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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 129 du 14 octobre 2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 129 du 14 octobre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-129
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2021 Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de
surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 3
DSDEN08 /
8-2021-10-04-00020 - Arrêté 2021-2022-27 - Portant désignation du Comité
Technique Spécial du CTSD 08 (2 pages) Page 8
8-2021-10-07-00003 - Reims le 9 novembre 2007 (2 pages) Page 11
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-10-13-00001 - AP 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-231
du 20 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de
Gespunsart (2 pages) Page 14
8-2021-10-12-00001 - AP renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes catégorie B et D par Carignan (2
pages) Page 17
8-2021-10-11-00004 - Arrêté n°2021-250 conférant l'honorariat à Monsieur
Benoît SONNET, ancien conseiller départemental des Ardennes (1 page) Page 20
8-2021-10-11-00003 - Arrêté n°2021-485 conférant l'honorariat à Monsieur
Hugues MAHIEU, ancien conseiller départemental des Ardennes (1 page) Page 22
8-2021-10-11-00005 - Arrêté n°2021-511 conférant l'honorariat à Madame
Evelyne WELTER, ancienne conseillère départementale des Ardennes (1
page) Page 24
Préfecture 08 / DRCL
8-2021-10-11-00002 - Arrêté n°2021-580 attribuant la dénomination
"commune touristique" à la commune de Sedan (2 pages) Page 26
Préfecture 08 / sous-Préfecture de Sedan
8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582 d'autorisation de procéder à
des contrôles visuels de sécurité et de procéder à des palpations de
sécurité (4 pages) Page 29
8-2021-10-13-00004 - d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de
sécurité et de procéder à des palpations de sécurité (4 pages) Page 34
SNCF Réseau /
8-2021-10-11-00001 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Gare sur la commune de POIX-TERRON,
parcelle cadastrée AC 192 (2 pages) Page 39
2 DDCSPP 08
8-2021-10-13-00002
Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de
surveillance suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
DDCSPP 08 - 8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3 É Direction Départementale de l'Emploi, PREFET du Travail, des Solidarités et de la
DES ARDENNES Protection des Populations des Liberté Ardennes Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETSPP N° 2021 — 213
Portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration
d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Règlement CE 1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés
non destinés à la consommation humaine ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif
aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le
domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
Vu le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-
Ci ;
Vu le Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17.décembre 2019 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut « indemne »
de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L223-8, L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R-223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;
Vu le décret du 07 novembre 2020 portant nomination de M. JEAN SÉBASTIEN LAMONTAGNE préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte
contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
DDCSPP 08 - 8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4 Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection de la population des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes ;
Vu l’arrêté 2021-196 du 9 septembre 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire
hautement pathogène ;
Vu l'arrêté 2021-197 du 9 septembre 2021 déterminant un périmètre réglementé suite à une
déclaration d'infection aviaire hautement pathogène ;:
Vu l'arrêté 2021-203 du 11 septembre 2021 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des
volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales
transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Vu l'arrêté 2021-210 du 5 octobre portant levée de la zone de protection ;
Considérant les résultats favorables des investigations dans les exploitations (visites,
prélèvements) après un délai de 30 jours ;
Considérant l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et
désinfection du foyer de la zone de protection ;
Considérant l'absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Ardennes ;
ARRETE
Article 1° : Levée des mesures
L'arrêté DDETSPP N°2021-197 du 9 septembre 2021 déterminant un périmètre réglementé
suite à une déclaration d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé ;
Article 2 : Exécution
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Ardennes, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Ardennes,
DDCSPP 08 - 8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 5 les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 13 octobre 2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le chef du service
Santé-Protection Animales, Abattoirs et Environnement
Il
Dr Vét. sind LONON | 11
Délais et voies de recours
Dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivanis du code de justice
administrative :
— Un recours gracieux motivé auprès du préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005
CHARLEVILLE-MEZIERES ;
— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture 3 ter, Avenue de Lowendal, 75 007 Paris.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois emporte
décision implicite de rejet.
— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis par courrier au 25
rue du Lycée 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site www.telerecours.fr. (Une fiche pratique de saisie est disponible sur le site intemet de la juridiction
www.chalons-en-champagne.tribunal. administratif.fr).
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
I! convient de joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant,
tout document que le demandeur juge utile à l'instruction de la requête. |
L'exercice d’un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
DDCSPP 08 - 8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 6 DDCSPP 08 - 8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 7 DSDEN08
8-2021-10-04-00020
Arrêté 2021-2022-27 - Portant désignation du
Comité Technique Spécial du CTSD 08
DSDEN08 - 8-2021-10-04-00020 - Arrêté 2021-2022-27 - Portant désignation du Comité Technique Spécial du CTSD 08 8 ACADÉMIE
DE REIMS
Liberté
Egalité
Fratemité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
des Ardennes
ARRETE N° 2021 — 2022 / 27
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DU COMITE TECHNIQUE SPECIAL DU DEPARTEMENT DES ARDENNES
& g
L’inspectrice d'académie, directrice académique des services de l’éducation nationale des Ardennes
VU La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9
bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat, notamment ses articles 15 et 17,
VU La loi n° 2010-751 du O5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique,
VU Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (article 6), relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat,
VU Le décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique des
services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes
VU L'arrêté du 08 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services
déconcentrées du ministère chargé de l'éducation nationale,
VU L'arrêté du 21 novembre 2011 instituant le CTSD des Ardennes,
VU Le procès-verbal de dépouillement des opérations électorales ;
VU La proclamation des résultats du scrutin en date du 7 décembre 2018,
VU Les propositions de désignations formulées par les différentes organisations syndicales représentées,
ARRETE
Article 1 Le CTSD des Ardennes est présidé par l’inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes ou, en cas d’empêchement, par la secrétaire générale des services
départementaux de l'éducation nationale.
Article 2 L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes, est
assistée, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité
et concernés par des questions soumises à l’avis du CTSD.
Article 3 Sont désignés, dix membres élus titulaires et autant de suppléants, représentant les personnels :
A - Au titre de la F.S.U :
En qualité de membres titulaires :
Jérôme Clad Professeur des Ecoles SEGPA du collège Scamaroni à Charleville-Mézières
Ben Ali Foughali Professeur des Ecoles SEGPA du collège Scamaroni à Charleville-Mézières
Karine Fuselier Professeur certifié Collège Bayard à Charleville-Mézières
Arnaud Lambert Professeur d'EPS Collège Léo Lagrange à Charleville-Mézières
Vincent Mahut Professeur des Ecoles Ecole Pierre Viénot à Charleville-Mézières
DSDEN08 - 8-2021-10-04-00020 - Arrêté 2021-2022-27 - Portant désignation du Comité Technique Spécial du CTSD 08 9 En qualité de membres suppléants :
François Jacottin Professeur d'EPS
Amélie Lambert Professeur
Laëtitia Messaoudi-Nobel Professeur certifié
Olivier Lefort Professeur certifié
Séverine Petit Professeur des Ecoles
B - Au titre de l’'UNSA-Education :
En qualité de membres titulaires :
Audrey Maniez Professeur des Ecoles
Sandrine Vanotti Professeur certifié
Sylvie Bruneaux Professeur des Ecoles
En qualité de membres suppléants :
Benoît Pierret Professeur des Ecoles
Mégane Dufresne Professeur des Ecoles
Aline Caniaux Professeur certifié
C-Autitre de la FNEC-FP-FO :
En qualité de membre titulaire :
Christelle Maillard Professeur des Ecoles
En qualité de membre suppléant :
Catherine Rapilly Professeur certifié
D - Au titre du SGEN-CFDT :
En qualité de membre titulaire :
Agnès Evrard Professeur des écoles
En qualité de membre suppléant :
Julien Duruisseau TZR
Collège Arthur Rimbaud à Charleville-Mézières
Lycée J. Moulin à Revin
Collège Bayard à Charleville-Mézières
Lycée Paul Verlaine à Rethel
Ecole Esplanade à Sedan
Ecole Leclerc Adam à Sedan
Collège Jules Leroux à Villers Semeuse
Ecole Calmette à Charleville-Mézières
RPD Jandun -— Viel Saint Rémy
Ecole Louis Lumière à Bairon et ses environs
Lycée Jean Moulin à Revin
Ecole maternelle à Douzy
Collège Jules Leroux à Villers Semeuse
Ecole J. Michelet à Renwez
Lycée Sévigné à Charleville-Mézières
Article 4 Le mandat des membres du CTSD des Ardennes entrera en vigueur à compter de la date de publication du
présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Article5 Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2020-2021 / 31 du 6 octobre 2020.
