Procès Verbal - 8 PV REUNION 24 10 22

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Procès Verbal - 8 PV REUNION 24 10 22 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV REUNION 24 10 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Re

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PROCES VERBAL

a REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/10/2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre, à 20 heures, le conseil municipal d'Enval s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, = = GRANDJEAN Roland, MEKADEM Patricia, DEAT Dominique, POULET Sandrine, HERVE Vincent, GALLO Jacques, LIPOWIEZ Fabrice

Absents excusés : CHRETIEN Jean-Pierre (pouvoir donné à DEAT Dominique), PARNEIX Nadia (pouvoir donné à ROUGANNE Béatrice), AGIER Sabrina (pouvoir " "donné à POULET Sandrine)

m m Nombre de conseillers en exercice : 14

= Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 14 5

« « Secrétaire de séance : ROUGANNE Béatrice

“ a Date de convocation : 20 octobre 2022

“ * Ordre du jour:

LR 1) Taxe d'aménagement : révision des taux

.. 2) Commerce : dérogation à la règle dominicale dans les établissements CR recevant du public pour l'année 2023

CR 3) Eclairage public : extinction nocturne dans la zone économique

- 4) Location salle polyvalente : modification des tarifs

“à 5) Contrat enfance jeunesse : autorisation signature avenants ‘ 6) CCAS : achat ordinateurs reconditionnés

_ 7) Divers

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Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 22 juin 2022 : approuvé

= = à l’unanimité

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Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 28 juillet 2022 : approuvé à l'unanimité

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 28 septembre 2022 : approuvé à l'unanimité

" | 1) Taxe d'aménagement: révision des taux

Délibération 2022-37

= = Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; = » Vu la délibération adoptée le 14 novembre 2011 instituant la taxe

CR |

“ "Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,

su -__ D’augmenter sur l’ensemble du territoire communal la taxe u_ " d'aménagement à un taux de 5 %,

m -__ De reconduire l’application des exonérations facultatives

“ numérotées de 1 à 5 prévues en 2011 et d'appliquer les nouvelles é exonérations facultatives numérotées de 6 à 8, en application de = l’article L. 331-9 du code de l'urbanisme, ci-dessous désignées, en totalité :

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d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 4 % ; Vu la délibération adoptée le 14 novembre 2011 décidant les exonérations facultatives numérotées de 1 à 5;

1od. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labeliséc Vourinvenr1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331- 12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+); 2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ; (logements financés avec un PTZ+);

3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ;

4° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles ;

8° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour 3 ans et reconductible d'année en année.

Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1° jour du 2°"° mois suivant son adoption.

2) Commerce : dérogation à la règle dominicale dans les établissements recevant du public pour l’année 2023

Délibération 2022-38

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi « Macron » a étendu le nombre de dérogations au repos dominical accordées par le maire jusqu'à 12 par an contre 5 auparavant.

Au-delà de 5 dimanches d'ouverture autorisés, l’intercommunalité doit être saisie. Pour 2023, le nombre de 7 dimanches a été retenu.

Suite à une concertation avec les associations de commerçants, les deux hypermarchés du territoire et plusieurs commerçants, le « Pôle Attractivité » propose de reconduire pour 2023 une position coordonnée sur le territoire basée sur une autorisation d'ouverture de sept dimanches pour les commerces de détails (hors automobile) de la commune.

La liste des dimanches d'ouverture envisagée pour 2023 est la suivante :

e le 3 décembre,

e le 10 décembre

e le 17 décembre,

e. le 24 décembre,

e le 31 décembre

Les communes de Mozac, Malauzat et Enval autorisent des ouvertures

dominicales supplémentaires :

e Le 15 janvier

e Le 2 juillet

Page 2 sur 7LC] = Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte les sept dates proposées ci-dessus

- en cas d'avis positif du conseil communautaire, autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés prévus par la loi autorisant les ouvertures dominicales.

“ | 3) Eclairage public : extinction nocturne dans la zone économique

Délibération 2022-39

Compte tenu de la forte augmentation actuelle et à venir du coût des énergies, Monsieur le Maire propose une modification de l'extinction de l'éclairage #“ # nocturne sur l’ensemble de la commune y compris la zone commerciale. Pour = =» cette dernière les maires de Mozac et Malauzat ont été consultés et approuvent ce choix.

_ . Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune instaurées _ dans l'arrêté 2022-38 seront modifiées à compter du 1° décembre 2022 comme

” suit :

5 L'éclairage public sera éteint :

" - sur l'ensemble du bourg de 23h00 à 6h00

u - dans la zone commerciale, à savoir: les voiries d'intérêt = communautaire, la RD 986, la rue René Robin, la rue des Redadoux, le + chemin de la Croix Saint Antoine et la rue du Pairoux de 22h00 à 6h00

_ " Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte, à l'unanimité, les “nouvelles conditions de l'éclairage à compter du 1° décembre 2022.

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® | 4) Location salle polyvalente : modification des tarifs

“ * Délibération 2022-40

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la dernière révision des tarifs de location de la salle polyvalente date de 2014.

”“ » Compte tenu des augmentations actuelles et à venir des coûts de l'énergie et = =» des frais d'entretien des locaux, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

a" . Nouveau tarif au | Nouveau tarif au . Nekurercie la laeation 01/01/2014 01/01/2023 " “Associations envaloises 50 € 55 € = 4 Habitants d’Enval :

# Le Week-end

= | * Forfait ménage facultatif 60€ 18€ EEE »“ 4 Pour une courte utilisation (3 h maxi)

= 4” Forfait ménage facultatif 60€ 1e FE ln « 4 ASSociations, Sociétés ou Personnes

| extérieures à la commune :

" ÎLe Week-end

À * Forfait ménage facultatif 60€ 450 € 550 €

# Pour une courte utilisation (3 h maxi)

= 1 * Forfait ménage facultatif 60€ EDEN 0 B0S h 4 Caution 450 € 1000 €

22 —

*Le forfait ménage est proposé à la signature du contrat pour un montant de 60 € supplémentaire au prix de la location.

od. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise

____Page3sur7 al

DMPRIN VERT"Si le loueur décide de ne pas prendre le forfait ménage de 60€, il s'engage à nettoyer la salle par ses propres moyens et à restituer la salle dans l’état où il a prise (rangée, balayée et lavée).

Il est également proposé de rembourser les arrhes si le loueur respecte un délai d'annulation d’un mois minimum précédant la location ou en cas de force majeure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les nouveaux tarifs et conditions proposés ci-dessus, à appliquer à partir du 1°" janvier 2023.

| 5) Contrat enfance jeunesse : autorisation signature avenants

Délibération 2022-41

Un contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales sur le territoire de Riom Limagne et Volcans arrive à terme le 31 décembre 2022. La Convention Territoriale Globale (2021-2025) va prendre le relais des financements pris en charge jusqu'alors par le CEJ.

Il est ainsi proposé un avenant afin de soutenir la montée en charge de la coopération intercommunale liée à la Convention Territoriale Globale.

D'autre part la commune de Saint-Ours s’est retirée du contrat enfance jeunesse RLV cette année, il est donc nécessaire d’acter sa sortie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer :

- L'avenant soutenant la montée en charge de la coopération intercommunale liée à la Convention Territoriale Globale

- L'avenant actant la sortie de la commune de Saint-Ours du contrat enfance jeunesse « Riom Limagne et Volcans » dès le 1°’ janvier 2022

| 6) CCAS : achat ordinateurs reconditionnés

Délibération 2022-42

La Préfecture du Puy de Dôme, par son projet ‘Médiation numérique”, propose aux collectivités publiques de subventionner à 80% l'achat de matériel informatique reconditionné.

Le CCAS d'Enval a présenté un devis pour l'achat de 5 micro-ordinateurs portables reconditionnés, pour un montant de 3 009 € HT. Le montant de la subvention correspondante s'élève à 2 407 €.

Le dispositif permettra au CCAS de mettre en place des ateliers de formation adaptés aux personnes, notamment celles qui ne disposent pas du matériel ou de la connexion internet. Le projet s'inscrit dans l'accompagnement au ‘Bien vieillir” et à la promotion de la mixité intergénérationnelle.

Sur le fond, la demande d'achat est acceptée par la Préfecture, mais la subvention ne peut être affectée à une entité de type CCAS.

La proposition, partagée avec la Préfecture, est de présenter la commande au nom de la commune pour bénéficier de la subvention et de la mise à disposition du matériel au CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l'unanimité, Monsieur le

Maire à signerle bon de commande pour l'achat de 5 micro-ordinateurs

portables reconditionnés.

Page 4 sur 7ELLES:

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[7) Divers

o Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d’études pré-opérationnelles dans le cadre du projet SCOLAEE

Délibération 2022-43

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs aux groupements de commandes,

Vu la délibération n°2022-09 du 23/03/2022 autorisant le Maire à déposer la candidature de la commune dans le cadre de l'appel à projets SCOLAEE porté conjointement par le Département du Puy-de-Dôme et l'ADUHME, pour la rénovation énergétique de l’école publique d'Enval.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'Enval d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat des études pré-opérationnelles (audits énergétiques, études de programmation et autres diagnostics) et au sein duquel le Conseil départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur,

Considérant qu'il appartiendra à Monsieur le Maire pour ce qui le concerne, de s'assurer de la bonne exécution des accords-cadres, marchés subséquents et marchés conclus au titre du groupement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe 01 de la présente délibération, pour l'achat des études pré-opérationnelles (audits énergétiques, études de programmation et autres diagnostics) réalisées sur l’école publique d'Enval et au sein duquel le Conseil départemental du Puy- de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur ;

2°) d'approuver l'adhésion de la commune d’'Enval au dit groupement de commandes ;

3°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

Tour de table :

Christian MELIS :

Projet de maison médicale : Chloé Cirotte est venue présenter son projet au bureau municipal.

