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Procès Verbal - PVCM 2024 02 1
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Auzouville-sur-Ry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2024 02 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
2024-02
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Annie JEGAT.
Etaient présents: Annie JEGAT, Etienne CORNU,Philippe DURIN, Rémi GUYOMARD, Christine HUNKELER, Florent GAMBU, Annick GUERARD, Alain NAVE, Dominique QUIESSE, Stéphane VIRAPIN, Benoît CLATOT, Céline LEFEBVRE, Françoise DESOMBRE,
Etaient absents excusés: Yvon GUEDES, Franck DORTIGNAC.
Secrétaire de séance: Philippe DURIN
Approbation du PV du Conseil Municipal du 19/02/2024 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès verbal du conseil municipal du 19 février 2024.
Délibération n°09-2024 : Taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2024 Pour financer les travaux retenus par la commission des finances et équilibrer le budget, Madame Le Maire propose une augmentation des taux d’imposition :
2023 2024
Taxe sur Foncier Bâti 44,43 45,37
Taxes sur Foncier non Bâti 38,23 39,04
Taxe Habitation 16,64 16,99
Les membres du conseil par 14 voix pour et une abstention acceptent l’augmentation des taux d’imposition.
Délibération n°10-2024 : Subventions 2024
Contribution aux organismes de regroupement cpt 65561
Madame Le Maire questionne les membres du conseil afin de savoir s’ils souhaitent adhérer aux organisme de regroupement comme les années précédentes
Madame Le Maire ouvre le débat quant aux montants à verser et il ressort
ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) : 400€
Mission Locale : 950€
Fonds Solidarité Energie, Eau: 590€
Fonds d’aide aux jeunes : 170€
CAUE : 90€
Contribution au SIVOS compte 65548
Participation communale demandée 129 000€ CCAS compte 657362
L’année 2023 a montré un excédent 4 270€
Pour équilibrer le budget, et assurer les aides les membres du CCAS ont voté une participation communale de 4 000€ .
Entente intercommunale Compte 6558
Pour 2024 la participation communale sera de 3 784€
Subventions aux associations compte 6574
Animation village : 3 500€
Coopérative scolaire : 675€
Association Sportive : 0€
Association du four à Pain : 0€
Club des bons amis : 800€
Amicale des Sapeurs Pompiers : 100€
Amicale des Anciens combattants : 100€
Association Lis moi une histoire : 400€
Délibération n°11-2024 : Tarifs de location des salles communales
Madame Le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de location des salles communales. Pour la salle polyvalente, il est proposé d’augmenter celui de la location de vaisselle qui passerait de 1€ à 2€ le couvert complet par personne.
Le conseil à l’unanimité des membres présents donne son accord pour cette augmentation.
Les tarifs s’établiront comme suit pour tous les contrats signés à partir du 1er mai 2024 : salle polyvalente : 460€
restaurant scolaire : 250€
Location de vaisselle salle polyvalente : 2€ par personne
Délibération n°12-2024 : Vote du Budget Primitif 2024
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents vote le budget primitif de l’exercice 2024, qui s’établit comme suit :
Recettes Section de fonctionnement
70 Produits des services, domaine et vente 2 720,00 €
73 Impôts et taxes 24 508,00 €
731 Impositions directes 288 068,00 €
74 Dotations Participations 188 950,00 €
75 Autres produits gestion courante 13 000,00 €
002 Excédents de fonctionnement reporté 154 742,00 €
Total recettes de fonctionnement 671 988,00 €
Dépenses- section de fonctionnement
011 Charges à caractère général 143 830,00 €
012 Charges de personnel 157 500,00 €
014 Atténuation de produits 35 068,00 €
65 Charges de la gestion courante 225 537,00 €
66 Charges financières 4 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 400,00 €
68 Dotations provisions 10 000,00 €
043 Opérations d’ordre et transfert 95 153,00 €
Total des dépenses Fonctionnement 671 988,00 € Recettes -Section d’Investissement
10 Dotations fonds divers 24 475,01 €
13 Subventions d’investissement 38 160,00 €
13 Restes à réaliser 23 650,00 €
021 virement section fonctionnement 88 333,00 €
040 Opérations d’ordre et de transfert 6 820,00 €
Total recettes investissement 181 438,01 €
Dépenses-Section Investissement
001 Déficit d’investissement reporté 20 338,61 €
16 Remboursements d’Emprunts 23 500,00 €
204 Subvention d’équipement versées 12 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 98 800,00 €
23 Immobilisations en cours 7 013,00 €
23 Restes à réaliser 19 786,40 €
Total dépenses investissement 181 438,01 €
Délibération n°13-2024 : Fongibilité des crédits budgétaires 2024 dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;
Vu la délibération n°22-2022 du 12 septembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Autorise Madame le Maire à procéder pour l’exercice 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
- Précise que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Délibération n°14-2024 : Expérimentation du CFU
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature).