Article6 La secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 4 octobre 2021
Catherine MOAL 7 :
DSDEN08 - 8-2021-10-04-00020 - Arrêté 2021-2022-27 - Portant désignation du Comité Technique Spécial du CTSD 08 10 DSDEN08
8-2021-10-07-00003
Reims le 9 novembre 2007
DSDEN08 - 8-2021-10-07-00003 - Reims le 9 novembre 2007 11 ACADÉMIE | Séction és smice drone
DEREIMS | Gate
Live
Égair
Fracrari
ARRETE N°2021-2022/24 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU
COMITE D‘HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL DU DEPARTEMENT DES ARDENNES
L’Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale des Ardennes
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu le décret en date du 7 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique des services de l’éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes
Vu l’arrêté ministériel du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ;
Vu les propositions de désignation formulées par les différentes organisations syndicales représentées ;
Arrête :
Article 1 :
Le CHSCT spécial départemental est présidé par l’Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale des Ardennes.
Il comprend également la secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes.
Article 2 :
L’Inspectrice d’académie est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
Article 3 :
Sont désignés représentants des personnels au CHSCT spécial départemental créé auprès de l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale :
Représentants de la FSU :
En qualité de membres titulaires
Ben Ali FOUGHALI
Karine FUSELIER
François JACOTTIN
Professeur des écoles en SEGPA au collège Scamaroni de Charleville- Mézières
Professeure certifiée de lettres classiques au collège Bayard de Charleville- Mézières
Professeur d’EPS au collège Rimbaud de Charleville-Mézières
En qualité de membres suppléants
Jérôme CLAD Professeur des écoles en SEGPA au collège Scamaroni de Charleville- Mézières
DSDEN08 - 8-2021-10-07-00003 - Reims le 9 novembre 2007 12 Arnaud LAMBERT
Laetitia MESSAOUDI-
NOBEL
Professeur d’EPS au collège Léo Lagrange de Charleville-Mézières
Professeure certifiée d’histoire-géographie au collège Bayard de Charleville- Mézières
Représentants de l’UNSA-Education :
En qualité de membres titulaires
Benoit PIERRET
Marie-Josephe
SCHMITT
Professeur des écoles à l’école primaire de Jandun
Professeure des Ecoles à l’école Jules Mary de Launois-sur-Vence
En qualité de membres suppléants
Représentants du SGEN-CFDT :
En qualité de membre titulaire
Agnès EVRARD Professeure des Ecoles ZIL école Jules Michelet de Renwez
En qualité de membre suppléant
Jean-Luc Evrard Professeur de Lycée Professionnel au lycée Simonne Veil de Charleville- Mézières
Représentants la FNEC-FP-FO :
En qualité de membre titulaire
Virginie LEGRAND Professeure des écoles à l’école des Haybions de Charleville-Mézières
En qualité de membre suppléant
Dominique
FOUGEROUX
Professeur de Lycée Professionnel au lycée JB Clément de Sedan
Article 4 :
Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l’inspecteur « santé et sécurité au travail » ainsi que l’agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du CHSCT spécial départemental.
Article 5 :
Le mandat des membres du CHSCT spécial départemental entrera en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Article 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2020-2021/34 du 7 octobre 2020.
