Procès Verbal - PVCM 2026 02

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Procès Verbal - PVCM 2026 02 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2026 02)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 2026-02

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Annie JEGAT.

Etaient présents: Annie JEGAT, Philippe DURIN, Rémi GUYOMARD, Christine HUNKELER, Céline LEFEBVRE, Françoise DESOMBRE, Stéphane VIRAPIN. Florent GAMBU, Annick GUERARD, Dominique QUIESSE, Benoît CLATOT, Etienne CORNU

Etaient absents excusés: Alain NAVE (pouvoir à Annie JEGAT), Franck DORTIGNAC pouvoir à Philippe DURIN), Yvon GUEDES

Secrétaire de séance: Philippe DURIN

Approbation du PV du Conseil Municipal du 12/01/2026 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès verbal du conseil municipal du 12 janvier 2026

Délibération : Taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2026

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de ne pas modifier les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2026 qui s’établissent comme suit :

Taux :

Foncier Bâti 45,37

Foncier non bâti 39,04

Taxe habitation 16,99

Délibération : Subventions communales 2026 accordées aux associations et organismes

Après débat, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’attribuer aux associations et groupements de communes les sommes suivantes :

ORGANISME DE REGROUPEMENT

ADMR 400€

Mission Locale/relais 16/25 950€

Fonds solidarité Energie Eau 590€

Fonds d’aide aux jeunes 170€

CAUE 90€

SIVOS 129 000€

CCAS 3 000€

Entente intercommunale 3 900€

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Animation Village 3 500€

Coopérative scolaire 675€Club des bons amis 800€

Amicale des Anciens Combattants 100€

Lis moi une histoire 400€

Délibération : Vote du Budget Primitif 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote le budget primitif de l’exercice 2026, qui s’établit comme suit :

Recettes Section de fonctionnement

70 Produits des services, domaine et vente 3 100,00 €

73 Impôts et taxes 40 619,00 €

731 Impositions directes 276 000,00 €

74 Dotations Participations 184 590,00 €

75 Autres produits gestion courante 13 400,00 €

76 Produits Financiers 10,00€

013 Atténuations de charges 4 000,00 €

002 Excédents de fonctionnement reporté 212 630,78 €

Total recettes de fonctionnement 734 349,78 €

Dépenses- section de fonctionnement

011 Charges à caractère général 151 280,00 €

012 Charges de personnel 138 610,00 €

014 Atténuation de produits 35 068,00 €

65 Charges de la gestion courante 249 040,11 €

66 Charges financières 3 400,00 €

67 Charges Spécifiques 400,00€

68 Dotations provisions 10 000,00 €

043 Opérations d’ordre et transfert 146 551,67 €

Total des dépenses Fonctionnement 734 349,78 €

Recettes -Section d’Investissement

1068 Affectation du résultat 80 618,49 €

10 Dotations fonds divers 9 500,00 €

13 Subventions d’investissement 458 979,20 €

13 Restes à réaliser 39 285,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 65 000,00 €

021 virement section fonctionnement 140 000,00 €

040 Opérations d’ordre et de transfert 6 551,67 €

4582 Recettes 18 936,00 €

Total recettes investissement 792 457,00 €

Dépenses-Section Investissement

001 Déficit d’investissement reporté 119 905,00 €

16 Remboursements d’Emprunts 19 000,00 €

204 Subvention d’équipement versées 31 655,00 €

21 Immobilisations corporelles 694 684,00 €

21 Restes à réaliser 3 000,00 €

4581 Dépenses 18 936,00 €

Total dépenses investissement 792 457,00 €

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire d’inscrire au budget toutes les dépenses prévues en section d’investissement et prenant une délibération pour chaque dépense (ordinateur, toit de l’église, portes de la salle polyvalente...)Délibération : Reprise de la voirie de la Résidence du Bout du Vaussier Considérant :

