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unknown - Métropole - Metz - B111223 P34
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B111223 P34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Consommateurs,
Pa PU?
METZ MÉTROPOLE + k
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 43 excusé(s) : 7 ° 4 55
Date de convocation : 5 décembre 2023 Vote(s) pour: 47
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement. F
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-12-11-BD-34 :
Avenant n°4 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole - Direction de la Communication, Cabinet et Suivi des jumelages.
Rapporteur : Monsieur Jean BAUCHEZ
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-58 du 27. janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le schéma de mutualisation des services de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole en date du 7 mars 2016, VU la délibération du Bureau du 11 décembre 2017 portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole,
VU la délibération du Bureau du 29 mars 2021 portant mise à jour de la convention de création de services communs - “coopération institutionnelle et internationale”, VU la délibération du Bureau du 20 mars 2023 portant mise à jour de la convention de création de services communs - “direction de la transition écologique”,
VU la délibération du Bureau du 25 septembre 2023 portant mise à jour de la convention de création de services communs - direction « Territoire connecté et Centre de Supervision Urbain ». VU la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole, et ses avenants n° 1, 2 et 3,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
CONSIDERANT l'intérêt de créer un service commun Direction de la Communication entre la Ville de Metz et Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt de créer un service commun Cabinet entre la Ville de Metz et Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt de créer une activité commune Suivi des jumelages entre la Ville de Metz et Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de créer 20 postes permanents et 1 poste d'apprenti à Metz Métropole pour le personnel de la Ville de Metz qui sera transféré dans le cadre de la création des services communs au 1er janvier 2024, dont 16 postes permanents et 1 poste d'apprenti pour la Direction de la Communication, 3 postes permanents pour le Cabinet et 1 poste permanent pour l’activité Suivi des jumelages,
APPROUVE la création de la Direction de la Communication commune entre la Ville de Metz et Metz Métropole ainsi que les modifications du tableau des emplois et des effectifs liés, APPROUVE la création d'un Cabinet commun entre la Ville de Metz et Metz Métropole ainsi que les modifications du tableau des emplois et des effectifs liés,
APPROUVE la création d'une activité commune Suivi des jumelages entre la Ville de Metz et Metz Métropole ainsi que les modifications du tableau des emplois et des effectifs liés, APPROUVE le projet d'avenant n°4 à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz et Metz Métropole, joint à la présente décision,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant à la convention ainsi que la convention
consolidée.
Metz, le 12 décembre 2023
Pour extrait conforme
/T NET Pour le Président et par délégation VA Ê Li Fi F La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services +
VILLE DE É EUROMÉTROPOLE
METZ “M
AVENANT N°4
à la convention portant création de services communs entre la Ville de Metz
et Metz Métropole
Entre :
La Ville de Metz représentée par son Maire, François GROSDIDIER ou son représentant,
dûment habilité aux fins des présentes par la délibération N°...
du 7 décembre 2023 ci-après désignée par les termes « la Ville de Metz »,
Et
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER ou son
représentant, dûment habilité aux fins des présentes par la délibération du bureau de
Metz Métropole du 11 décembre 2023, ci-après désignée par les termes « l’Eurométropole
de Metz »
PRÉAMBULE
La Ville de Metz et Metz Métropole se sont engagées dans un premier processus de
mutualisation en 2012 par la création de la Direction des Systèmes d'information,
complétée en 2017 de la mission contractualisation, partenariats et recherche de
financements.
La mutualisation entre les deux collectivités s’est poursuivie par la mise en commun, au
1°" janvier 2018, des services supports en matière de RH, de Finances, Commande et
marchés publics, Contrôle de gestion externe et, pour des raisons de bonne organisation
de service, certaines fonctions connexes au transfert de la compétence voirie non régies
par les textes sur les transferts de compétences.
La Mission "Coopération institutionnelle, internationale et européenne" a ensuite été
mutualisée au 1° avril 2021, suivie par la Direction de la Transition écologique au 1°’ avril
2023. METZ "METZ Puis, la mutualisation de la Direction « Territoire connecté et Centre de Supervision
Urbain » au 1° janvier 2024 a été adoptée par délibérations concordantes de la Ville de
Metz en date du 28 septembre 2023 et du Bureau de Metz Métropole en date du
25 septembre 2023.
