Procès Verbal - 3 pv cm du 13 AVRIL 2023

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Procès Verbal - 3 pv cm du 13 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm du 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 13 AVRIL 2023

Le treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, régulièrement convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

Date de la convocation : 06 avril 2023

PRESENTS : (10) M. Sébastien TREBUCQ, Maire, MM. Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR, Grégory YVETOT, Mmes Solène SANCHEZ, Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire, Mmes Myriam BERNATET, Séverine FOGRET, MM. Nicolas BERTAUD, David SEGUIN.

EXCUSES : (4) Mmes Vanessa BLONDY (ayant donné pouvoir à Mme SANCHEZ), Julie GAIDE (ayant donné pouvoir à M. SEGUIN), Corinne ROTON (ayant donné pouvoir à M. CHANTEAU), M. John OUAMER (ayant donné pouvoir à M. PASTOR).

ABSENT : Mme Céline DE OLIVEIRA

£

À. Solène SANCHEZ a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

— Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023.

AFFAIRES GENERALES :

- Installation d’une nouvelle conseillère municipale suite à démission,

FINANCES :

- _ Approbation Compte de Gestion budget Communal,

- Approbation Compte de Gestion budget Lotissement,

-_ Approbation Compte de Gestion budget Pôle Commercial,

- Approbation Compte Administratif budget Communal,

- Approbation Compte Administratif budget Lotissement,

Approbation Compte Administratif budget Pôle Commercial,

- Affectation du résultat budget Communal,

- Affectation du résultat budget Lotissement,

- Affectation du résultat budget Pôle Commercial,

- Vote des taux des taxes,

- Vote des Subventions aux associations,

- Vote du budget primitif 2023 Communal,

- Vote du budget primitif 2023 Lotissement,

- Vote du budget primitif 2023 Pôle Commercial,

- Lancement de la consultation d’un bureau d’étude pour l'aménagement des espaces publics et liaisons

douces,

- Demande de subvention pour l’étude d’aménagement des espaces publics et liaisons douces,

- Demande de subvention accessibilité PMR du bâtiment Mairie,

- Demande de subvention transition énergétique

- Demande de subvention Fonds vert (rénovation éclairage public),

- Demande de subvention Fonds vert (transition énergétique)

-__ QUESTIONS DIVERSES.

Page 1 sur 16 ‘00000000000000000000

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents où représentés, sans aucune modification.

0000090000000000000

AFFAIRES GENERALES

1-INSTALLATION D’'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE À DEMISSION Discussion : M. Le Maire souhaite la bienvenue à Mme BERNATET.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-22, L.2122-22 et L.2122- 23 ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu le courrier de M. Guillaume BLONDY reçu en Mairie le 23 mars 2023 faisant part au Conseil Municipal de sa démission de son poste de conseiller municipal en raison de divergences d'opinions.

Aux termes de l'article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « Les démissions fs membres du conseil municipal sont adressées au maire, Cette dernière est effective et définitive dès sa récepi.à par le maire, qui en informe immédiatement Le représentant de l'Etat dans le département ». ‘Aux termes de l’article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Conformément à ces dispositions, Madame Myriam BERNATET candidate suivante de la liste « Nouvel élan solidaire, Responsable et citoyen » a été invitée à siéger au conseil Municipal et a été convoquée au Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023.

Considérant que Monsieur Guillaume BLONDY, conseiller municipal sur la liste « Nouvel élan solidaire, responsable et citoyen » a signifié par courrier réceptionné en mairie Le 23 mars 2023, sa démission du conseil municipal de Berson ;

Considérant qu’il convient en conséquence de remplacer cet élu au sein des commissions municipales pour lesquelles il était membre ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : Prend acte de la démission de M. Guillaume BLONDY et de l'installation de Mme Myriam BERNATET en qualité de Conseillère Municipale et de la modification du tableau du Conseil Municipal, Procède à L'élection de Mme Myriam BERNATET comme membre de la commission « Animation ». {

FINANCES-MARCHES PUBLICS

2- APPROBATION DU COMPTE de GESTION 2022 (budget communal)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, Monsieur JEANROY, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que L'état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures 1e montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Page 2 sur 16 2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Doit se prononcer sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelant ni observation ni réserve de sa part.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le compte de gestion 2022 du Budget Commune, tel que présenté ci-dessus.

3 - APPROBATION DU COMPTE de GESTION 2022 (budget Lotissement)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Annexe et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, Monsieur JEANROY, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

2 ès s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qui a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Doit se prononcer sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelant ni observation ni réserve de sa part.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le compte de gestion 2022 du Budget Lotissement du Barail.

4- APPROBATION DU COMPTE de GESTION 2022 (budget Pôle Commercial)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Annexe et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, Monsieur J EANROY, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de lexercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qui a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Doit se prononcer sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelant ni observation ni réserve de sa part.

Page 3 sur 16Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le compte de gestion 2022 du Budget Pôle Commercial.

5 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (budget communal)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur Le Maire,

Considérant que pour ce faire, Monsieur le Maire doit céder la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Y VETOT a été désigné pour présider la séance et que M. le Maire a quitté la salle pour le vote du compte administratif,

Considérant que les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Considérant la sincérité des restes à réaliser, ce

Considérant que le Compte de Gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Cole Administratif,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte Administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

- Montant des dépenses : 1 305 959,76 €

- Montant des recettes : 1 293 628,31 €

- Solde négatif de : 12 331,45 €

- Résultat reporté N-1 : 142 317,02 €

-__ Résultat/Solde positif : 129 985,57 €

Section d’investissement :

- Montant des dépenses : 343 723,69 € €

- Montant des recettes : 345 440,47 €

- Solde positif de : 1 716,78 €

- Résultat reporté N-1 : 270 991,97 €

- _ Résultat/Solde positif : 272 708,75 €

M. YVETOT fait procéder au vote.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le compte administratif 2022 du Budget Communal.

6 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (budget Lotissement)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique,

Page 4 sur 16Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que pour ce faire, Monsieur le Maire doit céder la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. YVETOT a été désigné pour présider la séance et que M. le Maire a quitté la salle pour le vote du compte administratif,

Considérant que les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Considérant la sincérité des restes à réaliser,

Considérant que le Compte de Gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte Administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

- Montant des dépenses : 103 250,44 €

- Montant des recettes : 148 054,60 €

- Solde positif de : 44 804,16 €

- _ Résultat reporté N-1 : 455 079,54 €

-_ Résultat/Solde positif : 499 883,70 €

Section d'investissement :

- Montant des dépenses : 73 883,92 €

- Montant des recettes : 82 816,20 €

- Solde positif de : 8 932,28 €

-_ Résultat reporté N-1 : 230 931,43 €

Résultat/Solde positif : 239 863,71 €

M. YVETOT fait procéder au vote.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le compte administratif 2022 du Budget Lotissement.

7- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (Pôle Commercial)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité Publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que pour ce faire, Monsieur le Maire doit céder la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. Y VETOT a été désigné pour présider la séance et que M. le Maire a quitté la salle pour le vote

du compte administratif,

Considérant que les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Considérant la sincérité des restes à réaliser,

Page 5 sur 16Considérant que le Compte de Gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte Administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

- Montant des dépenses : 161 087,43 €

- Montant des recettes : 162 442,39 €

- Solde positif de : 1 354,96 €

- Résultat reporté N-1 : - 18 024,06 €

- _ Résultat/Solde négatif : 16 669,10 €

Section d’investissement :

- Montant des dépenses : 35 887,91 €

- Montant des recettes : 154 545,40 €

- Solde positif de : 118 657,49 € TS

- Résultat reporté N-1 : 14 381,02 €

Résultat/Solde positif : 133 038,51 €

M. YVETOT fait procéder au vote.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le compte administratif 2022 du Budget Pôle Commercial.

8 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 (budget commune)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022, décide de procéder à l'affectation des résultats de la section de fonctionnement du budget Commune 2022 comme suit : Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2022 Résultat de la section de fonctionnement à affecter Ç

Résultat de l’exercice Déficit 12 331,45 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 142 317,02 €

Résultat de clôture à affecter 129 985,57 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En report à la section de fonctionnement (RO02) 129 985,57 €

Résultat de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2022 Excédent 1716,78 €

Résultat de l’antérieur Excédent 270 991,97 €

Résultat de clôture à affecter 272 708,75 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 39 288,00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 0,00 €

Solde des restes à réaliser - 39 288,00 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé

À la section d’investissement (R1068) :

‘En excédent reporté à la section d’investissement (ROO1) : 272 708,75 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement :

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Page 6 sur 16

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

DO002 : déficit reporté | ROOZ2 : excédent | DO01 : Solde | ROO!1 : Solde

reporté d'exécution d’exécution

129 985,57€ 272 708,75€ Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

Adopte l'affectation du résultat 2022 du Budget Commune, tel que présenté ci-dessus.

