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Conseil Municipal - RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE 2021 2022
Déliberation - 2023 12 SDE76 Adoption du rapport annuel d activites 2021
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 SDE76 Adoption du rapport annuel d activites 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
505
Borger-Lesrault
(012)
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-200054674-20230130-2023-12-DE
Accusé certifié exécutoire L NDI 30 JANVIER 2023
Réception par le préfet : 06/02/2022
courrier en date du 16kjanvVier transmis/paäñvoié “électronique le 24° janVier, s'est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie de FORGES:LES*EAUX emsséancespüblique à 18h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR#Maire.
Le conseil municipal de!la comimuné: apr deFORGESYLES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOÏIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Martine CORBUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Joël DECOUDRE à donné pouvoir à Christine LESUEUR
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Willy GOIK
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Cédric COUTURIER
Martine BONINO a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Oumar FALL a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents :
Janine TROUDE
Lukas SAWICKI
2023-12
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SEINE-
MARITIME : ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021.
Madame La Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L 5211-39 du code
général des collectivités territoriales, que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime, adresse au Maire des communes membres, chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant du
SDE76. Ce rapport fait l’objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.
Madame La Maire donne communication à l'assemblée du rapport d'activités 2021 du
SDE76, et l'invite à en débattre et à en prendre acte. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix « Pour », 0
« Contre », O0 « Abstention ») le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2021 du
SDE76.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : / 7 FEV. 20? 3
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa noëtffication, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Faux si un recours gracieux à été préalablement exercé.