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Procès Verbal - pv de Seance cm du 25 JUIN 2012
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance cm du 25 JUIN 2012)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL DE SEANCE
LUNDI 25 JUIN 2012 (18 h 30)
En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)
Nombre de Membres : 33
En Exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33
(sauf délibérations CA : 32)
Convocation et affichage du : 19 Juin 2012
Président de séance : Mme Antoinette SCHERER (CA)
Président de séance : M. Olivier DUSSOPT
Secrétaire de Séance : Mme Aïda BOYER
N° d’ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier
Délibérations
Finances Communales - Adoption du CA 2011
108.2012 1. Finances Communales - Budget Principal - Exercice 2011 - Approbation du Compte Administratif, du Compte de Gestion
et affectation du Résultat 2011
109.2012 2. Finances Communales - Budget Annexe des Affaires Econo- miques - Exercice 2011 - Approbation du Compte Adminis-
tratif, du Compte de Gestion - Affectation du Résultat 2011 -
Clôture du budget annexe
110.2012 3. Finances Communales - Régie Municipale d'Eau - Budget
Annexe de la Régie Municipale d'Eau (M49) - Exercice 2011
Adoption du Compte Administratif, du Compte de Gestion et
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Finances Communales – Autres dossiers
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larisation
Eau
114.2012 7. Eau- Régie Municipale d'Eau - Budget Annexe de la Régie
Municipale d’Eau - Adoption du Budget Supplémentaire -
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115.2012 8. Eau - Régie Municipale d'Eau - Présentation du rapport
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Exercice 2011- Information du Conseil Municipal
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nexions des réseaux d'alimentation en eau potable entre
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figuration du Secteur Ouvert des Arts de la Rue (APSOAR)
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Questions Diverses
Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 25 juin 2012, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Antoinette SCHERER, 1 ère Adjointe, pour les délibérations portant sur le Compte Administratif (n° 108/2012 – 109/2012 et 110/2012) puis, de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, pour les délibérations n° 111/2012 à 126/2012.
Etaient Présents :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Aïda BOYER - Mme Valérie LEGENDARME – M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE.
Etaient Absents et Excusés :
Mme Eliane COSTE (Pouvoir à Mme SIEGEL) - M. Lylian QUOINON (Pouvoir à M. PLENET) - M. François CHAUVIN (Pouvoir à M. VALETTE) - M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à Mme MAGAND) - M. Patrice FRAPPAT (Pouvoir à Mme GAUBERTIER) - Mme Céline LOUBET (Pouvoir à Mme SCHERER) - M. Eric PLAGNAT (Pouvoir à Mme CHANAL) - Mme Brigitte GONI (Pouvoir à M. SIBILLE).
2 Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, fait la déclaration suivante :
Avant d'en venir à l'ordre du jour, je voulais rappeler que Jean PARIZET, ancien Maire et longtemps élu de la commune d'Annonay nous a quittés le samedi 16 juin dernier, Jean fut Maire de notre ville de 1977 à 1983, puis Conseiller Municipal de 1983 à 2001, il fut aussi Conseiller Régional de 1988 à 1992 et Président Délégué du CCAS d'Annonay de 1997 à 2001.
Il était né en région parisienne, il s'est installé à Annonay pour travailler à la SAVIEM. Très rapidement intégré à la vie de la cité, son engagement syndical et politique le pousse à briguer le poste de Maire en 1977, élu Jean PARIZET a été extrêmement apprécié pour son sérieux et son dévouement.
Au cours de son mandat, il poursuit d'importants programmes de rénovation urbaine qui transforment la ville avec par exemple, la restauration du théâtre ou encore la construction du viaduc Daniel AIME.
Très actif aux côtés de la ville de BACKNANG, il aura aussi beaucoup œuvré en faveur d'un développement du jumelage.
Après 1983, Jean PARIZET est resté très impliqué dans la vie annonéenne, il fut trésorier des anciens de RVI, président délégué du CCAS comme je le rappelais, mais aussi président de l'association TERRE FERME. Il a ainsi poursuivi son engagement pour les autres, attaché corps et âme aux valeurs d'humanisme et de solidarité qui lui étaient chères.
Il restera pour nous tous un exemple, une illustration de la gentillesse et de l'engagement, d'un homme au service des autres, et en même temps, une fidélité sans faille à ses valeurs, à ses convictions et à la droiture en politique.
Il avait accepté à ma grande fierté d'être un de mes colistiers en mars 2008, à la dernière place de notre liste, comme pour témoigner de son soutien mais aussi de sa volonté de passer le témoin d'une vie au service de l'action publique.
Jean nous manquera, il manquera aux Annonéens qui l'appréciaient, à son épouse Geneviève, à sa famille et ses amis, en mon nom et au nom de tous les élus de la ville d'Annonay, j'ai transmis et je renouvelle ce soir nos plus sincères condoléances et vous invite à observer un moment de recueillement.
Une minute de silence est observée par le Conseil Municipal, le public, la presse locale et le personnel administratif présents.
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Il constate que le quorum est atteint puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 14 mai 2012
Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Avant de débuter l'examen de l'ordre du jour, Monsieur le Maire apporte à l'attention de l'assemblée communale, les précisions suivantes :
Monsieur Olivier DUSSOPT
Comme d'habitude je vous propose un débat commun sur les délibérations portant sur le Compte Administratif de l’exercice 2011.
Antoinette SCHERER présentera de manière synthétique les 3 délibérations qui s'y rapportent, le débat sera ensuite ouvert et je conclurai ce débat.
Si vous en êtes d'accord et s'il n'y a pas d'opposition, je vous propose de confier la présidence de la séance à Mme Antoinette SCHERER et quitterai la salle comme les textes le prévoient ceci, le temps que soient adoptées les délibérations portant approbation du Compte Administratif et affectation du résultat 2011.
S'il n'y a pas d'opposition sur cette méthode, je donne immédiatement la parole à Madame SCHERER.
Aucune objection n’étant formulée quant aux propositions de Monsieur le Maire, celui-ci donne la parole à Madame Antoinette SCHERER.
3 Intervention de Madame Antoinette SCHERER
1ère Adjointe chargée des Finances
C O M P T E A D M I N I S T R AT I F 2 0 11
P r é s e n t a t i o n d e s r é s u l t a t s
Préambule
Pour mémoire, les délibérations examinées à l’occasion du Compte Administratif 2011 ont une triple vocation :
L’approbation du compte de gestion établi par le comptable du Trésor,
Le vote du compte administratif,
L’affectation du résultat de fonctionnement à la lumière du besoin de financement de la section d’investissement qui correspond au résultat d’investissement impacté par les restes à réaliser.
Avant de revenir plus en détail sur les résultats des comptes administratifs il faut d’emblée préciser que la comptabilité produite par le Trésorier d’Annonay est conforme à celle tenue par l’ordonnateur et que l’assemblée communale peut donc approuver sans réserve les comptes de gestion.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET ANNEXE AFFAIRES ECONOMIQUES
Les résultats
Les résultats cumulés d’exécution du budget font ressortir un excédent global d’environ 7.500,00 €, décomposés d’un déficit de fonctionnement avoisinant les 402.000,00 € et d’un excédent d’investissement d’un peu plus de 409.500,00 €.
La clôture du budget et le transfert des résultats
Dans la logique de la délibération que nous avons prise fin 2011, ce budget annexe est à présent clos et ses résultats transférés au budget principal.
Nous y reviendrons un peu plus tard dans la séance en examinant la décision modificative n°1.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET PRINCIPAL
Mon propos sur le Compte Administratif 2011 s’articulera autour de 3 points :
Les résultats comptables 2011,
Quelques éclairages sur l’exécution budgétaire,
Enfin, la proposition d’affectation de l’excédent de fonctionnement.
LES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2011
Les résultats cumulés d’exécution du budget principal font ressortir un excédent global hors restes à réaliser d’environ 2,407 M€, décomposés :
D’un excédent de fonctionnement de 2,695 M€,
Et d’un déficit d’investissement de 0,288 M €.
Les restes à réaliser sur investissement s’élèvent à environ 1,517 M € pour les dépenses et à 0,915 M € pour les recettes.
4 Avec la prise en compte des restes à réaliser, le Compte Administratif 2011 est excédentaire à hauteur d’environ 1,804 M €.
QUELQUES ÉCLAIRAGES SUR L’EXÉCUTION COMPTABLE 2011
Concernant l’exécution budgétaire 2011 mes commentaires porteront sur les points suivants :
L’évolution de notre épargne,
La charge de la dette,
Le niveau des dépenses d’équipement.
Les évolutions observées et qui ont retenu mon attention seront mises en perspective sur 3 ans (2009 à 2001).