9- AFFECTATION DU RESULTAT 2022 (budget Lotissement)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022, décide de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement du Budget Lotissement Le Barail 2022 comme suit :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 44 804,16 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 455 079,54 €

Résultat de clôture à affecter 499 883,70 €

4 ectation du résultat de la section de fonctionnement

Eu report à la section de fonctionnement (RO02) 499 883,70 €

Résultat de la section d’investissement

Résultat de l'exercice 2022 Excédent 8 932,28 €

Résultat de l’antérieur Excédent 230 931,43 €

Résultat de clôture à affecter 239 863,71 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 €

Solde des restes à réaliser 0.00 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé

A la section d'investissement (R1068) :

En excédent reporté à la section d’investissement (R001) : 239 863,71 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement :

Transcription budgétaire de Paffectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Ft. Jpenses Recettes Dépenses Recettes

DOC2 : déficit reporté | RO0!2 : excédent | DO01 : Solde | ROO!1 : Solde

reporté d’exécution d’exécution

499 883,70 € 239 863,71 € Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte l'affectation du résultat 2022 du budget Lotissement Le Barail, tel que présenté ci-dessus.

10 - AFFECTATION DU RESULTAT 2022 (budget Pôle Commercial)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022, décide de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement du Budget Pôle Commercial 2022 comme suit :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2022 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent 1 354,96 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA)Déficit 18 024,06 €

Résultat de clôture à affecter Déficit 16 669,10 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Page 7 sur 16 En report à la section de fonctionnement (D002) 16 669,10 €

Résultat de la section d’investissement

Résultat de l’exercice 2022 Excédent 118 657,49 €

Résultat de l’antérieur Excédent 14 381,02 €

Résultat de clôture à affecter Excédent 133 038,51 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 €

Solde des restes à réaliser 0.00 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé

À la section d’investissement (R1068) :

En excédent reporté à la section d'investissement (R001) : 133 038,51 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement :

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté | ROO2 : excédent | D001 : Solde | ROO1 : Solde

reporté d'exécution d'exécution

16 669,10 € 133 038,51 € A

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

Adopte l'affectation du résultat 2022 du budget Pôle Commercial, tel que présenté ci-dessus.

11 - VOTE DES TAUX DES TAXES

Discussion : Aucune décision n'ayant été prise en commission RH — Finances, M. Le Maire souhaite que chacun puisse s'exprimer sur cette question et propose un tour de table. Mme SANCHEZ fait part de son opposition à l'augmentation des taux des taxes considérant le contexte économique actuel. L'Etat, par le biais de la loi de finances ayant décidé une augmentation des bases de fiscalité de l'ordre

de 7%, sur laquelle, la Commune n'a aucune maîtrise, Mme SANCHEZ souligne qu'une augmentation des faux communaux aura un impact supplémentaire sur la contribution des administrés et que le maintien des taux de fiscalité était une promesse de campagne. M. Le Maire précise que cela n'apparaissait pas dans la profession de foi et se souvient parfaitement à quelle occasion, cela a été dit, Cette phrase a été prononcée dans le cadre du projet de restaurant scolaire, Il avait été précisé que la création d'un restaurant scolaire n'aurait aucune incidence sur la fiscalité. Seulement, il convient de s'adapter au contexte actuel ainsi qu'aux augmentations que la collectivité subit également. M. BERTAUD rappelle qu'il est illusoire de faire croire aux habitants que l'argent coule à flot et que les actions communales se financent d’elles-mêmes (coût de la restauration, service périscolaire, actions sociales...) M. PASTOR ajoute que l'effort lié à la hausse des taux communaux représente une augmentation de 4€ par foyer et par an. Mme SANCHEZ estime que pour certains foyers, cela représente déjà une somme. M. YVETOT, pour justifier sa position, argumente sur le fait que l'augmentation des bases aura mécaniquement un impact positif sur les recettes communales de l'ordre de 60 000€ et qu'en début de mandat, pres réunions de formation avec l'AMG et Stratégies locales, il avait été évoqué que les projets ne nécessiteraient pas d'augmentatiok"".s iaux d'imposition. Finalement après audition de l'ensemble des membres du Conseil Municipal, un compromis est trouvé pour une augmentation des taux de 3%.

