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Déliberation - del 20231218 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPS-SUR-MARNE
ls] Lu O Lu ai = pe.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
8
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
35
PRESENTS
;
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M,
Jean-Paul
STERZATI
Présents
;
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Foster
ABU,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS
(à
partir
de
19h16),
M,
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Absents,
excusés et représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Absents non-représentés ; Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
| 12/ OBJET
: APUREMENT
DU COMPTE
1069
|
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106
III,
Vu
l'arrêté
interministériel
de
la
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
VU
la
délibération
n°10
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023
relative
au
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024,
VU
la délibération
n°11
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023
relative
à
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
de
Champs-sur-Marne,
suite
à son
passage
au
référentiel
M57,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-12-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 VU
l'avis
favorable
du
comptable
public
du
10
août
2023
sur
le
projet
de
la
collectivité
d'adopter
le
référentiel
M57
à compter
du
1° janvier
2024,
CONSIDERANT
que
le passage
au
référentiel
M57
nécessite
des
prérequis
dont
l'apurement
du
compte
1069
«
reprise
sur
les
excédents
capitalisés
—
neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
»,
compte
non
budgétaire
qui
a
pu
être
exceptionnellement
mouvementé
lors
de
la
mise
en
place
de
la
M14
pour
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et des
produits
de
l'exercice,
CONSIDERANT
que
le
compte
1069
n'existe
plus
dans
le
référentiel
M57
et
nécessite
dès
lors
son
apurement
dans
des
conditions
précises
par
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
par
le
crédit
du
compte
1069
«
reprise
sur
les
excédents
capitalisés
—-
neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
»
d'un
montant
de
101
333,82€,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
Finances
du
28
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
AUTORISE
l'apurement
du
compte
1069
«
reprise
1997
sur
les
excédents
capitalisés
— neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur les produits
» sur
l'exercice
2023
par
l'opération
d'ordre
semi-budgétaire
suivante
et
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
:
le
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
» est
débité
par
le crédit
du
compte
1069
pour
un
montant
de
101
333,82€,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 26/12/2023
publié ou notifié le 27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
OS
dernière
date, Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
87427202
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MMARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-12-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023