Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
COBAS
Commun
lé
DA
NCA
tON
Bassin
d'Arcachon
Sud
Séance
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
30
septembre
2025
*0000099011*
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGCT)
PRÉSIDENTE
DE
SÉANCE
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la COBAS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Patrice
BEUNARD,
Vice-Président
POLITIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
COMMUNAUTA
IRES
DEL-2025-09-105
ATTRIBUTION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DES
TROIS
ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
DE
LA
COBAS
rapporteur
: André
MOUSTIE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: D
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
HABITAT
ET
COHESION
SOCIALE
DEL-2025-09-106
AIDE
A
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
EN
APPLICATION
DU
NOUVEAU
RÈGLEMENT
2024
rapporteur
: Pascal
BERILLON
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-09-107
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
ET
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COBAS,
LE
SYBARVAL,
LA
COBAN
ET
LE
VAL
DE
L'EYRE
RELATIVE
AU
PACTE
TERRITORIAL
-
RESEAU
"FRANCE
RENOV"
EN
NOUVELLE-AQUITAINE rapporteur
: Sophie
DEVILLIERS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2025-09-108
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
POUR
LA
PRODUCTION
DE
LOGEMENTS
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUJAN-MESTRAS,
LA
COBAS
ET
L’'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE-AQUITAINE
(EPFNA)
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
(Pascal
BERILLON,
Paul
SCAPPAZZONI pouvoir
à
S.
DEVILLIERS)
DEL-2025-09-109
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
INTERMÉDIAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPÉRATION
ALLÉE
DES
PLACES
A
GUJAN-MESTRAS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-09-110
rapporteur
: Magdalena
RUIZ
vote
: 0
RÉGULARISATION
DE
L'AIDE
A
LA
FAOPEon e
NAONTE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
Contre
0
POUR
L’'OPÉRATION
"42
RUE
PASTEUR"
A
GUJAN-MESTRAS rapporteur
: Geneviève
BORDEDEBAT
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTA
IRES
DEL-2025-09-111
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
POMPE
A
CHALEUR
DANS
LE
BÂTIMENT
ANNEXE
DU
SIEGE
AINSI
QUE
DANS
LE
LOCAL
SERVEUR
rapporteur
: Patrice
BEUNARD
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-09-112
vote
: 0
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
DE
LA
NOUVELLE
SALLE
DE
RÉCEPTION
Pour
: 40
SPORTIVE
INTERCOMMUNALE
FRANCK
Contre
: 0
CATHER
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
LA
TESTE-DE-BUCH
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
rapporteur
: Yves
HERSZFELD
vote
: O
ECOLES
SAMUEL
PATY
:
RESTITUTION
A |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
LA
COBAS
PAR
LE
GROUPEMENT
Pour
: 40
CMR/COUGNAUD
D'UN
TERRAIN
Contre
: O0
DEL-2028-09-178
|
ASSIETTE
DANS
LE
CADRE
DU
Abstention
: 0
RELOGEMENT
TEMPORAIRE
DES
ELEVES
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-09-114
rapporteur
: Philippe
DE
LAS
HERAS
vote
: O
ECOLES
SAMUEL
PATY
:
RESTITUTION
A |
adoption
à
lUNANIMITÉ
LA
COBAS
D'UN
TERRAIN
D’ASSIETTE
PAR
Pour
: 40
LE
GROUPEMENT
ALGECO
SAS,
ETCHART
Contre
: 0
ENERGIES
ET
LPF
TP
DANS
LE
CADRE
DU
RELOGEMENT
TEMPORAIRE
DES
ELEVES
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-09-115
rapporteur
: Bernard
COLLINET
vote
: 0
ECOLES
SAMUEL
PATY
: PROCES-VERBAL |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
DE
RESTITUTION
PAR
LA
COBAS
DES
Pour
: 40
TERRAINS
D'ASSIETTE
A
LA
VILLE
DE
LA
Contre
: O
TESTE-DE-BUCH
DANS
LE
CADRE
DU
RELOGEMENT
TEMPORAIRE
DES
ELEVES
rapporteur
: Jean-Jacques
GERMANEAU
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O SOLIDARITE,
SANTE
ET
PREVENTION
DEL-2025-09-116
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
QUATRE
COMMUNES
PORTANT
SUR
L'APPUI
AUX
STRUCTURES
D'ANIMATION
JEUNESSE
-
ANNÉE
2025
rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à lUNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-09-117
PARTENARIAT
AVEC
LA
SNCF
(GARES
ET
CONNEXIONS)
CONTRAT
PARTICULIER
PORTANT
OCCUPATION
D'UN
ESPACE
OÙ
LOCAL
EN
GARE
D'ARCACHON
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
RÉELS
2026-
2029 rapporteur
: Chantal
DABE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-09-118
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AVEC
LA
VILLE
DE
LA
TESTE-
DE-BUCH
PORTANT
SUR
L'ACTIVITE
DU
SERVICE
DE
SOINS
INFIRMIERS
A
DOMICILE
(SSIAD)
- 2026-2027
rapporteur
: Brigitte
GRONDONA
adoption
à
lUNANIMITÉ
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 9
(May
ANTOUN
pouvoir
à
G.