Le rapporteur présente au Conseil Municipal les bases d'imposition et les produits attendus. Pour l’année 2023, la commission prospective financière et ressources humaines propose les taux d'imposition comme suit :

Page 8 sur 16

ke + Bases effectives Produits Désignations sois

Taux + prévisionnelles Fiscaux

Taxe Poncière 1 415 000 € 32.76% 463 554 € Atie

Dont taux

Communal 15,30%

Dont taux 0

Départemental 17,46%

Taxe Foncière 117 000 € 37.51% 43 887 € Non Bâtie

Taxe d’Habitation

sur les Résidences 111 428€ 11,28% 12 569 €

Secondaires

Total du produit fiscal attendu pour 2023 520 010 €

Le montant des allocations compensatrices est de : 36 230 € Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3 voix contre (Mmes SANCHEZ et BLONDY, M. YVETOT) : Adopte l’application de l'augmentation des taux des taxes telle que présentée ci-dessus.

i : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Discussion : Les octrois de subventions ont été travaillés par la commission RH — Finances lors de sa séance du 04/04. La commission a validé deux subventions qui, lors du Conseil Municipal, ont fait l'objet de remarques et complément d'informations. Considérant que les deux demandes en question (Nascar et Mes Créas et vous) ne remplissaient pas les conditions d'éligibilité permettant une attribution, malgré l'étude du dossier par la commission, le Conseil Municipal a donc décidé de ne pas leur accorder de subvention. En conséquence, la sollicitation de Nascar s'apparentant à du sponsoring et donc à une facturation, cette dernière sera sollicitée pour effectuer une présentation du statut et de la vie d'un sportif de haut niveau aux élèves de Berson et de démonstrations lors du téléthon et éventuellement marché de Noël. Mes Créas et vous fournira également une facture après service fait pour sa prestation lors de divers

salons.

Le rapporteur présente au Conseïl Municipal la liste des subventions aux associations pour l’année 2023, proposée par la commission prospective financières et ressources humaines comme suit :

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2022 PROPOSITION 2023 VOTES 2023

ACCA 1 500,00 € 1500,00€ 1 500,00 €

AEROCLUB DE MARCILLAC 150,00 € 150,00 € 150,00 €

ALBS 200,00 €

FCPE 300,00 € 500,00 € 500,00 €

LL ERRANCE 1 000,00 € 1 000,00 € 1000,00€

CERCLE DE L'AMITIE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

COMITE DES FETES 4 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

FOYER RURAL 500,00 € 700,00 € 700,00 €

GYMNASTIQUE BERSONNAISE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

JEUNE SAPEUR POMPIER 200,00 €

MARATHON DE BLAYE 200,00 € 200,00 € 200,00 €

MARCHES VERS TES REVES 500,00 € 500,00 €

OCCE SCOLAIRE 1 000,00 € 2 200,00 € 2 200,00 €

ORCHESTRE HARMONIE 3 250,00 € 3 250,00 € 3 250,00 €

PREFACE 300,00 € 300,00 €

TOUS À VELO 2 500,00 €

USEP 400,00 € 400,00 € 400,00 €

TOUR DU CANTON DE BLAYE 300,00 € 300,00 €

TOTAL 15 750,00 € 16 000,00 €

L’ensemble des dossiers arrivés après la date de réception des demandes n’ont pas fait l’objet d’une attribution de subvention pour l’année 2023,

Page 9 sur 16Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide d’accorder les subventions ci-dessus,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal,

Charge M. Le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

ASSOCIATION SUBVENTION 2022 | PROPOSITION 2023 VOTE 2023

ARIEB 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

TOTAL 1 200,00 € 1 200,00 €

L'ensemble des dossiers arrivés après la date de réception des demandes n’ont pas fait l’objet d’une attribution de subvention pour l’année 2023.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une voix contre (M, BERTAUD) :