Article 7 :
La secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 7 octobre 2021
Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2021-10-07-00003 - Reims le 9 novembre 2007 13 Préfecture 08
8-2021-10-13-00001
AP 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2019-231 du 20 août 2019 portant
renouvellement de l'autorisation d'acquisition,
de détention et de conservation d'armes de
catégorie D par la commune de Gespunsart
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00001 - AP 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-231 du 20 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de Gespunsart 14 Ex
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté -
Egalité
Fraternité
Direction des services du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-231 du 20 août
2019 portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégorie D par la commune de Gespunsart
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 à L. 512-7,
ses articles R.511-30 à R.511-34, le chapitre V du 1 de son livré V';
Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean- Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2021-497 du 1er septembre 2021 donnant délégation de
signature à Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet de la préfecture des
Ardennes ; ...
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-231 portant renouvellement de l'autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D: par la
commune de Gespunsart ;
Considérant que la convention communale de coordination conclue le 4 avril 2018
entre la police municipale de Gespunsart et les forces dé sécurité de l'État est
caduque depuis le 3 avril 2021:
Considérant que la commune ne peut acquérir, détenir et conserver des armes que
si elle dispose d’une convention de coordination valide conclue avec les forces de
sécurité de l'Etat ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet : :
ARRETE.
Article 1° ” L'arrêté n°2019-231 du 20 août 2019 portant renouvellement de
l'autorisation, de détention et de conservation d'armes de catégorie D (1 bâton de
défense télescopique et 1 générateur d’'aérosol incapacitant ou lacrymogène
inférieur à 100 ML) par la commune de Gespunsart est abrogé.
Article 2 : La commune est tenue de céder, dans un délai de trois mois à compter de
la notification de l'arrêté, les armes concernées à une personne autorisée à acquérir
et détenir ces armes.
À défaut de cession dans le délai prévu, la commune devra confier les armes à la
gendarmerie nationale, territorialement compétente.
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00001 - AP 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-231 du 20 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de Gespunsart 15 Article 3 - La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes et le maire de
la commune de Gespunsart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le {
3 OCT, 292
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :
# soit un recours. gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
# soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 Paris ;
# soit un recours contentieux, en sajsissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châälons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerècours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00001 - AP 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-231 du 20 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de Gespunsart 16 Préfecture 08
8-2021-10-12-00001
AP renouvellement de l'autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation
d'armes catégorie B et D par Carignan
Préfecture 08 - 8-2021-10-12-00001 - AP renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes catégorie B et D par Carignan 17 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté .
Égalité
Fraternité
Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2020-484 portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D par la commune de Carignan
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de FOrdre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 511-5, L.512-1 à L. 512-7, ses articles R.511-30 à R.511-34, le chapitre V du 1er de son livre V ;
Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien
LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2021-497 du 1er septembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 3 mai 2021, conformément aux dispositions de l’article L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'attestation en date du 13 septembre 2021 du maire de la commune de Carignan certifiant, en application de l’article R.511-32 du code de la sécurité intérieure susvisé, que la commune dispose d'un coffre fort sécurisé ;
Vu le courrier de M. le maire de Carignan en date du 13 septembre 2021,
ARRETE
Article 1° : La commune de Carignan est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes de
catégorie B et D suivantes :
- 2 revolVers de type Manurhin chambré pour le calibre 38 spécial
- 2 générateurs d’aérosol incapacitant ou lacrymogène de 75 ml
- 2 bâtons de défense télescopique
Article 2 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou transportée
pour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente autorisation doivent être
déposées dans le coffre fort sécurisé de la mairie tel que décrit dans l'attestation en date du 13
septembre 2021 susvisée.
Article 3 - La commune de Carignan est autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes
mentionnées à l'article 1er. Elle tient un registre d'inventaire de ce matériel permettant son
identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des’armes, ainsi que l'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme a été remise lors de la prise de service. Le registre
d'inventaire satisfait aux prescriptions de l’article R.511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 4 - La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégorie B et D est délivrée pour une durée de 5 ans. La présente autorisation peut être abrogée à
tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de
la convention de coordination en date du 3 mai 2021 susvisée.