La volonté d'assurer une cohérence entre les actions de la Ville de Metz et celles de
l’'Eurométropole de Metz conduit maintenant à la création de deux nouveaux services
communs, la Direction de la Communication et le Cabinet à compter du 1°" janvier 2024.
Ces mutualisations ont pour but d'améliorer le service rendu en favorisant la coordination
et la cohérence externe métropolitaine et municipale en optimisant et renforçant la
coordination des actions de valorisation et de communication réalisées par l’EPCI et la Ville
sur les actions et projets relevant chacune de leurs compétences respectives.
Il apparaît également opportun que l’activité de suivi des jumelages intègre, au 1°" janvier
2024, la mission « Coopération Internationale et Européenne » (anciennement dénommée
« Coopération institutionnelle, Internationale et Européenne ») mutualisée depuis 2021
entre la Ville et l’Eurométropole. Ce rapprochement vise à renforcer la coordination et la
synergie avec les villes partenaires dans le cadre d’une stratégie globale.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
L'article 2 « périmètre des services communs » est modifié et remplacé comme suit :
« ARTICLE 2 : PERIMETRE DES SERVICES COMMUNS
«La mutualisation entre la Ville de Metz et l’Eurométropole de Metz concerne les
différents services / missions suivants :
- Systèmes d'Information,
- Protection de données,
- Contractualisation et partenariats financiers,
- Ressources Humaines,
- Finances,
-_ Achat et commande publique,
- Aide au pilotage,
-_ Pour des raisons de bonne organisation, certaines missions connexes au transfert de la
compétence voirie,
- Coopération internationale et européenne (incluant le suivi des jumelages),
- Transition écologique, #
- Territoire connecté et Centre de Supervision Urbain,
- Communication,
- Cabinet.
« Elle emporte pour chaque service concerné la création de services communs, au sens de
l'article L. 5211-4- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
« L'ensemble des missions dévolues à chaque service commun est détaillé en annexe de la
présente convention. Ces missions et/ou leur niveau de service peuvent être modifiés
après accord entre les parties. »
ARTICLE 2 :
La liste des annexes est complétée et rédigée ainsi qu'il suit :
« LISTE DES ANNEXES :
Annexe 1 : Direction des Ressources Humaines
Annexe 2 : Direction des Finances
Annexe 3 : Mission Aide au Pilotage
Annexe 4 : Direction des Achats et de la Commande Publique
Annexe 5 : Fonctions connexes au transfert de la compétence Voirie Espaces Publics
Annexe 6 : Fonction Contractualisation et Partenariats Financiers
Annexe 7 : Direction des Systèmes d'Information
Annexe 8 : Protection des données
Annexe 9 : Mission Coopération internationale et européenne (incluant le suivi des jumelages)
Annexe 10 : Direction de la Transition Ecologique
Annexe 11 : Direction Territoire connecté et Centre de Supervision Urbain
Annexe 12 : Direction de la Communication
Annexe 13 : Cabinet ET "METZ
ARTICLE 6:
Le présent avenant prend effet à compter du 1°’ janvier 2024.
Toutes les autres dispositions de la convention portant création de services communs
entre la Ville de Metz et Metz Métropole susvisée, hormis les dispositions mises à jour par
le Conseil de Gouvernance et d’Evaluation et non contraires aux présentes, demeurent
inchangées et continuent de produire leur plein effet.
FAIT À METZ, le... (en 2 exemplaires originaux)
Pour la Ville de Metz, Pour Metz Métropole,
Le Maire, Le Président, ANNEXE 9 A LA CONVENTION PORTANT SERVICES COMMUNS ENTRE LA VILLE DE METZ
. ET METZ METROPOLE : :
Mission Coopération internationale et européenne
Présentation des missions du service commun :
Coopération internationale et européenne {incluant le suivi des jumelages)
1. Les missions concernées sont notamment de :
- participer à la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques des
collectivités en termes de partenariats au niveau régional, transfrontalier et
international.
- suivi des coopérations historiques du Quattropôle et du Sillon Lorrain mais également
des échanges institutionnels avec les instances frontalières.
