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Déliberation - del 20231218 22
Déliberation - del 20231218 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MB
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
DATE
DE
CONVOCATION :
8 décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M,
Jean-Paul
STERZATI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Foster
ABU,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS
(à
partir de
19h16),
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M,
Michel
COLAS S
sés ot
repré
!
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M,
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M,
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Absents
non-reRrÉeentes
.
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
05/ OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
TRANSFORMATION
DES
TERRAINS
DE
PROXIMITE
DU
QUARTIER
PICASSO-LUZARD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52022/DCRL/BLI/n°24
du
3
novembre
2022
actant
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
de
Vidéocommunication
de
l'Est
Parisien
(SYMVEP)
CONSIDERANT
la volonté
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris
Vallée
de
la Marne
de
reverser
la
totalité
des
sommes
issues
de
cette
dissolution
du
SYMVEP
aux
ex-membres
du
dit
syndicat
dont
notamment
la commune
de
Champs-sur-Marne,
CONSIDERANT
qu'il
a
été
proposé
d'attribuer
à
la
commune
de
Champs-sur-Marne
un
fonds
de
concours
correspondant
au
rapport
entre
le
nombre
de
prises
réseau
commune
et
le nombre
total
de
prises
réseaux
de
l'ex
Communauté
d'Ag
ée,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-05-AI Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT
qu'un
fonds
de
concours
doit
contribuer
au
financement
de
la
réalisation
ou
du
fonctionnement
d'un
équipement,
CONSIDERANT
que
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
doit
assurer,
hors
subventions,
une
part
de
financement
au
moins
égale
au
montant
du
fonds
de
concours
attribué,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
d'affecter
ce
fonds
de
concours
à
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
des
deux
terrains
de
proximité
du
quartier
Picasso-Luzard
estimé
à
594
166,66€
HT
(713
000,00€
TTC),
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
32
voix
POUR
et 1 CONTRE
(M.
COLAS)
DECIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
de
réaménagement
des
deux
terrains
de
proximité
du
quartier
Picasso-Luzard
à
hauteur
de
175
329,14€,
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à cette
demande,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
26/12/2023
publié ou notifié le 27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il est donc
exécutoire
à compter de la
un
dernière date.
EUR
Le Maire,
ER
Ÿ)
ER,
Elan"
Maud
TALLET
a
D
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
où
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
18/12/2023
2
/
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-05-AI Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023