1 que la voirie desservant le lotissement « Le Bout du Vaussier » est de facto ouverte à la circulation publique et utilisée comme telle par l’ensemble des riverains, répondant ainsi aux critères de l’article L. 2111-1 du CG3P ;

2 que son intégration au domaine public communal permettra de :

-Garantir sa pérennité et son entretien par la collectivité,

-Éviter tout contentieux lié à son statut actuel,

-Actualiser le linéaire de voirie communale déclaré à l’Etat, conformément aux obligations légales ;

3 que les propriétaires actuels ont donné leur accord pour une rétrocession gratuite,

simplifiant la procédure et évitant toute charge financière pour la commune ;

4 qu’aucune enquête publique n’est requise pour les voies déjà affectées à l’usage

public (article L. 141-3 du Code de la voirie routière [Source 2]) ;

5 que les propriétaires dont le compteur d’eau sera désormais en domaine public

prendront à leur charge tous les travaux réalisés entre le compteur et leur domicile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle constituant la voirie du

lotissement « Le Bout du Vaussier », sous réserve de l’accord définitif des

propriétaires et de la réalisation des formalités cadastrales ;

• Autorise Madame le Maire à signer tout acte (notarié ou administratif)

nécessaire à cette acquisition, ainsi qu’à engager les frais afférents (frais de

notaire, géomètre, etc.), imputables au budget communal.

Classement dans le domaine public

Le conseil municipal,

• Décide le classement de la parcelle acquise dans le domaine public communal,

au motif qu’elle est affectée à l’usage direct du public (desserte du lotissement) ;

• Charge Madame le Maire de :

• Mettre à jour le tableau de classement des voies communales et de le

transmettre aux services préfectoraux pour déclaration au titre de la

DGF ;

• Solliciter, le cas échéant, la suppression de l’identification cadastrale

initiale de la parcelle ;

• Donne pouvoir à Madame le Maire pour :

• Représenter la commune dans tous les actes liés à cette opération ;

• Signer les conventions ou documents nécessaires à sa réalisation ;

• Engager les démarches administratives y afférentes.;Délibération : protection sociale complémentaire obligatoire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le CST du CDG a donné un avis favorable au projet de délibération concernant la protection sociale complémentaire que le conseil avait élaboré au mois de novembre dernier. A partir du 1er janvier 2026 les Collectivités Territoriales ont l’obligation de participer à la Protection Sociale Complémentaire de ses agents. Les agents communaux ayant tous manifesté leur préférence pour l’adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion avec la MNT, Madame le Maire propose que la Commune adhère à ce contrat, ce qui est accepté par le Conseil Municipal.

Il convient ensuite d’établir le montant de la participation de la Commune à la protection sociale complémentaire. Madame le Maire rappelle que le montant minimum obligatoire est de 15€ par mois et par agent. Le Conseil Municipal décide verser le minimum : 15€ et de valider le projet de délibération en novembre dernier à ce sujet.

Délibération : Avis de la commune sur le PLUi 51 de la CCICV

Le Conseil Municipal donne à l’unanimité des membres présents ou représentés un avis favorable sur le PLUi 51 de la CCICV.

Point sur les DIA reçus en mairie

Madame le Maire informe le conseil municipal que deux déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie depuis le dernier point d’information, et qu’elle a renoncé au droit de préemption au nom de la Commune.

Compte rendu des réunions intersyndicales :

Entente Intercommunale :

Madame Hunkeler informe le Conseil municipal que l’Entente intercommunale est maintenant dissoute, chaque commune membre ayant quitté le syndicat. Le Conseil Municipal dit vouloir continuer d’assumer la prise en charge du transport scolaire des collégiens de la Commune.

Questions diverses :

Madame Hunkeler informe le Conseil Municipal que le recensement de la population de la commune par l’INSEE à pris fin le 14 février : on dénombre maintenant 747 habitants à Auzouville sur Ry.

Fin de séance à 21h45.