont les suivantes :
Augmentation de 3,5% de l’indice de rémunération des fonctionnaires du 1er juillet 2022
sur une année pleine en 2023 ;
Nouvelle augmentation prévisionnelle de 3% de l’indice de rémunération des
fonctionnaires au 1er juillet 2023 ;
Recrutement à compter du 1er janvier 2023 d’un technicien aux services techniques ;
Versement d’une allocation de retour à l’emploi sur une année pleine ;
Externalisation de l’entretien des locaux de l’école primaire ;
Recours habituel à du personnel d’appoint et saisonnier (Centre de Gestion et Manne
Emploi).
Le tableau des effectifs figurant à l’annexe C1 du document budgétaire tient compte des
nouveaux recrutements et est ajusté à la situation réelle au 1er janvier 2023.
Les principales évolutions, en créations et suppressions de postes, figurent en annexe.
Il sera proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le tableau des effectifs figurant à l’annexe C1 du document budgétaire ;
- DE RECONDUIRE la délibération prise le 9 décembre 1997 au sujet de l’octroi du
complément de rémunération ;
- DE RECONDUIRE les avantages sociaux annexes dont les tarifs ont été votés par le
conseil municipal en date du 8 décembre 2022.
8.4.1.3 Subventions à verser
Lors des réunions des différentes commissions, des propositions de subventions, basées sur
les dossiers de demandes de subventions reçues des associations, ont été faites.
Les prévisions budgétaires 2023 intègrent l’ensemble des subventions dont le détail figure en
annexe.
Il sera proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER l’état des subventions proposées à l’annexe B1.7 du document
budgétaire ;
- DE MAINTENIR la subvention aux écoles de musiques formant de jeunes munstériens à
80 € par élève et par an ;
- DE VERSER aux associations sportives formant des jeunes licenciés sportifs une
subvention équivalente à celle versée par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 53 sur 55
8.4.1.4 Section de fonctionnement
Au vu de ce qui précède, et des derniers ajustements opérés, la balance prévisionnelle de la
section de fonctionnement du budget primitif 2023 est la suivante :
BP 2023
Dépenses de fonctionnement 5 548 000,00
011 Charges à caractère général 2 304 000,00
012 Charges de personnel 2 274 000,00
014 Atténuation de produits 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 594 000,00
66 Charges financières 4 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00
68 Dotation aux amortissements et provisions 205 000,00
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 44 000,00
023 Virement à l’investissement (autofinancement prévisionnel) 110 000,00
Recettes de fonctionnement 5 548 000,00
013 Atténuation de charges 12 500,00
70 Produits des services et du domaine 1 045 300,00
73 Impôts et taxes 3 130 000,00
74 Dotations, subventions et participations 931 300,00
75 Autres produits de gestion courante 184 800,00
76 Produits financiers 100,00
77 Produits exceptionnels 78 800,00
002 Excédent antérieur reporté 10 000,00
042 Opérations d’ordre (Travaux en régie - reprises subventions) 155 200,00
8.4.1.5 Section d’investissement
Dépenses
Les propositions de dépenses d’investissements nouveaux à réaliser en 2023 présentés aux
commissions des finances et des travaux ont déjà fait l’objet d’examens par les commissions
des affaires cultuelles le 3 février 2023 et des travaux le 2 mars 2023.
La parole est donnée à Madame Martin, présidente de la commission des travaux et à
M. Hennequin, DST, pour exposer et détailler certains investissements proposés pour 2023.
Il est précisé notamment que, depuis les commissions précitées :
- Les montants des travaux en régie ont été arrondis ;
- Le montant des indemnités au concours de maitrise d’œuvre de la salle des fêtes a été
augmenté à 60 000 € TTC pour tenir compte des règles en vigueur dans ce domaine ; Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 54 sur 55
- Les travaux de rénovation des murets des terrains de tennis en terre battue ne figurent
pas sur le budget général d’investissement, car ils émargent aux dépenses de
fonctionnement, mais qu’ils sont toujours programmés ;
- Le projet d’installation de citernes enterrées de récupération des eaux pluviales dans
l’allée E du cimetière a été étudié de manière détaillée, mais que cette proposition n’est
pas réalisable techniquement sans prendre un risque majeur de déstabilisation des
tombes avoisinantes, compte-tenu des terrassements profonds à réaliser (supérieurs
à 4,00 m) en bords de sépultures sans véritables fondations. Le principe n’est toutefois
pas abandonné est la recherche d’autres emplacements est en cours ;
- Le montant pour l’achat d’arbres a été augmenté de 1 000 € TTC pour tenir compte
des commandes déjà réalisées.
Une proposition d’investissements à inscrire au budget primitif de 2023 figure en annexe.
Recettes
En fonction des investissements qui seront retenus, il y aura lieu de demander toutes les
subventions pour les travaux éligibles.
Il sera proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER les dépenses d’investissement inscrites au budget primitif de 2023 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander toute subvention pour les investissements susceptibles d’en bénéficier.
8.4.1.6 Budget primitif 2023
Le projet de budget primitif 2023 de la Ville de Munster intègre l’ensemble des propositions
examinées ci-dessus et figure en annexe.
Il sera proposé au conseil municipal :
- DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l’approbation du budget primitif 2023 de la Ville
de Munster dont la vue d’ensemble par chapitres figure en pages 7 à 10 de l’annexe –
Budget Primitif 2023 – Ville de MUNSTER. Ville de Munster Procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 Page 55 sur 55
8.5 Rapport de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) du 29 mars 2023
Présents : Jean-François WOLLBRETT, Président de la commission et adjoint,
Pierre COLLARDEY, commissaire titulaire, Marie VILLAUMÉ, commissaire titulaire,
Christophe BASSO, commissaire titulaire, Laurence WENDLING, commissaire titulaire,
Christian FINANCE, commissaire suppléant, Jean-Daniel CHAPOT, commissaire suppléant.
Absent excusé : Evelyne MORGANTI, commissaire titulaire, Jean-Luc BRAESCH,
commissaire titulaire, Frédéric KELLER, commissaire titulaire, Claude MULLER, commissaire
suppléant,
Absents : Stéphan GRIECH, commissaire titulaire, Sandrine SCHMITT, commissaire
suppléant, Romy LOCHERT, commissaire suppléant, Julien HUNZINGER, commissaire
suppléant, Denise SENGELE, commissaire suppléant, François GERARD, commissaire
suppléant,
Comme chaque année, la commission communale des impôts directs a été appelée, dans le
cadre des travaux de conservation cadastrale, à participer à l'évaluation foncière des
propriétés bâties et des propriétés non bâties nouvelles, ou touchées par un changement
d'affectation ou de consistance.
Ainsi, elle a donné son avis sur les évaluations établies selon les règles de procédure
habituelles (constructions nouvelles, additions de construction, démolitions totales ou
partielles, changements de consistance ou d'affectation concernant les propriétés bâties et
non bâties) et sur les données révisées des locaux neufs, et sur les changements affectants
celles des locaux anciens.
En conclusion, la commission a procédé à la mise à jour des listes :
"liste 41 bâtie" qui récapitule l'ensemble des changements relatifs aux propriétés bâties
intervenus au cours de l'année écoulée dans la commune ;
"liste 41 non bâtie" concernant les changements affectant les propriétés non bâties,
notamment les changements de nature de culture.
Cette année, un représentant du Service Des Impôts Fonciers était présent et a pu de ce fait
repartir avec les mises à jour faites lors de cette commission.
Fin de séance 20h30