Décide d’accorder la subvention ci-dessus,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal,

Charge M. Le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

ASSOCIATION SUBVENTION 2022 PROPOSITION 2023 VOTE 2023

Stade Blayais Rugby 300,00 € 500,00 € 500,00 €

TOTAL 300,00 € 500,00 €

L'ensemble des dossiers arrivés après la date de réception des demandes n’ont pas fait l’objet d’une attribution de subvention pour l’année 2023.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (Mme BERNATET) :

Décide d’accorder la subvention ci-dessus,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal,

Charge M. Le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

ASSOCIATION SUBVENTION 2022 | PROPOSITION 2023 VOTE 2023

ne Sportive Bersonnaise 6 000,00 € 6 00,00€ 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 € 6 000,00 €

L'ensemble des dossiers arrivés après la date de réception des demandes n’ont pas fait l’objet d’une attribution de subvention pour l’année 2023.

M. Le Maire et M. PASTOR (ayant le pouvoir de M. OUAMER) ne participent pas au vote, Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions (Mme GAIDE, M. SEGUIN) :

Décide d’accorder la subvention ci-dessus,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal,

Charge M. Le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

13 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE

Après présentation par le rapporteur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif Commune 2023, qui s’équilibre comme suit : |

En section de fonctionnement : 1 432 190.31 € |

En section d’investissement : 853 412.32 €

Page 10 sur 16Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le budget primitif 2023 de la Commune de Berson tel que présenté ci-dessus, Approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant le mouvement des crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, Donne pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT

Après présentation par le rapporteur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget primitif 2023 du Lotissement Le Barail- Les Lauriers, qui est en suréquilibre :

En dépenses de section de fonctionnement : 406 300,49 €

En recettes de section de fonctionnement : 570 336,86 €

En dépenses de section d’investissement : 75 457,08 €

En Recettes de section d’investissement : 591 262,38 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

4"opte le budget primitif 2023 du lotissement Le Barail tel que présenté ci-dessus, A-prouve le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant le mouvement des crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, Donne pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POLE COMMERCIAL

Après présentation par le rapporteur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif 2023 du Pôle

Commercial, qui se présente de la manière suivante :

En section de fonctionnement : 55 122,74 €

En dépenses de section d’investissement : 26 058,31 €

En Recettes de section d’investissement : 211 138.49 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Adopte le budget primitif 2023 du Pôle Commercial tel que présenté ci-dessus,

Approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant le mouvement des € its de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, Donne pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16 - AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS ET LIAISONS DOUCES — RECOURS A UN BUREAU D’ETUDES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité pour la commune de réaliser des aménagements des espaces

publics et des liaisons douces. A cet effet, M. Le Maire propose de recourir à un bureau d’études chargé de proposer les solutions techniques liées à ces deux thématiques.

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre

privée et notamment l’article 7,

Vu l’avis de la commission RH - Finances réunie Le 04 avril 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation en procédure adaptée conformément à l'article R2122-8 du

Code de la commande publique pour missionner un prestataire spécialisé (bureau d’études),

L’estimation prévisionnelle de cette étude s’élève, à la somme de 4 166,66€ HT, soit 5 000€ TTC et que celle-ci sera financée

dans le cadre des étude pré opérationnelles au taux de 50% par le Conseil Départemental de la Gironde.

Page 11 sur 16Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise M. Le Maire à lancer une consultation en vue de retenir un bureau d’études pour les aménagements des espaces publics et liaisons douces.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise M. Le Maire à lancer une consultation en vue de retenir un bureau d’études pour les aménagements des espaces publics et liaisons douces.

17 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ETUDE D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET LIAISONS DOUCES

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de La Gironde subventionne les études pour les aménagements des espaces publics et liaisons douces. Dans ce cadre, la commune envisage de procéder à des aménagements visant à sécuriser les circulations routières, piétonnes et douces.

Le montant prévisionnel pour l’étude des aménagements publics et liaisons douces s’élève à 4 166,66€ HT.

Le montant total de l’investissement s’élève à 5 000,00€ TTC € à

Dans ce cadre, la subvention du Conseil Départemental peut atteindre :

- 50% du coût HT des études (sachant que le montant HT de l’investissement est plafonné à 15 000€) et qu’à cela il convient d'appliquer le coefficient de solidarité qui est de 0.96 pour l’année 2023 pour la commune de Berson.

