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Déliberation
Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
16/03/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
DEHAUMONT
Elodie,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
CHIBLI
Rachid,
BAHUT
Cécile,
BOUTRY
Pascal,
COSTES-ROBLES
Christelle,
GNALY
Wilfried,
CHEMIN
Marie-Ange,
BENCHARGUI
Suzanne,
ROQUES
Patrick,
LAIGNELET
Anne,
LASSAGNE
Frédéric,
ROSSETTO
Claudine,
GEROMEL
Bastien,
MATEESCU
Georgiana,
BLOT
Clément,
PATEY
Stéphanie,
DANIEAU
Thierry.
Avaient
donné
pouvoir: CAUSSE
Dorian
à
DENOUVION
Victor.
M.
Wilfried
GNALY
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:28
Votants
: 29
Pour
: 26
Contre
: 03
Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-30
- DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
MIXTE
HAUTE
GARONNE
ENVIRONNEMENT
Le
maire
rappelle
que
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
selon
les
termes
des
articles
L5211-
7 etL5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y
a lieu
de
procéder
à l'élection
de
nouveaux
délégués
de
la
Commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
Haute-Garonne
Environnement,
conformément
aux
statuts
du
Syndicat,
au
nombre
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
L'élection
a lieu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours
et
à la
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Le
Maire
demande
aux
élus de
faire
acte de
candidature
en tant que
délégué
titulaire et délégué
suppléant.
Est candidat
en
tant
que
délégué
titulaire
: LINARES
François
Est candidat
en
tant
que
délégué
suppléant
: ROSSETTO
Claudine
LE CONSEIL
MUNICIPAL, APRÈS AVOIR
DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
procéderà
un
vote
à main
levée :
DÉSIGNE
M.
LINARES
François,
délégué
titulaire
et
Mme
ROSSETTO
Claudine,
déléguée
suppléante
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
Haute-Garonne
Environnement.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Publié
le:
2
6
MARS
2026
Reçu le 23/03/2026
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