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Arrêté - ARR 2025 356 Rue Regnault Leroy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 356 Rue Regnault Leroy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- dé la |
- de la Puniication le: 7 2 DEC 2075
LED ns . Le Maire
ET D————
cestion en Préfecture le: 2 9 DECI 2025
4 2025/3S6
REGLEMENTATION
Arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté 2016/100
portant modification du stationnement
rue Regnault Leroy
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté municipal 2016/100 du 14 avril 2016 relatif au stationnement rue Regnault Leroy, - Considérant les travaux de réaménagement réalisés rue Regnault Leroy,
- Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité et de bonne circulation, de modifier les conditions de stationnement sur cette voie,
- Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer le stationnement sur le territoire de la commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal 2016/100 est abrogé.
ARTICLE 2 : À la suite des travaux de réaménagement de la rue Regnault Leroy, les règles de stationnement sont désormais fixées comme suit :
Entre la rue Paul Vaillant-Couturier et la rue Jean Jupillat :
> Le stationnement est strictement interdit des deux côtés de la voie, cette interdiction est matérialisée par une signalisation horizontale de type ligne jaune.
Entre la rue Jean Jupillat et la rue Victor Basch :
> Le stationnement est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés. En dehors de ces emplacements, il est strictement interdit.
Cette réglementation est matérialisée par une signalisation horizontale délimitant les emplacements autorisés pour le stationnement ainsi que par une ligne jaune
indiquant l’interdiction.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une verbalisation et pourra être mis en fourrière, conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des arrêtés du Maire.
(DEL)
ANELAST-18É189
Y2S
1OC
‘J8N Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale VNYNNYN
NV
Fait à THIAIS, le 9 9 DEC 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole ddeEra) Paris
ÉEN
AE
nr, da No Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.