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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 133 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 133 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2020-133
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/341 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur l’emprise du terrain d’évolution
situé, allée Val ès Dunes, sur le territoire de la commune d’Argences (2 pages) Page 4
14-2020-09-25-006 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/343 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la
Ville de Honfleur mentionnés en annexe du présent arrêté (4 pages) Page 7
14-2020-09-25-007 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/344 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la
Ville de Blonville-sur-Mer mentionnés en annexe du présent arrêté (3 pages) Page 12
14-2020-09-25-008 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/345 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, de 07 heures 00 à 23 heures 00, dans
les rues et espaces publics de la Ville de Cabourg mentionnés en annexe du présent arrêté
(3 pages) Page 16
14-2020-09-25-019 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/349 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la
commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté (3 pages) Page 20
14-2020-09-25-011 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/350 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la
commune de Ouistreham mentionnés en annexe du présent arrêté (3 pages) Page 24
14-2020-09-25-014 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/355 portant obligation du port du masque
de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de la
commune de Courseulles-sur-Mer (2 pages) Page 28
14-2020-09-25-015 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/356 portant obligation du port du masque
de protection aux abords des établissements scolaires et de la garderie périscolaire (rue
des écoles), situés sur le territoire de la commune de Creully-sur-Seulles (2 pages) Page 31
14-2020-09-25-018 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/340 portant obligation du port de masque
de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de certaines
communes du Calvados (3 pages) Page 34
14-2020-09-25-009 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/346 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, à pied, dans les rues de la commune de
Douvres-la-Délivrande, mentionnées en annexe du présent arrêté (3 pages) Page 38
14-2020-09-25-017 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/352 portant obligation du port du masque
de protection afin d’accéder à l’emprise des marchés, vide-greniers, brocantes, foires à tout
et autres ventes au déballage se déroulant en extérieur dans le département du Calvados (2
pages) Page 42
14-2020-09-25-016 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/354 portant obligation du port du masque
de protection sur l’emprise de la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville
(2 pages) Page 45
2 14-2020-09-25-005 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/342 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, à pied, entre l'esplanade du pont Fernand Moureaux et le
parking dit des Bains de la commune de Trouville-sur-Mer dans le cadre de la fête foraine
(2 pages) Page 48
14-2020-09-25-010 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/347 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, en extérieur dans l’enceinte du
cimetière américain de Normandie sur le territoire de la commune de Colleville-sur-Mer (2
pages) Page 51
14-2020-09-25-012 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/351 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le
territoire de la commune de Cricqueville-en-Bessin (2 pages) Page 54
14-2020-09-25-013 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/353 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces
publics de la Ville de Caen (4 pages) Page 57
3 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-004
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/341 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les
jours, sur l’emprise du terrain d’évolution situé, allée Val
ès Dunes, sur le territoire de la commune d’Argences
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/341 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur l’emprise du terrain d’évolution situé, allée Val ès Dunes, sur le territoire de la commune d’Argences 4 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/341 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur l'emprise du terrain d'évolution situé, allée Val ès Dunes, sur le territoire de la commune d’Argences
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du maire d’Argences ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que le terrain d'évolution, situé allée Val ès Dune, est très fréquenté ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant que, conformément à l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret susmentionné, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habilitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/341 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur l’emprise du terrain d’évolution situé, allée Val ès Dunes, sur le territoire de la commune d’Argences 5 ARRÊTE
Article 1“: les précédents arrêtés préfectoraux portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune d’Argences sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
Article 2: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur l'emprise du terrain d'évolution situé, allée Val ès Dune, sur la commune d’Argences.
Article 3 : cette mesure s'applique du lundi 28 septembre 2020 au samedi 31 octobre 2020 inclus.
Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune d’Argences qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 5 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 6: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. I] peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire d’Argences et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen,le 2 5 SEP 2020 Le préfet,
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-004 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/341 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur l’emprise du terrain d’évolution situé, allée Val ès Dunes, sur le territoire de la commune d’Argences 6 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-006
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/343 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, tous les jours,
à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de
Honfleur mentionnés en annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-006 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/343 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de Honfleur mentionnés en annexe du présent arrêté 7 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/343 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Honfleur mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du maire de Honfleur ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la Ville de Honfleur est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant que, conformément à l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret susmentionné, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habilitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-006 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/343 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de Honfleur mentionnés en annexe du présent arrêté 8 ARRÊTE
Article 1‘: les précédents arrêtés préfectoraux portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Honfleur sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
Article 2: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la Ville de Honfleur mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 3 : cette mesure s'applique du lundi 28 septembre 2020 au samedi 31 octobre 2020 inclus.
Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Honfleur qui devra en assurer l’affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 5: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 6: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Honfleur et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 5 SEP. 292g
À Caen, le Le préfet,
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-006 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/343 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de Honfleur mentionnés en annexe du présent arrêté 9 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2020/SIDPC/AL/343 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied dans les rues et certains espaces publics de la Ville de Honfleur mentionnés ci-après :
D 513
Route de Trouville
Route Adolphe Marais
Rue Charrière de Grâce
Rue Baudelaire
Rue Alphonse Allais
Boulevard Charles V
Rue Haute
Rue du Trou-Miard
Rue de l'Homme de Bois
Rue Lucie Delarue-Mardrus
Rue Varin
Rue Albert 1*
Rue Bucaille
Rue Jean Doublet
Rue des Capucins
Rue Boulanger
Rue Barbel
Rue des Lingots
Place Sainte-Catherine
Rue du Puits
Rue Brüûlée
Rue Eugène Boudin
Rue de la Foulerie
Rue des Près
Rue des Logettes
Place Hamelin
Rue du Dauphin
Rue Geneviève Seydoux
Rue Saint-Antoine
Rue de la Prison
Place Arthur Boudin
Rue de la Ville
Rue de la République
Place Albert Sorel
Rue Jean Denis
Rue Cachin
Allée du Tripot
Rue de la Chaussée
Rue Notre-Dame
Impasse du Petit Casino
Rue Montpensier
Cours des Fossés
Place Saint-Léonard
Rue Saint-Léonard
Rue Villey
Rue Vannier
Rue des Vases
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-006 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/343 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de Honfleur mentionnés en annexe du présent arrêté 10 Route Jean Revel
D 580
Place de la Gare
Quai de la Jetée
Quai des Passagers
Quai de la Quarantaine
Quai Sainte-Catherine
Quai Saint-Etienne
Quai de la Tour
Quai Lepaulmier
Quai de la Cale
Plage du Butin
Jardin des Personnalités
Jardin Public
Jardin du Tripot
Parking de la plage
Parking du Naturospace
Parking du Jardin des Personnalités
Parking du tennis
Parking Albert 1°
Parking Sainte-Catherine
Parvis Sainte-Catherine
Parking du Bassin du Centre
Parking Gallien
Parking Saint-Léonard
Parking des camping-cars
Parking des Vases
Parking du Cours des Fossés
Parking du Quai de la Tour
Parking Place Sorel
Parking Rottier
Parking de la Foulerie
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-006 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/343 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de Honfleur mentionnés en annexe du présent arrêté 11 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-007
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/344 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, tous les jours,
à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de
Blonville-sur-Mer mentionnés en annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-007 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/344 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de Blonville-sur-Mer mentionnés en annexe du présent arrêté 12 Eu PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/344 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la commune de Blonville sur Mer mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du maire de Blonville-sur-Mer ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Blonville-sur-Mer est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant que, conformément à l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret susmentionné, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habilitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-007 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/344 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de Blonville-sur-Mer mentionnés en annexe du présent arrêté 13 ARRÊTE
Article 1‘: les précédents arrêtés préfectoraux portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Blonville-sur-Mer sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
Article 2: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics mentionnés en annexe du présent arrêté, sur la commune de Blonville-sur-Mer.
Article 3 : cette mesure s'applique du lundi 28 septembre 2020 au samedi 31 octobre 2020 inclus.
Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Blonville-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 5 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Blonville-sur-Mer et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 95 SEP 2020 Le préfet,
“Ge
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-007 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/344 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de Blonville-sur-Mer mentionnés en annexe du présent arrêté 14 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2020/SIDPC/AL/344 portant obligation du port du masque de protection, afin de déambuler, tous les jours, à pied dans les rues et espaces publics de la commune de Blonville-sur-Mer, mentionnés ci-dessous :
° Rue Louise,
+ Rue Général Leclerc dans sa portion Rue Louise jusqu’à la place Gaston Lejumel, * Boulevard M. Lechanteur dans sa portion Place du marché jusqu’à Avenue M. D'Ornano, * Parking Pharmacie,
° Avenue M. D'Ornano dans sa portion rue Jacquot jusqu’à rue St Adèle,
+ Rue de lassay jusqu’au numéro 12 de la rue,
° Rue Gnl de Gaulle jusqu’à la Rue de la Chimère,
+ __ Place Gaston Lejumel.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-007 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/344 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, dans les rues et espaces publics de la Ville de Blonville-sur-Mer mentionnés en annexe du présent arrêté 15 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-008
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/345 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, tous les jours,
à pied, de 07 heures 00 à 23 heures 00, dans les rues et
espaces publics de la Ville de Cabourg mentionnés en
annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-008 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/345 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, de 07 heures 00 à 23 heures 00, dans les rues et espaces publics de la Ville de Cabourg mentionnés en annexe du présent arrêté 16 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/345 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, de 07 heures 00 à 23 heures 00, dans les rues de la Ville de Cabourg mentionnées en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du maire de Cabourg ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la Ville de Cabourg est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant que, conformémentà l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret susmentionné, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habilitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-008 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/345 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, de 07 heures 00 à 23 heures 00, dans les rues et espaces publics de la Ville de Cabourg mentionnés en annexe du présent arrêté 17 ARRÊTE
Article 1°": les précédents arrêtés préfectoraux portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Cabourg sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
Article 2: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, afin de déambuler, à pied, tous les jours de 07 heures 00 à 23 heures 00, dans les rues de la Ville de Cabourg mentionnées en annexe du présent arrêté.
Article 3 : cette mesure s'applique du lundi 28 septembre 2020 au samedi 31 octobre 2020 inclus.
Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Cabourg qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 5: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d'un montant de 135 €.
Article 6: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Cabourg et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Caen, le 2 5 SEP. 2020 Le préfet,
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-008 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/345 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, de 07 heures 00 à 23 heures 00, dans les rues et espaces publics de la Ville de Cabourg mentionnés en annexe du présent arrêté 18 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2020/SIDPC/AL/345 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, de 07 heures 00 à 23 heures 00, dans les rues de la Ville de Cabourg citées ci-dessous,
* Avenue de la Mer, dans sa partie comprise entre l’avenue des Dunettes et l'avenue des Jardins du Casino,
+ Avenue du général Castelnau, dans sa partie comprise entre l'avenue de la mer et la fin de la boutique « gants »,
* Avenue du Commandant Bertaux Levillain, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Mer et l'avenue de Bavent,
+ Avenue de la République, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Mer et l’avenue de Troarn,
< Avenue du Président Raymond Poincaré, dans sa partie comprise entre l’avenue de la Mer et l’avenue de Bavent,
° Avenue Jean Mermoz, entre l'avenue de la Mer et l'avenue de la Paix.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-008 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/345 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, tous les jours, à pied, de 07 heures 00 à 23 heures 00, dans les rues et espaces publics de la Ville de Cabourg mentionnés en annexe du présent arrêté 19 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-019
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/349 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les
jours, dans les rues et espaces publics de la commune de
Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent
arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-019 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/349 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté 20 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/349 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du maire de Creully-sur-Seulles ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Creully-sur-Seulles est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant que, conformément à l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret susmentionné, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habilitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-019 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/349 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté 21 ARRÊTE
Article 1‘ : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : cette mesure s'applique du lundi 28 septembre 2020 au samedi 31 octobre 2020 inclus.
Article 3 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Creuly-sur-Seulles qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Creully-sur-Seulles et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le Le préfet,
2 5 SEP. 2029
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-019 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/349 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté 22 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2020/SIDPC/AL/349 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles, mentionnés ci-après :
Commune déléguée de CREULLY
° Parc du Château sis Place Mac Cormick
* __ Abords de l'Eglise Saint Martin sise Place Edmond Paillaud
* Complexe sportif : gymnases, tennis extérieurs, halle multi-raquettes, terrain de football ; sis Allée Lyme Régis
° City parc sis rue des Ecoles
+ Médiathèque sise rue de Bretteville
Commune déléguée de SAINT GABRIEL BRECY
*__ Abords de l'Eglise de St Gabriel sis rue Saint Thomas Beckett
Commune déléguée de VILLIERS LE SEC
° __ Abords de l'Eglise de Villiers le Sec
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-019 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/349 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Creully-sur-Seulles mentionnés en annexe du présent arrêté 23 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-011
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/350 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les
jours, dans les rues et espaces publics de la commune de
Ouistreham mentionnés en annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-011 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/350 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham mentionnés en annexe du présent arrêté 24 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/350 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham mentionnés en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du maire de Ouistreham ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que la commune de Ouistreham est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant que, conformément à l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret susmentionné, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habilitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-011 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/350 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham mentionnés en annexe du présent arrêté 25 ARRÊTE
Article 1”: les précédents arrêtés préfectoraux portant obligation du port du masque de protection sur le territoire de la commune de Ouistreham sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
Article 2: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham mentionnés en annexe du présent arrêté.