Préfecture 08 - 8-2021-10-12-00001 - AP renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes catégorie B et D par Carignan 18 Article 5 - Le vol ou la perte d’une arme fait l’objet sans délai par la commune d’une déclaration aux services de la gendarmerie nationale territorialement compétents. Une copie du présent arrêté lui sera adressée pour information.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 2016/125 du 25 octobre 2016 est abrogé.
Article 7 — La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes et le maire de la commune de Carignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié en mairie.
La directrice ervices du cabinet,
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit : -__ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
- Cd recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 aris;
-__ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-10-12-00001 - AP renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes catégorie B et D par Carignan 19 Préfecture 08
8-2021-10-11-00004
Arrêté n°2021-250 conférant l'honorariat à
Monsieur Benoît SONNET, ancien conseiller
départemental des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00004 - Arrêté n°2021-250 conférant l'honorariat à Monsieur Benoît SONNET, ancien conseiller départemental des Ardennes 20 Eu PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
té
Fraternité
ARRETE N°2021-510
conférant l'Honorariat à Monsieur Benoît SONNET,
ancien conseiller départemental des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°72-1201 du 23 décembre 1972, notamment son article 4, paragraphe 1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 3123-30
aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le
département aux anciens Conseillers départementaux qui ont exercé leurs fonctions
électives pendant au moins dix-huit ans :
Vu la circulaire ministérielle INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et
au mandat des assemblées et des exécutifs locaux et notamment son titre V :
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE
en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu la correspondance en date du 22 septembre 2021 par laquelle Monsieur Benoît
SONNET, ancien conseiller départemental des Ardennes, sollicite l'octroi de
l’honorariat :
Considérant que Monsieur Benoît SONNET a exercé les fonctions de Conseiller
départemental des Ardennes pendant une période de vingt-trois ans :
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture :
ARRETE:
Article 1: L'honorariat est conféré à Monsieur Benoît SONNET, ancien conseiller
départemental des Ardennes.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice des services du Cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 1 1 OCT. 2021
Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedex
Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00004 - Arrêté n°2021-250 conférant l'honorariat à Monsieur Benoît SONNET, ancien conseiller départemental des Ardennes 21 Préfecture 08
8-2021-10-11-00003
Arrêté n°2021-485 conférant l'honorariat à
Monsieur Hugues MAHIEU, ancien conseiller
départemental des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00003 - Arrêté n°2021-485 conférant l'honorariat à Monsieur Hugues MAHIEU, ancien conseiller départemental des Ardennes 22 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°2021-485
conférant l'Honorariat à Monsieur Hugues MAHIEU,
ancien conseiller départemental des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°72-1201 du 23 décembre 1972, notamment son article 4, paragraphe 1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 3123-30
aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le
département aux anciens Conseillers départementaux qui ont exercé leurs fonctions
électives pendant au moins dix-huit ans :
Vu la circulaire ministérielle INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et
au mandat des assemblées et des exécutifs locaux et notamment son titre V :
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE
en qualité de préfet des Ardennes ; ,
Vu la correspondance en date du 16 septembre 2021 par laquelle Monsieur Hugues
MAHIEU, ancien conseiller départemental des Ardennes, sollicite l'octroi de
l'honorariat :
Considérant que Monsieur Hugues MAHIEU a exercé les fonctions de Conseiller
départemental des Ardennes pendant une période de vingt-un ans :
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE:
Article 1: L'honorariat est conféré à Monsieur Hugues MAHIEU, ancien conseiller
départemental des Ardennes.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice des services du Cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le? 1 OCT, 2021
Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedex
Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’Etat: www.ardennes ouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00003 - Arrêté n°2021-485 conférant l'honorariat à Monsieur Hugues MAHIEU, ancien conseiller départemental des Ardennes 23 Préfecture 08
8-2021-10-11-00005
Arrêté n°2021-511 conférant l'honorariat à
Madame Evelyne WELTER, ancienne conseillère
