Procès Verbal - PVCM 2025 03

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Procès Verbal - PVCM 2025 03 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Auzouville-sur-Ry. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2025 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, 2025-03

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-cinq le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Annie JEGAT.

Etaient présents: Annie JEGAT, Philippe DURIN, Rémi Guyomard, Alain NAVE, Christine HUNKELER, Florent GAMBU, Annick GUERARD, Dominique QUIESSE, Stéphane VIRAPIN, Benoît CLATOT, Etienne CORNU, Céline LEFEBVRE, Françoise DESOMBRE

Etaient absents excusés: Yvon GUEDES, Franck DORTIGNAC (pouvoir à Philippe DURIN)

Secrétaire de séance: Philippe DURIN

Approbation du PV du Conseil Municipal du 17/03/2025 :

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le procès verbal du conseil municipal du 17 mars 2025.

Délibération n°10-2025 : Réserve incendie au Hameau du Thil

Afin de poursuivre l’amélioration de la défense incendie sur le territoire de la Commune et la mise en conformité au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), il est souhaitable de prévoir la création d’une réserve incendie au Hameau du Thil qui serait implantée sur l’emplacement réservé au PLU intercommunal du Plateau de Martainville modifié et approuvé approuvé le 17 juin 2024, noté ASR-5, à l’angle de la rue des Fondeurs et du Chemin des Tisserands.

Cette opération consistera en l’acquisition à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section C numéro 562 d’une contenance de 2a 24ca. En contrepartie, la commune prendra à sa charge les frais de bornage, la réalisation de la clôture, le déplacement du compteur d’eau potable existant sur le terrain, la création d’un nouveau branchement ainsi que les frais de l’acte de cession.

Le projet est estimé à 55 000 € environ.

Après délibération, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DONNE SON ACCORD à cet investissement

- DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour :

- présenter une demande de subvention au taux le plus élevé auprès de Monsieur le Préfet au titre de la DETR, et auprès du Président du Département de la Seine- Maritime.

- signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

La Dépense sera inscrite au compte 2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile de la section d’investissement du budget 2025.Délibération n°11-2025 : Taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de ne pas modifier les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2025 qui s’établissent comme suit :

Taux : Produits :

Foncier Bâti 45,37 228 211,00€

Foncier non bâti 39,04 17 060,00€

Taxe habitation 16,99 1 291,00€

Total 246 562,00€

Délibération n°12-2025 : Subventions communales 2025 accordées aux associations et organismes

Après débat, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’attribuer aux associations et groupements de communes les sommes suivantes :

ORGANISME DE REGROUPEMENT

ADMR 400€

Mission Locale/relais 16/25 950€

Fonds solidarité Energie Eau 590€

Fonds d’aide aux jeunes 170€

CAUE 90€

SIVOS 129 000€

CCAS 3 000€

Entente intercommunale 3 900€

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Animation Village 3 500€

Coopérative scolaire 675€

Club des bons amis 800€

Amicale des sapeurs pompiers 100€

Amicale des Anciens Combattants 100€

Lis moi une histoire 400€

Délibération n°13-2025 : Acquisition d’un ordinateur pour la Bibliothèque municipale

Madame le Maire explique que la Commune a signé une convention avec le Département de la Seine Maritime de mise à disposition des ressources numériques pour les bibliothèques publiques.

L’une des conditions d’éligibilité pour la conclusion de cette convention est l’accès au public au sein de la bibliothèque à internet.

Il est donc nécessaire d’équiper la bibliothèque d’un poste informatique supplémentaire.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- VALIDE le projet d’acquisition d’un ordinateur pour équiper la Bibliothèque Municipale,

- DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour :- présenter des demandes de subvention au taux le plus élevé.

- signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce

projet.

La Dépense sera inscrite au compte 2183 Matériel informatique de la section d’investissement du budget 2025.

Délibération n°14-2025 : Acquisition d’une armoire forte ignifuge pour la Mairie Madame le Maire explique que pour assurer la préservation et la mise en sécurité des registres de l’état-civil et des archives de la Commune, il est nécessaire d’équiper la Mairie d’une armoire forte ignifuge.

Elle présente aux membres du Conseil un devis de l’entreprise SEDI pour une armoire forte ignifuge d’un montant de 3 322,80 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- VALIDE le projet d’acquisition d’une armoire forte ignifuge pour équiper la Mairie, - DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour :

- présenter des demandes de subvention au taux le plus élevé.

- signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce

projet.

La Dépense sera inscrite au compte 2184 Matériel de bureau et mobilier de la section d’investissement du budget 2025.