La commune, ayant adopté la nomenclature M57 dès le 01/01/2023 se porte candidate à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2024.
La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement, si l’assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
- AUTORISE Madame Le Maire à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2024,
- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération n°15-2024 : Travaux de voirie rue du THIL – RD 43
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de gestion des eaux pluviales sur la Route Départementale RD 43 sont nécessaires rue du Thil car la chaussée se dégrade fortement.
Après rencontre avec ses services de la Direction des Routes, le Département de la Seine-Maritime participera financièrement à ces travaux d’assainissement.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACTE la réalisation de travaux de voirie sur le RD 43 – rue du Thil. La Dépense sera inscrite au compte 204114 Voirie de la section d’investissement du budget 2024.
Délibération n°16-2024 : Travaux de réhabilitation de la Mare
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la dégradation des berges de la Mare Communale met en péril le talus du terrain de l’habitation limitrophe ainsi que la stabilité de l’accotement de la voie communale et de la haie qui y est implantée.
Il apparaît donc nécessaire d’entreprendre des travaux afin de stabiliser les berges par un enrochement partiel et de reconstituer la haie et un cheminement piétonnier le long de la voie communale pour rejoindre la place du village.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
- VALIDE le projet de réhabilitation de la Mare Communale. La dépense sera inscrite au compte 212 de la section d’investissement du budget 2024.
Il est précisé que cette opération ne sera engagée qu’en cas d’acceptation des demandes de subventions.
Délibération n°17-2024 : Installation d’un gestionnaire d’énergie à la salle polyvalente
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le chauffage de la salle polyvalente représente un coût très important pour les finances de la Commune. Elle présente alors un projet d’installation d’un gestionnaire d’énergie afin de maîtriser la consommation et les coûts du chauffage.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
- VALIDE le projet d’installation du gestionnaire d’énergie à la salle polyvalente. La dépense sera inscrite au compte 2158 de la section d’investissement du budget 2024.
Délibération n°18-2024 : Acquisition d’un défibrillateur
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le défibrillateur de la Commune est vieillissant et est tombé hors garantie depuis plusieurs années.
Afin de le remplacer, la Société SCHILLER FRANCE SAS avec qui la Commune a un contrat d’entretien et de maintenance du défibrillateur, propose l’acquisition d’un défibrillateur neuf avec une offre de reprise de l’ancien appareil pour un montant total de 1067,40 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
- VALIDE le projet d’acquisition d’un défibrillateur neuf auprès de la Société SCHILLER FRANCE SAS. La dépense sera inscrite au compte 2156 de la section d’investissement du budget 2024.
Définition des ZAEnR : modalités d’information du public
- Un dossier présentant le contexte de la définition des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) et le projet de cartographie est mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la mairie.
- Un registre destiné à recueillir les suggestions et avis du public est mis à disposition
du public en mairie aux horaires habituels d’ouverture.
- Une page d’information est mise en ligne sur le site de la mairie
Compte rendu des réunions inter-communales
CCICV :
Budget – Taux votés inchangés (impôts, TEOM) – GEMAPI
Adhésion à Seine-Maritime Attractivité (association qui a pour mission de promouvoir les atouts du territoire, qu’ils soient résidentiels, économiques ou touristiques en accompagnant les porteurs de projets)
SYMA (SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE) : Budget (852 000,00 € en fonctionnement, 2 000 000,00 € en investissement)
Questions diverses :
Décharge communale :
Réflexions et constats internes synthétisés par M. Rémi Guyomard :
« Il est proposé d’effectuer un nouveau point quant à l’organisation du dépôt réservé aux habitants de notre commune. En effet nous comptions mettre en place une nouvelle organisation qui se révélerait contraignante et très « lourde » à gérer. Aussi est-il proposé de poursuivre la réflexion sur l’avenir de l’acceptation de gravats et déchets verts. Nous consulterons aussi la Communauté de Communes sur l’efficacité d’un ramassage des déchets verts en porte à porte. Nous comptons sur l’attitude citoyenne des administrés de notre commune afin de mettre fin aux abus constatés. »
Séance levée à 22h20
Prochaine réunion le lundi 13 mai 2024 à 20h30