Article 3 : cette mesure s'applique du lundi 28 septembre 2020 au samedi 31 octobre 2020 inclus.
Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Ouistreham qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 5 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Ouistreham et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 2 5 SEP 2622 Le préfet,
te Qu
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-011 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/350 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham mentionnés en annexe du présent arrêté 26 Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2020/SIDPC/AL/350 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham, mentionnés ci-après :
+ Avenue de la mer,
* Square Brain l’Alleud,
*__ Esplanade Lofi,
* promenade de la paix pour sa portion du boulevard Maritime jusqu’à la limite de Colleville- Montgomery
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-011 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/350 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la commune de Ouistreham mentionnés en annexe du présent arrêté 27 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-014
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/355 portant obligation du port
du masque de protection
aux abords des établissements scolaires situés sur le
territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-014 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/355 portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer 28 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/355 portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire
de la commune de Courseulles-sur-Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du maire de Courseulles-sur-Mer ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant qu'aux termes de l’article 1° du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits: que dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que les abords immédiats des établissements scolaires situés sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect des distances entre les personnes ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’afin de réduire ce risque, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant aux abords immédiats des établissements scolaires situés sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-014 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/355 portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer 29 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus, est obligatoire aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer.
Article 2 : cet arrêté s'applique au sein d’une zone de 20 mètres située de part et d’autre de chacun des accès aux établissements scolaires.
Article 3 : cette obligation ne s’applique qu’au moment de l'entrée et de la sortie des élèves.
Article 4 : cet arrêté s'applique du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020 inclus.
Article 5 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Courseulles-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage et mettre en place une signalétique visible informant la population de l'obligation de port du masque. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 6: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 7: le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de la commune de Courseulles - sur-Mer et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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A Caen, le Le préfet
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Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-014 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/355 portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de la commune de Courseulles-sur-Mer 30 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-015
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/356 portant obligation du port
du masque de protection
aux abords des établissements scolaires et de la garderie
périscolaire (rue des écoles),
situés sur le territoire de la commune de
Creully-sur-Seulles
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-015 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/356 portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires et de la garderie périscolaire (rue des écoles), 31 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/356 portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires et de la garderie périscolaire (rue des écoles), situés sur le territoire de la commune de Creully-sur-Seulles
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du maire de Creully-sur-Seulles ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant qu'aux termes de l’article 1“ du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits: que dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que les abords immédiats des établissements scolaires et de la garderie périscolaire (rue des écoles), situés sur le territoire de la commune de Creully-sur-Seulles connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect des distances entre les personnes ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’afin de réduire ce risque, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant aux abords immédiats des établissements scolaires et de la garderie périscolaire (rue des écoles) situés sur le territoire de la commune de Creully-sur- Seulles ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-015 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/356 portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires et de la garderie périscolaire (rue des écoles), 32 ARRÊTE
Article 1° : le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus, est obligatoire aux abords des établissements scolaires et de la garderie périscolaire (rue des écoles) situés sur le territoire de la commune de Creully-sur-Seulles.
Article 2 : cet arrêté s'applique au sein d’une zone de 20 mètres située de part et d’autre de chacun des accès aux établissements scolaires et de la garderie périscolaire (rue des écoles).
Article 3 : cette obligation ne s'applique qu’au moment de l'entrée et de la sortie des élèves.
Article 4 : cet arrêté s'applique du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020 inclus.
Article 5 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Creully-sur-Seulles qui devra en assurer l'affichage et mettre en place une signalétique visible informant la population de l'obligation de port du masque. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 6: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 7: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de la commune de Creully-sur- Seulles et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 2 5 SEP. 2090 Le préfet
don Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-015 - Arrêté n° 2020/SIDPC/AL/356 portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires et de la garderie périscolaire (rue des écoles), 33 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-018
Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/340 portant obligation du port
de masque de protection aux abords des établissements
scolaires situés sur le territoire de certaines communes du
Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-018 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/340 portant obligation du port de masque de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de certaines communes du Calvados 34 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/340 portant obligation du port de masque de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de certaines communes du Calvados
Le préfet du Calvados,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-859 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covis-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande des maires des communes citées en annexe ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant qu'aux termes de l’article 1° du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, les mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux
personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier
lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas
où le port du masque n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire
lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des établissements scolaires situés sur le
territoire des communes citées en annexe connaissent une affluence importante aux heures de rentrée
et de sortie des classes rendant difficile le respect des distances entre les personnes ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'afin de réduire ce risque, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute
personne de onze ans ou plus se trouvant aux abords immédiats des écoles maternelles et primaires,
collèges et lycées situées sur le territoire des communes citées en annexe ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-018 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/340 portant obligation du port de masque de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de certaines communes du Calvados 35 ARRÊTE
Article 1° : les différents arrêtés préfectoraux cités en annexe sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
Article 2 : le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou plus, est obligatoire aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire des communes citées en annexe.