Le comportement de notre épargne depuis ces 3 dernières années
CA2009 CA2010 CA2011
Epargne de gestion 3 407 611,25 € 3 520 547,02 € 3 753 589,82 €
Epargne nette (*) 240 800,66 € 664 606,14 € 1 112 521,97 €
(*) ICNE non-pris en compte
Notre épargne de gestion, qui constitue le socle de nos équilibres financiers, se consolide avec 3,4 M€ en 2009, 3,5 M€ en 2010 et 3,7 M€ en 2011.
Dans un environnement socio-économique dégradé, le pilotage de l’exécution budgétaire a permis de sauvegarder notre capacité d’autofinancement.
Les 3 postes qui constituent les dépenses de gestion ont été maîtrisés ; on enregistre en effet les évolutions suivantes par rapport à 2010 :
Les charges à caractère général baissent de 1,10 % ,
La progression de charges brutes de personnel est limitée à 1,33 %,
Enfin, les autres charges de gestion courantes baissent de 6,69 %.
Au final, par rapport à 2010 les dépenses gestion auront diminué de 0,68 % (- 125 000 €), alors que les recettes de gestion progressent dans le même temps de 0,50 %. (+ 108 000 €), ce qui entraîne un progrès de notre épargne de gestion de 6,62 % (+ 230 000 €).
Si ce résultat est encourageant en ce qu’il contrecarre l’effet ciseau auquel nous sommes souvent confrontés, il est aussi le fruit d’éléments plus conjoncturels.
Ainsi, les droits de mutation encaissés en 2011 constituent une bonne surprise avec une progression de 66 % (+ 180 000 €). Mais rien n’indique que nous allons rééditer cette année !
A l’opposé, le transfert au CCAS de la gestion de la convention qui nous lie avec les Centres Sociaux contribue à diminuer les autres charges de gestion courantes de manière pérenne et ce grâce à la bonne gestion du CCAS et au maintien de la subvention d’équilibre versée par la Ville.
Par contre, nous n’avons pas échappé en 2011 à la diminution des dotations de l’Etat (DGF + allocations fiscales compensatrices) pour plus de 100 000 €.
5 Enfin, si notre produit fiscal progresse en 2011 on le doit à la seule évolution de la matière imposable car n’avons pas augmenté les taux d’imposition.
Avec une épargne de gestion qui a résisté aux tensions qui traversent les finances locales et qui progresse, avec une annuité légèrement en baisse, notre épargne nette se redresse « vigoureusement » en 2011 avec un gain de 67 % : 1,1 M € en 2011 contre 0,7 M € en 2010.
L’endettement et l’annuité
ANNUITE CA2009 CA2010 CA2011
Intérêts (*) 831 205,16 € 499 358,56 € 494 692,98 €
Capital 2 296 029,47 € 2 199 046,34 € 2 175 297,99 €
Annuité 3 127 234,63 € 2 698 404,90 € 2 669 990,97 €
(*) hors ICNE
En ce qui concerne à présent la charge d’emprunt constatée en 2011, intérêts et capital, elle s’élève à 2,67 M€ soit un montant un peu en dessous de l’année précédente (2,70 M€), mais en diminution plus sensible par rapport à 2009 (3,13 M€).
CA2009 16 763 644,34 €
CA2010 16 571 286,03 €
CA2011 15 895 988,04 €
ENCOURS AU 31/12
L’encours de notre dette a pour sa part diminué en 2011 de 675 000 €.
Depuis début le 01 janvier 2009 nous nous sommes ainsi désendetté de plus de 3 M€.
Les dépenses d’équipement
Le montant des dépenses d’équipement mandatées en 2011 s’élève à 4,953 M€, contre 4,307 M€ en 2010, soit une progression de + 14,99 % (+ 645.000 €).
Nous sommes un peu au dessus de la moyenne des ces 3 dernières années qui est autour de 4,45 M€.
Le montant des restes à réaliser s’élève à 1,517 M€.
Le montant des crédits d’équipement non utilisés, c'est-à-dire annulés, s’élève à 1,8 M€. Il s’agit essentiellement d’annulation de crédits de paiement d’autorisations de programme pour lesquels il n’y a pas des restes à réaliser (plus de 1,1 M€ de CP annulés).
Après ces éclairages sur l’exécution 2011, venons-en à la décision d’affectation du résultat 2011.
L’ AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2011
Le besoin total de financement de la section d’investissement s’élève à environ 891 000 M€.
Pour mémoire, il correspond à l’addition du résultat d’investissement et des restes à réaliser sur dépenses et recettes d’investissement.
L’excédent dégagé en section de fonctionnement nous permet de couvrir sans difficulté le besoin de financement de la section d’investissement et la loi ne nous impose pas d’aller au-delà.
6 C’est pourtant ce que je vous propose en affectant intégralement cet excédent en investissement, écartant toute voie qui consisterait à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.
Ce choix volontariste nous en avons déjà débattu lors de l’adoption du Budget Primitif 2012 avec la reprise par anticipation des résultats 2011.
Ce choix je le confirme à l’heure où nous allons nous prononcer sur le compte administratif 2011.
Les résultats définitifs étant équivalents à ceux repris par anticipation, aucun ajustement n’est nécessaire par voie de décision modificative.
EN GUISE DE CONCLUSION GÉNÉRALE
L’exécution budgétaire 2011 m’apparaît satisfaisante du point de vue de ce que j’appelle nos « fondamentaux » :
Maîtrise des dépenses courantes,
Progression de notre capacité à épargner,
Désendettement,
Progression de nos dépenses d’équipement.
Toutefois, nous devons plus que jamais rester vigilants pour préserver nos équilibres et conforter les marges de manœuvre nécessaires à la poursuite des actions que nous menons pour le renouveau de la Ville.
Je vous remercie.
Intervention de Monsieur Simon PLENET
3ème Adjoint
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Budget Annexe de la Régie Municipale d'Eau
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Compte Administratif 2011 retrace les dépenses et recettes réalisées en 2011 :
1 402 707,08 € de dépenses (pour mémoire 1 422 119,15 € en 2010), nous avons donc une stabilité des dépenses entre 2010 et 2011.
1 786 069,80 € de recettes (pour mémoire 1 623 233,87 € en 2010). Nous pouvons constater des recettes en augmentation liées au fait que 2010 n'était pas une année complète au niveau de la comptabilisation des volumes et cela se retrouve notamment au niveau des volumes facturés.
Volumes facturés en 2010 = 995 000 m3 / volumes facturés en 2011 = 1 052 000 m3)
soit un résultat excédentaire propre à l'exercice de 383 362,72 €.
Report de l'excédent 2010 :
Pour mémoire, l'affectation de l'excédent d'exploitation 2010 avait été réalisée avec prudence de ce fait, l'excédent d'exploitation de 2010 a ainsi été reporté en 2011 pour 246 708,17 €.
7 Résultat 2011 à affecter :
Le cumul des résultats de 2010 (246 708,17 € et de 2011 5 383 362,72 €) aboutit à un résultat de clôture 2011 à affecter de 630 070,89 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Nous avons en dépenses 368 342,71 € et en recettes 429 427, 76 €.
Résultat d’investissement propre à l’exercice 2011
(Recettes – dépenses avant report de résultats antérieurs) : excédent : 48 712.68 €
Report d'excédent de clôture 2010 : 61 085,05 €
Résultat d'investissement 2011 après report de l'excédent de 2010 : 109 797,73 €.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vous remercie.
Y'a-t-il des questions sur ces trois premières délibérations ?
Intervention de Monsieur François SIBILLE
Opposition Municipale
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Le Compte Administratif reflète la politique menée et les choix de la majorité mais aussi, très concrètement, la réalisation ou non des annonces faites à grand renfort de communication.
Les craintes et les remarques que nous avions exprimées lors du vote du budget s’avèrent malheureusement fondées et les promesses faites ne sont pas tenues.
Les statistiques que vous donnez sont parlantes :
Les dépenses d’investissement sont toujours inférieures à Annonay à celles des villes comparables. Cette année encore, notre ville a consacré moins d’argent à l’investissement, c'est-à-dire à son avenir, que les communes comparables. Le retard pris par notre ville s’aggrave donc d’année en année.
Le Compte Administratif qui nous est présenté ce soir illustre parfaitement votre gestion et ses conséquences. Je ne vais pas vous submerger de chiffres mais simplement prendre quelques exemples.
En 2011, il était prévu 8,3 millions de travaux et d’investissement. Ce chiffre est en baisse depuis 2009 et il a encore chuté en 2012 pour passer en dessous de 7,9 millions.
Investissement 2009 2010 2011 2012
Dépenses d’équipement prévues
(travaux, investissements,...)
9 183 859 € 8 535 158 € 8 309 039 € 7 871 139 €
- 7 % en 1 an
- 15 % en 3 ans
Ce chiffre est déjà nettement inférieur aux villes comparables et, au vu de l’état de la ville, indiscutablement insuffisant.
