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Déliberation - del 20231218 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
NE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-huit
décembre,
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
lé,
alle du
Consell
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
DATE
DE
CONVOCATION :
8 décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS
:
33
ABSENTS :
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M,
Jean-Paul
STERZATI
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrile
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M,
Mathieu
LOUIS
(à
partir de
19h16),
M,
Jean-Paul
STERZATI,
M,
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M,
Michel
COLAS
Absonts,
excusés et représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M,
Pascal
BAILLY
qui a donné
pouvoir
à
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui a
donné
pouvoir à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M. Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Jeremy
NARBONNE
qui a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOUSSIR
Mme
Samia
TABAÏ,
Mme
Marlène
STABLO
30/ OBJET
: REMISE
GRACIEUSE
SUITE
A INCIDENT
À LA
MAISON
DES
FETES
FAMILIALES
]
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
l'article L.2121-29
du
CGCT,
VU
le
Décret
n°2019-798
du
26
juillet
2019
relatif
aux
régis
de
recettes
d'avances
des
organismes
publics, CONSIDERANT
que
lors
de
la location
de
la salle
de
la
Maison
des
Fêtes
Familles
du
12
novembre
2023,
Madame
SRE
à
subi
un
incident
avec
la
cuisinière
mise
à
disposition
rendant
impossible
le réchauffage
des
plats,
CONSIDERANT
la demande
de remise gracleuse partielle présentée
par Madame
SR
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Vie Associative
- Animation
du 27
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
4 décembre
2023,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
on entre
STONE
NEEe
Dale de Kélétranamiaslon
: 28/12/2023
Dale de récaption préfocture ; 20/12/2023
Mairle
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
4 décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
Maire-Adjoint
délégué
à
la
Vie
associative,
à
l'Animation
et à
la
Jeunesse,
Après
on
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
ACCORDE
une
remise
gracieuse
partielle
d'un
montant
de
200€
à
Madame
SERRE
concernant
la location de
la Maison
des
Fêtes
Familiales,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire,
PRECISER
que
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Rogistre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
26/12/2023
publié
ou
notifié
le
27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date,
Le
Maire,
:
Maud
TALLET
;
Le présent
acte administratif peut être contesté
par vole de recours devant le
tribunal administratif
de Melun
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa transmission
au représentant
de l'Etat, elou
de sa
publication
ou notification,
Accusé de récap
cure
Dr
TON RS Et UE
One de éranamintn : 20/12/2023 Dal de récaplon préfacure : 26/12/2029
Commune
de Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
+8/+272023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE