Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JORY (HAUTE-GARONNE)

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 20h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-JORY (HAUTE- GARONNE), étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Victor DENOUVION, Maire. Convocation du 10/12/2025.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Étaient présents : DENOUVION Victor, BELBEZE Isabelle, ABOULGHAZI Naziha, GUERRERO Lionel, FEZZANI Soufia, LINARES François, DE CARVALHO Albertine, CARNEIRO Jean-Marc, BENCHARGUI Suzanne, BOUTRY Pascal, ROSSETTO Claudine, AUTECHAUD Eric, MILHORAT Claude, FARRET Corinne, ROQUES Patrick, BAHUT Cécile, CHIBLI Rachid, LAIGNELET Anne, CHEMIN Marie-Ange, BOURGEADE-DELMAS Lucas, PATEY Stéphanie, SCHMIDT Franck.

Avaient donné pouvoir : BRUGERE Thierry à FEZZANI Soufia, COSTES-ROBLES Christelle à CHEMIN Marie-Ange, GOMEZ-GEIL Clémentine à DENOUVION Victor, GEROMEL Bastien à CARNEIRO Jean-Marc, DEHAUMONT Elodie à BAHUT Cécile, GRIMAL Alexandre à MILHORAT Claude, TOUILE EL HARROUFF Sofia à PATEY Stéphanie.

M. Lucas BOURGEADE-DELMAS est élu secrétaire de séance.

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 29

Contre :

Abstention :

OBJET : DÉLIBÉRATION N° 2025-126 –SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU – MODIFICATION DES STATUTS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Vu les articles L. 211-7 du Code de l’Environnement

Vu la délibération 2025.5-1du comité syndical du Syndicat de Bassin Hers Girou (SBHG) u 18 juin 2025 Vu la délibération 2025.6-2 du comité syndical du SBHG du 16 septembre 2025 Vu les articles L5211-17, L5211-18, L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

La commune de Saint Jory est adhérente au SBHG pour l’exercice de la compétence animation (grand public, scolaires et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE), Par délibération du 18 juin 2025, le Comité Syndical du SBHG a approuvé les modifications statutaires jointes en annexe dont :

- La transformation en syndicat à la carte avec les compétences suivantes : Carte 1 GEMAPI

Carte 2 Animation du SAGE

- L’extension du périmètre ainsi que l’adhésion de nouveaux membres : la communauté de communes de Castelnaudary Lauragais Audois, la communauté de communes Piège Lauragais Malepère, la communauté de communes Lautrécois-Pays D’Agout

- La création de commissions territoriales

Considérant que les collectivités disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SBHG pour se prononcer sur les modifications statutaires

Les nouveaux statuts du Syndicat de Bassin Hers Girou sont présentés aux membres du Conseil Municipal

Il est proposé de se prononcer favorablement sur ces modifications statutaires et sur l’adhésion de la commune à la compétence

Carte 2 : Animation

Le Syndicat peut exercer suivant le souhait de ses adhérents

- L’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Hers Mort Girou » ainsi que le suivi et l’animation de toute action découlant d’une démarche partenariale ou contractuelle- L’information et la sensibilisation de tous publics (tous citoyens, élus, scolaire, professionnels, usagers de l’eau, usagers des loisirs, touristes, collectivités locales…) du périmètre syndical.

L’article 8 des statuts du SBHG précise les commissions territoriales.

Les commissions territoriales sont créées pour assurer une bonne information et concertation dans l’avancement des projets. Concernant les communes de la métropole, il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Font acte de candidature :

A la fonction de délégué titulaire : Pascal BOUTRY

A la fonction de délégué suppléant : Claude MILHORAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE les statuts du Syndicat de Bassin Hers Girou tels que présentés

ADHERE à la compétence : 2 Animation telle que présentées et précisées dans les statuts du Syndicat de Bassin Hers Girou

DECLARE élus M. BOUTRY Conseiller titulaire et M. MILHORAT conseiller suppléant dans les commissions territoriales du Syndicat de Bassin Hers Girou tel que défini dans les statuts du Syndicat de Bassin Hers Girou

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre. Publié le :

Le Maire, Victor DENOUVION Le secrétaire de séance, Lucas BOURGEADE-DELMAS