Article 3 : cet arrêté s'applique au sein d’une zone de 20 mètres située de part et d'autre de chacun des accès aux établissements scolaires.
Article 4 : cet arrêté s'applique du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 30 octobre 2020 inclus.
Article 5 : le présent arrêté sera communiqué aux maires des communes citées en annexes qui devront en assurer l'affichage et mettre en place une signalétique visible informant la population de l'obligation de port du masque. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 6 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d'un montant de 135 €.
Article 7: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes citées en annexe, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, 2 5 SEF. 2020 Le Préfet
Te Eur Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-018 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/340 portant obligation du port de masque de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de certaines communes du Calvados 36 Annexe de l'arrêté n° 2020/SIDPC/MG/340 portant obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de
N° des arrêtés
2020/SIDPC/AL/315
2020/SIDPC/SV/323
2020/SIDPC/AL/305
2020/SIDPC/SV/295
2020/SIDPC/SV/292
2020/SIDPC/AL/327
2020/SIDPC/AL/313
2020/SIDPC/SV/293
2020/SIDPC/SV/336
2020/SIDPC/SV/296
2020/SIDPC/AL/314
2020/SIDPC/AL/312
2020/SIDPC/SV/294
2020/SIDPC/AL/328
2020/SIDPC/SV/318
2020/SIDPC/SV/303
2020/SIDPC/SV/302
2020/SIDPC/SV/307
2020/SIDPC/AL/326
2020/SIDPC/SV/297
2020/SIDPC/SV/317
2020/SIDPC/AL/310
2020/SIDPC/SV/319
2020/SIDPC/PC/320
Date de l'arrêté
08/09/2020
11/09/2020
01/09/2020
31/08/2020
31/08/2020
14/09/2020
08/09/2020
31/08/2020
23/09/2020
31/08/2020
08/09/2020
08/09/2020
31/08/2020
14/09/2020
11/09/2020
01/09/2020
01/09/2020
‘03/09/2020
14/09/2020
31/08/2020
11/09/2020
07/09/2020
11/09/2020
14/09/2020
certaines communes du Calvados.
Communes concernées
Bayeux
Biéville-Beuville
Blonville sur Mer
Cabourg
Caen
Castine en Plaine
Colleville Montgomery
Deauville
Dialan sur Chaine
Douvres la Délivrande
Falaise
Honfleur
Ifs
Laize-Clinchamps
Longues sur Mer
Luc sur Mer
Mondeville
Moult-Chicheboville
| Nonant
Ouistreham
Port-en-Bessin-Huppain
Saint Aubin sur Mer
Sommervieu
Subles
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-018 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/340 portant obligation du port de masque de protection aux abords des établissements scolaires situés sur le territoire de certaines communes du Calvados 37 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-009
Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/346 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, à pied, dans
les rues de la commune de Douvres-la-Délivrande,
mentionnées en annexe du présent arrêté
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-009 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/346 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, dans les rues de la commune de Douvres-la-Délivrande, mentionnées en annexe du présent arrêté 38 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/346 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, dans les rues de la commune de Douvres-la-Délivrande, mentionnées en annexe du présent arrêté
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du maire de Douvres-la-Délivrande ;
Vu l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que les rues de la commune de Douvres-la-Délivrande, mentionnées en annexe du présent arrêté, sont très fréquentées ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne fréquentant ces rues ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-009 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/346 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, dans les rues de la commune de Douvres-la-Délivrande, mentionnées en annexe du présent arrêté 39 ARRÊTE
Article 1° : l'ensemble des arrêtés préfectoraux précédents imposant le port du masque sur la commune de Douvres-la-Délivrande sont abrogés et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : le port du masque de protection, pour les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire afin de déambuler, à pied, dans les rues de la commune de Douvres-la-Délivrande mentionnées en annexe.