La subvention potentielle s’élève donc à 2 000,00€.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de solliciter ie Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’étude

pré opérationnelle pour les aménagements des espaces publics et liaisons douces s'élève à 4 166,66€ HT.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s'établit de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

> Dépenses HT : 4 166,66€

> Dépenses TTC 5 000,00€ € «

Recettes d’investissement :

> Département 2 000,00€

> Autofinancement 3 000,00€

- Autorise M. Le Maire à solliciter la participation financière du Conseil Départemental de la Gironde au titre de l’étude pré opérationnelle pour les aménagements des espaces publics et liaisons douces, à hauteur de 6 000€, coefficient de solidarité inclus.

- Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches afférentes.

- _ Autorise M. Le Maire à percevoir cette subvention au nom de la collectivité.

18 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ACCESSIBILITE PMR DU BATIMENT MAIRIE

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de La Gironde subventionne des travaux d’accessibilité PMR. Dans ce cadre, la commune a décidé de rendre le bâtiment Mairie accessible aux personnes à mobilité réduite.

Page 12 sur 16Le montant prévisionnel pour les travaux d’accessibilité s’élève à € HT.

Le montant total de l’investissement s’élève à € TTC

Dans ce cadre, la subvention du Conseil Départemental peut atteindre :

- qu’à cela il convient d’appliquer le coefficient de solidarité qui est de 0.96 pour l’année 2023 pour la commune de Berson.

La subvention potentielle s’élève donc à €.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-_ Décide de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention dans le cadre des travaux

d'accessibilité PMR du bâtiment Mairie dont le montant total s’élève à € HT.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

> Dépenses HT : €

> Dépenses TTC €

Recettes d’investissement :

> Département €

> Autofinancement €

- Autorise M. Le Maire à solliciter la participation financière du Conseil Départemental de la Gironde au

titre de €, coefficient de solidarité inclus.

-_ Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches afférentes.

- _ Autorise M. Le Maire à percevoir cette subvention au nom de la collectivité.

19 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de La Gironde subventionne des travaux de transition énergétique. Dans ce cadre, la commune a décidé d’inscrire une dépense en section d'investissement relative au changement des moyens de chauffage.

Lx montant prévisionnel pour les travaux de transition énergétique s’élève à 66 666,66€ HT.

Le montant total de l'investissement s’élève à 80 000,00€ TTC

Dans ce cadre, la subvention du Conseil Départemental peut atteindre :

= 40% du coût HT des travaux (sachant que le montant HT de l’investissement est plafonné à 150 000€) et qu’à cela il convient d’appliquer le coefficient de solidarité qui est de 0.96 pour l’année 2023 pour la commune de Berson.

La subvention potentielle s’élève donc à 25 600,00€.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de solliciter le Conseil Départemental pour l'attribution d’une subvention dans le cadre de la

transition énergétique pour les travaux de changement des moyens de chauffage dont le montant total s'élève à 66 666,66€ HT.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

> Dépenses HT : 66 666,66€

Page 13 sur 16> Dépenses TTC 80 000,00€

Recettes d’investissement :

> Département 25 600,00€

> Etat (fonds vert) 27 700,00€

ÿ Autofinancement 13 366,66€

= Autorise M. Le Maire à solliciter la participation financière du Conseil Départemental de la Gironde au titre de la transition énergétique, à hauteur de 25 600€, coefficient de solidarité inclus.

- Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches afférentes.

- Autorise M. Le Maire à percevoir cette subvention au nom de la collectivité.

20 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA RENOVATION DES PARCS DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Ja loi de finance pour 2023 n°2022-1726 du 30 décembre 2022,

Vu la création du Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, Considérant que ce fonds vert est abondé à hauteur de 2 milliards d’euros afin de soutenir notamment les pré 05 visant à la performance environnementale,

Considérant le projet communal de rénovation de l’éclairage public pour un montant prévisionnel de 38 392,46€ HT,

Considérant que ce projet est éligible au fonds vert au titre des projets visant à favoriser la performance environnementale,

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que l'Etat subvention au titre du fonds vert, des travaux de transition énergétique et que dans ce cadre, la commune a décidé de rénover l'éclairage public.

