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Arrêté - ARR 2025 021 rue de la Liberte
Arrêté - ARR 2025 172 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2025 241 rue Regnault Leroy
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 241 rue Regnault Leroy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2025/2744
REGLEMENTATION
Arrêté réglementant la circulation rue Regnault Leroy
par l’implantation d’un panneau « STOP »
à l’intersection de la rue Victor Basch
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Considérant le réaménagement de voirie rue Victor Basch, partie comprise entre la rue Chèvre
d’Autreville et la rue Regnault Leroy,
- Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une signalisation par l’implantation d’un panneau
« STOP» rue Regnault Leroy.
ARRETE
ARTICLE 1 : Un panneau « STOP » et un marquage au sol (bande blanche), réglementeront la circulation des véhicules venant de la rue Regnault Leroy à l’intersection de la rue
Victor Basch.
ARTICLE 2 : Ce panneau réglementaire matérialisera les présentes prescriptions et avisera les
usagers.
ARTICLE 3 : Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation de la signalisation correspondante.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale AAA
A
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le {) 5 SfPI 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole CN ne ET
7
Richard DELL'AGNSES ES
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.