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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP10nov05DIV
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Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Er Gi
LE PREFET DES PYRENEES-ORTENTALES
Cnevalier de la Légion d'Honneur,
TU la loi n° 63.1178 du 28 Novembre 1963 relative au Denaine
Public Maritime et notamment l'article 2 ;
7U les décrets n° 66,413 du 17 Juin 1966 et n° 69.270 du 24 Kars
1969 portant application de la loi du 28 Novembre 1963 susvisée
VU Le décret n° 72.879 du 19 Septembre 1972 et notamment l'are
ticle 2 ;
VI le Code du Domaine de l'Etat :
VU lfavis de la Commission des Rivages de la Mer réunie le
29 Juin 73978 :
AZTICLE Ter = Sont fixées les limitations du Domaine Public
Maritime telles quelles figurentisur le plan
annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 + Le Directeur des Services Fiscaux, l'Ingénieur en
Chef du Service Karitine et de Navigation éu
Langusdoc-Roussillon, le Maire de ST,Laurent de
és chacun en ce qui le concern
de l'exécution du présent arrêté.
#8
fu
Salanque sont charge
Fair à PERPIGNAN, le 9 # OCT, 1978 Etablissement Public Autonome Communal
« La Castellane »
Place Jean Jaurès
66660 PORT-VENDRES
Tél : 04-68-98.49.49 / Fax : 04.68.98.49.01
po US de Do
AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRE | POUR LE RECRUTEMENT
D'UN(E) INFIRMIER(E) DIPLOME(E) D'ETAT DE CLASSE NORMALE
LE 24 OCTOBRE 2008 |
Un concours sur titre est ouvert à l'Etablissement Public Autonome Communal « La Castellane » de For-Vendres (Pyrénées-Orientales), en application de l'article 33 du Décret n° 88-1077 du 36 } bre 1988 modifié portant statuts particuliers des rersonnels infirmicre de la fonction publique lière, en vue de pourvoir :
l poste d'Infirmier(e) Diplômé{e) d'Etat de Classe Normale vacant dans cet
Etablissement,
- les candidus titulaires du diplôme d'Etat d'Infirmier.
Les candidatures doivent être adressées au Directeur de l'Etablissement Public Autonome Communal « La Castellane » place Jean Jaurès - 66660 Port. Vendres, dans un délai de 2 mois à compter de !a pannion du présent avis au recueil des actes administratifs.
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