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Déliberation - DN 2025 059 DIR Mise a disposition de salles du pole associatif au profit du college Federico Garcia Lorca
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 059 DIR Mise a disposition de salles du pole associatif au profit du college Federico Garcia Lorca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
REPUBI Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Liberté — | Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 030-213000342-20250627-DN_2025_059_DIR-AI
Bellegarde, le 27 juin 2025
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE DECISION DIRECTION GENERALE
N° 2025-059-DIR
Objets
Mise à disposition de salles du Pôle
Associatif et Culturel Elie Bataille
Collège Federico Garcia Lorca
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Vu le courrier du Collège Federico Garcia Lorca en date du 17 juin 2025 demandant l'autorisation de disposer de la salle de danse et du dojo du Pôle Associatif et Culiurel Elie Bataille,
Considérant que la mise à disposition de ces salles permettrait aux enseignants d'EPS du collège de répartir au mieux leurs cours,
DECIDE
Atlicle 1 - D'autoriser les enseignants d'EPS du Collège Federico Garcia Lorca à utiliser le dojo du Pôle Associatif et Culturel Elie Bataille situé au 536 chemin de la Tour.
Article 2 - Durée de l'usage
Période 1 du 01/09/2025 au 21/11/2025
Période 2 du 24/11/2025 au 13/02/2026
Période 3 du 16/02/2026 au 22/05/2026
Atlicle 3 - Planning d'utilisation du dojo
“3.1 Période 1
Les lundis de 8h30 à 12h00
Les mardis de 8h30 à 12h00
Les mercredis 8h30 à 12h00
Les jeudis de 8h30 à 12h00
Les vendredis de 8h30 à 12h00
3.2 Périodes 2 et 3
Les mercredis de 8h30 à 12h00
Les vendredis de 8h30 à 12h00
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - E mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le MPEG L
Publié le 01/07/2025 C
ID : 030-213000342-20250627-DN_2025_059_DIR-AI
Atlicle 4 - Redevance
Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit.
Article 5 - Engagement de l'utilisateur
Il s'engage à restituer ce local propre et en bon état et à rembourser toute dégradation liée à l'occupation temporaire.
Il s'engage à souscrire un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile au titre des biens confiés.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le «1 ls F2-2S et dont ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet du Gard,
-__ Collège Federico Garcia Lorca.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde Æ& 04 66 01 11 16 - mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr