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Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Le service facturier dans le secteur local
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Morbihan - Fiche Le service facturier dans le secteur local)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONTACTEZ :
Pour étudier la faisabilité d’un SFACT dans votre collectivité,
rapprochez-vous de votre direction départementale ou
régionale des Finances publiques.
Votre direction locale pourra également être assistée
par la Mission nationale d’appui aux organisations
innovantes du secteur public, structure nationale de la
DGFiP experte sur le sujet.
CONSULTEZ :
Notre vidéo « Les services facturiers à la direction générale
des Finances publiques » sur la chaîne YouTube de la
DGFiP : dgfipmedia.
Retrouvez la DGFiP sur
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Octobre 2019
LE SERVICE FACTURIER
DANS LE SECTEUR LOCAL
COLLECTIVITÉS
LOCALES
B V B 1 A
De l’étude de faisabilité jusqu’à l’installation concrète
du SFACT dans ses murs, les différentes étapes de la
construction du service prennent en moyenne de 6 à 9
mois : c’est un changement organisationnel important qui
doit susciter l’adhésion des agents concernés.
Une convention doit être signée entre la collectivité et la
DGFiP pour fixer, notamment, le périmètre des dépenses
prises en charge par le SFACT, le nombre d’agents affectés
et les locaux dédiés au service.
POUR EN SAVOIR PLUS UN SFACT, COMMENT FAIRE ?
Étude
de faisabilité
Logistique
SI
RH Métier
COPIL Ateliers
thématiques
Signature
de la
convention
Installation
Relation de confiance
Chaîne de la dépense
6 à 9 mois UN SFACT,
POUR QUOI FAIRE ?
Un service facturier ou « SFACT » est une organisation
innovante de la chaîne de la dépense qui mutualise les
contrôles respectifs de l’ordonnateur et du comptable
pour limiter leur redondance. Ce dispositif est prévu par
l’article 41 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique.
Cette organisation, qui a fait ses preuves dans la sphère de
l’État, est désormais transposable au secteur public local.
Le SFACT, centre unique de traitement et de paiement
des factures piloté par le comptable public, fonctionne
avec une équipe mixte composée d’agents issus de la
DGFiP et de la collectivité concernée, chacun conservant
son statut d’origine.
La mise en place d’un SFACT ne modifie pas la séparation
ordonnateur / comptable.
UN CIRCUIT DE LA DÉPENSE MODERNISÉ
Un SFACT peut être mis en place pour une seule collectivité ou pour plusieurs : dans le cadre d’un groupement intercommunal, par exemple, un seul SFACT peut traiter les factures reçues à la fois par le groupement et par les communes membres.
La démarche d’adhésion au SFACT peut être progressive : certains SFACT ont ainsi été mis en place avec un groupement et sa commune-centre, pour s’étendre ensuite, les années suivantes, aux autres communes du groupement.
Il est également envisageable d’intégrer la recette au SFACT.
ORGANISATION TRADITIONNELLE DU CIRCUIT DE LA DÉPENSE
ORGANISATION DU CIRCUIT DE LA DÉPENSE EN MODE SFACT LES AVANTAGES
D’UN SFACT
• Professionnaliser et fluidifier la chaîne
de la dépense
• Optimiser l’utilisation des crédits et les
délais de paiement
• Améliorer les relations avec les fournisseurs
• Réaliser des gains de productivité
• Consolider la qualité comptable
ORDONNATEUR
ORDONNATEUR
COMPTABLE
PUBLIC
COMPTABLE PUBLIC
Système d’information
Système d’information
Hélios
Hélios
SERVICE FACTURIER
Vote & délégation
des crédits
Vote
& délégation
des crédits
Visa & prise
en charge
Paiement Contrôle
interne
Contrôle
interne
Liquidation
& mandatement
Exécution de la prestation
& attestation du service fait
Exécution de la prestation
& attestation du service fait
Contrôle Contrôle
Engagement
de la dépense
Engagement
de la dépense
SI
Liquidation
& mandatement
Contrôle
Hélios
Prise en
charge
Paiement