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Arrêté - ARR 2024 110 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 189 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 272 Rues Jean Jupillat Regnault Leroy
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 272 Rues Jean Jupillat Regnault Leroy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu: û \ G Û Ï 2024
de-la récaption-en-préfecturele
- de la publication le :
Le Maire
A 2024/2342
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Jean Jupillat et rue Regnault Leroy
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'arrêté 2024/216 pour les travaux de requalification de la rue Jean Jupillat jusqu’au 4 octobre 2024,
- Considérant les travaux de renouvellement des enrobés dans la rue Jean Jupillat et le carrefour de la rue Regnault Leroy, le 16 octobre de 8 heures à 18 heures et dans la nuit du 17 au 18 octobre 2024 de
20 heures à 7 heures,
- Considérant la prolongation de l’arrêté 2024/216 jusqu’au 18 octobre 2024,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il
est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les parties concernées.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 16 octobre 2024, de 8 heures à 18 heures, la rue Jean Jupillat sera fermée à la circulation.
Le mercredi 16 octobre 2024, de 14 heures à 18 heures, la rue Regnault Leroy sera
fermée à la circulation.
La nuit du jeudi 17 octobre 2024, à partir de 20 heures et jusqu’au vendredi 18 octobre
2024 à 7 heures, les rues Jean Jupillat et Regnault Leroy seront fermées à la
circulation.
ARTICLE 2 : Durant les périodes visées à l’article 1 :
> Rue Jean Jupillat: les accès aux différents parkings de la rue ne seront pas
maintenus,
> Rue Regnault Leroy : les véhicules sortants de la résidence du parc seront dirigés vers la rue Victor Basch et les véhicules sortants de la résidence de l’Orangerie
seront dirigés vers la rue Paul Vaillant-Couturier.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu en toutes circonstances ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, avec la signalisation
appropriée. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Société VTMTP VYNNYNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le () | UCI 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
€ DE À
SR |
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.