Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 fevrier 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD DU 19 FEVRIER 2024 A 19H30

Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, MME Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire.

MMES Claire ANDRIEUX, Sylvie CHASSAGNE, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER- LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, MM Jean-Pierre KLEIN, Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.

Absent(s) excusé(s) : M. Gilles BRIENS (pouvoir donné à M. Jean-Pierre PILLON)

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre PILLON

Date de la convocation : 12 février 2024 Date de l’affichage : 12 février 2024

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.

I – Présentation de la règle des garanties d’emprunt des communes pour les

logements sociaux par M. Bernard PERRET, Directeur de la SEMCODA

M. le Maire accueille M. Bernard PERRET, Directeur Général de la SEMCODA, pour une présentation de la garantie d’emprunt des collectivités.

La SEMCODA est une Société d’Economie Mixte, dont le coeur de métier est le logement social. Elle est détenue par des capitaux publics (à hauteur de 51%) et privés. Ses principaux actionnaires sont le conseil départemental de l’Ain (33% du capital), la Caisse des Dépôts (21% du capital), Action Logement (21% du capital) et les communes (18% du capital).

La SEMCODA agit sur tous les métiers de l’immobilier. Elle est présente sur l’ensemble du département de l’Ain pour répondre aux besoins des collectivités (construction de crèches, de gendarmeries, de commerces, de logements sociaux, …).

La garantie d’emprunt est un engagement hors bilan, par lequel une collectivité (le garant) accorde sa caution à un organisme (le débiteur) et s’engage à assurer pour lui l’exécution de son obligation auprès de la banque (le prêteur) en cas de défaillance. Sans la garantie de la collectivité, il n’y a pas de possibilité d’emprunter pour un bailleur social.

Sur la commue de Saint-Bernard, la SEMCODA s’est portée acquéreur des 3 logements sociaux (2 T5 et 1 T2) prévus dans le cadre du projet de lotissement « Le jardin des Bruyères » réalisé par le promoteur OPTIMUM.

Cet achat sera financé en partie par un emprunt (montant = 450 000 €) auprès de la Banque des Territoires, qui demande la garantie des collectivités pour accorder ce prêt. Dans le cadre du partage des garanties, le conseil départemental de l’Ain va financer 20% de la garantie et la commune de Saint-Bernard les 80% restants (montant = 360 000 €).

M. Bernard PERRET précise, qu’à ce jour, aucun bailleur social depuis la création des bailleurs sociaux en France n’a défailli et que si toutefois cela arrivait, la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) garantirait le risque.

PV CM 19/02/2024 - Page / 1 8Il n’y a donc pas d’inquiétude à prendre une délibération autorisant la garantie d’emprunt requise par la SEMCODA.

En outre, suite à un questionnement de M. le Maire, M. Bernard PERRET ajoute que la santé financière de la SEMCODA est solide depuis la montée en puissance dans le capital de la Caisse des Dépôts et d’Action Logement et que les résultats des 2 dernières années sont bons.

Sur la base de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne un avis favorable à la future demande de garantie d’emprunt de la SEMCODA.

II – Modification de la délibération autorisant l’adhésion au service de fourrière

animale de la SPA pour 2024 et 2025 (Délibération n°D2024_009)

M. le Maire propose au conseil municipal de modifier la délibération prise lors de la séance du 15 janvier 2024 relative au renouvellement de la convention de fourrière avec la SPA pour 2 ans (2024 et 2025).

Il s’avère en effet que l’indemnité votée en contrepartie des services rendus (0,60 € par habitant et par an) correspond à la convention de fourrière sans le transport des animaux. Or, le besoin de la commune est d’avoir recours à une fourrière animale avec transport, service facturé 0,80 € par habitant et par an. Il convient donc de reprendre une délibération dans ce sens.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à signer une convention de fourrière animale avec la SPA pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, moyennant une indemnité de 0,80 € par habitant et par an.

III – Délibération pour l’adhésion au dispositif « Référent déontologue élus »

proposé par le Centre de Gestion de l’Ain (Délibération n°D2024_010)

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour adhérer au dispositif « Référent déontologue élus » proposé par le Centre de Gestion de l’Ain (CDG01).