Délibération n°15-2025 : Réfection du toit de l’église

Madame le Maire explique que la toiture de l’église se dégrade de plus en plus et que l’on commence à observer des infiltrations d’eau de plus en plus importantes. Il est donc nécessaire d’entreprendre des travaux pour que la situation ne s’aggrave pas plus et pour que les coûts ne soient pas encore plus lourds.

Devant l’ampleur de la tâche et les montants de tels travaux, il apparaît judicieux pour les finances de la Commune d’entreprendre ces travaux par étapes. Madame le Maire présente donc aux membres du Conseil, un devis de la société BETON pour la réfection de la toiture de l’entrée de l’église et l’essentage du pignon d’un montant de 19 081,84€ TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- VALIDE le projet de réfection d’une partie du toit de l’église,

- DONNE TOUT POUVOIR au Maire pour :

- présenter des demandes de subvention au taux le plus élevé.

- signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

La Dépense sera inscrite au compte 2131 Bâtiments publics de la section d’investissement du budget 2025.

Il est précisé que cette opération ne sera engagée qu’en cas d’acceptation des demandes de subventions.Délibération n°16-2025 : Vote du Budget Primitif 2025

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote le budget primitif de l’exercice 2025, qui s’établit comme suit :

Recettes Section de fonctionnement

70 Produits des services, domaine et vente 3 050,00 €

73 Impôts et taxes 43 584,00 €

731 Impositions directes 276 483,00 €

74 Dotations Participations 191 460,00 €

75 Autres produits gestion courante 12 000,00 €

013 Atténuations de charges 1 600,00 €

002 Excédents de fonctionnement reporté 237 595,39 €

Total recettes de fonctionnement 765 772,39 €

Dépenses- section de fonctionnement

011 Charges à caractère général 125 530,00 €

012 Charges de personnel 135 200,00 €

014 Atténuation de produits 35 068,00 €

65 Charges de la gestion courante 285 422,68 €

66 Charges financières 3 000,00 €

68 Dotations provisions 10 000,00 €

043 Opérations d’ordre et transfert 171 551,71 €

Total des dépenses Fonctionnement 765 772,39 €

Recettes -Section d’Investissement

10 Dotations fonds divers 9 500,00 €

13 Subventions d’investissement 458 979,20 €

13 Restes à réaliser 61 810,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 73 000,00 €

021 virement section fonctionnement 165 000,00 €

040 Opérations d’ordre et de transfert 6 551,71 €

4582 Recettes 18 936,00 €

Total recettes investissement 793 776,91 €

Dépenses-Section Investissement

001 Déficit d’investissement reporté 27 573,35 €

16 Remboursements d’Emprunts 17 928,56 €

204 Subvention d’équipement versées 31 655,00 €

21 Immobilisations corporelles 694 684,00 €

21 Restes à réaliser 3 000,00 €

4581 Dépenses 18 936,00 €

Total dépenses investissement 793 776,91 €

Délibération n°17-2025 : Fongibilité des crédits budgétaires 2025 dans le cadre de l’application de la nomenclature comptables M57

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;

Vu la délibération n°22-2022 du 12 septembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Autorise Madame le Maire à procéder pour l’exercice 2025 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

- Précise que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

Compte rendu des réunions inter-communales

Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) :

Monsieur Nave informe le Conseil que les Budgets de la Communautés de Communes ont été votés lors du dernier Conseil Communautaire.

Il annonce qu’une redevance spéciale sur les ordures ménagères allait être harmonisée sur l’ensemble de la Communauté de Communes (jusqu’à présent, la redevance spéciale n’était pas appliquées aux Communes du secteur de Martainville contrairement aux autres Communes). La décision sur les modalités de cette redevance sera prise en octobre pour une application en 2026.

SIAEPA du Crevon :

Madame le Maire annonce au Conseil que le Syndicat a voté ses 3 budgets (eau, assainissement collectif et assainissement non collectif) lors du dernier Conseil.

Point Travaux :

Monsieur Guyomard informe le Conseil que les travaux de gestion des eaux pluviales sur le RD43 rue du Thil sont terminés, que la réserve incendie du Thil est bien entamée, que les travaux de réfection de la voirie de la rue de la Marnière Claquet démarraient le 22 avril, et la réfection de la mare la deuxième quinzaine d’avril.

Questions diverses :

Monsieur Cornu observe que l’exutoire situé fond de Grandval fonctionne bien mais qu’il en faudrait un supplémentaire ou bien un plus gros, car la route commence à se creuser.

Madame Lefebvre alerte le Conseil sur la dangerosité de la décharge du Thil dans le bois des communaux. Des enfants jouent régulièrement dans le bois en contrebas de la décharge. Or, de gros blocs de béton, qui ont été déposés à la décharge (censée être une déchetterie verte), sont tombés à l’endroit où jouent les enfants.

Séance levée à 22h30

Prochaine réunion le lundi 19 mai 2025 à 20h30