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Déliberation - D2023 128 SDE76 Adoption de lavant projet 2024 M5342 EP Eta
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 128 SDE76 Adoption de lavant projet 2024 M5342 EP Eta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
#01
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Bergor-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-128
076-200054674-20231213-2023-128-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2023
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
Le conseil municipal dela çgomMuñénouvelle de FORGES:LES-FAUXalégalement convoqué par courrier en date du 1® décembre-292%transmis par vole électfônique le 7 décembre 2023, s'est réuni en salle dufconseil.municipal/déllé Mairie deFORGES-LES*EAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence de Madame ChristineLkESUEUR>Maire:
Etaient présents (20) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Francs ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Emmanuel MALET a donné pouvoir à Marc ODIN
Cédric COUTURIER a donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Frédéric GODEBOUT a donné pouvoir à Bernard CAILLAUD
Etaient absents (3) :
Martine CORBUT
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
2023-128
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE 76 : ADOPTION DE
L'AVANT-PROJET 2024 M5342 ÉCLAIRAGE PUBLIC ETANG
DE L'ANDELLE.
Monsieur Cyrille CAPELLE, adjoint au Maire en charge des travaux, de la sécurité et de l'urbanisme rappelle à l'assemblée que par délibération du 29 mars 2023, le conseil municipal avait adopté l'avant-projet M5342 de travaux d'éclairage public des étangs de l’Andelle (dépose et pose de 29 lanternes à led) préparé par le SDE76 et référencé « AVP-M5342-1-1-2 », dont le montant prévisionnel s'élevait à 49 200.00 € TTC, et pour lequel la commune devait participer à hauteur de 22 305.00 € TTC, le solde, soit 26 895 € TTC étant pris en charge par le SDE76.
Cet avant-projet de travaux M5342 n'a cependant pas été retenu par le SDE76 pour la programmation des travaux 2023. Ref
À
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Aussi pour présenter à nouveau ce dossier à la programmation 2024 du SDE76, il est proposé au conseil municipal :
*d'adopter l'avant-projet 2024 d'éclairage public des lacs de l'Andelle, M5342, référencé « AVP- M5342-1-1-3 » dont le montant prévisionnel s'élève à 49 200.00 € TTC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 22 305.00 € TTC, le solde soit 26 895.00 € étant pris en charge par le SDE76 ;
*d'inscrire la dépense correspondante de 22 305.00 € au budget primitif 2024
*de demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais
*d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet et notamment, la convention correspondante à intervenir ultérieurement avec le SDE76.
Cet avant-projet a été examiné par la commission « Travaux, Urbanisme et Sécurité » le 5 décembre 2023 et par la commission « Finances et Développement économique » le 6 décembre 2023.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal décide :
*d'adopter l'avant-projet 2024 d'éclairage public des lacs de l'Andelle, M5342, référencé « AVP- M5342-1-1-3 » dont le montant prévisionnel s'élève à 49 200.00 € TIC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 22 305.00 € TTC, le solde soit 26 895.00 € étant pris en charge par le SDE76 ;
*d'inscrire la dépense correspondante de 22 305.00 € au budget primitif 2024
*de demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais
*d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet et notamment, la convention correspondante à intervenir ultérieurement avec le SDE76.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN Christine LESUEUR Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX 2023-128 + 3/3
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :
15 ECC. 2993
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé,
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