départementale des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00005 - Arrêté n°2021-511 conférant l'honorariat à Madame Evelyne WELTER, ancienne conseillère départementale des Ardennes 24 Eu PRÈÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°2021-511
conférant l'Honorariat à Madame Evelyne WELTER,
ancienne conseillère départementale des Ardennes
_ Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi.n°72-1201 du 23 décembre 1972, notamment son article 4, paragraphe 1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sonarticle L. 3123-30
aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le
département aux anciens Conseillers départementaux qui ont exercé leurs fonctions
électives pendant au moins dix-huit ans ;
. Vu la circulaire ministérielle INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et
au mandat des assemblées et des exécutifs locaux et notamment son titre V ;
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE
en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu la correspondance en date du 14 septembre 2021 par laquelle Madame Evelyne WELTER, ancienne conseillère départementale des Ardennes, sollicite l'octroi de
Fhonorariat :
Considérant que Madame Evelyne WELTER a exercé les fonctions de Conseillère
départementale des Ardennes pendant une période de vingt ans :
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE:
Article 1 : L'honorariat est conféré à Madame Evelyne WELTER, ancienne conseillère
départementale des Ardennes.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice des services du Cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 11 DCT. 2021
. Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedex
Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennesgouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00005 - Arrêté n°2021-511 conférant l'honorariat à Madame Evelyne WELTER, ancienne conseillère départementale des Ardennes 25 Préfecture 08
8-2021-10-11-00002
Arrêté n°2021-580 attribuant la dénomination
"commune touristique" à la commune de Sedan
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00002 - Arrêté n°2021-580 attribuant la dénomination "commune touristique" à la commune de Sedan 26 Em
PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE N° 2021- 5 $O
Attribuant la dénomination « commune touristique »
à là commune de Sedan
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L 133-11°et L 133-12 et suivants ;
Vu le décret 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme :
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, notamment ses articles 1° et 2 :
Vu l'arrêté n°2020/852 du 29 décembre 2020 portant classement de l'office du tourisme communautaire Charleville/Sedan en catégorie I ;
Vu l'arrêté n° 2021/132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à M. Christian
VEDELAGO), secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu la délibération du conseil de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, en
date du 29 juin 2021. approuvant la demande de classement de la commune de SEDAN en
« commune touristique » ;
Vu la demande de classement reçue en préfecture le 3 août 2021 :
Considérant que la commune de SEDAN, après étude du dossier présenté, remplit les
conditions pour être dénommée commune touristique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
ARRETE
Article 1°°° La commune de SEDAN est dénommée « commune touristique » pour une
durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00002 - Arrêté n°2021-580 attribuant la dénomination "commune touristique" à la commune de Sedan 27 Article 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture des Ardennes
au Bureau de la réglementation et des élections.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes. la sous-préfète de Sedan. le
président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole. le maire de Sedan sont chargés.
chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l’Etat et dont une copie
sera adressée au directeur départemental des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi.
Charleville-Mézièrés. le 11 OCT. 2021
Le préfet.
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire généra
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recours :
| .
{Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. peut être introduit :
— soit un recours gracieux, adressé à.M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005
(Char leville-Mézières Cedex
— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place.Beauvau 75800 PARIS
. soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 151036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par | application Télérecours citoyens accessible par le site WWW..telerecours.fr
LAPTÈS un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet.
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00002 - Arrêté n°2021-580 attribuant la dénomination "commune touristique" à la commune de Sedan 28 Préfecture 08
8-2021-10-13-00003
A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles
visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité 29 Lx L # 7 À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Sous-préfecture de Sedan
| ARRETÉ n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité
LE PRÉFET des ARDENNES .
