Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 18 SDE76 Adoption AVP 2023 M2872 Rue du Po
Déliberation - 2023 17 SDE76 Adoption AVP 2023 M1948 Rue du T
Déliberation - 2023 22 SDE76 Adoption AVP 2023 M5342 Etangs d
Déliberation - 2023 24 SDE76 Adoption AVP 2023 M5705 RD915 En
Déliberation - 2023 23 SDE76 Adoption AVP 2023 M5704 Imp des
Déliberation - 2023 20 SDE76 Adoption AVP 2023 M399 Impasse M
Déliberation - 2023 21 SDE76 Adoption AVP 2023 M5170 Place Br
Déliberation - D2023 128 SDE76 Adoption de lavant projet 2024
Déliberation - 2022 133 SDE76 Adoption avant projet M5704 EP RD 9
Procès Verbal - 2023 117 Adoption PV du CM du 11 Oct 2023
Déliberation - 2023 19 SDE76 Adoption AVP 2023 M3025 Route du Pont Bain
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19 SDE76 Adoption AVP 2023 M3025 Route du Pont Bain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
505
Beryer-Levrault
(1012)
023-19 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230329-2023-19-DE |
Accusé certifié exécutoire MERCREDI 29 MARS 2023
Réception par le préfet : 31/03/2023
Le conseil municipal de lacommune noÿvelledeFORGES:LES“EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 14#mars 2023 rie parivoie électronique les23, mars 2023, s'est réuni
en salle du conseil municipal de.la.Maiyie d&FORGES*LES-EAUX en séance publique à 19h30,
sous la présidence de MadameiChristine LESÜEUR, Maire.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Thiéry MARTIN, Françoise ASSELIN,
Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric
GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Oumar FALL a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Etaient absents :
Janine TROUDE
Lukas SAWICKI
2023-19
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE 76 : ADOPTION DE
L'AVANT-PROJET 2023 M3025 DE TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
DE LA ROUTE DU PONT BAIN.
Monsieur Cyrille CAPELLE, adjoint au Maire en charge des Travaux, de la Sécurité et de
l'Urbanisme rappelle à l'assemblée que par délibération du 26 septembre 2022, le conseil municipal avait adopté l'avant-projet M3025 de travaux d'aménagement du réseau électrique route du Pont Bain, dont le montant prévisionnel s'élevait à 16 800.00 € TTC, et pour lequel
la commune devait participer à hauteur de 0.00 € TTC, le solde, soit 16 800.00 € TTC étant
pris en charge par le SDE76.
Cet avant-projet de travaux M3025 n'a cependant pas été retenu par le SDE76 pour la
programmation des travaux 2022. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023-19 + 2/3
Aussi pour présenter à nouveau ce dossier à la programmation 2023 du SDE76, il est
proposé au conseil municipal :
*d'adopter l’avant-projet 2023 de travaux d'éclairage public rue du Pont Bain M 3025,
référencé « AVP-M3025-1-1-3 » dont le montant prévisionnel s'élève toujours à 16 800.00 € TTC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 0.00 € TTC, le solde soit 16 800.00
€ étant pris en charge par le SDE76 ;
*d’inscrire la dépense correspondante de 0.00 € au budget primitif 2023
*de demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais
*d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet et notamment, la
convention correspondante à intervenir ultérieurement avec le SDE76.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix « Pour », O0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal décide
*d'adopter l'avant-projet 2023 de travaux d'éclairage public rue du Pont Bain M 3025,
référencé « AVP-M3025-1-1-3 » dont le montant prévisionnel s'élève toujours à 16 800.00 € TTC, et pour lequel la commune participera à hauteur de 0.00 € TTC, le solde soit 16 800.00
€ étant pris en charge par le SDE76 ;
*d’inscrire la dépense correspondante de 0.00 € au budget primitif 2023
*de demander au SDE76 de programmer ces travaux dans les meilleurs délais
*d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte afférent à ce projet et notamment, la
convention correspondante à intervenir ultérieurement avec le SDE76.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
023-19 + 3/
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le: 2 { W 16 NE Evé:F > 3
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé.