Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 124 recueil des actes administratifs special 6

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 124 recueil des actes administratifs special 6 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 124 recueil des actes administratifs special 6)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2020-124

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie

14-2020-09-10-003 - Décision portant désignation des représentants d'usagers au sein de la

commission des usagers (CDU) de l'Hospitalisation à Domicile du Bessin (2 pages) Page 3

DSDEN du Calvados

14-2020-09-15-008 - Subdélégation septembre 2020 (2 pages) Page 6

Préfecture du Calvados

14-2020-09-18-002 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/332 portant obligation du port de masque

de protection afin de déambuler à pied tous les jours, dans certaines rues et espaces publics

de la ville de Caen (4 pages) Page 9

2Agence régionale de santé de Normandie

14-2020-09-10-003

Décision portant désignation des représentants d'usagers au

sein de la commission des usagers (CDU) de

l'Hospitalisation à Domicile du Bessin

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-09-10-003 - Décision portant désignation des représentants d'usagers au sein de la commission des usagers (CDU) de l'Hospitalisation à Domicile du Bessin 3RÉPUBLIQUE À f FE RA N ÇAI S EF © » Agence Régionale de Santé | | Normandie Liberté Égalité Fraternité

DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS D’USAGERS AU SEIN DE LA

COMMISSION DES USAGERS (CDU)

Hospitalisation à Domicile du Bessin

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1112-3 et R.1112-80 et suivants ;

Vu le titre IV chapitre 1°’ de la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'Hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :

Vu le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de

santé ;

Vu l'appel à candidatures concernant le renouvellement des mandats des représentants des usagers au

sein des Commissions des usagers des établissements de santé en date du 3 octobre 2019 :

Vu le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE, directeur général de

l'ARS de Normandie ;

Vu la décision portant délégation de signature du Directeur général de l’'ARS de Normandie à compter du

15 juillet 2020 ;

Considérant que dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de

veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des

personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ;

Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le directeur

général de l'agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en

application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. DUJARDIN Jean-Marc En attente de désignation

AFD 14

Mme LECHARPENTIER Martine

UDAF du Calvados En attente de désignation

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-09-10-003 - Décision portant désignation des représentants d'usagers au sein de la commission des usagers (CDU) de l'Hospitalisation à Domicile du Bessin 4Article 2 : La durée du mandat des représentants des usagers est fixée à trois ans renouvelable à

compter de leur désignation.

Article 3 : Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés

dans le cadre de leur mission.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Caen sis au 3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut également se faire via Télérecours citoyens

wwvw.telerecours.fr,

Article 5 : La Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée de

l'exécution de la présente décision qui est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de

région et Seine-Maritime.

Fait à Caen, le LS5.a4. 2,

Pour le Directeur général de l’ARS de Normandie,

Thomas DEROCHE

La Directrice de la Stratégie,

Valérie DESQUESNE

Agence Récionale de Santé dé Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication Normandie externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 Siège résiot janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir Espace Cude Moret communication et, le cas échéant. rectification ou suppression des informations la concernant. en ?, place Jean Nouzill s'adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE(&ars.sante. fr

14CSG CAEN Cedes

Tél: 02,3 G,66,99 BY

www.ars normandie. sante fr Sert à { (5)

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2020-09-10-003 - Décision portant désignation des représentants d'usagers au sein de la commission des usagers (CDU) de l'Hospitalisation à Domicile du Bessin 5DSDEN du Calvados

14-2020-09-15-008

Subdélégation septembre 2020

DSDEN du Calvados - 14-2020-09-15-008 - Subdélégation septembre 2020 6ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

L'INSPECTEUR D'ACADEMIE

DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU CALVADOS

VU le code de l'éducation,

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU l'arrêté du 25 août 2016 portant nomination et classement de Madame Françoise LAY dans l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, VU l'arrêté du 27 juillet 2016 portant affectation de Monsieur Claude CHOTTEAU sur le poste d'Inspecteur de l'éducation nationale, Adjoint à l'inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados,

VU l'arrêté de Madame la Rectrice de l'académie de Normandie du 27 août 2020 donnant délégation de signature aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale, VU l'arrêté de Madame la Rectrice de l'académie de Normandie du 11 avril 2019 chargeant le Service académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du premier degré (SAGED) placé auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne,

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathias BOUVIER, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, Madame

Françoise LAY, Secrétaire générale dela Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, est habilitée à signer les actes et décisions visés à l’article 3 de l'arrêté de Madame la Rectrice de l'académie de Normandie du 11 avril 2019 chargeant le Service académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du premier degré (SAGED) placé auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne :

- actes et décisions relatifs à la gestion individuelle administrative des agents suivants affectés dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne :

e instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public, titulaires et stagiaires, y compris ceux affectés sur des emplois relevant du 2° degré ;

e agents contractuels en situation de handicap recrutés sur le fondement des dispositions du décret n° 95-979 modifié du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat.

- actes et décisions relatifs à la gestion financière des agents précités :

e dépenses et recettes du titre 2 (dépenses de personnel) imputables sur les Budgets

Opérationnels de Programme Académiques 0140 et 0141 au travers des activités de pré- liquidation de la paye sans ordonnancement préalable (P.S.O.P.) ;

e demandes de paiement directes et factures (dépenses hors P.S.O.P.) prises en charge par le Centre de Service Partagé CHORUS, le cas échéant sous couvert du bureau rectoral de la coordination paye (DAF2).

DSDEN du Calvados - 14-2020-09-15-008 - Subdélégation septembre 2020 7En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence où d'empêchement de Madame Françoise LAY, Monsieur Claude CHOTTEAU, Inspecteur de l'éducation nationale, Adjoint à Monsieur l'inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, est

habilité à signer les actes et décisions visés au présent article.

ARTICLE 2: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Mathias BOUVIER et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise LAY, Madame Isabelle COCOUAL, Chef du Service académique de la gestion des personnels de l’enseignement public du premier degré, est habilitée à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l’article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de l'académie de Normandie du 27 août 2020

donnant délégation de signature aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

ARTICLE 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Mathias BOUVIER et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise LAY, Madame Marie-Christine GRECH- FLAMBARD, Chef de la Division de l’organisation scolaire et de la scolarité, est habilitée à signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du Calvados, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de l'académie de Normandie du 27 août 2020 donnant délégation de signature aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathias BOUVIER et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise LAY, Madame Marie-Christine GRECH- FLAMBARD, Chef de la Division de l'organisation scolaire et de la scolarité, est habilitée à signer les actes et décisions visés à l’article 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de l'académie de Normandie du 27 août 2020 donnant délégation de signature aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale, portant sur :

- le contrôle de légalité des actes budgétaires, financiers, de l'action éducatrice et du

fonctionnement des collèges ;

- le recrutement d'agents non titulaires exerçant des fonctions d'accompagnement individualisé des élèves handicapés.

ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire générale dela Direction des services départementaux de

l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.

Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 15 septembre 2020

L'Inspecteur d'académie

Directeur académique des services

de l'éducation nationale du Calvados

Ni SP Mathias BOUVIER

DSDEN du Calvados - 14-2020-09-15-008 - Subdélégation septembre 2020 8Préfecture du Calvados

14-2020-09-18-002

Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/332 portant obligation du port

de masque de protection afin de déambuler à pied tous les

jours, dans certaines rues et espaces publics de la ville de

Caen

Préfecture du Calvados - 14-2020-09-18-002 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/332 portant obligation du port de masque de protection afin de déambuler à pied tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la ville de Caen 9E

PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/332 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen

Le Préfet du Calvados,

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination

de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier

2020 ;

Vu la demande du maire de Caen;

Considérant le fait que le virus Covid 19 se propage de manière accélérée tant sur le territoire national que sur le territoire départemental ;

Considérant qu'une partie des voiries.et espaces publics de la Ville de Caen sont très fréquentés ;

Considérant que la densité de la foule ne permet pas d'y respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;

Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;

Préfecture du Calvados - 14-2020-09-18-002 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/332 portant obligation du port de masque de protection afin de déambuler à pied tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la ville de Caen 10ARRÊTE

Article 1° : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et

plus, est obligatoire afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces

publics de la ville de Caen, mentionnés en annexe du présent arrêté et figurés par la cartographie annexée.

Article 2 : cette mesure s'applique du samedi 19 septembre 2020 au 31 décembre

2020 inclus.

Article 3: le précédent arrêté portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen (n°2020/SIDPC/AL/282) en date du 25 août 2020 est abrogé à compter du samedi 19 septembre 2020.

Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de Caen qui devra en assurer

l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Article 5 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une

amende forfaitaire d'un montant de 135 €.

Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet,

ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 7 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Caen et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Caen, le ge cEp 9028 Le préfet

Hp Qu.

Philippe COURT

Préfecture du Calvados - 14-2020-09-18-002 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/332 portant obligation du port de masque de protection afin de déambuler à pied tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la ville de Caen 11Annexe à l'arrêté n° 2020/SIDPC/PC/332 portant obligation du port du masque

de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen

Rues et espaces publics où le port du masque de protection est obligatoire :

+ Place Saint Sauveur,

+ Rue Saint Sauveur,

+ Rue aux Fromages,

* Rue Vauquelin,

* _ Rue Demolombe,

* Rue Froide,

* Rue Ecuyère,

° Rue Arcisse de Caumont,

° Rue Saint Pierre,

* Rue Montoir-Poissonnerie,

° Rue de Bras,

* Rue Paul Doumer,

+ Rue de Strasbourg,

° Rue du Moulin,

° Rue Hamon,

* Boulevard Maréchal Leclerc,

* Boulevard des Alliés,

° Quai Vendeuvre,

*+ Rue Bellivet,

* Place de la République,

+ __ Esplanade Léopold Sedar-Senghor,

+ Rue de Geôle,

* Rue du Gaillon,

* enceinte du Château de Caen, pelouses et promenade sous les remparts,

+ Esplanade de la Paix,

+ Place de la Gare,

* Place Pierre Bouchard,

* Rue de la monnaie.

Rues partiellement concernées par l'obligation de port du masque de protection :

+ Rue Jean Eudes

+ Rue du Vaugueux

° Rue Saint-Jean

* Avenue du Six Juin

+ Rue des Fossés du Château

+ Avenue de la libération

Préfecture du Calvados - 14-2020-09-18-002 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/332 portant obligation du port de masque de protection afin de déambuler à pied tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la ville de Caen 123WOBGOddiH/3141Vud

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Préfecture du Calvados - 14-2020-09-18-002 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/332 portant obligation du port de masque de protection afin de déambuler à pied tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la ville de Caen 13