-. œuvrer au développement des relations avec le Luxembourg afin d'asseoir © l'attractivité du territoire pour les frontaliers, ainsi qu'au développement de la
coopération des collectivités avec des institutions étrangères. 5
- aide au pilotage de la gestion externalisée : Appui-au suivi et le contrôle des
délégations de service public volet juridico-financier, analyse financière des partenaires subventionnés stratégiques ou non stratégiques à la demande des services {hors association)
- suivi des jumelages : organisation d'échangés culturels et de rencontres entre les
délégations (visites officielles, réunions de travail, conférences), coordination. de
projets communs (éducation, santé, environnement, sport, tourisme, etc.), promotion
des liens entre les villes partenaires.
2. Liste des personnels transférés à Metz Métropole au 01/04/2021:
- Sandrine PARAZZA :
- Laurent MONCELLE
Liste des personnels transférés à Metz Métropole au 01/01/2024:
- . Christine CHEVALIER .
3, Localisation du service commun : Hôtel de Ville de Metz et Maison de la Métropole
4. Répartition des charges et frais du service commun : la répartition des coûts du service
sera affectée comme suit : : ‘
- Le poste de Directeur de la Mission Coopération, internationale et européenne sera
pris en-charge à 50 % pour la Ville de Metz et 50 % pour la Métropole,
- Le poste de Chargé de Mission Coopération internationale et européenne sera pris en charge à 90 % par la Ville de Metz et 10 % par Metz Métropole,
-. Le. poste de Chargé de Mission Coopération européenne, internationale et
transfrontalière sera pris en charge à 75 % par la Ville de Metz et 25 % par Metz
Métropole,
- Le poste de Chargé de Mission Suivi des jumelages sera pris en charge à 100 % par la
Ville de Metz,
- Le poste de chargé de mission Travailleurs transfrontaliers - Maison du Luxembourg
sera pris en charge à 100% par Metz Métropole.
La répartition pourra être mise à jour annuellement par le Conseil de Gouvernance et d'Evaluation
5." Fiche d'impacts (01/04/2021. et 01/01/2024)
Mise à jour 01/01/2024 Fiche d'impact (Article L5211-4-2 CGCT) : création du service commun à Metz Métropole au 1°" avril 2021 ‘
Mission Coopération institutionnelle, Internationale et européenne :
Ë Doniaine d'impact Nature de l'impact 7 Ville de Metz”. aù 81 mars 20247 sisi eService commun Metz Métropole ES ii. aÛ 1Éavril 2024
Organisation /
Fonctionnement
Lieu de travail Hôtel de Ville de Metz Hôtel de Ville de Metz
Liens hiérarchiques / liens
fonctionnels
Lien hiérarchique : Ville de Metz Lien hiérarchique : Metz Métropole — DGS
Lien fonctionnel : Ville de Metz - DGS
Direction de rattachement DGS Ville de Metz DGS Metz Métropole
Situation
statutaire
Statut
Fonctionnaires titulaires et stagiaires
Agents contractuels de droit public (CDD'en
cours et CDI}
Salariés de droit privé (apprentis...)
Pour les agents transférés :
Maintien indice, échelon, ancienneté, historique de carrière ou
transfert du contrat dans lés mêmes conditions.
