Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007T3DIDAM

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007T3DIDAM Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2007T3DIDAM)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, REPUBLIQUE FRAN CAÎSE

Le 03/12/07 DIRECTION INTERDE PARTEMENTALE

DES AFFAIRES MARITIMES

DES PYRENEES-ORIENTALES

ETDE L'AUDE

Erue des

666 PORT.VER:

Fat deg 4

Fes &E 8

ARRETE PREFECTORAL

N° 4259-2007

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE

LA COMMISSION DES CULTURES MARINES DE

PORT-VENDRES

LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENT.

ALES,

VU fa loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements

et des Régions;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs

des Commissaires de 1a République et à l'action

des services et organismes publics de l'Etat dans les

Départements:

VU le décret n° 82-635 du 21 Juillet 1982 relatif aux Pouvoirs

des Commissaires de Ia République sur les services

des Affaires Maritimes:

VU le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant

le régime de l'autorisation des exploitations des cultures

marines et notamment son article 3:

VU l'arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre

des T ransports, chargé de la Mer, du 26 octobre

1983 relatif aux circonscriptions des Commissions des Cultures

Marines;

VU l'arrêté préfectoral n° 853 du 25 mai 1984 du Commissaire

de ja République du Département des Pyrénées-Orientales,

portant création de la Commission des Cultures Marines

de Port-Vendres, modifié par l'arrêté préfectoral n° 880

du 12 juin 1986:

SUR proposition du Directeur Interdépartemental des

Affaires Maritimes des Pyrénées- Orientales et de

l'Aude;

ARRETE

ARTICLE 1° : La commission des Cultures Marines

de Port-Vendres, compétente dans les départements de l'Aude

et des Pyrénées-Orientales (Direction nterdépartementale

des Affaires Maritimes de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

jet placée sous Ja présidence du Préfet du Département

des Pyrénées-Orientales, est Composée comme suit :

ou)À: PROFESSIONNELS : Li RENE RSSRENNEELS :

1° Collège des dél égués des exploitants en conchylicuiture

:

TTFÜLAIRES Î SUPPLEANTS

HUITRES Christian MOIRE

Yann GRAS-CALVET

Philippe MAHIEU

Eric PACCARD

Sylvain BOUFFANDEAU

François MURCIA

Françette ALLARY

Mathieu PERALTA

MOULES Eric BILOTTE

Françoise FABRE Ange GRAS

Vincent BONIFACE Franck CASTILLON

Mathieu PERALTA Landry CARMONA

Christophe GUINOT

2° Collège des délégués des exploitants de cul tures

marines autres que conchyliculture :

TITOLAIRE

SUPPLEANTS Christophe GUINOT

Jean-Claude GRAS-CALVET Loïc DAVID

Martine CHEA Stéphane CHEVALIER

Luc PAVRE Jérôme FERRARI

Jean FOURNIER Robert ROZEK

Olivier BONIFACE Gérard VILARRUBI

Jean-Noël VUILLAUME Didier ILLAC

Sylvain BOUFFANDEAU Vincent BONIFACE

Bernard RICHARD

3° Formation commune des exploitants :

TITULAIRES I

SUPPLEANTS CONCHYLICULTURE

Yann GRAS-CALVET

Landry CARMONA Eric PACCARD

Philippe MAHIEU Eric BILOTTE

Franck CASTILLON Ange GRAS

Luc PAYRE

AUTRES CULTURES MARINES

Robert ROZEK

| Christophe GUINOT Didier ILLAC

Sylvain BOUFFANDEAU David MURCIA

Fernande LARRIBEAU Christian MOIRE

Jean-Claude GRAS-CALV ETB-ELUS:

Madame Nicol SABIOLS

Conseil Régional

20, rue de la République

340606 MONTPELLIER

- Monsieur Jean Baptiste GIORDANO

Conseil Régional

20, rue de la République

34066 MONTPELLIER

C-REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :

- Le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes des Pyrénées-Orientales

et de l'Aude ou son représentant

- Le Directeur Départemental de la DDE des Pyrénées-Orientales

ou son représentant, et selon les affaires inscrites à l'ordre

du Jour, les fonctionnaires territorialement compétents;

- Le Directeur des Services Fiscaux Où son représentant;

- Le Directeur Départemental des Affaires Sanifaires et Sociales ou son

représentant; - Le Directeur Départemental

de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

OÙ son représentant:

- Le représentant de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation

de la Mer.

ARTICLE 2:

Le secrétariat de la Commission des Cultures Marines

sera assuré par la Direction Interdépartementale des Affaires

Maritimes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes des Pyrénées-Orientales

et de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

des Préfectures des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur interdépartemental des affaires Maritimes

des Pyrénées-orientales et de l'Aude

Olivier LALLEMAND

allo }REPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE

DES AFFAIRES MARITIMES MARITIMES

DES PYRENEES-ORIENTALES

1, rue des paquebots

66660 PORT-VENDRE

Fel: 68 98 34 80 Fax: 68 82 47 00

ARRETE PREFECTORAL N°4260-2007

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE

LA COMMISSION TECHNIQUE D'EVALUATION DE PORT-VENDRES

LE PREFET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Hbertés des Communes, des

Départements et des Régions;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de

l'Etat dans les Départements;

VU l'arrêté du 10 janvier 1984 du Secrétaire d'Etat à la Mer, relatif à la compétence territoriale, composition et modalités de fonctionnement des commissions

Techniques d'Evaluation:

VE l'arrêté n° 657 du 18 avril 1984 du Commissaire de Ja République des Pyrénées-Orientales portant création de la Commission Technique d'Evaluation

de Port-Vendres;

SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude:

ARRETE

ARTICLE 1° : La Commission Technique d'Evaluation créée dans la circonscription de la Commission des Cultures Marines de Port-Vendres,

et placée sous la présidence du Préfet du Département des Pyrénées.

Orientales, est composée comme suit :

À: PROFESSIONNELS :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Richard BERNARD Didier ILLAC

Ange GRAS Christophe GUINOT

Robert ROZEK Yann GRAS-CALVET

Vincent BONIFACE Luc PAVRE

B- REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :

- Le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude ou son représentant:

- Le Chef du Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon ou son représentant:

- Le Directeur des Services Fiscaux où son représentant:

Article 7 :

Le secrétariat de la Commission Technique d'Evaluation sera assuré par la Direction

Interdépartementale des Affaires Maritimes des Pyrénées-Orientales

et de l'Aude.Article 3:

Le Secrétaire Généralde la Préfecture d 8 Pyrénées-Orientales

et le Maritimes des Pyrénées-Orientales ct

nu FA présent

arrêté qui sera Aude sont chargés, che : publié au recueil des actes administratifs

de: l'Aude.

Directeur ferdep arteme:

ur én ce qui le concerne de lexés

Préfectures des Pyrén üution de es et de 63-Orients

Pour le Préfet et par dé égation

Le directeur iterdép “mental des affaires

Maritimes dés Pyrénées-crientales

et de l'Aude

Olivier LALLEMAND