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Déliberation - 2023 17 SDE76 Adoption AVP 2023 M1948 Rue du Torquesne
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 SDE76 Adoption AVP 2023 M1948 Rue du Torquesne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
50
Berger-Levrault
{1017}
2023-17 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230329-2023-17-DE
Accusé certifié exécutoire — RCREDI 29 MARS 2023
courrier en date du 1#mars 2023transmis'pardoie électronique 1é"28mars 2023, s'est réuni en salle du conseil mÜhicipal\de la Maifie déFORGES:LES;EAUX emséänce publique à 19h30,
sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal dé la "DE en, delfFORGES*LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiéry MARTIN, Françoise ASSELIN,
Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric
GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Oumar FALL a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Etaient absents :
Janine TROUDE
Lukas SAWICKI
2023-17
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE 76 : ADOPTION DE
L'AVANT-PROJET 2023 M1948 DE TRAVAUX
D'EFFACEMENT DES RÉSEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE
LA RUE DU TORQUESNE.
Monsieur Cyrille CAPELLE, adjoint au Maire en charge des travaux, de la sécurité et de
l'urbanisme rappelle à l'assemblée que par délibération du 29 juin 2022, le conseil municipal avait adopté l'avant-projet M1948 de travaux d’effacement de réseaux (réseaux électriques, réseau d'éclairage public, et génie civil de télécommunication) et d‘éclairage public (création d'une armoïre d'éclairage public au sol, pose de 3 mâts de 5 mètres, équipés d'une lanterne à LED, montée sur crosse, et pose de 3 lanternes LED sur crosse existante) rue du Torquesne, dont le montant prévisionnel s'élevaità 83 820.00 € TIC, et pour lequel la commune devait participer à hauteur de 13 205.00 € TTC, le solde, soit 70 615 € TIC étant pris en charge
par le SDE76. Ref.
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Cet avant-projet de travaux M1948 n'a cependant pas été retenu par le SDE76 pour la
programmation des travaux 2022.
Aussi pour présenter à nouveau ce dossier à la programmation 2023 du SDE76, il est
proposé au conseil municipal :
*d'adopter l'avant-projet 2023 de travaux d'effacement des réseaux et d'éclairage public rue du Torquesne, M1948, référencé « AVP-M1948-1-1-2 » dont le montant prévisionnel s'élève à 94 248 € TTC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 15 736.50 € TTC, le solde
soit 78 511.50 € étant pris en charge par le SDE76 ;
*d'inscrire la dépense correspondante de 15 736.50 € au budget primitif 2023
*de demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais
*d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet et notamment, la
convention correspondante à intervenir ultérieurement avec le SDE76.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix « Pour », 0
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal décide :
*d'adopter l'avant-projet 2023 de travaux d'effacement des réseaux et d'éclairage public rue du Torquesne, M1948, référencé « AVP-M1948-1-1-2 » dont le montant prévisionnel s'élève à 94 248 € TTC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 15 736.50 € TTC, le solde
soit 78 511.50 € étant pris en charge par le SDE76 ;
*d’inscrire la dépense correspondante de 15 736.50 € au budget primitif 2023
*de demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais
*d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet et notamment, la
convention correspondante à intervenir ultérieurement avec le SDE76.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX Ref.
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Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 3 | MARS 2023
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux,
dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite
ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.