8 Dans la réalité, en tenant compte du reste à réaliser, c’est-à-dire en ajoutant ceux de 2011 et en retranchant ceux de 2010 pour être parfaitement juste, l’investissement réel stagne à environ 4,2 millions d’euro par an bien loin des 8,3 millions annoncés.
Chaque année, vous promettez beaucoup mais vous tenez très peu vos promesses.
Quelques exemples de ces fausses promesses et de cette communication faite à bon compte où les travaux annoncés chaque année sont ceux décalés des années précédentes :
Place des Cordeliers 555 000 euros de travaux prévus en 2011, annulés et reprogrammés en 2012,
Rénovation du Zodiaque : 550 000 euros de travaux prévus, annulés et reprogrammés en 2012,
Rénovation des quartiers dégradés de la ville haute (le PNRQAD) :
100 % d’annulation des crédits 2011. En fait 90 euros ont été investis sur ce projet en 2011.
J’ai repris le Compte Administratif 2010 pour comparer et quelles surprises :
PNRQAD : En 2010 : 100 000 euros de prévus et 100 000 euros d’annulés
Projet ANRU pour le Zodiaque : 1,2 millions de prévus et 1 million d’annulés
Très concrètement, pour le PNRQAD cela veut dire que malgré les 9 millions d’euros mis sur la table par le gouvernement de François FILLON, la ville n’a pas encore lancé d’action concrète. Vous communiquez depuis 2009 sans aucune action menée. Vous programmez des sommes qui ne sont jamais utilisées.
Pour l’ANRU c’est le même principe. L’argent et les réalisations promises en 2010 n’ont été réalisés qu’en 2011 et pour moitié seulement. Par contre, la communication a été triplement faite.
Dès 2010, le projet d’aménagement de la place des Cordeliers a fait l’objet de plusieurs réunions au théâtre et de nombreux articles de presse, tout cela, curieuse coïncidence, juste avant les élections cantonales. Malgré ces annonces si opportunes, le projet a été reporté en catastrophe car il n’était pas prêt et surtout sans financement. Ce report était annoncé le 28 mars 2011, le lendemain même des élections.
Depuis, le niveau supplémentaire de parking prévu rue de la Valette a été abandonné et seul le catastrophique aménagement de la nouvelle gare routière a été réalisé.
Le trafic routier du centre-ville a été paralysé pendant des semaines et 200 000 € de travaux imprévus dépensés pour réparer les erreurs commises. Face aux difficultés que va provoquer la suite des travaux, vous avez retardé le projet de plusieurs mois et là encore, le redémarrage, a été effectué, précisément le lendemain des élections législatives.
Dans vos budgets, vous mettez en avant des chiffres d’investissement que vous nous présentez comme très importants.
Dans la réalité, seule une partie de ces investissements est réalisée. Et, sur les travaux effectifs, une bonne partie est reportée à l’année suivante ce qui permet de faire de la communication.
Sur les lignes de ce compte administratif, les plus importantes sont en fait les restes à réaliser de 2010 : Vissenty, bâtiments scolaires et bien d’autres ...
9 Remarquez, comme ça, les budgets sont plus faciles à établir, il suffit de prendre l’enveloppe de travaux de l’année précédente et de changer le millésime.
Par contre, si tous ces travaux ont pris beaucoup de retard, ce n’est pas le cas des emprunts. Il n’y a pas de reste à réaliser et 75 % des emprunts ont bien été souscrits.
Ce compte administratif montre que vos investissements ne sont pas à la hauteur, alors que notre ville se dégrade.
Si votre communication opportuniste camoufle cet état de fait, elle ne parviendra pas malheureusement à diminuer les conséquences à moyen terme de cette politique.
Nous ne le cautionnerons pas.
Compte administratif budget de l’eau :
J'aimerais demander à M. PLENET de nous expliquer les 896 000 € d’investissement prévus, 191 000 € de restes à réaliser et 530 000 € de crédit annulé dû semble-t-il à des retards d’étude et de diagnostic.
L’état du réseau d’eau potable de notre ville mérite un travail plus efficace pour faire avancer ces dossiers. Vous êtes en responsabilités depuis 4 ans maintenant. Vous êtes décidément aussi efficace sur ces dossiers que sur celui de la nouvelle gare routière.
Monsieur Simon PLENET
SUR LE PNRQAD
Avant de répondre sur l'eau, je voudrais vous apporter une réponse : ce projet est porté par différents partenaires et comme vous l'avez peut-être vu, la convention fait appel justement à des acteurs qui nous accompagnent sur ce projet et, si ce n'est pas forcément des dépenses qui apparaissent dans le budget de la ville, à titre d'exemple nous sommes dans toutes les démarches d'acquisition des ilôts qui vont faire l'objet de restructurations, EPORA porte financièrement ces acquisitions, c'est pour cela que vous ne les voyez pas dans le budget mais pour le premier îlot qui concerne Boissy d'Anglas, la quasi totalité des acquisitions a été réalisée, vous ne pouvez donc pas dire que nous ne faisons rien.
Egalement vous dire que dans le cadre du PNRQAD, un volet est porté par l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat), il consiste à apporter des aides directement aux propriétaires occupants ou bailleurs et là, en l'occurrence, nous avons un bureau d'études « URBANIS », qui assure l'animation de ce projet et élabore les dossiers et cela n'apparaît également pas au budget puisqu'en quelque sorte, la ville est le levier qui permet aux propriétaires d'obtenir des aides.
A ce jour, nous avons une cinquantaine de contacts avec des propriétaires et 12 dossiers sont en cours d'instruction. Voilà les éléments pour le PNRQAD.
SUR L'EAU
Nous avons un taux de réalisation et d'investissements qui avoisine les 50 % et l'on peut constater si l'on examine uniquement les chiffres que cela peut paraître insuffisant, mais lorsqu'on y regarde de plus près, il faut regarder ce qui était prévu derrière, et effectivement sur le budget investissements 2011, nous avions je crois de mémoire, 377 000 € liés à des travaux issus du schéma directeur.
Ce schéma a été finalisé au cours de l'année 2011 et après, j'allais dire, il faut avoir les capacités de faire, pour cela il faut des équipes, celles-ci ont eu de nombreux travaux à mener sur l'année 2011 et nous n'avons donc pas pu mettre en route ce qui était prévu sur le schéma directeur puisque la technicienne en charge de ce dossier n'est arrivée qu'en octobre au niveau de la régie.
Après, je trouve que c'est un peu réducteur de ne regarder que le taux de réalisation, il faut regarder le projet global porté par la régie qui a consisté sur l'année 2011 à mettre en place justement ce schéma directeur qui permet d'aborder les besoins de la ville d'une manière « objective » et nous avons pu élaborer à partir de ce schéma un PPI lequel nous permet de définir les besoins en terme d'investissement sur la ville sur les dix prochaines années.
10 Monsieur Olivier DUSSOPT
Je souhaiterais apporter quelques éléments de réponse, à un moment donné, le copié/collé c'est sympathique mais cela nous oblige à toujours faire les mêmes réponses, toujours devoir rappeler que nous avons quatre fondamentaux dans notre politique budgétaire et que nous les appliquons depuis 4 ans.
Cette année encore, avec le Compte Administratif 2011, vous pouvez en avoir la démonstration. Le Compte Administratif 2011, certifié par le Trésor Public et donc par l'Etat, montre que les dépenses de gestion, ce qu'on appelle les dépenses de fonctionnement, ont baissé de 0.68 %.
Il montre aussi que les dépenses d'investissements effectivement réalisées sur l'année 2011 ont augmenté de 15 % et se situent sur un niveau supérieur et largement supérieur à la moyenne des cinq dernières années et quasiment le double de la moyenne annuelle des années précédentes et du mandat précédent.
Ce Compte Administratif montre aussi que la dette de la ville a baissé de 700 000 € et qu'en trois ans, nous l'avons faite baisser de trois millions d'euros, tout cela sans augmenter les taux d'imposition.
Je peux m'entraîner pour la prochaine fois à apprendre à dire en chinois, en allemand, mais cela restera vrai, ces observations là resteront et nous répondrons de la même manière à vos remarques qui seront, je n'en doute pas toujours les mêmes.
Nous allons continuer ce dialogue pendant longtemps mais aujourd'hui, le Compte Administratif a un mérite par rapport à un Budget Primitif, par rapport à une projection budgétaire, c'est qu'il vient constater les chiffres réalisés au 31 décembre 2011.
Ces chiffres je le rappelle ce sont non seulement une maîtrise mais aussi une baisse de 0.68 % des dépenses de fonctionnement, c'est une augmentation de l'investissement et c'est une baisse de la dette. Je trouve que pour une politique budgétaire que vous qualifiez d'inefficace, les résultats ne sont plutôt pas mauvais.