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologie de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG01 propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualiste, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en oeuvre des obligations législatives et réglementaires,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG01,

PV CM 19/02/2024 - Page / 2 8Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : • DESIGNE M. Jean-Pierre SUETY, Magistrat retraité pour être référent déontologue des élus de la collectivité,

• APPROUVE et AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG01, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élus », dans le cadre législatif et réglementaire ci-dessus rappelé. Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité adhérente selon le barème réglementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CDG01 rémunérera alors le référent selon les mêmes montants.

• PRECISE que la saisine du « référent déontologue élus » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant,

• PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : • Par courrier postal adressé au Référent déontologie élu, 145 chemin de Bellevue, 01960 PERONNAS, avec la mention « CONFIDENTIEL »

• Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » aura accès), dont le lien internet sera prochainement activé

• PRECISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élus » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande,

• PRECISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er jour du mois suivant la présente délibération, et qu’ils pourront être résiliés à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG01 avec un préavis d’un mois.

IV – Délibération instituant l’indemnité de surveillance de la piscine hors du temps

scolaire pour les enseignants (Délibération n°D2024_011)

Pour l’année scolaire en cours, il s’avère que l’encadrement par les enseignants de l’apprentissage de la natation aux enfants de l’école élémentaire dépassera le temps scolaire => départ de Saint-Bernard à 10h, retour vers 12h.

Dans ce contexte, M. le Maire propose au conseil municipal que la commune prenne en charge les heures faites par les enseignants au-delà de 11h30.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, et notamment son article 97,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal, modifié par décret n°2020- 1415 du 18 novembre 2020,

Vu le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Vu l'arrêté du Bulletin Officiel n°9 du 2 mars 2017, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants,

PV CM 19/02/2024 - Page / 3 8Considérant que les personnels enseignants des écoles peuvent bénéficier de certaines rémunérations, au titre de travaux exercés accessoirement à leur activité principale d'enseignement en qualité d'agents de l'Etat,

Considérant qu'il s'agit d'effectuer pour le compte de la commune de Saint-Bernard, la surveillance et l'accompagnement des enfants à la piscine en dehors du temps scolaire, Considérant que ces heures correspondent à des heures d'accompagnement éducatif, classées dans les heures d’enseignement,

Considérant que la rémunération versée est fixée dans la limite des taux horaires maximum fixés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé,

M. le Maire propose de fixer les taux horaires de rémunération selon la réglementation en vigueur, à savoir :

Sur la base de ces éléments, le coût pour la commune devrait se situer autour des 450 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents : • DECIDE de faire assurer les missions d’accompagnement et de surveillance des enfants à la piscine hors du temps scolaire, au titre d’activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération horaire égale à :

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif.

Heure d'enseignement, taux maximum

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de

directeur d'école élémentaire 22,26 €

Instituteurs exerçant en collège 22,26 €

Professeur des écoles classe normale exerçant

ou non des fonctions de directeur d'école 24,82 €

Professeur des écoles de classe exceptionnelle

et professeurs des écoles hors classe exerçant

ou non des fonctions de directeur d'école

27,30 €

Professeur contractuel de 2ème catégorie 22,26 €

Professeur contractuel de 1ère catégorie 24,06 €

Heure d'enseignement, taux maximum

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de

directeur d'école élémentaire 22,26 €

Instituteurs exerçant en collège 22,26 €

Professeur des écoles classe normale exerçant

ou non des fonctions de directeur d'école 24,82 €

Professeur des écoles de classe exceptionnelle

et professeurs des écoles hors classe exerçant

ou non des fonctions de directeur d'école

27,30 €

Professeur contractuel de 2ème catégorie 22,26 €

Professeur contractuel de 1ère catégorie 24,06 €

PV CM 19/02/2024 - Page / 4 8V – Proposition Boucles de loisirs vélos de la CCDSV

M. C. COTTAREL porte à la connaissance du conseil municipal le fait que la CCDSV travaille sur la mise en oeuvre de 2 boucles de loisirs vélos sur son territoire : • Boucle Trévoux - Ars - Trévoux, via Saint-Bernard et le parc de Cibeins • Boucle Ars - Ambérieux-en-Dombes - Ars

L’objectif de ces boucles de loisirs est de faire connaitre les grands ensembles touristiques présents sur le territoire de la communauté de communes et de les relier au Parc des Oiseaux de Villars-les-Dombes.