Déroulement de carrière
des fonctionnaires
Commission Administrative Paritaire Ville
de Metz
Commission Administrative Paritaire Metz Métropole
Mise à jour 01/04/2021 Eléments de
rémunération obligatoires
Eléments de
rémunération faëultatifs :
Traitement indiciaire Brut, Indemnité de
résidence, Indemnité de difficulté
administrative
SFT : conformémentà la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 et au décret n° 85-1148 du
24 octobre 1885 modifié
NBI : conformément au décret n°2006-779
du 3 juillet 2006
RIFSEEP (IFSE + CIA)
Allocation sociale
Traitement indiciaire Brut, indemnité de résidence, Indemnité
de difficulté administrative :
SFT : conformément à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 st au
décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié
NBI : conformément au décret. n°2006-779 du 8 juillet 2006
RIFSEEP : IFSE + CIA
Allocation sociale
Pour les agents transférés :
Droit d'option individuel entre le Régime indemnitaire Metz
Metropole ou
Maintien montant RI + avantages acquis Ville de Metz au
31/03/2021 si plus favorable
Contractuels : Maintien de la nature de leur engagemert
Temps de travail Temps de travail
Cycle de travail de 36H sur 2 semaines :
Une journée non travaillée toutes les deux
semaines ou une demi-journée non
travaillée par sernaine
Durée journalière : 8h00
Règlement horaire Ville de Metz
Pour un temps complet : 39H par semaine du lundi au vendredi
+22 RTT maximum,
Durée journalière : 7h48 avec plages fixes et variables
Temps partiel : maintien de ia quotité de temps de travail
Réglement relatif au temps de travail de Metz Métropole
Mise à jour 01/04/2021 Congés annuels 27 jours/an + 2 jours de fractionnement (temps complet} 27 jours/an + 2 jours de fractionnément (temps complet)
Action sociale
ÎCET Droit au CET - pas de monétisation Règlement CET Ville de Metz Reprise du GET et gestion selon règlement Metz Métropole - pas de monétisation :
Prestations APM
Mutuelle (complémentaire
santé)
Prévoyance
{maintien traitement)
Chèques vacances :
Places en crèche
Prestations APM
Convention de participation
Convention de participation
Oui
Oui
Prestations APM
Pour les agents transférés : .
Prestations et participation employeur identiques
Pour les agents transférés :
Prestations et participation employeur identiques
Oui (modalités et barèmes identiques)
Oui
Mise à jour 01/04/2021 Fiche d'impact (Article L5211-4-2 CGCT) : Mutualisation de la mission en charge du suivi des jumelages à la Mission
« Coopération internationale et européenne » de l’'Eurométropole de Metz au 1°" janvier 2024
Domaine d'impact Nature de l'impact Ville de Metz au 31 décembre 2023 Service commun mutualisé Eurométropole
de Metz
au 1°! janvier 2024
Organisation /
Fonctionnement
Lieu de travail Hôtel de Ville Maison de la Métropole
Liens hiérarchiques / liens
fonctionnels / Direction de
rattachement
Lien hiérarchique
Directeur de cabinet
Lien hiérarchique :
Directeur de la Mission « Coopération
internationale et européenne »
Situation statutaire
Statut
Fonctionnaires titulaires et stagiaires
Agents contractuels de droit public (CDD
en cours et CDI)
Salariés de droit privé (apprentis...)
Pour les agents transférés :
Maintien indice, échelon, ancienneté, historique
de carrière ou transfert du contrat dans les
mêmes conditions
Déroulement de carrière des
fonctionnaires
Commission Administrative Paritaire Ville
de Metz
Lignes directrices de gestion Ville de Metz
Commission Administrative Paritaire
Eurométropole de Metz
Lignes directrices de gestion Eurométropole de
Metz
Eléments de rémunération
obligatoire
Traitement indiciaire Brut, Indemnité de
résidence, Indemnité de difficulté
administrative
SFT : conformément à la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 et au décret n° 85-1148 du
24 octobre 1985 modifié
NBI : conformément au décret n°2006-779
du 3 juillet 2006
Traitement Indiciaire Brut, Indemnité de
résidence, Indemnité de difficulté administrative
SFT : conformément à la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 et au décret n° 85-1148 du 24
octobre 1985 modifié
NBI : conformément au décret n°2006-779 du 3
juillet 2006
Mise à jour 01/01/2024 Eléments de rémunération
facultative
RIFSEEP (IFSE + CIA)
Allocation sociale
RIFSÉEP (IFSE + CIA)
Allocation sociale + complément de
rémunération (200€)
Pour les agénts transférés :
droit d'option individuel entre le régime
indemnitaire de l'Eurométropole de Metz ou
maintien RI + avantages acquis Ville de Metz
au 31/12/2023 si plus favorable
Temps de travall .