Y'a-t-il d'autres observations ?
Monsieur François SIBILLE
Le Compte Administratif, comporte des chiffres, ils ne trompent personne, je suis désolé, 2011 dépenses d'équipement : 8.3 M€, dépenses effectivement réalisées en intégrant les restes à réaliser : 4.2 M€.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Mais comme d'habitude M. SIBILLE, dans le chiffre initial que vous prenez, vous intégrez le remboursement de la dette, ce n'est pas une dépense d'équipement.
Je vous l'avais dit au début du mandat, je veux bien vous inscrire à des formations mais la section d'investissements, ce sont les dépenses d'équipement et le remboursement du capital de la dette et nous avons remboursé plus de 2 700 000 € de capital qu'il faut retrancher ...
Monsieur François SIBILLE
Arrêtez d'être méprisant Monsieur DUSSOPT...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je ne suis pas méprisant, j'essaie de vous mettre face à une réalité. Ce sont 8 M auxquels il faut retrancher les 2.7 M de capital de la dette que nous avons remboursé et c'est à partir de là que nous pourrons parler de vos chiffres.
Adoption du Compte Administratif 2011
Intervention de Monsieur Olivier DUSSOPT - Maire
Pour conclure ce débat sur les trois premières délibérations et avant de céder la présidence à Antoinette SCHERER, je le répète, nos ratios de gestion donnent du crédit à nos choix stratégiques et volontaristes alors que les collectivités locales traversent des difficultés depuis plusieurs années.
11 Je le rappelle encore nous avons choisi de :
Ne pas augmenter les taux d’imposition et nous nous y tenons,
Poursuivre la trajectoire du désendettement, je viens de le rappeler,
Freiner les dépenses de fonctionnement et en maîtrisant l’évolution de la charge salariale, ce que nous avons fait mais cela ne nous a pas empêchés de travailler sur d'autres aspects de notre organisation extrêmement liés aux questions budgétaires :
En redonnant du sens à l’intercommunalité par un pacte communautaire entièrement rénové, en réformant aussi notre administration par la mutu- alisation de notre organisation,
En donnant une nouvelle impulsion au Service Public avec la réappropri- ation de la gestion publique de l’eau potable,
Et en commençant à redessiner le cœur de la Ville avec des programmes d’investissement structurants ,
Et une augmentation du niveau annuel d’investissement.
Le second aspect de mon propos, que je souhaiterais souligner est le fait qu'il faille rester très vigilant et ce, pour plusieurs raisons :
D'une part, les conditions de crédit offertes aux collectivités locales restent très dégradées et la question de la mobilisation de l’emprunt figure maintenant au premier rang des préoccupations pour nombre d’élus locaux.
Par ailleurs les réformes imposées par l’Etat ces dernières années nous ont privées d'une partie d’une partie des marges de manœuvre des collectivités territoriales en matière de ressources.
Je ne veux pas seulement parler du gel des dotations de l’Etat mais aussi rappeler de la suppression de la taxe professionnelle qui se traduit par :
Une nouvelle répartition de la fiscalité locale réduisant la part de la fiscalité économique au détriment de la part de la fiscalité ménage,
La perte d’une partie du pouvoir fiscal des assemblées locales, en priorité les régions et les départements,
L’accumulation de dotation d’Etat qui viennent compenser les pertes de ressources subies avec la réforme de la TP, dotation qui plus-est sont figées dans le temps.
N’oublions pas en effet qu’une partie de nos recettes vient de la COCOBA via l’attribution de compensation et qu’une perte de dynamisme des ressources communautaire pèsera inévitablement à terme sur le dynamise de ce reversement.
Dernière chose que je voudrais souligner pour clôturer ce débat sur le Compte Administratif, c'est l’entrée en vigueur du Fonds National de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) :
Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées,
12 Ce mécanisme montera en puissance progressivement avec au niveau national 150 millions d’€uros en 2012, 360 millions d’€uros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2014 pour atteindre à partir de 2016 chaque année 2 % des ressources fiscales communales et intercommunales. C'est une hypothèse de travail mais il y a fort à parier que ce mécanisme sera modifié dans les mois à venir.
Les principes généraux régissant le fonctionnement du FPIC s’articulent autour des points suivants :
Mesure de la richesse au niveau intercommunal par agrégation des richesses de l’EPCI et des communes membres (des règles spécifiques sont prévues pour les communes non membres d’un EPCI),
Cette richesse est ramenée au nombre d’habitant de l’ensemble intercommunal et un système de pondération a été prévu pour tenir compte du poids des charges des collectivités selon leur niveau démographique,
Sont contributeurs au FPIC les ensembles intercommunaux dont la richesse par habitant (on parle de potentiel financier agrégé par habitant – le PFIA) est supérieure à 0,9 fois la richesse moyenne par habitant mesurée au niveau national,
Une fois définie, la contribution d’un ensemble intercommunal est répartie entre l’EPCI et les communes membres selon des modalités définies par la loi au premier rang desquels la population.
Une clause de revoyure est prévue au dernier trimestre 2012 afin d’affiner ce dispositif et j'espère le réformer.
Par application des principes que je viens d’indiquer l'intercommunalité du bassin d’Annonay devient contributrice car considéré comme plus riche que la moyenne à l’égard du FPIC et ce, pour un montant de 44 634 € pour 2012.
La part de la COCOBA s’élève à 9 982 € et le solde est réparti par la loi entre les communes pour 34 661 €,
La ville d’Annonay devra y contribuer pour 20 189 € en 2012.
Ce dispositif est critiquable vous l'avez compris et je citerai 2 exemples :
La correction des inégalités territoriales repose intégralement sur une solidarité financière entre collectivités et ce dispositif apporte une « nouvelle pierre » à cette voie sans péréquation verticale,
L’organisation emboîtée du FPIC comporte un risque d’incohérence territoriale :
Ainsi, une commune « pauvre » dans un ensemble intercommunal « riche » va subir un prélèvement ...c'est le cas de notre commune et cela s'explique aussi par le fait que ce fonds a été calculé par strate démographique alors que l'on sait que le potentiel financier des communes de 100 000 habitants est en général 10 à 15 fois supérieur à celui des communes de – de 10 000 habitants.
Et si cela est un peu caricaturé, il n'empêche que le résultat est celui ci, au sein d'un même ensemble, et c'est notre strate démographique, ce sont les moins pauvres qui paient pour les plus pauvres alors que les plus riches d'un niveau supérieur en démographie ne sont pas mis à contribution pour notre développement.
13 C’est en tout état de cause une charge supplémentaire pour notre Commune dés 2012, avec, à législation constante, mais nous en espérons la réforme, un effet multiplicateur pour l’avenir.
C’est une raison supplémentaire pour nous et pour en revenir au Compte Administratif 2011, d'être vigilants afin de veiller à préserver dans un contexte tendu nos équilibres financiers.
Avoir préserver ces équilibres, c'est aussi une chance pour notre ville et ce sera un atout pour affronter les défis de demain et notamment l'enjeu de la re- dynamisation de notre ville et de notre territoire mais aussi la manière dont on peut contrecarrer les effets pervers des réformes qui ont été engagées.
Nous avons donc cette situation, nous espérons la modifier pour ce qui concerne le FPIC mais cela ne se décidera pas ici mais à un autre niveau.
Nous avons par contre, la chance aujourd'hui de pouvoir vous présenter un Compte Administratif qui met notre ville sur de bons rails, sur la bonne voie avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement, une hausse des investissements même si beaucoup de travail reste à faire et avec une trajectoire de désendettement constant depuis 2008 qui nous permet, lorsque nous solli- citons les établissements bancaires de présenter un profil et une cotation acceptables qui nous permettent d'avoir accès aux crédits dans des conditions qui restent elles mêmes acceptables.
Voilà ce que je voulais dire en conclusion du débat sur les trois premières délibérations.
Je vous propose donc de passer à l'adoption et, comme la loi le prévoit, je cède la présidence à Antoinette SCHERER et je quitte la séance.
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal, Madame Antoinette SCHERER assure la présidence de séance.
Madame Antoinette SCHERER, 1 ère Adjointe, fait alors procéder au vote des délibérations portant sur les Comptes Administratifs du Budget Annexe des Affaires Economiques et de sa clôture, des Comptes Administratifs du Budget Principal et de l'affectation des résultats et enfin du Compte Administratif du Budget Annexe de la Régie Municipale d'Eau avec l'affectation du résultat.