La boucle Trévoux - Ars - Trévoux empruntera la Voie Bleue et serpentera dans Saint- Bernard par le lotissement des Guillermines.

Une fois le tracé des boucles définitivement validé, des aménagements seront étudiés et un budget sera établi.

VI – Informations diverses

M. B. REY

• Elections européennes du 9 juin 2024 : suite à appel de volontaires pour combler les créneaux non pourvus, le tableau des permanences s’établit comme suit :

Dépouillement : F. VIENOT - JC. LAMBERT - M. SOLFOROSI - E. CARGNELLI - C. COTTAREL - F. PATIN - F. POINTON-SCHOENAUER - C. PFLIEGER-LEGOUGE - B. FROMONT

• Modification simplifiée du PLU : M. le Maire rappelle que la modification du PLU concerne la maison Zinderstein dans le cadre de son changement d’affectation. Un arrêté a été pris dans ce sens. Prochaines étapes : consultation des services extérieurs, publication dans la presse, consultation de la population avec un registre ouvert;

• Food Truck : une nouvelle demande d’installation est arrivée en mairie, pour de la vente de gaufres à l’ancienne; M. le Maire va rappeler la personne demandeuse pour plus de détails;

• Dispositif ERRE : M. le Maire informe les élus que l’Association des Maires Ruraux de France a mis en place le dispositif ERRE (Elu.e Rural.e Relais de l’Egalité) pour lutter contre des violences intrafamiliales. Un référent en charge de cette action sur le département de l’Ain a été nommé, en la personne de Mme Arlette BERGER, Maire de Nurieux-Volognat. Prochaine étape : désigner des élus volontaires pour être « Relais de l’égalité » au sein du conseil municipal => à examiner lors du prochain conseil municipal;

• Procédure de rappel à l’ordre : M. le Maire informe les élus qu’il a assisté à une conférence organisée par la procureure de la République de Bourg-en-Bresse sur le

8h à 10h B. REY - C. COTTAREL - C. ANDRIEUX

10h à 12h JP. KLEIN - E. CARGNELLI - C. PFLIEGER-LEGOUGE

12h à 14h E. CARGNELLI - C. ANDRIEUX - B. FROMONT

14h à 16h S. CHASSAGNE - F. PATIN - B. FROMONT

16h à 18h F. VIENOT - JC. LAMBERT - M. SOLFOROSI - C. PFLIEGER-LEGOUGE

PV CM 19/02/2024 - Page / 5 8partenariat élus/justice au quotidien. A cette occasion, une note rappelant les principes et les modalités d’application de la procédure de rappel à l’ordre du maire a été remise aux maires, avec une convention à signer => à examiner lors du prochain conseil municipal;

• PanneauPocket : M. le Maire informe les élus qu’un reportage est à venir sur TF1 autour de l’engouement suscité par l’application PanneauPocket dans les collectivités (avec a priori des images de la mairie de Saint-Bernard).

Mme F. POINTON-SCHOENAUER

• Contes : une séance contes a eu lieu la semaine dernière avec Mme BERTHELON, les enfants des assistantes maternelles, une classe maternelle et quelques parents d’enfants;

• Grande lessive : la prochaine édition est prévue jeudi 21 mars, sur le thème « Faire des bulles ». L’école va participer à l’opération;

• Bibliothèque : une rencontre est prévue avec les bénévoles en mars pour un achat de livres;

• Jumelage avec Cornillon : pas de rencontre prévue en 2024, à relancer en 2025.