Le montant prévisionnel pour les travaux de rénovation de l’éclairage public s’élève à 38 392,46€ HT.

L’attribution du fonds vert est cumulable avec les autres subventions dans la limite du respect de la règle du taux maximum de 80% d’aides publiques.

La subvention potentielle s’élève donc à 22 213,00€.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du fonds d’accélération dé fa transition écologique dans les territoires (fonds vert) pour la rénovation de l’éclairage public dont le montant total s’élève à 38 392,46€ HT.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

> Dépenses HT : 38 392,46€

Recettes d’investissement :

> FEMREB 8 500,00€

> Etat (fonds vert) 22 213,00€

> Autofinancement 7 679,46€

- Autorise M. Le Maire à solliciter la participation financière de l'Etat au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert), à hauteur de 22 213€,

- Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches afférentes.

- Autorise M. Le Maire à percevoir cette subvention au nom de la collectivité.

Page 14 sur 1621 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finance pour 2023 n°2022-1726 du 30 décembre 2022,

Vu la création du Fonds vert pour l’accélération de la transition écolo gique dans les territoires,

Considérant que ce fonds vert est abondé à hauteur de 2 milliards d’euros afin de soutenir notamment les projets visant à la performance environnementale,

Considérant le projet communal de remplacement des moyens de chauffage pour un montant prévisionnel de 66 666,66€ HT,

Considérant que ce projet est éligible au fonds vert au titre des projets visant à favoriser la performance environnementale,

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que l’Etat subvention au titre du fonds vert, des travaux de transition énergétique et que dans ce cadre, la commune a décidé de remplacer ses moyens de chauffage.

Le montant prévisionnel pour les travaux de changement des moyens de chauffage s’élève à 66 666,66€ HT.

L’atiribution du fonds vert est cumulable avec les autres subventions dans la limite du respect de la règle du taux maximum de 80% d’aides publiques.

La Subvention potentielle s’élève donc à 27 700,00€.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

= Décide de solliciter Etat pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du fonds d’accélération de la

transition écologique dans les territoires (fonds vert) pour le remplacement des moyens de chauffage dont

le montant total s’élève à 66 666,66€ HT.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

> Dépenses HT : 66 666,66€

> Dépenses TTC : 80 000,00€

Recettes d’investissement :

> Département 25 600,00€

> _ Etat (fonds vert) 27 700,00€

> Autofinancement 13 366,66€

-_ Autorise M. Le Maire à solliciter la participation financière de l’Etat au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert), à hauteur de 27 700€,

- Autorise M. Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les

démarches afférentes.

- Autorise M. Le Maire à percevoir cette subvention au nom de la collectivité.

00000000000000000000

Questions diverses

M. SEGUIN, membre du groupe de travail communautaire « projet vélo », fait part au Conseil Municipal de l'avancée du dossier. Le cabinet chargé du dossier a restitué son diagnostic après plusieurs ateliers avec les élus et une enquête auprès des habitants du territoire. Trois scénarios ont été présentés et des arbitrages seront nécessaires pour définir les axes qui concernent la commune de Berson. M. Le Maire remercie M. SEGUIN pour son implication et lui demande de poursuivre la mission.

Page 15 sur 16,

M. Le Maire remercie tous les membres présents pour les échanges et le respect des divers avis formulés par les élus Bersonnais.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35.

00000000000000000000

TREBUCQ Sébastien Le Maire

YVETOT Grégory 1% Adjoint

SANCHEZ Solène 2ème Adjoint

CHANTEAU Jean-Bernard 3ème Adjoint

TREBUCQ Françoise 4ème Adjoint -

KR.

PASTOR Benoît Sème Adjoint

GAIDE Julie Conseillère Municipale a à M. ins je

BLONDY Vanessa Conseillère Municipale SAR p?

\

SEGUIN David Conseiller Municipal

FOGRET Séverine Conseillère Municipale

à

BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal

ROTON Corinne Conseillère Municipale | Pouvoir à M. CHANTEAU

OUAMER John Conseiller Municipal

DE OLIVEIRA Céline Conseillère Municipale | Absente

BERNATET Myriam Conseillère Municipale

Le Maire, Sébastien TREBUCQ Page 16 sur 16