FINANCES COMMUNALES
108. 2012 FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET A FFECTATION DU RÉSULTAT 2011
Département de l'Ardèche -
Arrondissement de TOURNON
Délibération n° 108.2012 Nombre de membres
en exercice
33
Commune d'Annonay Sur le Compte
Administratif
Nombre de membres
présents
25
Sur le Compte
de Gestion
Nombre de suffrages
exprimés
32
Sur l'Affectation
des Résultats
Nombre de votants 32
BUDGET PRINCIPAL
EXERCICE 2011
Contre 04 Pour 28
Le 25 juin 2012 à 18 h 30, LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Madame Antoinette SCHERER, 1 ère Adjointe, suite à la convocation du 19 juin 2012, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2011, dressé par Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémen-
14 taire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré ; après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié par l'Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix votant pour :
Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme SIEGEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON (Par pouvoir à M. PLENET) - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN (Par pouvoir à M. VALETTE) - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à Mme MAGAND) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à Mme GAUBERTIER) - Mme Céline LOUBET (Par pouvoir à Mme SCHERER) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT (Par pouvoir à Mme CHANAL) - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI ( Par pouvoir à M. SIBILLE) .
1° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libelle
Dépense ou déficit Recette ou excedent Dépense ou déficit Recette ou excedent Dépense ou déficit Recette ou excedent
résultats reportés 884 198,31 € - € 884 198,31 €
Transfert résultat assainissement 2009 138 686,03 € 138 686,03 € 1 569 045,49 € 1 569 045,49 € 1 707 731,52 € 1 707 731,52 €
part affectée à l'investissement 2 287 327,92 € 2 287 327,92 €
opérations de l'exercice 20 065 301,51 € 22 760 742,78 € 7 877 989,95 € 4 418 117,88 € 27 943 291,46 € 27 178 860,66 €
totaux 20 203 987,54 € 22 899 428,81 € 9 447 035,44 € 9 158 689,60 € 29 651 022,98 € 32 058 118,41 €
résultats de clôture 2 695 441,27 € 288 345,84 € 2 407 095,43 €
1 517 933,70 € 915 220,27 €
Besoin total de financement ou excédent
total de financement
Fonctionnement investissement
besoin de financement ou excedent de
financement
restes à réaliser
ensemble
288 345,84 €
891 059,27 €
2° CONSTATE , les identités de valeur avec les indications du compte de gestion re- latives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3° RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
4° ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.
5° DECIDE de reporter comme suit le résultat de fonctionnement :
2 695 441,28 € au compte 1068 (recette d'investissement)
- € au compte 002 (fonctionnement recettes)
15 109. 2012 FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DES AFFAIRES ECONOMIQUES - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION - A FFECTATION DU RÉSULTAT 2011 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE
Département de l'Ardèche -
Arrondissement de TOURNON
Délibération n° 109.2012 Nombre de membres
en exercice
33
Commune d'Annonay Sur le Compte
Administratif
Nombre de membres
présents
25
Sur le Compte
de Gestion
Nombre de suffrages
exprimés
32
Sur l'Affectation
des Résultats
Nombre de votants 32
BUDGET ANNEXE DES
AFFAIRES ECONOMIQUES
(M14) – EXERCICE 2011
Contre 04 Pour 28
Le 25 juin 2012 à 18 h 30, LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Madame Antoinette SCHERER, 1 ère Adjointe, suite à la convocation du 19 juin 2012, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2011, dressé par Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré ; après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié par l'Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix votant pour :
Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme SIEGEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON (Par pouvoir à M. PLENET) Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN (Par pouvoir à M. VALETTE) - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à Mme MAGAND) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à Mme GAUBERTIER) - Mme Céline LOUBET (Par pouvoir à Mme SCHERER) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT (Par pouvoir à Mme CHANAL) - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI ( Par pouvoir à M. SIBILLE) .
1° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libelle
Dépense ou déficit Recette ou excedent Dépense ou déficit Recette ou excedent Dépense ou déficit Recette ou excedent
résultats reportés 374 397,86 € 404 723,46 € 374 397,86 € 404 723,46 €
part affectée à l'investissement 0,00 €
opérations de l'exercice 73 598,98 € 46 011,30 € 196,97 € 5 103,47 € 73 795,95 € 51 114,77 €
totaux 447 996,84 € 46 011,30 € 196,97 € 409 826,93 € 448 193,81 € 455 838,23 €
résultats de clôture 401 985,54 € 409 629,96 € 7 644,42 €
0,00 € 0,00 €
ensemble
409 629,96 €
409 629,96 € Besoin total de financement ou excédent
total de financement
Fonctionnement investissement
restes à réaliser
besoin de financement ou excedent de
financement
16 2° CONSTATE , les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3° RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
4° ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.
5° PRÉCISE qu’en application de la délibération n° 225 du 19 décembre 2011 par laquelle le Conseil Municipal a prononcé la clôture à compter del’exercice 2012 du Budget Annexe des Affaires Economiques, les résultats 2011 seront repris au budget principal 2012 par voie de décision modificative.
6° CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal d’Annonay de procéder aux démarches nécessaires à l’application du point précédent ainsi qu’à toutes celles utiles à la clôture du Budget Annexe des Affaires Economiques à l’issue de l’adoption du Compte Administratif 2012.
110. 2012 FINANCES COMMUNALES - REGIE MUNICIPALE D'EAU - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE MUNICIPALE D'EAU (M49) - EXERCICE 2011 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011
Département de l'Ardèche -
Arrondissement de TOURNON
Délibération n° 110.2012 Nombre de membres
en exercice
33
Commune d'Annonay Sur le Compte
Administratif
Nombre de membres
présents
25
Sur le Compte
de Gestion
Nombre de suffrages
exprimés
32
Sur l'Affectation
des Résultats
Nombre de votants 32
BUDGET ANNEXE DE LA
REGIE MUNICIPALE D'EAU
(M14) – EXERCICE 2011
Contre 04 Pour 28
Le 25 juin 2012 à 18 h 30, LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Madame Antoinette SCHERER, 1 ère Adjointe, suite à la convocation du 19 juin 2012, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2011, dressé par Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré ; après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié par l'Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi,
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du 06 juin 2012,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 13 juin 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix votant pour :
Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme SIEGEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON (Par pouvoir à M. PLENET) - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN (Par pouvoir à M. VALETTE) - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à Mme MAGAND) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à Mme GAUBERTIER) - Mme Céline LOUBET (Par pouvoir à Mme SCHERER) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC -
17 Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT (Par pouvoir à Mme CHANAL) - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI ( Par pouvoir à M. SIBILLE) .
1° LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif lequel peut se résumer ainsi :
2° CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve.
3° RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
4° ARRÊTE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.
5° DÉCIDE d'affecter comme suit le résultat de fonctionnement :
630 070,89 € au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (fonctionnement recettes)
111. 2012 FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 01
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, précise au Conseil Municipal que cette décision modificative a pour objet :
D’INTÉGRER au budget principal la reprise des résultats du Compte Administratif 2011 du Budget Annexe des Affaires Economiques.
Cette procédure est en lien avec la délibération n° 225 adoptée par le Conseil Municipal le 19 décembre 2011, délibération qui a prononcé la clôture du Budget Annexe des Affaires Economiques à compter de l’exercice 2012.
Il s’agit de reprendre en dépenses de fonctionnement un déficit de 401 985,54 € et en recettes d’investissement un excédent de 409 629,96 €
L’équilibre de chaque section sera alors techniquement rétabli en modulant le virement de section à section.
18
Libelle Fonctionnement investissement ensemble
Dépense ou déficit Dépense ou déficit
résultats reportés - €
part affectée à l'investissement
opérations de l'exercice
totaux
résultats de clôture
- €
restes à réaliser
Recette ou
excedent
Dépense ou
déficit
Recette ou
excedent
Recette ou
excedent
246708,17 € 48712,68 € 295420,85 €
70000,00 € 70000,00 €
1402707,08 € 1786069,80 € 368342,71 € 359427,76 € 1771049,79 € 2145497,56 €
1402707,08 € 2032777,97 € 368342,71 € 478140,44 € 1771049,79 € 2510918,41 €
630070,89 € 109797,73 € 739868,62 €
besoin de financement ou excedent de
financement 109797,73 €
191383,10 € 73107,32 €
Besoin total de financement ou excédent
total de financement 8478,05 € D’OUVRIR les crédits nécessaires à la comptabilisation de la contribution de la Ville d’Annonay au Fonds de National Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale institué par la loi de finances pour 2012, qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
L’ensemble intercommunal du Bassin d’Annonay est contributeur au FPIC en 2012 et le Préfet de l’Ardèche, par circulaire du 24 mai 2012, a notifié le montant à la charge de la COCOBA et de chaque Commune membre. La Ville d’Annonay est ainsi contributrice en 2012 pour un montant de 20 189 €.
D’OUVRIR des crédits complémentaires à hauteur de 170 € pour le versement de la subvention d’investissement allouée au GOLA et à hauteur de 800 € pour reverser à la Régie Assainissement des subventions comptabilisées à tort sur le budget principal 2011 d’Annonay.