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 613-1 à L. 613-3 ;
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son article 96;
VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de
manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi 83-629 du 12 juillet
1983 modifiée et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de
gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;
VU le décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de
traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12
juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres
des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de
1500 spectateurs ;
VU la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n° 97-646 du 31 mai 1997
relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de ATAnHeSEcOnS sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
VU la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéder aux palpations de sécurité ;
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité 30 VU. la circulaire NOR INT/D/05/00090/C du 10 octobre 2005 relative au décret n° 2005-307 du
24 mars 2005 ;
VU Parrêté préfectoral n° 2021-495 du 1° septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Sophie
PAGES, sous- préfète de l'arrondissement de Sedan ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public lors de la manifestation «MJC: CALONNÉ» qui se déroulera le samedi 16 octobre 2021 de 20h15 à 00h30 à la salle MJC CALONNE de Sedan sous la responsabilité du CENTRE CULTUREL DE PROXIMITÉ de Sedan, représentée par Mme Rossi PAHON, Directrice ;
Considérant la demande formulée par la société LADP Sécurité en date du 13 octobre 2021 ;
Considérant le nombre de participants annoncé par les organisateurs ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Sedan ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La manifestation suivante doit être considérée comme présentant des AEe ES particuliers en
matière d'ordre public :
Le concert «MJC CALONNE» qui se déroulera le samedi 16 octobre 2021 de 20h15 à 00h30 la salle
MJC CALONNE de Sedan.
Article 2 : Pour prévenir les troubles à l'ordre public, l'inspection visuelle des bagages à main,
l'ouverture des manteaux et des palpations de sécurité pourront être effectuées, avec le consentement des
_ personnes concernées, à l’occasion de la manifestation «MJC Calonne» qui se déroulera le samedi 16
octobre 2021 de 20h15 à 00h30 à la salle MJC CALONNE de Sedan, pour la recherche d'objets dangereux
ou prohibés, par des agents dûment agréés par arrêté préfectoral dont la liste nominative figure en annexe de
l'arrêté.
Article 3 : La sous-préfète de l’arrondissement de Sedan, le maire de Sedan, le commandant de police, chef
de la circonscription de sécurité publique de Sedan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
‘du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Ardennes et des
services de l’État et qui sera notifié à la société de sécurité.
Sedan le 13 octobre 2021
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Florence Antoine
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité 31 Annexe de l’arrêté 2021- 582 du 16 octobre 2021
Liste des agents de sécurité LADP - SECURITE
Autorisés à effectuer des palpations de sécurité pour le concert MJC Calonne qui sera sous la
: responsabilité du Centre Culturel de Proximité
Personnel Féminin :
- Mme Julie GRANCHER ssN° CAR-008-2023-11-19-20180655418
Personnel Masculin :
- M. Ludovic PIETRE........................... N° CAR-008-2025-03-06-2020001 8966 - M. Denis TUNEY serres N° CAR-008-2023-09-13-20180022416
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité 32 .
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Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité 33 Préfecture 08
8-2021-10-13-00004
d'autorisation de procéder à des contrôles
visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00004 - d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité et de procéder à des palpations de sécurité 34 Lx L # 7 À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Sous-préfecture de Sedan
| ARRETÉ n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité
LE PRÉFET des ARDENNES .
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 613-1 à L. 613-3 ;
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son article 96;
VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de
manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi 83-629 du 12 juillet
1983 modifiée et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de
gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;
VU le décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de
traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12
juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres
des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de
1500 spectateurs ;
VU la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n° 97-646 du 31 mai 1997
relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de ATAnHeSEcOnS sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
VU la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéder aux palpations de sécurité ;
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00004 - d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité et de procéder à des palpations de sécurité 35 VU. la circulaire NOR INT/D/05/00090/C du 10 octobre 2005 relative au décret n° 2005-307 du
24 mars 2005 ;
VU Parrêté préfectoral n° 2021-495 du 1° septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Sophie
PAGES, sous- préfète de l'arrondissement de Sedan ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public lors de la manifestation «MJC: CALONNÉ» qui se déroulera le samedi 16 octobre 2021 de 20h15 à 00h30 à la salle MJC CALONNE de Sedan sous la responsabilité du CENTRE CULTUREL DE PROXIMITÉ de Sedan, représentée par Mme Rossi PAHON, Directrice ;
Considérant la demande formulée par la société LADP Sécurité en date du 13 octobre 2021 ;
Considérant le nombre de participants annoncé par les organisateurs ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Sedan ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La manifestation suivante doit être considérée comme présentant des AEe ES particuliers en
matière d'ordre public :
Le concert «MJC CALONNE» qui se déroulera le samedi 16 octobre 2021 de 20h15 à 00h30 la salle
MJC CALONNE de Sedan.
