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Déliberation - R2024 08 demande de subvention 80 eme anniversaire de la Liberation de Locmiquelic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - R2024 08 demande de subvention 80 eme anniversaire de la Liberation de Locmiquelic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/08/2024
Publié
le
03
octobre
2024
ID
: 056-215601188-20240814-R2024_OB-AR
Délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif de
soutien
aux
projets
labellisés
locaux
et éducatifs
poursuivis
pour
Le
80?"°
anniversaire
de
la Libération
Prise
en
application
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
attribuées
au
Maire
par
le Conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023-007
en
date
du
26 janvier
2023,
autorisant
le maire
à
demander
à
tout
organisme
financeur,
Etat,
Collectivités
territoriales
ou
tout
autre
organisme,
l’attribution
de
subventions
pour
tous
les
projets
de
fonctionnement
et
d'investissement,
quel
que
soit
leur
montant,
Vu
le
dispositif
de
soutien
aux
projets
labellisés
locaux
et
éducatifs
poursuivis
pour
le
80Ÿ"
anniversaire
de
la Libération,
Considérant
que
la
Commune
de
Locmiquélic
souhaite
réaliser
une
brochure
sur
la
Libération
de
la
commune
à partir
des
archives
municipales,
DECIDE
:
Article
1
-
Il
est
sollicité
auprès
du
service
départemental
de
l'Office
national
des
combattants
et
de
victimes
de
guerre
(ONaCVG)
du
Morbihan
une
aide
financière
dans
le
cadre
des
subventions
attribuées
pour
le
80°"
anniversaire
de
la Libération
pour
un
projet
de
2000€.
Article
2 - Il est
précisé
que
la recette
correspondante
sera
encaissée
à l’article
budgétaire
1323
du
budget
2024. Article
3 - En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
C.G.C.T. :
-
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
au
prochain
Conseil
municipal,
-
ampliation
de
la
présente
décision
sera
annexée
au
procès-verbal
des
délibérations
du
prochain
Conseil
municipal.
A
Locmiquélic,
le
14
août
2024
St
ne
Eric
PATURE