D’AUGMENTER de 9 651,00 € les crédits de Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, suite à la notification de cette dotation à une date postérieure au vote du Budget Primitif 2012.
L’équilibre de cette décision modificative est finalisé par :
Une diminution du virement à la section d’investissement de 408 000 € Une augmentation des dépenses imprévues d’investissement de 659,96 € Une diminution des dépenses imprévues de fonctionnement de 4 523,54 €
Cette décision modificative est équilibrée en dépenses/recettes comme suit :
Section de fonctionnement : + 9 651,00 €
Section d’Investissement : + 1 629,96 €
Les tableaux annexés à la présente délibération présentent en détail les crédits ouverts et/ou modifiés par cette décision modificative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme SIEGEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON (Par pouvoir à M. PLENET) - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN (Par pouvoir à M. VALETTE) - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à Mme MAGAND) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à Mme GAUBERTIER) - Mme Céline LOUBET (Par pouvoir à Mme SCHERER) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix s'abstenant :
M. Eric PLAGNAT (Par pouvoir à Mme CHANAL) - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à M. SIBILLE).
DECIDE de prendre les dispositions suivantes :
Article 1
La décision modificative n° 1 du Budget Principal - Exercice 2012- telle que résumée ci- dessus et détaillée dans les tableaux annexés à la présente délibération EST ADOPTÉE .
19 Article 2
Comme pour le Budget Primitif 2012, le vote intervient au niveau des chapitres budgétaires.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal d’Annonay sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’application de la présente délibération, notamment pour procéder à l’intégration dans le Budget Principal 2012 des résultats cumulés 2011 du Budget Annexe des Affaires Economiques.
BUDGET PRINCIPAL/EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N° 0 1 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Détail)
BUDGET PRINCIPAL/EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N° 0 1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Détail)
20
(*) = "pour mémoire"
Montant Fonction
014 73925 FPIC 0,00 € 20 189,00 € 01 20 189,00 €
022 022 Dépenses imprévues 50 806,00 € -4 523,54 € 01 46 282,46 €
S/Total opérations réelles 15 665,46 €
023 023 Virement à la sect. d'invest. 1 894 000,00 € -408 000,00 € 01 1 486 000,00 €
S/Total opérations d'ordre -408 000,00 €
002 002 Résultat reporté 0,00 € 401 985,54 € 01 401 985,54 €
Total dépenses de fonctionnement 9 651,00 €
Crédits ouverts après (*) Décision modificative n°01 Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*)
(*) = "pour mémoire"
Montant Fonction
74 74123 Dotation de Solidarité Urbaine 557 550,00 € 9 651,00 € 01 567 201,00 €
S/Total opérations réelles 9 651,00 €
S/Total opérations d'ordre 0,00 €
002 002 Résultat reporté 0,00 €
Total recettes de fonctionnement 9 651,00 €
Crédits ouverts après (*) Décision modificative n°01 Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*) BUDGET PRINCIPAL/EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N° 0 1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Détail)
BUDGET PRINCIPAL/EXERCICE 2012 - DECISION MODIFICATIVE N° 0 1 - RECETTES D’INVESTISSEMENT (Détail)
112. 2012 FINANCES COMMUNALES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT AU GOLA - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, expose au Conseil Municipal que depuis plus de 10 ans le Groupement des Œuvres Laïques d’Annonay (GOLA) a entrepris des travaux de réhabilitation de ses locaux sis le Grand Mûrier à Annonay, locaux essentiellement utilisés pour les besoins du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH).
Par courrier du 20 février 2012, le GOLA a déposé une demande de subvention pour le financement de travaux de remplacement des menuiseries du bâtiment A qui date de 1969 et qui abrite le restaurant et des salles d’activité.
Ces travaux, qui marqueront l’achèvement du programme de remplacement de toutes les menuiseries du domaine du Grand Mûrier, sont estimés à 21 134,64 € TTC.
Parallèlement à la Ville d’Annonay, le GOLA a également sollicité une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Département de l’Ardèche.
21
(*) = "pour mémoire "
Me sures nouvelles Fonction
13 1341 DGE 0,00 € 800,00 € 822 800,00 €
204 20422 Subventions d'équipement versées 3 000,00 € 170,00 € 025 3 170,00 €
020 020 Dépenses imprévues 94 616,17 € 659,96 € 01 95 276,13 €
S/Total opérations ré elle s 1 629,96 €
S/Total opérations d'ordre 0,00 €
001 001 Résultat reporté 0,00 € 0,00 €
Total dépenses d'investisse ment 1 629,96 €
Crédits ouve rts
a prè s (*)
Décision modifica tive n°01 Chap Art Libe llé Crédits ouve rts
avant (*)
(*) = "pour mémoire "
Mesures nouvelle s Fonction
S/Total opé rations rée lle s 0,00 €
021 021 Virement de la section de foncionnement 1 894 000,00 € -408 000,00 € 01 1 486 000,00 €
S/Total opé rations d'ordre -408 000,00 €
001 001 Résultat reporté 0,00 € 409 629,96 € 01 409 629,96 €
Total re cettes d'investisse me nt 1 629,96 €
Crédits ouverts
après (*)
Dé cision modificative n°01 Chap Art Libe llé Cré dits ouve rts
a vant (*) Pour mémoire, la Ville d’Annonay a par le passé accordé à 2 reprises une aide aux travaux d’investissement réalisés par le GOLA :
En 2007, par l'octroi d’une subvention de 5 000 € pour les travaux de changement des menuiseries du bâtiment C,
En 2010, par l'octroi d’une subvention de 1 830 € pour le changement des menuiseries du bâtiment B.
Compte tenu de l’intérêt que représente pour la Commune l’activité de Centre de Loisirs, proposition est faite, dans la continuité des décisions prises par le passé, d’accorder une nouvelle fois une aide financière au GOLA.
Cette aide serait allouée au titre des « subventions d’équipement versées », pour un montant de 3 170 € représentant 15 % du montant estimé des travaux.
Cette aide serait plafonnée au montant indiqué ci-avant.
Enfin, un projet de convention a été établi pour encadrer les modalités de mise en œuvre de cette aide.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Vu la demande de subvention présentée par le GOLA le 20 février 2012,
Considérant que le projet présenté, qui vise à financer des travaux d’amélioration de locaux abritant une activité de CLSH, présente un intérêt pour la Commune,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de prendre les dispositions suivantes :
Article 1
Une subvention d’équipement EST ALLOUÉE au Groupement des Œuvres Laïques d’Annonay (GOLA) pour un montant de 3 170 € représentant 15 % du montant estimé de la dépense (21 134,64 € TTC).
La subvention allouée est plafonnée au montant indiqué ci-avant.
Cette aide est destinée au financement de travaux d’investissement engagés par le GOLA pour le changement des menuiseries du bâtiment A (locaux du Grand Mûrier).
Cette dépense sera imputée au budget de l’exercice : C/20422 F/025 G/SCOL.
Article 2
Les modalités de mise en œuvre de cette aide sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.
Article 3
LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Groupement des œuvres Laïques d'ANNONAY (GOLA) et la Commune d'ANNONAY.
Article 4
LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à mettre en œuvre la présente délibération.
22 113. 2012 FINANCES COMMUNALES - ATTRIBUTION DU SOLDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2011 À L'ASSOCIATION D'EDUCATION ROUTIÈRE DU HAUT VIVARAIS (ANTENNE DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE) POUR REGULARISATION
Madame Edith MANTELIN, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle que lors de sa séance du 29 juin 2009 le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre liant la Ville d’Annonay à l’association ANNONEENNE – PREVENTION ROUTIERE pour la période 2009 à 2011.
Pour l'année 2011, le montant de la subvention est reconduit au montant alloué au titre de l'exercice 2010, soit 4 800,00 € ce qui représente un taux de 0,27 €/habitant.
Pour mémoire, l'association a produit début 2012, le compte-rendu d'activité qui justifie l'action qu'elle a portée au titre de l'année 2011 et subventionnée par la Ville.
Il est précisé qu'un acompte d'un montant de 3 360,00 € a été versé sur l'exercice comptable 2012.
De ce fait, il convient en 2012 de verser à l'association le solde de la subvention 2011, soit un montant de 4 800,00 € - 3 360,00 € (acompte versé), soit un solde de 1 440,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE au titre de l’année 2011, d'attribuer une subvention d'un montant de 1 440,00 € à l’Association ANNONÉENNE - PRÉVENTION ROUTIÈRE.
DECIDE par conséquent, de PROCÉDER au versement de la somme de 1 440,00 € .
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
114. 2012 EAU - RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE MUNICIPALE D’EAU - ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2012
Monsieur Simon PLENET, 3 ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le Budget Supplémentaire de l’exercice 2012 a vocation à :
- REPRENDRE les résultats de l’exercice 2011,
- REPRENDRE les restes à réaliser sur dépenses et recettes d’investissement 2011, - AJUSTER en tant que de besoin la prévision faite au Budget Primitif 2012.