Temps de travail
36h09
Règlement temps de travail Ville de Metz
39h10
Règlement temps de travail Eurométropale de
Metz
Télétravail | Charte Ville de Metz Charte Eurométropole de Metz
Congés annuels 25 jours/an + 2 jours de fractionnement pour uñ agent à temps complet 26 jours/an + 2 jours de fractionnemient pour un agent à temps complét
Action sociale
RTT 2RTT 23 RTT
CET Règlement CET Ville de Metz {pas de Reprise du CET et gestion selon règiement de monétisation) l'Eurométropole de Metz
Prestations APM Oui Oui
Mutuelle santé
Prévoyance
Chèques vacances
Places en crèche
Plurelya
Convention de participation
Convention de participation
Oui
Oui
Convention de participation
Convention dé participation
Oui
Oui
Oui
Mise à jour 01/01/2024 ANNEXE 12 A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET METZ METROPOLE :
Direction-de la Communication
Présentation des missions du service commun :
Communication
1 Missions concernées :
La Direction de la Communication a pour mission d'expliquer et de valoriser, aussi bien en interne ‘
qu'en externe, toutes les actions/projets entrepris par Metz Métropole via notamment :
2.
4,
la conception, la réalisation et la diffusion de multiples outils de communication tels les
Mag’, les sites Internet, les Newsletters internes, les rapports d'activité, etc.
la réalisation d'événements tels des inaugurations ou des salons (la FIM), etc...
le développement des relations.avec la presse et les médias
la mise à disposition pour les agents de ressources photographiques.
Liste des personnels transférés à Metz Métropole:
Vincent BABIN
Laurent CALVIGNAC
Cédric COLIN
Laurent FEDERSPIEL
Jade GAGNEUR (apprentie)
Philippe GISSELBRECHT
Léonie HAYDONT
Lionel HINNERBLESSE
Jean HOFFMANN
Céline KROENNER
Emeline MARANGON
Dorine MESSAROSCH
Emma PANTALONE
Pauline PARISOT
Stéphanie SILBERREISS
Lise TETARD
Lucile WEHRLE
Localisation du service commun : Maison de la Métropole et rue du Four du Cloître
Répartition des charges et frais du service commun :
Les charges et les frais relatifs aux agents de la Direction de la Communication sont répartis à 50% pour
Metz Métropole et 50% pour la Ville de Metz, en dehors de la fonction documentation qui.est prise en
charge à 100% par la Métropole.
La répartition pourra être mise à jour par le Conseil de Gouvernance et d'Evaluation.
5. Fiche d'impacts
Mise à jour 01/01/2024 .. 1 Fiche d'impact (Article L5211-4-2 CGCT) : création du service commun à l'Eurométropole de Metz au 1°" janvier 2024
. ‘ Direction de la Communication
Déniaine d'impact. Ville dé Metz” au 31 décembre 2023 ‘Éurométropole de Metz “au:31 décembre.2023 * Sérvice commun mutüalisé :’Eurométropole dé Metz ;au 1°! janvier 2024
Organisation /
Fonctionnement
Lieu de travail
Rue du Four du Cloitrs Maison de la Métropole Rue du Four du Cloitre: Direction adjoints Evénementiel,
Développement des partenariats,
CM / Photographes, Relations
presse, Stratégie WEB/RS -
Services aux communes,
Communication et promotion du
territoire.
Maison de la Métropole : Direction
adjointe Pôle développement de
projets, studio graphique,
reprographie, pôle Rédactionnel,
pédagogie sur la prévention des
déchets.
Liens hiérarchiques / liens
fonctionnels / Direction de
rattachement
Lien hiérarchique :
Directeur de Cabinet/ Directeur de
la communication :
Lien hiérafchique :
Directeur de. Cabinet / Directeur de la
communication
Lien hiérarchique :
Direction Générale des Services /
Directeur de la communication
mutualisée
Situation statutaire
Statut
Fonctlonnaires titulaires et
stagiaires
Agents contractuels de droit public
(CDD en cours et CDI)
Salariés de droit privé (apprentis...)
Fonctionnaires titulaires et stagiaires
Agents contractuels de droit public
(CDD en cours et CDI)
Salariés de droit privé (apprentis...)