BORDEDEBAT, Geneviève BORDEDEBAT,
Valérie
COLLADO,
Chantal
DABE,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD),
Brigitte
GRONDONA,
Magdalena
RUIZ,
Cyril
SOCOLOVERT
pouvoir
à V.
COLLADO)
DEL-2025-09-119
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MINIBUS rapporteur
: Geneviève
BORDEDEBAT
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
DEL-2025-09-120
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FEDER
AMÉNAGEMENT
DU
SECOND
ÉTAGE
DU
BÂTIMENT
A
DU
PÔLE
ÉCONOMIQUE
rapporteur
: Sylvie
BANSARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-09-121
vote
: 0
DEMANDE
DE
SUBVENTION |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA
Pour
: 40
MANUFACTURE
DE
PROXIMITÉ
"LA
Contre
: 0
CABANE"
DANS
LE
CADRE
D'UN
APPEL
À
COOPÉRATION rapporteur
: Danielle
DESMOLLES
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2025-09-122
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2025-
2027
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
RÉELS
ENTRE
L'ASSOCIATION
FRANCE
ACTIVE
NOUVELLE-AQUITAINE
ET
LA
COBAS
(BA2E) rapporteur
: Christelle
JECKEL
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
EDUCATION
ET
FORMATION
DEL-2025-09-123
ÉCOLE
VAL
DES
PINS
COMMUNE
DU
TEICH
QUITUS
DU
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
rapporteur
: Christelle
JECKEL
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-09-124
vote
: O0
PROCES-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
adoption
à
l'UNANIMITÉ
DE
L’EXTENSION
DE
L'ÉCOLE
VAL
DES
Pour
: 40
PINS
ET
RESTITUTION
DU
TERRAIN
Contre
: 0
D’ASSIETTE
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DU
TEICH rapporteur
: Valérie
COLLADO
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
DEL-2025-09-125
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ
DE
LA
COBAS
(CIA)
:
PRÉSENTATION
DES
RAPPORTS
2023
ET
2024 rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-09-126
vote
: 0
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
ET
RAPPORT
FPE
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET LA QUALITE
Contre. 0
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
DU
SIBA
rapporteur
: Jean-François
BOUDIGUE
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-09-127
vote
: O
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
FPE
ANRT
ANNUELLE
DE
GESTION
DES
RECETTES
cote-0
DU
FORFAIT
POST-STATIONNEMENT
AVEC
LA
VILLE
D'ARCACHON
rapporteur
: Eric
BERNARD
Abstention
: O0.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-09-128
DÉSIGNATION
DES
MANDATAIRES
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DES
INSTANCES
DE
LA
SPL
UNITOM
33
rapporteur
: Yves
FOULON
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote:
1
(Marie-Hélène
DES
ESGAULX)
DEL-2025-09-129
CONVENTION
DE
SERVITUDES
‘“"ENEDIS"
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
HA
39
COMMUNE
DE
LA
TESTE-DE-BUCH
rapporteur
: Elisabeth
REZER-SANDILLON
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2025-09-130
ACCORD-CADRE
RELATIF
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
LOCAUX
DE
LA
COBAS
- AVENANT
N°
4
rapporteur
: Isabelle
DEVARIEUX
AUX DES
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-09-131
vote
: 0
adoption
à l'UNANIMITÉ
AVENANT
N°
2
AU
MARCHE
PUBLIC
Pour
: 40
D'ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
DU
Contre
: O
PERSONNEL
DE
LA
COBAS
rapporteur
: Karine
DESMOULIN
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-09-132
REPRISE
DE
LA
PROVISION
BUDGETAIRE
PORTANT
SUR
LA
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
CENTRE
DE
TRANSFERT,
AINSI
QUE
DES
DECHETERIES
AUX
PROFESSIONNELS
ET
AUX
PARTICULIERS
DE
LA
TESTE-DE-BUCH
rapporteur
: Xavier
PARIS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-09-133
ADMISSIONS
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
rapporteur
: Dominique
POULAIN NON-VALEUR
ET
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-09-134
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
2025
rapporteur
: Patrick
DAVET
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-09-135
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
N°
1
AUX
BUDGETS
PRINCIPAL,
BASSIN
FORMATION,
PÔLE
ÉCONOMIQUE
ET
N°
2
AUX
BUDGETS
ANNEXES
ENVIRONNEMENT,
TRANSPORTS,
EAU
POTABLE
ET
AÉRODROME rapporteur
: Xavier
PARIS
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 38
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
affichée
et
publiée
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
le
07
OCT.
2025
Patrice
BEUN
—$
nn
ASE
ps 3
d'Arcachon
Su
Communauté
PRÉSIDENTE
DE
LA
COBAS
arr
Marie-Hélène
S
ESGAULX