M. F. VIENOT

• Recensement : le recensement est terminé. Une rencontre est prévue avec le superviseur INSEE pour le bouclage administratif de l’opération. M. F. VIENOT remercie les 3 agents recenseurs de la commune et précise que 84% des réponses ont eu lieu via internet.

M. C. COTTAREL

• Eclairage LED : l’installation de luminaires LED sur l’avenue Valadon et l’avenue des Helvètes est en cours de finalisation;

• Contournement de l’église : l’espace pour contourner l’église est désormais piétonisé. La circulation des véhicules y est interdite. Un arrêté d’interdiction a été établi ce jour;

• Plantations : une quinzaine d’arbres ont été plantés cette année;

• Récupération des eaux pluviales : une deuxième cuve sera installée à Chabrier courant mars;

• Gestion de l’eau : l’association Spinosa organise une soirée sur la thématique de l’eau (Vers une meilleure gestion de l’eau dans vos jardins) vendredi 8 mars à 19h30 au Mille Club;

• Nettoyage de printemps : la prochaine édition est prévue samedi 9 mars à 9h00. Le rendez-vous est fixé devant la mairie.

Mme E. CARGNELLI

• Périscolaire : des intérimaires ont été renvoyés suite à des problèmes de comportement et de langage envers les enfants de l’école. Une rencontre est prévue avec l’agence d’Intérim concernée pour mettre les choses au clair;

• Niveau sonore de la cantine : un système de feux tricolores sera testé à la rentrée au niveau de la véranda;

• Inscriptions cantine et garderie : une dizaine de demandes de changement/annulation de créneaux ont été remontées pour la rentrée.

PV CM 19/02/2024 - Page / 6 8M. M. SOLFOROSI

• Site internet : M. M. SOLFOROSI rappelle que le site internet de la commune doit vivre, et qu’il faut donc régulièrement lui envoyer les mises à jour à faire;

• Facebook : la page Facebook de la mairie compte plus de 400 abonnés;

• Cérémonie des 80 ans de la libération de ANSE : Saint-Bernard sera associé à sa demande à la cérémonie qui aura lieu en septembre;

• 68ème RAA : la 2ème batterie du 68ème RAA sera associée aux manifestations moins protocolaires de la commune (8 décembre, …).

M. F. PATIN

• Commissions finances : 2 réunions de la commission finances sont prévues vendredi 23 février à 19h30 et lundi 18 mars à 19h30 pour préparer le budget 2024;

• SIEA : l’AG du SIEA s’est tenue vendredi soir 16 février avec, notamment à l’ordre du jour :

• Bornes de recharge pour véhicules électriques sur les parkings publics => au 01/01/2025, il y aura obligation de disposer d’1 borne pour 20 places (cf Loi d’Orientation des Mobilités). Le SIEA va mettre en place un groupement d’achat pour ces bornes;

• Energies renouvelables => la Société d’Economie Mixte (SEM) LEA sera dotée d’un budget de 10 millions d’euros sur 3 ans pour le développement des énergies renouvelables sur le département.

M. JC. LAMBERT

• Tri des déchets : le SYTRAIVAL annonce 20% d’erreurs de tri dans les bacs jaunes sur son périmètre d’activités. Il indique en outre trouver à tort beaucoup de carton brun et de papier dans les ordures ménagères;

• Compostage des biodéchets : une borne à biodéchets sera installée prochainement par la CCDSV au niveau du point d’apport volontaire de la place d’Utrillo. Le bac situé dans la borne sera collecté et lavé par une entreprise lyonnaise a minima 1 fois par semaine;

• Carton brun : sur les points d’apport volontaires de la commune, les 2 silos destinés aux emballages en plastique et aux emballages en métal ne sont quasiment plus utilisés. 1 de ces 2 silos sera aménagé pour recevoir le carton brun;

• Sécurité routière : 3 écluses sont en test avec recueil des observations des riverains et des usagers.

M. JP. PILLON

Course du bord de Saône : la 29ème édition de la course du bord de Saône aura lieu dimanche 17 mars.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 25 mars 2024 à 19h30

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Signatures :

M. Bernard REY, Maire M. Jean-Pierre PILLON,

Secrétaire de séance

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