Article 3 : cette mesure s'applique du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 30 octobre 2020.
Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Douvres-la-Délivrande qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 5 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Douvres-la-Délivrande et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 2 5 SEP. 2021 le Préfet
“Flge da
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-009 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/346 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, dans les rues de la commune de Douvres-la-Délivrande, mentionnées en annexe du présent arrêté 40 Annexe de l’arrêté préfectoral n° 2020/SIDPC/MG/346
portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, dans certaines rues de la commune de Douvres-la-Délivrande
° Rue du Général de Gaulle,
* Place Lesage,
+ Place de la Basilique,
° Rue aux Nobles,
+ _ Route de Langrune (devant le collège de la Maîtrise Notre Dame).
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-009 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/346 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, dans les rues de la commune de Douvres-la-Délivrande, mentionnées en annexe du présent arrêté 41 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-017
Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/352 portant obligation du port
du masque de protection afin d’accéder à l’emprise des
marchés, vide-greniers, brocantes, foires à tout et autres
ventes au déballage se déroulant en extérieur dans le
département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-017 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/352 portant obligation du port du masque de protection afin d’accéder à l’emprise des marchés, vide-greniers, brocantes, foires à tout et autres ventes au déballage se déroulant en extérieur dans le département du Calvados 42 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/352 portant obligation du port du masque de protection afin d’accéder à l'emprise des marchés, vide-greniers, brocantes, foires à tout et autres ventes au déballage se déroulant en extérieur dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de
Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que sont organisés dans le département du Calvados, en extérieur, des marchés, vide-greniers, brocantes, foires à tout et autres ventes au déballage ;
Considérant que ces événements sont très fréquentés par la population ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-017 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/352 portant obligation du port du masque de protection afin d’accéder à l’emprise des marchés, vide-greniers, brocantes, foires à tout et autres ventes au déballage se déroulant en extérieur dans le département du Calvados 43 ARRÊTE
Article 1° : l'arrêté préfectoral précédent imposant le port du masque sur les marchés, vide-greniers, brocantes, foires à tout et autres ventes au déballage se déroulant en extérieur dans le département du Calvados est abrogé et remplacé par le précédent arrêté.
Article 2: le port du masque de protection est obligatoire afin d'accéder à l'emprise de tous les marchés, vide-greniers, brocantes, foires ainsi qu'à toutes autres ventes au déballage se déroulant en extérieur dans le département du Calvados.
Article 3 : cette mesure s’appliquera du lundi 28 septembre au vendredi 30 octobre inclus.
Article 4: le présent arrêté sera communiqué à tous les maires du département du Calvados qui devront en assurer l’affichage et mettre en place une signalétique visible informant la population de l'obligation de port du masque. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 5: le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communes du du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 5 SEP. 2020
À Caen, le Le préfet
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-017 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/352 portant obligation du port du masque de protection afin d’accéder à l’emprise des marchés, vide-greniers, brocantes, foires à tout et autres ventes au déballage se déroulant en extérieur dans le département du Calvados 44 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-016
Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/354 portant obligation du port
du masque de protection sur l’emprise de la déchetterie
située sur la commune de Moult-Chicheboville
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-016 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/354 portant obligation du port du masque de protection sur l’emprise de la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville 45 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/354 portant obligation du port du masque de protection sur l'emprise de la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu |e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu |e décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination
de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier
2020 ;
Vu la demande du président du syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères
(SMEOM) de la région d’'Argences concernant la déchetterie située sur la commune de
Moult-Chicheboville ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1° du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Con
terri
sidérant que le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du toire national;
Considérant que la déchetterie du syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères de la région d'Argences située sur la commune de Moult-Chicheboville
connaît un afflux important durant les heures d'ouverture rendant difficile le respect des distances entre les personnes ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu'afin de réduire ce risque, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant à l’intérieur de la déchetterie du SMEOM de la région d'Argences située sur la commune de Moult- Chicheboville ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-016 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/354 portant obligation du port du masque de protection sur l’emprise de la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville 46 ARRÊTE
Article 1° : l'arrêté préfectoral précédent imposant le port du masque sur l'emprise de la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : le port du masque de protection, par toute personne âgée de 11 ans ou
plus, est obligatoire au sein de l'emprise de la déchetterie du syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères de la région d’Argences, située sur la commune de Moult-Chicheboville.
Article 3 : cet arrêté s'applique du lundi 28 septembre 2020 au samedi 31 octobre 2020.
