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Déliberation - 61 ReglementInterieurDeLaMediathequeLeThotem
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 61 ReglementInterieurDeLaMediathequeLeThotem)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
Nombre de votants : 19
Le onze décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du cinq décembre deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Françoise LEFEBVRE, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Carole MURRAY procuration à Françoise LEFEBVRE, Vincent KLOS, Jean-Michel DUBOIS procuration à Bernard DELELIS, Charlette GALLET, Thierry CHAPPE, Maxime CANTRAINE procuration à Sébastien VERFAILLIE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-61 / 2025-12-11-17ème : Lecture publique et culture : Règlement intérieur de la médiathèque Le Thotem
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que par délibération de référence 2022-77 / 2022-12-12-12ème prise le 12 décembre 2022, la commune de Gonnehem a adopté le règlement intérieur de la bibliothèque de proximité de la commune de Gonnehem.
Monsieur le Maire propose de compléter ce règlement intérieur de la médiathèque Le Thotem afin de pouvoir répondre aux usagers qui demandent à emprunter des jeux de société et, vu l’avis de la commission « Culture » du 26 novembre 2025, détaille ces ajouts qui ont pour objet de formaliser le fonctionnement de la médiathèque de Gonnehem.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de règlement intérieur modifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le règlement intérieur modifié de la médiathèque Le Thotem, bibliothèque de proximité de la commune de Gonnehem, ci-annexé, autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 16 décembre 2025
et de la publication le 16 décembre 2025
À Gonnehem, le 16 décembre 2025
Le Maire
Bernard DELELIS 1
Ville de Gonnehem
Règlement intérieur
Médiathèque Le Thotem
Table des matières
Article 1 : Dispositions Générales ........................................................................................................2
Article 2 : Inscriptions .........................................................................................................................2
Article 3 : Prêts des documents ...........................................................................................................3
Article 4 : Comportement de l’usager..................................................................................................4
Article 5 : Jeux en médiathèque ..........................................................................................................5
Article 6 : Postes informatiques et fauteuil d’écoute ...........................................................................5
Article 7 : Accueil de groupes et portage à domicile ............................................................................7
Article 8 : Salle multi-activités .............................................................................................................7
Article 9 : Application du règlement ....................................................................................................8 2
Article 1 : Dispositions Générales
La médiathèque de Gonnehem est un service public ouvert à tous permettant l’accès à la culture, l’information, l’éducation permanente de tous les citoyens, tout en contribuant à leurs loisirs et en favorisant l’intégration de chacun.
La médiathèque est ouverte au public quatre jours sur sept durant des horaires définis :
Jour Horaires
Lundi Fermé
Mardi 15h-18h
Mercredi 10h-12h / 14h-18h
Jeudi Fermé
Vendredi 15h-19h
Samedi 9h-12h
Les jeudis sont consacrés au travail interne, à l’accueil des groupes, au portage à domicile et à la gestion des boîtes à lire.
Des actions culturelles majeures peuvent être menées de manière ponctuelle en dehors de ces horaires, les mercredis, vendredis et samedis.
La médiathèque met en consultation libre ses collections. Les ressources numériques et multimédias ne sont accessibles qu’aux adhérents grâce à leur carte lecteur.
L’équipe de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources physiques et numériques proposées dans les locaux mais également celles de la médiathèque départementale.
Article 2 : Inscriptions
L’inscription à la médiathèque de Gonnehem est gratuite et doit être renouvelée chaque année par l’usager afin de vérifier que les données transmises sont toujours valables.
Les données transmises par les inscrits sont strictement confidentielles et soumises au règlement général sur la protection des données.
Inscription usager emprunteur :
Afin de réaliser une inscription, l’usager emprunteur doit fournir sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Suite à son inscription, il reçoit une carte lecteur. Pour tout changement d’adresse, il devra contacter le personnel de l’espace culturel pour modifier sa fiche usager.
Pour toute inscription d’un mineur, un représentant légal doit être présent et doit remplir une autorisation parentale. 3
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou du responsable pour les enfants mineurs.
Inscription usager cadre professionnel
Pour toute inscription d’une entité partenaire à la médiathèque, un référent sera nommé soit pour la structure, soit pour la classe qu’il encadre dans le cadre scolaire. Il devra fournir sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif du lieu de sa profession.
Suite à son inscription, il reçoit alors une carte lecteur professionnelle.
Article 3 : Prêts des documents
Les prêts en médiathèque sont gratuits, quel que soit le support.
Les prêts se font durant les horaires d’ouverture. Les retours de livre uniquement peuvent s’effectuer durant les horaires d’ouverture ou en 24h/24h grâce à la boite de retour située à l’entrée de la structure.
Un usager peut emprunter au maximum 9 documents, dont 3 audiovisuels ou 3 périodiques. Dans le cadre professionnel, un usager peut emprunter jusqu’à 25 documents.
Il est possible de réserver un document en se connectant sur le portail de la médiathèque grâce à une carte lecteur.
La durée des prêts est de 3 semaines. Dans le cadre professionnel, il est possible d’emprunter les documents pour 5 semaines.