Article 2 : Pour prévenir les troubles à l'ordre public, l'inspection visuelle des bagages à main,
l'ouverture des manteaux et des palpations de sécurité pourront être effectuées, avec le consentement des
_ personnes concernées, à l’occasion de la manifestation «MJC Calonne» qui se déroulera le samedi 16
octobre 2021 de 20h15 à 00h30 à la salle MJC CALONNE de Sedan, pour la recherche d'objets dangereux
ou prohibés, par des agents dûment agréés par arrêté préfectoral dont la liste nominative figure en annexe de
l'arrêté.
Article 3 : La sous-préfète de l’arrondissement de Sedan, le maire de Sedan, le commandant de police, chef
de la circonscription de sécurité publique de Sedan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
‘du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Ardennes et des
services de l’État et qui sera notifié à la société de sécurité.
Sedan le 13 octobre 2021
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Florence Antoine
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00004 - d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité et de procéder à des palpations de sécurité 36 Annexe de l’arrêté 2021- 582 du 16 octobre 2021
Liste des agents de sécurité LADP - SECURITE
Autorisés à effectuer des palpations de sécurité pour le concert MJC Calonne qui sera sous la
: responsabilité du Centre Culturel de Proximité
Personnel Féminin :
- Mme Julie GRANCHER ssN° CAR-008-2023-11-19-20180655418
Personnel Masculin :
- M. Ludovic PIETRE........................... N° CAR-008-2025-03-06-2020001 8966 - M. Denis TUNEY serres N° CAR-008-2023-09-13-20180022416
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00004 - d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité et de procéder à des palpations de sécurité 37 ”
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00004 - d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité et de procéder à des palpations de sécurité 38 SNCF Réseau
8-2021-10-11-00001
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Gare sur la
commune de POIX-TERRON, parcelle cadastrée
AC 192
SNCF Réseau - 8-2021-10-11-00001 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Gare sur la commune de POIX-TERRON, parcelle cadastrée AC 192 39 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : ES0183-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe
SNCF notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités de Transports
(ART) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
général adjoint clients et services,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et
services à la directrice territoriale Grand-Est,
Vu l'avis du Conseil Régional Grand-Est en date du 14/07/2021,
Vu l'autorisation de l'État en date du 01/09/2021,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DECIDE :
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : ES0183-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141- 1,
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités de Transports (ART) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général adjoint clients et services,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et services à la directrice territoriale Grand-Est,
Vu l'avis du Conseil Régional Grand-Est en date du 14/07/2021,
Vu l'autorisation de l'État en date du 01/09/2021,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DECIDE :
Interne
SNCF Réseau - 8-2021-10-11-00001 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Gare sur la commune de POIX-TERRON, parcelle cadastrée AC 192 40 ARTICLE 1
Terrain :
Le terrain non bâti sis à POIX-TERRON tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le
plan joint à la présente décision sous teinte JAUNE, est déclassé du domaine public
ferroviaire.
Code INSEE | | Références cadastrales Lieu-dit . 7 Surface (m2) Commune Section Numéro
08341 POIXTERRON La Gare AC AC 192 9 386
TOTAL 9 386
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département des Ardennes et
au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département des Ardennes.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
ARTICLE 1
Terrain :
Le terrain non bâti sis à POIX-TERRON tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte JAUNE, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales Surface (m2)
Section Numéro
08341
POIX-TERRON La Gare AC AC 192 9 386
TOTAL 9 386
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département des Ardennes et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Ardennes.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Interne
Fait à Strasbourg,
Le 11 octobre 2021
Laurence BERRUT
Directrice Territoriale
SNCF Réseau - 8-2021-10-11-00001 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Gare sur la commune de POIX-TERRON, parcelle cadastrée AC 192 41