Pour les agents transférés :
Maintien indice, échelon,
ancienneté, historique de carrière
ou transfert du contrat dans les
mêmes conditions
Déroulement de carrière
des fonctionnaires
Commission Administrative
Paritaire Ville de Metz
Lignes directrices de gestion Ville
de Metz
Commission Administrative Paritaire
Eurométropole de Metz
Lignés directrices de gestion
Eurométropole de Metz
Commission Administrative
Paritaire Eurométropole de Metz
Lignes directrices de gestion
Eurométropole de Metz
Mise à jour 01/01/2024 Eléments de rémunération
obligatoire
Traitement indiciaire Brut,
Indemnité de résidence, Indemnité
de difficulté administrative
SFT : conformément à la loi n° 88-
634 du 13 juillet 1983 et au décret
n° 85-1148 du 24 octobre 1985
modifié
NBI : conformément au décret
.[n°2006-779 du 3 juillet 2006
Traitement indiciaire Brut, Indemnité
de résidence, indemnité de difficulté
administrative
SFT : conformément à la loi n° 83-634
du 18 juillet 1983 et au décret n° 85-
1148-du 24 octobre 1985 modifié
NB! : conformément au décret n°2006-
779 du 3 juillet 2006
Traitement indiciaire Brut,
Indemnité de résidence, Indemnité
de difficulté administrative
SFT : conformément à la loi n° 83-
634 du 13 juillet 1983 et au décret
n° 85-1148 du 24 octobre 1985
modifié
NBI: conformément au décret
n°2006-779 du 3 juillet 2006
Eléments de rémunération
facultative
RIFSEEP (IFSE + CIA)
Allocation sociale
RIFSEEP (IFSE + CIA)
Allocation sociale + complément de
rémunération (200€)
RIFSEEP (IFSE:+ CIA)
Allocation sociale + complément
de rémunération (200€)
Pour les agents transférés :
droit d'option individuel entre le
régime indemnitaire de
l'Eurométrapalé de Metz ou
maintien RI + avantages atquis
Ville de Metz au 31/12/2023 si
plus favorable
Contractuels : Maintien de la
nature de leur engagement
Temps de travail
36h09
Règlement temps de travail Ville de
Metz
39h10
Règlement temps de travail
Eurométropole de Metz
38h10
Règlement temps de travail
Eurométropole de Metz
Temps de travail Télétravail Charte Ville de Metz Charte Eurométropole de Metz Charte Eurométropole de Metz
Congés annuels
25 jours/an + 2-jours de
fractionnement pour un agent à
temps complet
25 jours/an + 2 jours de
fractionnement pour un agent à temps
complet
28 jours/an + 2 jours de
fractionnement pour un agent à
temps complet
RTT 2RTT 23 RTT 23 RTT
Mise à jour 01/01/2024 Règlement CET Ville de Metz (pas Règlement CET Eurométropole de Reprise du GET et gestion selon
‘Action sociale
Mutuelle santé
Prévoyance
Places en crèche
Plureiya
Chèques vacances’
Convention de participation
Convention de participation
Our
Oui
Non
Convention de participation
Convention de participation
Oui
Qui
Non
CET de monétisation) Metz (pas de manétisation) règlement de l'Eurométropole de
Metz
Prestations APM Oui Oui Oui
Convention de participation
Convention de participation
Oui
Oui
Qui
Mise à jour 01/01/2024 ANNEXE 13 A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET METZ METROPOLE :
Cabinet ‘
Présentation des missions du service commun :
Cabinet
1. Missions concernées :
- Appui au quotidien de Monsieur le Maire et Monsieur le Président dans leurs fonctions,
= Gestion des relations avec les interlocuteurs et institutions extérieurs à la collectivité,
- Coordination du secrétariat et gestion des agendas des Elus compte tenu de leurs
représentations respectives,
- _ Réponses aux sollicitations (courriers, demandes de rendez-vous...) attribuées au Maire,
au Président où aux élus, .
- Mise en œuvre des arbitrages politiques et du programme municipal et métropolitain,
en liën avec l'administration.
2. Liste des personnels transférés à Metz Métropole :
- Guillaume GODEY
- Charlotte De NUCHEZE
- Fabrice GARAU
3. Localisation du service commun : Hôtel de Ville-de Metz et Maison de la Métropole
4. Répartition des charges et frais du service commun :
Les charges et les frais relatifs'aux agents du Cabinet sont répartis en fonction du nombre de postes
de collaborateurs de cabinet autorisés pour chaque collectivité antérieurement à la mutualisation, soit
11 postes au total. Aussi, au 1° janvier 2024, la répartition financière s’effectuera au prorata de ce nombre de postes autorisés, soit 7/1Le pour Metz Métropole et 4/11e pour la Ville de Metz. ‘
La répartition pourra être mise à jour par le Conseil de Gouvernance et d'Evaluation.
