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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1AOUT2006SG
Document publié le Jeudi 9 juin 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1AOUT2006SG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
ARRETE PRÉFECTORAL N° 3008-2006
PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL
n° 1842/05 du 9 Juin 2005
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À M. MICHEL WEPIERRE,
DIRECTEUR DU SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 :
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences des
communes, des départements et des régions et l'Etat, notamment son article 12 :
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
et notamment ses articles 7 et 7.1 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 avril 2004 nommant M. Thierry LASTASTE préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1842/05 du 9 juin 2005 portant délégation de signature à M. Michel
WEPIERRE, directeur du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon :
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales : ARRETE
ARTICLE Ier : L'arrêté préfectoral n° 1842/05 du 9 juin 200$ portant délégation de signature à M. Michel WEPIERRE, directeur du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon, est abrogé.
ARTICLE 2 : Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 28 juillet 2006
Signé Thierry LATASTE
Pour ampliation
et par délégation,
La Secrétaire Générale, ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 3009-2006
PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE PREF ECTORAL
N 9° 1843/05 du 9 Juin 2005
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. MICHEL WEPIERRE,
DIRECTEUR DU SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON,
EN MATIERE D'INGENIERIE PUBLIQUE
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES.
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 85-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences des
communes, des départements et des régions et l'Etat. et notamment son article 12 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
et notamment ses articles 7 et 7.1 :
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesure urgente de réforme à caractère
économique et financier :
VU le décret n° 61-371 du 13 avril 1961 fixant les conditions d'exercice du concours
technique du service des ponts et chaussées en matière de voirie des collectivités locales :
VU le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
VU le décret du 29 avril 2004 nommant M. Thierry LASTASTE préfet des Pyrénées- Orientales : VE Farrêté préfectoral n° 1843/65 du 9 juin 2005 portant délégation de signature
à M. Miche! WEÉPIERRE, directeur du service maritime
et de navigation du Languedoc-Roussillen. en matière
d'ingenicrie publique :
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de Fa préfecture des Pyrénées-Orientales
:
ARRETE
ARTICLE Jer : L'arrêté préfectoral n° 1843/05 du 9 juin 200$ portant
délégation de Signature à M. Michel WEPIERRE, directeur
du Service maritime et de navigation du Languedoc- Roussillon
en matière d'ingénierie publique, est abrogé.
ARTICLE 2 : Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur
du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussitlon,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne.
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 28 juillet 2006
Signé Thierry LATASTE
Pour ampliation
et par délégation.
La Secrétaire Générale,
€ BAUDOUIN