Elle a informé que la commune de Volvic proposait un nouveau local à trois nouveaux médecins en plus des 3 déjà présents dans la maison médicale. Compte tenu de ces nouvelles informations, les 2 médecins initialement associés au projet d'Enval décident de se retirer du projet (un reste à Combronde, l’autre ne souhaite plus s'associer).

Chloé Cirotte désire poursuivre et investir à Enval afin de construire un nouveau bâtiment car l’ancien ne peut être conserver. Elle prévoit 6 box, 3 pour des médecins et 3 pour des infirmières ou kiné. Afin de mener à bien ce projet seule elle propose à la mairie de racheter la moitié (49%) de la nouvelle construction. Le problème est le financement de la transaction. La commune ne peut être partie prenante dans une SCI. Il faut donc se tourner vers des demandes d'aides

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od. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée

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Vmerinverreauprès du conseil départemental, la Région ou d'organismes bancaires tels que la caisse des dépôts avec lesquelles des entrevues sont prévues. Chloé Cirotte veut gérer les entrées et sorties des médecins afin de garantir une cohérence dans son projet et laisse la gestion des locations de box infirmiers ou kiné à la commune. Les loyers permettraient de payer l'emprunt.

Gens du voyage : Dans son dernier projet la commission départementale d'aménagement des aires des gens du voyage recherche 8 terrains à mettre à leur disposition sur la commune d'Enval.

Christian MELIS a rencontré le président du conseil départemental pour manifester son désaccord et s’est proposé de faire partie de la commission au titre de la représentativité de l'association des maires.

Information sur une maison en liquidation judiciaire (rue des Jodales) pour un prix de 185 000 € (140 m?). Cet achat est proposé à la mairie mais ne présente pas d'intérêt pour la commune.

Avancement sur les travaux du centre de loisirs : le nettoyage des locaux sera effectué le 28 octobre. Toutefois il reste quelques travaux, notamment de l'électricité, de la plomberie et de la peinture à réaliser.

Certains des aménagements extérieurs seront effectués par les employés communaux.

Béatrice ROUGANNE : Proposition du périmètre de l'OAP.

Roland GRANDJEAN: présentation des travaux du SIAEP pour 2023, 15 branchements et 1,5 km de réseaux sont prévus. Il s’agit des maisons sur le bas d'Enval

La capacité du réservoir de Clémentel est actuellement de 1000 m°, la construction d’une nouvelle cuve d'une capacité de 1 700 m° débutera en 2023 pour une durée de 15 mois.

Les travaux place Marcel MORGE se poursuivent avec quelques modifications demandées par Jean-Pierre CHRETIEN. Il s’agit de rétrécir la chaussée permettant de gagner des places de stationnement, réduire la vitesse et de créer une liaison douce pour la coulée de l’'Ambène avec un marquage au sol. La grille située devant la boulangerie a été changée.

Didier DAFFIX: le CCAS a perdu un membre qui a démissionné, il s’agit de Christiane GAUMET. Elle est remplacée par Anne FOA.

Après un rendez-vous avec un commercial de Ricoh, le devis concernant l'affichage digital en mairie a été réceptionné, le coût s'élève à 15 000 € pour l'achat et l'abonnement.

Le dossier de la numérisation des archives est à l'étude.

Jacques GALLO : le nouvel employé recruté début octobre donne satisfaction, il travaille très bien et s'est bien adapté.

Svivie GERBE : participation au conseil d'école du 18 octobre. L'effectif est de 172 élèves pour cette année scolaire. Une 7°" classe a été ouverte, elle est hébergée dans l'espace culturel. Un devis pour l'implantation de blocs modulaires dans le groupe scolaire a été demandé

Le directeur informe qu'une augmentation de l'effectif de 14 élèves entrainerait une nouvelle ouverture de classe.

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Suite aux augmentations de prix des fournitures scolaires, le directeur demande à la mairie de revoir à la hausse le budget alloué à ce poste. Le montant attribué par élève était de 39 €, la demande est de 45 €.

Les parents d'élèves ont réclamé un rack à vélos proche de l'entrée de l’école primaire.

Les enseignants participent aux activités proposées par RLV (sport, culture, patrimoine...)

L'association des Loustics a pu faire un don de 5 000 € à l'école afin de financer les voyages de fin d'année.

La fresque réalisée cet été par le centre de loisirs est très appréciée et pourrait être renouvelée pour un des murs du nouveau centre de loisirs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40

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