5. Fiche d'impacts
Mise à jour 01/01/2024 1 Fiche d'impact (Article L5211-4-2 CGCT) : Muti ualisation des cabinets de la Ville et de l’Eurométropole de Metz au 4°" janvier 2024
Service commun mutualisé ë Te : ani Ville de Metz Euroimétropole de Metz Domaine d'imipaët Nature de l'impact : Se Fe à se RUE Eurométropole de Metz ÿ 5 à 5 Dr au 31 décembre2023 LE au #1 décemibre 2023 FT aù 401 fanvler 2024
Maison de la Métropole. - Hôtel de Ville et
Organisation /
Fonctionnement
Lieu dé travail Hôtel de Ville Maison de la Métropole
Liens hiérarchiques / liens
fonctionnels / Direction de
Lien hiérarchique : Maire -
Directeur de Cabinet
Lien hiérarchique : Président-
Directeur de Cabinet
Lien hiérarchique : Président-
Directeur de Cabinet mutualisé /
Sltuatlon statutaire
rattachement | Maire
Agents contractiels de droit public | Agents contractuels de droit pubtic Pour les agents transférés :
Statut {CDD en cours) (CDD en cours) Trahsfert du contrat dans les mêmes conditions
Eléments de rémunération
obligatoire : °
Eléments de rémunération
facultative :
Traitement Indiciaire Brut,
Indemnité de résidence, Indemnité
de difficulté administrative
SFT : conformément à la loi n° 83-
634 du 13 juillet 1983 et au décret
n° 85-1148 du 24 octobre 1985
modifié
IFSE
Traïtement Indiciaire Brut, Indemnité
de résidence, Indemnité de difficulté
administrative
SFT : conformément à la Joi n° 83-634
du 13 juillet 1983 et au décret n° 85-
1148 du 24 octobre 1985 modifié
IFSE
Traitement indiciaire Brut,
Indemnité de résidence, Indemnité
de difficulté administrative
SFT : conformément à la loi n° 83-
634 du 13 juillet 1983 et au décret
n° 85-1148 du 24 octobre 1985
modifié
IFSE
Temps de travail
Temps de travail
36h09
Règlement temps de travail Ville de
Metz
39h10
Règlement temps detravail
Euramétropole de Metz
39h10
Réglement temps de travail
Eurométropole de Metz
Télétravail Charte Ville de Metz Charte Eurométropole de Metz Charte Eurométropole de Metz
Congés annuels
25 jours/an + 2 jours dé
fractionnement pour Un agent à
temps complet
25 jours/an + 2 jours de
fractionnement pour un-agent à temps
complet :
28 jours/an + 2 jours de
fractionnement pour un agent à
temps compiet
RTT 2RTT 23 RTT 23RTT
Mise à jour 01/01/2024 Règlement CET Ville de Metz (pas Règlement CET Eurométropole de Reprise du CET et gestion selon
Actlon soclale
CET de monétisation) Metz (pas de monétisation) règlement de l'Eurométropole de Metz
Prestations APM Oui Oui Oui
Mutuelle santé
Prévoyance
Chèques vacances
Places en crèche
Piurelya
Convention de participation
Convention de participation
Oui
Qui
Non
Convention de participation
Convention de participation
Oui
Oui
Non
Convention de participation
Convention de participation
Oui
Mise à jour 01/01/2024 iXBUS” Résumé de l'acte
057-200039865-20231211-2023-12-BD34-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
. Document principal :
Historique :
2023-12-BD34
lundi 11 décembre 2023
DE
Avenant n°4 à la convention portant création de
services communs entre la Ville de Metz et Metz
Métropole-- Direction de la Communication,
Cabinet et Suivi des jumelages. ‘
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
‘43/12/2023
- 057-200039865-20231211-2023-12-BD34-DE
99_DE-34.pdf
13/12/23 21:25 En cours de création.
13/12/23 21:27 En préparation Catherine DELLES
.13/12/23 22:05 Reçu ‘ Catherine DELLES
13/12/23 22:06 En cours de transmission.
13/12/23 22:07 Transmis en Préfecture
13/12/23 22:10 Accusé de réception reçu