Le projet de Budget Supplémentaire 2012–Budget Annexe de l'Eau se présente comme suit :
23
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres BUDGET PRIMITIF BUDGET SUPPLEMENTAIRE TOTAL Dépenses (pour mémoire) Restes à réaliser Mesures nouvelles
13 Subvention 0,00 €
16 Emprunts et dettes
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Sous-total dépenses réelles
040
041 0,00 €
001 Résultat reporté 0,00 €
020 Dépenses imprévues 0,00 €
Total dépenses d'investissement
Recettes
10 Dotations, réserves 0,00 €
13 Subventions
16 Emprunts 0,00 €
27 0,00 € 0,00 €
Sous total recettes réelles
040
041 0,00 € 0,00 €
021
001 Résultat reporté
Total recettes d'investissement
51000,00 € 51000,00 €
202000,00 € 6092,50 € 5500,00 € 213592,50 €
268000,00 € 120000,00 € 340030,44 € 728030,44 €
265139,00 € 65290,60 € 330429,60 €
786139,00 € 191383,10 € 345530,44 € 1323052,54 €
Opérations d'ordre de sect. à
sect. 60000,00 € 60000,00 €
Opérations d'ordre internes
à la SI
846139,00 € 191383,10 € 345530,44 € 1383052,54 €
630070,89 € 630070,89 €
81027,00 € 73107,32 € 154134,32 €
276062,00 € -276062,00 €
Autres immobilisations
financières
357089,00 € 73107,32 € 354008,89 € 784205,21 €
Opérations d'ordre de sect. à
sect. 370000,00 € 370000,00 €
Opérations d'ordre internes
à la SI
Virement de la section
d'exploitation 119050,00 € 119050,00 €
109797,33 € 109797,33 €
846139,00 € 73107,32 € 463806,22 € 1383052,54 € Monsieur Simon PLENET
II - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 :
Le budget supplémentaire 2012 de la régie municipale d'eau va consister à reprendre les résultats de l’exercice 2011, les restes à réaliser sur les dépenses et recettes d’investissement 2011 et à ajuster en tant que de besoin la prévision faite au Budget Primitif 2012.
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 – Reprise des résultats de l’exercice 2011 :
- Reprise de l'excédent d'investissement 2011 de 109 797,73 €
- Affectation en investissement de l'excédent d'exploitation 2011 : 630 070,89 €
2 – Reprise des Restes à Réaliser sur dépenses et recettes d’investissement 2011
- Dépenses 191 383,10 €
- Recettes : 73 107,32 €
3- Ajustement de la prévision budgétaire faite au budget primitif 2012
- 340 030 € en mesures nouvelles qui correspondent à 105 500 € de travaux supplémentaires,
- 235 000 € de provision pour les années à venir et notamment afin d'assurer la mise en place du schéma directeur d'eau potable.
Nous évitons donc le recours à l'emprunt prévisionnel qui était de 276 062 €.
Au final, pour rassurer M. SIBILLE, on voit que nous maîtrisons nos dépenses de fonctionnement, nous augmentons l'investissement, nous n'avons pas de recours à l'emprunt et en plus, nous faisons des provisions pour l'avenir. Je crois donc que ce n'est pas si mal.
Monsieur François SIBILLE
Ce que l'on constate en tous cas, les chiffres sont là :
350 000 € de mesures nouvelles d’investissement, dans le Compte Administratif, nous avons vu 530 000 € de mesures purement et simplement annulées donc le compte n’y est pas. Ce sont près de 200 000 € qui ont disparu.
Monsieur Simon PLENET
On peut entrer dans le détail de construction du budget et notamment de la section d'investissements, mais je souhaiterais préciser qu'un certain nombre d'opérations n'ont effectivement pas été réalisées en 2011, elles figurent au BP 2012, ne vous inquiétez donc pas les travaux vont être faits.
Je ne crois pas que parce-que nous avons des recettes qu'il faille absolument dépenser nos ressources mais au contraire, il convient de le faire utilement.
Nous avons maintenant un schéma directeur d'eau potable, je vous l'ai précisé, nous avons un cadre d'achat pour les marchés publics ce qui va nous permettre d'avancer efficacement sur l'année 2012 et nous le verrons au Compte Administratif 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du 06 juin 2012,
24 Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 13 juin 2012,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT- Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme SIEGEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON (Par pouvoir à M. PLENET) - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN (Par pouvoir à M. VALETTE) - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à Mme MAGAND) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à Mme GAUBERTIER) - Mme Céline LOUBET (Par pouvoir à Mme SCHERER) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT (Par pouvoir à Mme CHANAL) - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE – Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à M. SIBILLE).
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2012 – Budget Annexe de l'Eau – tel qu'il est présenté dans les tableaux ci-dessus.
PROCEDE comme pour le Budget Primitif 2012, à un vote au niveau des chapitres budgétaires.
115. 2012 EAU - RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU - EXERCICE 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Simon PLENET, 3 ème Adjoint, précise au Conseil Municipal que l'article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose aux collectivités de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
En application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 modifie le contenu de ce rapport à compter de l’exercice 2008 en y introduisant des indicateurs de performance.
Ainsi, le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit dans un premier temps permettre l’information au public sur la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performance et dans un deuxième temps permettre, à compter de 2008, l’alimentation d’un observatoire national de l’eau.
Ce rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin. Il est précisé que les documents annexés à la présente délibération concernent l’année 2011, deuxième année d’exploitation du service d’eau sur la ville d’Annonay dans le cadre de la Régie Municipale d’Eau d’Annonay créée au 1 er janvier 2010.
Ce rapport doit être, ainsi que le rapport technique et financier du délégataire, mis à disposition du public dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal et ce, pour une durée d’un mois. Un exemplaire est également adressé au représentant de l’Etat.
Monsieur Simon PLENET
Concernant ce rapport d'activités que nous présentons chaque année, vous l'avez reçu avec l'envoi du conseil municipal, je vous rappelle les tarifs applicables durant l'exercice 2011 :
− Part fixe : 15,23 pour l'abonnement semestriel
− Part variable : pour le 20 premiers m3 application de notre politique de tarification sociale ou le tarif est de 0,001 € et au-delà de 20 m3 : 1,21 €
25 Je préciserai que hors la TVA et la redevance, prélèvements que nous ne maîtrisons pas, et après une baisse de 23 % du coût de l'eau lors du passage en régie, nous avons maîtrisé l'augmentation des tarifs puisqu'en moyenne ils augmentent de 1,6 à 1,7 % par an, contrairement au mode de gestion précédent où l'on avait des augmentations régulières de l'ordre de 3 % chaque année.
Sur la qualité de l'eau distribuée, nous sommes suivis bien sûr par les services de l'Etat, au niveau départemental ou par l'Agence Régionale de Santé, les données sont consultables et rappelées dans le rapport mais aussi sur internet, elles concluent à une très bonne qualité bactériologique puisque 100 % des prélèvements sont conformes et une conformité chimique évaluée à 97 % avec un dépassement sur les chlorites et un dépassement sur l'aluminium, des problèmes rapidement solutionnés par notre prestataire.
Madame Bernadette CHANAL
Vous avez évoqué Monsieur VALETTE, en commission le prix de l’eau à 1,587 € le m3 au 01 janvier 2012 auquel il faut rajouter l’assainissement. Confirmez-vous ce tarif ? S’agit-il du prix de l’eau par m3 au-delà de 20 m3, hors abonnement ? Et l’abonnement sera de quel montant ?
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
De quelle commission s'agit-il car il ne me semble que nous ayons abordé le prix du m3 ?
Madame Bernadette CHANAL
Il s'agit de la Commission Cadre de Vie.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Il ne me semble pas que cela ait été évoqué ni en Commission Cadre de Vie ni en Commission Finances.
Monsieur Simon PLENET
Au niveau des tarifs, ils vous sont rappelés dans le rapport d'activités, je vous les rappelle donc :
− 15,23 pour l'abonnement semestriel soit 30,46 €/an,
− auquel il convient d'ajouter, en général on prend une tarification pour 120 m3, vous avez donc le tarif de 0,001 € pour les 20 premiers m3 et au-delà 1,21 €,
− auxquels il faut ajouter la TVA et la redevance prélèvement après, je n'ai pas le chiffre exact pour 120 m3, un calculateur est disponible sur le site internet de la ville, vous pouvez entrer votre consommation et vous obtenez le prix global.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 13 juin 2012,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
116. 2012 EAU - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX INTERCONNEXIONS DES RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ENTRE LE SYNDICAT DES EAUX CANCE-DOUX, LE SYNDICAT DES EAUX ANNONAY-SERRIÈRES ET LA COMMUNE D'ANNONAY
Monsieur Simon PLENET, 3 ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 25 février 1998, celui-ci a approuvé la convention de principe d'interconnexion des réseaux d'alimentation en eau potable.
