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Déliberation - DCM 2023 65 AR Attribution Carte Cadeau agents titulaires stagiaires et contractuels de droit public medaille du travail
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 65 AR Attribution Carte Cadeau agents titulaires stagiaires et contractuels de droit public medaille du travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin 2023 à dix-neuf heures, le Conseil £s Se l A ’ SA r 1 . FSI 5 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 23 juin deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT,
Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE,
Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Frédéric
SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Claudine DE RIVAS, Denis BARROERO, Maria
Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Antoine BRUNO a donné procuration à Patrick LAMBERT,
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO),
Absents :
Mesdames Messieurs Lucas GILLY, Bernadette BONZOM, Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/65
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DEL2023-65-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
a mn Séance du 30/06/2023
DCM N°2023-65 : Personnel — Attribution d’une carte cadeau aux agents titulaires, stagiaires et
contractuels de droit public à l’occasion de la remise de la médaille du travail départementale.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 88-1 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, l’organe délibérant doit déterminer le type d’action sociale, le montant des dépenses qu’elle
entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale et les modalités de leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une carte cadeau à l’occasion de la remise de la médaille du
travail départementale, aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public. Cette carte sera
d’une valeur de 150,00 euros.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Vu Particle L.2321-2 4°bis du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, article
gs
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 88-1 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public, une carte cadeau à l’occasion de la remise de la médaille du travail départementale.
FIXE à 150 euros le montant de cette carte cadeau.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de d£
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application
site Internet www.telerecours.fr »
Délibération n° 2023/65
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DEL2023-65-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023