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Déliberation - del 20231218 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHAMPS-SUR-MARNE
ΠLu O Lu) = 2 >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
DATE
DE
CONVOCATION
:
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
8
décembre
2023
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Foster
ABU,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS
(à
partir
de
19h16),
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emille
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
Michel COLAS
EN
EXERCICE :
35
Absents,
excusés et représentés ;
PRESENTS
:
23
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
ABSENTS
REPRESENTES:
10
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
VOTANTS
:
33
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M,
ABSENTS
:
2
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Jeremy
NARBONNE
qui
a
SECRETAIRE
DR
SEANCE
:
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
M.
Jean-Paul
STERZATI
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Mme
Samia
TABAI,
Mme
Marlène
STABLO
| 08/ OBJET
: AJUSTEMENT
COMPTABLE
DES
PROVISIONS
POUR
RISQUES
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2
et
R.2321-2,
VU
la
Délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
adoptant
le
Budget
Primitif
(B.P.)
de
l'année
2023,
VU
la
Délibération
n°09
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
adoptant
une
Décision
Modificative
(D.M.)
n°1
au
budget
de
2023,
VU
la
Délibération
n°005
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
adoptant
une
Décision
Modificative
(D,M.)
n°2
au
budget
de
2023,
CONSIDERANT
que
les
provisions
pour
risques
constituent
des
dépenses
obligatoires,
et
que
ce
crédit
prévisionnel
inscrit
chaque
année
en
section
de
fonctionnement
dans
Le
7"
©
7
‘7
est
confirmé
où
ajusté
par
le
Comptable
au
cours
des
exercices
budgétaires,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
T8/1272023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-08-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 CONSIDERANT
que
la Ville
inscrit
donc
chaque
année
un
crédit
prévisionnel
au
budget,
qui
est
ajusté
en
fin d'exercice
par
le Comptable
au
fur et à mesure
de
la variation
des
risques
et éventuellement
des
charges, CONSIDERANT
que
le
calcul
des
provisions
présenté
par
le
Comptable
arrêté
au
14
novembre
2023
découle
d'une
analyse
statistique
des
restes
à
recouvrer
et
le
cas
échéant
de
situations
individuelles
compromises,
et
qu'en
conséquence,
il est
proposé
d'ajuster
les
provisions
pour
risques,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
Finances
du
28
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
instructions
du
Comptable
public
d'ajuster
les
opérations
comptables
compte
tenu
des
éléments
nouveaux
de
gestion
de
risques,
par
:
-
Emission
d'un
titre
de
recettes
au
compte
7817
«
Reprise
sur
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
pour
la
somme
9
972
€
(crédit
ouvert
au
BP,
2023),
-
Emission
d'un
mandat
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
actifs
cireulants
» d'une
somme
de
146
€
(crédit
ouvert
au
B.P.
2023).
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a êté
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
26/12/2023
publié
ou
notifié
le
27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date,
m.
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Consell
Municipal
du
t87r272023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-08-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023