Il est possible de prolonger une fois les prêts dans les modalités suivantes :
- L’emprunteur doit être à jour de ses emprunts. Il ne peut pas renouveler un document en retard.
- La prolongation ne peut s’effectuer sur un document réservé par un autre usager. - On ne peut réserver qu’une seule fois un même document.
La majeure partie des documents sont empruntables. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ceux-là font l’objet d’une signalisation particulière. Il s’agit du dernier numéro des magazines et des jeux vidéo dont les droits d’utilisation sont limités à la consultation sur place par les auteurs ou par les éditeurs.
Les documents audiovisuels sont exclusivement prêtés pour un usage privé. Par conséquent, ils ne sont pas empruntables par les collectivités (écoles, centre de loisirs, mairie, etc.).
Les jeux de société peuvent être empruntés au nombre de 1 par carte. Les jeux doivent être restitués uniquement en banque d’accueil, avec vérification de l’état du jeu par le personnel de la médiathèque. 4
Article 4 : Comportement de l’usager
Concernant les prêts :
En cas de retard dans la restitution des documents, la médiathèque adressera dans un premier temps une lettre ou un courriel de rappel dès le lendemain au lecteur afin de l’en informer et de l’inviter à retourner ses prêts dans les jours à venir. Les droits au prêt seront suspendus durant un nombre de jours équivalent au nombre de jours de retard.
Une seconde lettre de rappel est expédiée quinze jours après l’envoi de la première lettre si les documents n’ont pas été restitués.
Une troisième lettre de rappel est expédiée quinze jours après l’envoi de la deuxième lettre si les documents n’ont pas été restitués.
La dernière lettre de rappel, quinze jours après l'envoi de la troisième, comporte un avertissement : « En cas de non restitution du ou des documents, votre dossier sera transmis au Trésor Public ».
Tant que les documents ne sont pas rapportés, l'usager est interdit de prêt.
En cas de détérioration sévère ou perte d’un document, l’usager devra soit le remplacer à l’identique, soit le rembourser auprès du service de comptabilité, au prix d’achat tel qu’il apparaît durant l’inventaire. Si la situation se reproduit de manière fréquente, son droit de prêt peut être suspendu.
Pour des raisons de droits, les DVD doivent uniquement être remboursés selon le coût réel supporté par la bibliothèque c'est-à-dire le prix du document et les droits de diffusion. Ils ne peuvent en aucun cas être remplacés.
L’usager dois se conformer à la législation en vigueur, notamment de s’interdire d’effectuer la copie de ces documents pour un usage autre que personnel. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Afin de préserver les documents consultés ou empruntés, l’usager est prié de :
• Signaler les anomalies constatées,
• Ne pas découper ou arracher de pages, y compris sur les journaux et revues,
• Ne pas effectuer de réparation par lui-même,
• Ne pas utiliser de produits, en particulier sur les supports magnétiques et numériques,
• Ne porter aucune annotation sur les ouvrages.
Concernant l’usage sur place :
La médiathèque est un lieu dédié à la découverte et aux rencontres. Chaque visiteur se doit de respecter les bibliothécaires ainsi que les autres usagers dans l’enceinte de l’établissement. 5
Les usagers s’engagent à respecter la propreté des lieux mais également à respecter le matériel mis à leur disposition.
Dans l’enceinte de l’établissement, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.
Les enfants de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.
Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux, sauf dans l’espace tisanerie ou lors d’une animation expressément organisée par a médiathèque dans la salle d’action culturelle.
Les animaux ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement, sauf pour les usagers en situation de handicap.
Article 5 : Jeux en médiathèque
La médiathèque met à disposition des jeux vidéo et des jeux de société, afin de diversifier les supports qu’elle propose.
Ces documents sont consultables sur place et empruntables.
Après la session de jeu, le document doit être déposé en main propre au personnel de la médiathèque pour vérification de l’état et des pièces qui le compose.
Lors d’un retour de prêt, toute pièce ou élément manquant doit être signalé au préalable par l’usager.
Pour toute perte ou dégradation constatée, l’élément manquant ou le jeu de société doit être remplacé à l’identique par l’usager.
Les sessions de jeux vidéo sont limitées à 20 minutes par personnes.
Article 6 : Postes informatiques et fauteuil d’écoute
Les espaces numériques de la médiathèque sont des lieux d’accès et d’initiation aux outils
informatiques, bureautiques, Internet et multimédia.
Modalités d’accès :
• Les utilisateurs devront se conformer aux plages horaires et au planning d’ouverture des
espaces numériques.
• Les espaces numériques sont accessibles aux usagers détenteurs d’une carte de
médiathèque.
• L’utilisation d’un poste informatique ou du fauteuil d’écoute nécessite une identification 6
auprès du personnel à chaque visite.
• La durée de consultation libre peut être limitée à une heure par personne et par jour afin de
faciliter l’accès au plus grand nombre.
• Lorsque l’usager est un mineur, l’utilisation qu’il fait des services des espaces numériques se
fait avec l’accord et sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale. Ceux-ci
sont garants du respect par l’usager mineur du présent règlement.
