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Déliberation - DC 2024 91 Mise a disposition
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 91 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 -91
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES A
L'ASSOCIATION TASSIN ECOLE D’ARTS MARTIAUX
À BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10%" adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Tassin Ecole d’Arts Martiaux intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association et sa demande tendant à occuper le Dojo situé au gymnase des Genêtières le dimanche 22 septembre 2024 de 9h30 à 13h30 pour l'exercice de stage de Karaté JKS ;
Considérant Les termes de La convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association Tassin Ecole d’Arts Martiaux le Dojo situé au gymnase des Genêtières pour la pratique de stage de Karaté JKS, Le dimanche 22 septembre de 9h30 à 13h30.
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l'association est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée de 4h00. LE
N° DC-2024-91-09/09/2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240919-DC-2024-91-AR
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de La convention relative à l’utilisation autonome liant La Commune et l'association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, -__ Publiée sur le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune, -__Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le : Ÿ SEP. 2024
- La mise en ligne sur Le site Internet de la Collectivité le :
19 SEP. 20%
Tassin la Demi-Lune, le
19 SEP. 202
Pour le Maire,
Serge HUSSON
N° DC-2024-91-09/09/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240919-DC-2024-91-AR
Date de réception préfecture : 19/09/2024