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Déliberation - 99 BU ED 2026 036 VOTE BP 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h38 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU ED 2026 036 VOTE BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Commune
Hautefort
République
Française
Conseil
Municipal
du 30
avril
2026
Département
de
la
DORDOGNE
2026
- 036
EXTRAIT
DU
Nbre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Votants
15
absents
01
Procurations
01
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
six
Le
30
Mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
Avril
2026
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie,
TOURNAIRE
Florent,
FORT
Syivette,
GODEY
Christelle,
BRU
Thierry,
MAILLY
Caroline,
POLLET
Maxime,
RIPAULT
Catherine,
PORTES
Patrick,
MULLER
Bénédicte,
RIGAUD
François,
ROUACH
Anne-Marie,
GOURVENNEC
Stéphane
ABSENTS :
VIEILLEFOSSE
Vincent.
PROCURATIONS
: VIEILLEFOSSE
Vincent
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
FORT
Sylvette
OBJET
: Vote
du
budget
annexe
2026
Budget
Principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Conformément
à l’article
L.2312-2
du
Code
Générale
des
collectivités
territoriales,
les
crédits
sont
votés
par
chapitre. Ilest
soumis
à l’examen
du
Conseil
Municipal
le projet
du
budget
établi
pour
2026.
La
commune
vote
donc
son
Budget
Principal
en
tenant
compte
de
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2025
après
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025,
de
l'affectation
de
ces
résultats.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
Budget
Principal
2026.
Re
Fonctionnement
Investissement
Budget
Principal
p
=
Commune
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
1
397
901,06
€
1
397
901,06
€
1 063
737,45
€
1 063
737,45
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le Budget
Principal
2026,
par
chapitre
budgétaire.
X
Adopté
: 1
CONTRE:
1 ABSTENTION
: 13
POUR
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
30/04/2026
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20260430-2026-036-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/05/2026
Publication
: 06/05/2026
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.