Article 4: le présent arrêté sera communiqué au président du syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères de la région d'Argences, qui devra en assurer l'affichage et mettre en place une signalétique visible informant les usagers de la déchetterie de l'obligation de port du masque. Cet arrêté sera envoyé, pour information, au maire de Moult-Chicheboville. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 5 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 6: le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le président du syndicat mixte d'élimination des ordures ménagères de la région d'Argences et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 5 SEP. 2020
A Caen, le le Préfet,
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-016 - Arrêté n° 2020/SIDPC/MG/354 portant obligation du port du masque de protection sur l’emprise de la déchetterie située sur la commune de Moult-Chicheboville 47 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-005
Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/342 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, à pied, entre
l'esplanade du pont Fernand Moureaux et le parking dit des
Bains de la commune de Trouville-sur-Mer dans le cadre
de la fête foraine
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-005 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/342 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, entre l'esplanade du pont Fernand Moureaux et le parking dit des Bains de la commune de Trouville-sur-Mer dans le cadre de la fête foraine 48 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/342 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, entre l’esplanade du pont Fernand Moureaux et le parking dit des Bains de la commune de Trouville-sur-Mer dans le cadre de la fête foraine
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du maire de Trouville-sur-Mer ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant que le virus Covid 19 continue de circuler sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'une fête foraine se tiendra sur la commune de Trouville-sur-mer, entre l'esplanade du pont Fernand Moureaux et le parking dit des Bains du 16 septembre 2020 au 4 octobre 2020;
Considérant que le secteur décrit ci-dessus sera très fréquenté lors de la fête foraine ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne fréquentant la fête foraine ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-005 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/342 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, entre l'esplanade du pont Fernand Moureaux et le parking dit des Bains de la commune de Trouville-sur-Mer dans le cadre de la fête foraine 49 Considérant que, conformément à l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret susmentionné, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habilitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
ARRÊTE
Article 1°’: l'arrêté n°2020/SIDPC/PC/322 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et
plus, est obligatoire afin de déambuler, à pied, depuis l'esplanade du pont Fernand Moureaux jusqu'au parking dit des Bains, sur la commune de Trouville-sur-Mer.
Article 3 : cette mesure s'applique du mercredi 16 septembre 2020 au dimanche 4 octobre 2020 inclus, aux horaires d'ouverture de la fête foraine.
Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Trouville-
sur-Mer qui devra en assurer l'affichage. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 4 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 138 €.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet,
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois
suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois
suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Trouville-sur-Mer et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 25 SEP. 2020 Le préfet,
us
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-005 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/342 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, entre l'esplanade du pont Fernand Moureaux et le parking dit des Bains de la commune de Trouville-sur-Mer dans le cadre de la fête foraine 50 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-010
Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/347 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les
jours, en extérieur dans l’enceinte du cimetière américain
de Normandie sur le territoire de la commune de
Colleville-sur-Mer
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-010 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/347 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, en extérieur dans l’enceinte du cimetière américain de Normandie sur le territoire de la commune de Colleville-sur-Mer 51 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/347 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, en extérieur dans l’enceinte du cimetière américain de Normandie sur le territoire de la commune de Colleville-sur-Mer
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du responsable du site du cimetière américain de Normandie ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que l'enceinte du cimetière américain de Normandie est très fréquentée ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne fréquentant ce site ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l’apparition de clusters ;
Considérant que, conformément à l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret susmentionné, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habilitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-010 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/347 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, en extérieur dans l’enceinte du cimetière américain de Normandie sur le territoire de la commune de Colleville-sur-Mer 52 ARRÊTE
Article 1° : l’ensemble des arrêtés préfectoraux précédents imposant le port du masque de protection sur la commune de Colleville-sur-Mer sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
Article Z: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, afin de déambuler, à pied, tous les jours, en extérieur dans l'enceinte du cimetière américain de Normandie sur le territoire de la commune de Colleville-sur-Mer.
Article 3 : cette mesure s'applique du lundi 28 septembre 2020 au samedi 31 octobre 2020 inclus.
Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Colleville-sur-Mer qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de ces mesures. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Colleville-sur-Mer et le commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen,le 25 SEP, 2020 Le préfet,
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-010 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/347 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, en extérieur dans l’enceinte du cimetière américain de Normandie sur le territoire de la commune de Colleville-sur-Mer 53 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-012
Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/351 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les
jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la
commune de Cricqueville-en-Bessin
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-012 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/351 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la commune de Cricqueville-en-Bessin 54 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/351 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la commune de Cricqueville-en-Bessin
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu la demande du responsable du site du cimetière américain de Normandie ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 continue de circuler sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que le site de la Pointe du Hoc est très fréquenté ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas de respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne fréquentant ce site ;
Considérant qu’il en résulte un risque de contamination par le Covid 19;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant que, conformément à l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret susmentionné, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habilitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-012 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/351 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la commune de Cricqueville-en-Bessin 55 ARRÊTE
Article 1° : l’ensemble des arrêtés préfectoraux précédents imposant le port du masque de protection sur la commune de Cricqueville-en-Bessin sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
Article 2: le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire, afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la commune de Cricqueville-en-Bessin.
Article 3 : cette mesure s'applique du lundi 28 septembre 2020 au samedi 31 octobre 2020 inclus.
Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de la commune de Cricqueville-en-Bessin qui devra en assurer l’affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de ces mesures. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Cricqueville-en-Bessin et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Caen, le 25 SEP. 2020 Le préfet,
te Gun
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-012 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/351 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, sur le site de la Pointe du Hoc sur le territoire de la commune de Cricqueville-en-Bessin 56 Préfecture du Calvados
14-2020-09-25-013
Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/353 portant obligation du port
du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les
jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de
Caen
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-013 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/353 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen 57 E 3
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/353 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination
de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier
2020;
Vu la demande du maire de Caen ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant le fait que le virus Covid 19 se propage de manière accélérée tant sur le territoire national que sur le territoire départemental ;
Considérant qu'une partie des voiries et espaces publics de la Ville de Caen sont très fréquentés ;
Considérant que la densité de la foule ne permet pas d'y respecter la distanciation physique d'un mètre entre chaque personne ;
Considérant qu'il en résulte un risque de contamination par le Covid 19 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter la transmission du Covid et prévenir l'apparition de clusters ;
Considérant que, conformément à l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret susmentionné, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habilitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-013 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/353 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen 58 ARRÊTE
Article 1°: le précédent arrêté portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen (n°2020/SIDPC/PC/332) en date du 18 septembre 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : le port du masque de protection, par les personnes âgées de onze ans et plus, est obligatoire afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans les rues et espaces publics de la ville de Caen, mentionnés en annexe du présent arrêté et figurés par la cartographie annexée.
Article 3 : cette mesure s'applique à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2020 Inclus.
Article 4 : le présent arrêté sera communiqué au maire de Caen qui devra en assurer l'affichage en complément de la signalétique relative à la visibilité de cette mesure. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Article 5 : le non-respect des dispositions du présent arrêté expose son auteur à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7: le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Caen et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 25 5tr. 2020 Le préfet
Rte Qu
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-013 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/353 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen 59 Annexe à l'arrêté n° 2020/SIDPC/PC/353 portant obligation du port du masque
de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen
Rues et espaces publics où le port du masque de protection est obligatoire :
+ Place Saint Sauveur,
* Rue Saint Sauveur,
+ Rue aux Fromages,
+ Rue Vauquelin,
+ Rue Demolombe,
* Rue Froide,
+ Rue Ecuyère,
+ Rue Arcisse de Caumont,
+ Rue Saint Pierre,
° Rue Montoir-Poissonnerie,
+ Rue de Bras,
+ Rue Paul Doumer,
+ Rue de Strasbourg,
* Rue du Moulin,
+ __ Rue Hamon,
° Boulevard Maréchal Leclerc,
* Boulevard des Alliés,
+ Quai Vendeuvre,
+ Rue Bellivet,
* Place de la République,
+ Esplanade Léopold Sedar-Senghor,
* Rue de Geôle,
° Rue du Gaillon,
* enceinte du Château de Caen, pelouses et promenade sous les remparts,
+ Esplanade de la Paix,
° Place de la Gare,
+ Place Pierre Bouchard,
+ Rue de la monnaie.
Rues partiellement concernées par l'obligation de port du masque de protection :
+ Rue Jean Eudes
° Rue du Vaugueux
+ Rue Saint-Jean
° Avenue du Six Juin
+ Rue des Fossés du Château
° Avenue de la libération
Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-013 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/353 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen 60 song»
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Préfecture du Calvados - 14-2020-09-25-013 - Arrêté n° 2020/SIDPC/PC/353 portant obligation du port du masque de protection afin de déambuler, à pied, tous les jours, dans certaines rues et espaces publics de la Ville de Caen 61