• Les bibliothécaires réservent le droit de refuser l’accès aux espaces numériques à toute
personne qui ne satisferait pas aux conditions d’accès énoncées ci-avant.
Restrictions spécifiques
• L’impression de tout document passe automatiquement par une demande d’autorisation
d’impression au personnel et est contrôlée par celui-ci. L’impression de document est limitée
à 3 pages par usager.
• Les usagers peuvent utiliser les ordinateurs pour des travaux personnels mais sont informés
que les postes n'ont pas la possibilité de conserver, au-delà de la séance de travail, les
documents qu'ils auront élaborés.
• Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif, violent ou nuisible au bon
fonctionnement pourront être exclues des espaces numériques.
• L’utilisateur s’oblige à respecter la législation en vigueur et s’interdit toute diffusion de
données de toute nature pouvant constituer une atteinte au droit d’un tiers ou une infraction.
Ainsi, il ne pourra pas utiliser des données personnelles d’une personne sans son autorisation,
utiliser ou copier une œuvre de l’esprit en violation des prérogatives des titulaires des droits
d’auteurs, utiliser ou copier un objet soumis aux droits voisins en violation des prérogatives
des titulaires des droits voisins, utiliser un logiciel propriétaire sans l’autorisation de son
auteur, commettre un acte de contrefaçon d’une marque.
• Les bibliothécaires en charge de l’accueil dans les lieux disposent d’outils de contrôle des
postes informatiques et se réservent le droit d’exclure l’utilisateur de sa session ainsi que des
espaces numériques dans le cas où des informations à caractère tendancieux ou non
autorisées seraient consultées ou diffusées. Sont concernées les informations à caractère
pornographique et/ou violent, celles portant atteinte à la dignité de la personne humaine,
celles incitant à toute forme de discrimination – ethnique, religieuse, sexuelle (…) –, celles
faisant l’apologie ou niant des crimes contre l’humanité et, plus généralement, celles
véhiculant des idées tombant sous le coup de la loi.
• L’utilisateur de l’un des espaces numériques se doit de respecter le règlement intérieur de la
médiathèque. En cas d’infractions répétées, il s’expose à une exclusion temporaire ou
définitive de la médiathèque.
• Seuls les bibliothécaires sont autorisés à installer des logiciels ou à modifier la configuration
des ordinateurs. Toute utilisation de supports d'information ou de périphériques (clef USB,
disque dur externe, téléphone portable...) appartenant ou n’appartenant pas à la 7
médiathèque, devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès du personnel.
• En cas de panne d’un ordinateur, les usagers doivent faire appel aux bibliothécaires, qui sont
alors les seules habilités à intervenir sur les ordinateurs, comme sur les dysfonctionnements
de logiciels.
Article 7 : Accueil de groupes et portage à domicile
Accueil de groupes :
Afin de mener des actions en transversalité avec les différents services de la mairie, la
médiathèque peut être menée à accueillir des groupes.
Ces accueils doivent faire l’objet d’une convention entre les deux services. Les horaires ainsi
que la fréquence doivent être définis en amont dans un soucis organisationnel.
Les accueils de groupe ne peuvent se réaliser durant les horaires d’ouverture au public, sauf
exception pour un projet particulier et de manière ponctuelle.
Portage à domicile
Le portage de livres à domicile s’adresse gratuitement aux seniors habitant Gonnehem étant
dans l’incapacité de se déplacer. Les documents (7 maximum) sont prêtés pour une durée de
quatre semaines, avec possibilité de prolongation.
L’inscription à ce service repose sur plusieurs conditions :
- S’inscrire ou être inscrit à la médiathèque de Gonnehem
- Être empêché de se déplacer, que ce soit de façon définitive ou temporaire.
Aucun justificatif ne sera demandé en amont : l’appréciation de la situation de la
personne se fera lors de la première visite.
Ce service est mis en place chaque second jeudi matin du mois. Aucune demande de rendez-
vous ne peut être prise en compte en dehors de ce cadre.
Article 8 : Salle multi-activités
La salle multi-activités est strictement réservée aux usages culturels et associatifs. Elle ne peut en aucun cas être louée par des particuliers pour des évènements privés.
Lors d’une action dans le cadre de la programmation culturelle, les participants sont priés de ne pas dégrader la salle et/ou le matériel mis à disposition.
Lors d’une action culturelle, il est interdit de circuler dans les locaux de la partie médiathèque si cette dernière est fermée au public. 8
Article 9 : Application du règlement
Tout usager s’engage à respecter ledit règlement et doit également le signer lors de son inscription.
Si toutefois le règlement n’est pas respecté, le personnel de la médiathèque est en droit de supprimer le droit de prêt voire même de supprimer le droit d’accès à la médiathèque.
Le personnel est chargé de l’application dudit règlement affiché dans les locaux et remis à chaque usager lors de son inscription.
Le 11 décembre 2025,
Le Maire de la commune de Gonnehem,
Bernard DELELIS