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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 188 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 188 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2020-188
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture du Calvados
14-2020-12-05-001 - Arrêté n°2020/SIDPC/SV/496 portant fermeture d’une classe de
CE2-CM1 de l’école primaire Colbert de Blainville-sur-Orne (1 page) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2020-12-05-001
Arrêté n°2020/SIDPC/SV/496 portant fermeture d’une
classe de CE2-CM1 de l’école primaire
Colbert de Blainville-sur-Orne
Préfecture du Calvados - 14-2020-12-05-001 - Arrêté n°2020/SIDPC/SV/496 portant fermeture d’une classe de CE2-CM1 de l’école primaire Colbert de Blainville-sur-Orne 3 E 3
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2020/SIDPC/SV/496 portant fermeture d’une classe de CEZ-CM1 de l’école primaire Colbert de Blainville-sur-Orne
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Considérant que trois élèves, n’appartenant à la même fratrie, ont été testés positifs au virus Covid 19 au sein de la même classe de CE2-CM1 de l’école Colbert de Blainville-sur-Orne ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la transmission du virus ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie et du directeur académique des services de l'Education Nationale dans le Calvados ;
ARRÊTE
Article 1° : L'accueil des élèves, de la classe de CE2-CM1 de l’école Colbert de Blainville-sur-Orne au sein de laquelle trois élèves ont été testés positifs au virus Covid 19, est suspendu du 7 au 11 décembre 2020 inclus.
Article 2: Le présent arrêté sera communiqué au maire de Blainville-sur-Orne qui devra en assurer l'affichage en mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Blainville-sur-Orne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados et le directeur académique des services de l'Education nationale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caen, le 05 Uce, 7020 Le préfet
Philippe COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-12-05-001 - Arrêté n°2020/SIDPC/SV/496 portant fermeture d’une classe de CE2-CM1 de l’école primaire Colbert de Blainville-sur-Orne 4