Dans un objectif de diversification de la ressource, de sécurité de la production et de l'adduction en eau potable, il convient de conclure une nouvelle convention liant le Syndicat Cance-Doux, le Syndicat Annonay-Serrières et la commune d'Annonay.
Cette convention fixe notamment pour chacune des parties, les disponibilités du service de secours, les capacités de chacune des collectivités ainsi que les charges de fonctionnement.
26 Monsieur Simon PLENET
Depuis 1999, une interconnexion des réseaux d'alimentation en eau potable se met progressivement en place entre trois collectivités : le Syndicat Cance-Doux, le Syndicat Annonay-Serrières et la commune d'Annonay.
Ce réseau d'interconnexion a pour vocation d'assurer un secours pour une collectivité qui aurait un problème d'alimentation en eau, que ce soit pour un problème quantitatif, typiquement une rupture de canalisation ou une sécheresse par exemple au Ternay ou des problèmes de pollution.
La convention qui vous est proposée remplace celle de 1999 qui dressait le schéma d'élaboration de ce réseau. Les évolutions par rapport à la convention de 1999 sont d'une part, qu'il n'y a plus d'obligation quantitative de volume de secours à fournir aux autres collectivités et chacune des collectivités s'engage à fournir de l'eau au maximum de ses capacités tout en maintenant son service pour ses besoins propres et d'autre part, au lieu d'une fourniture gratuite, l'eau qui sera apportée à la collectivité en défaillance, sera facturée au tarif usager.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention annexé à la présente,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement local du 13 juin 2012,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative aux interconnexions des réseaux d'alimentation en eau potable et associant le Syndicat des Eaux Cance-Doux, le Syndicat des Eaux Annonay-Serrières et la Commune d'Annonay.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints À SIGNER ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
117. 2012 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MODALITES D'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SACOGA - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, informe le Conseil Municipal que par courrier du 27 avril 2012, Monsieur le Président Directeur Général de la SACOGA (Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de l'Ardèche), invite le Conseil Municipal d'Annonay à émettre un avis quant au changement de mode de direction de ladite société.
Il est précisé que lors de sa séance du 30 mai 2008, le Conseil d'Administration de la SACOGA, était amené à procéder à la nomination du Président et maintenait le mode d'organisation de la Direction, le Président du Conseil d'Administration assurant également les fonctions de Directeur Général.
Néanmoins, compte-tenu de l'évolution de la société et afin de réaliser un meilleur partage des responsabilités et une meilleure distinction des pouvoirs au sein de cette structure, les administrateurs ont convenu que le mode d'organisation de la société devait évoluer vers une dissociation des fonctions de la gouvernance.
Conformément aux dispositions de l'article L.1524-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le changement de mode de direction est conditionné par l'approbation préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires.
Ainsi, il convient de délibérer sur l'évolution des modalités de gouvernance de la SACOGA visant à autoriser la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la société.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
27 EMET un avis favorable sur la modification des modalités d'organisation de la direction de la SACOGA.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
118. 2012 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONCLUSION DE MARCHES DE SERVICES DE TELEPHONIE N° S1203
Madame Aïda BOYER, 5 ème Adjointe, informe le Conseil Municipal que le 26 octobre prochain, les marchés de services de télécommunications arrivent à échéance.
En vue de renouveler ces contrats, une procédure d’appel d’offres a été lancée en février 2012.
Ce marché se décompose en 4 lots :
Lot n° 1 - « Interconnexion de sites et passerelle vers le réseau Internet »
Il a pour objet l'interconnexion de sept sites (Hôtel de ville, Château de la Lombardière, CCAS, Déomas, ateliers municipaux, bibliothèque communautaire, Maison des Services Publics) au travers d'un réseau type VPN MPLS, ainsi que l'accès à Internet pour ces mêmes sites.
Lot n° 2 - « Accès opérateur voix, transport des communications associées, flotte mobile et service fax »
Il a pour objet la fourniture et l'entretien des lignes téléphoniques (de type analogique, numérique et IP), ainsi que l'acheminement des communications associées (entrantes et sortantes).
Il intègre également la mise en place d'une flotte mobile pour le groupement de commandes du bassin d'Annonay, ainsi qu'un service de télécopie informatisé (type «fax in mail»)
Lot n° 3 - « Accès ADSL isolés »
Il est dédié à la fourniture d'accès ADSL pour les écoles, la piscine communautaire, les musées...
Lot n° 4 - « Système de téléphonie »
Il a pour objet la mise à disposition, sur les sept sites (Hôtel de Ville, Château de la Lombardière, CCAS, Déomas, ateliers municipaux, bibliothèque communautaire, Maison des Services Publics), d'un système de téléphonie en mode «Infrastructure as a service»
Par ailleurs, il est précisé que la durée de ces contrats sera de 24 mois à compter de leur date de notification.
Le marché pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour une période d’un an.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et/ou maximum.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 31 mai 2012 a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot n° 1 « Interconnexion de sites et passerelle ve rs le réseau Internet » à la Société RHOVAL
Lot n° 2 « Accès opérateur voix, transport des comm unications associées, flotte mobile et service fax » à la Société FRANCE TELECOM
Lot n° 3 - « Accès ADSL isolés » à la Société FRAN CE TELECOM Lot n° 4 - « Système de téléphonie » à la Société R HOVAL
28 Madame Aïda BOYER
Cette délibération s'inscrit dans la continuité de toute la procédure d'appel d'offres lancée en février 2012, plusieurs lots ont été validés suite aux marchés publics :
Le lot n° 1 concerne la connexion des 7 sites par l a création d'un réseau de téléphonie informatique interne ce qui induira à terme un système plus efficient, une baisse des coûts et une augmentation du niveau de sécurité.
Pour exemple, aujourd'hui, tous les jours passe un informaticien sur tous les sites pour réaliser une mise à jour et, comme le Centre de Déomas sera équipé et en connexion avec tous les réseaux et tous les sites, la mise à jour pourra se faire à partir du site de Déomas. Ce lot a été attribué à la Société RHOVAL.
Pour le lot n° 2, il concerne l'attribution du march é à un prestataire téléphonique, l'opérateur sélectionné est la Société FRANCE TELECOM.
On peut noter que nos collectivités locales sont très intéressantes pour les trois gros opérateurs, ils ont tous répondu, à savoir ORANGE, BOUYGUES ET SFR.
Le lot n° 3 concerne les petits abonnements ADSL. Ju squ'à maintenant nous avions un abonnement téléphonique + un abonnement internet aujourd'hui, tout sera regroupé comme vous avez chez vous, en fait, il s'agit d'un abonnement global. Nous constaterons donc là aussi, une baisse des coûts.
Le lot n° 4 concerne le système de téléphonie inte rne, nous passons sur de la téléphonie par IP donc par informatique ce qui va nous permettre entre autres, d'utiliser le service de conférence téléphonique et éviter le déplacement des agents ou de faire des réunions entre élus.
On notera aussi grâce à la modernisation de toutes ces opérations, la mise en place de l'annuaire unifié qui va enfin voir le jour et l'on peut également être relativement contents de ces chantiers puisqu'ils vont permettre de remplacer le standard téléphonique qui date de 1994 et s'il tombait en panne, nous ne pourrions pas le réparer puisque les pièces n'existent plus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 31 mai 2012,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la conclusion des marchés de télécommunications n° S1203 avec les sociétés mentionnées ci après et pour les lots suivants:
Lot n° 1 « Interconnexion de sites et passerelle ve rs le réseau Internet »
Société RHOVAL - 17, rue Molière - 07000 PRIVAS
Lot n° 2 « Accès opérateur voix, transport des comm unications associées, flotte mobile et service fax »
Société FRANCE TELECOM
Agence entreprise RHÔNE MÉDITERRANÉE
sise au pôle AOMP BP1 - 13301 MARSEILLE cedex 03
Lot n° 3 - « Accès ADSL isolés »
Société FRANCE TELECOM
Agence entreprise RHÔNE MÉDITERRANÉE
sise au pôle AOMP BP1 - 13301 MARSEILLE cedex 03
Lot n° 4 - « Système de téléphonie »
Société RHOVAL - 17, rue Molière- 07000 PRIVAS
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits marchés ainsi que toutes pièces y afférentes.
29 119. 2012 SPORTS - REVISION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BOULODROME RENE GARNIER À INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION « LA PETITE BOULE ANNONEENNE »
Monsieur Denis LACOMBE, Conseiller Municipal, rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 21 décembre 2009, celui-ci a adopté une convention intervenue avec l'association « La Petite Boule Annonéenne » et relative à l’utilisation du boulodrome dénommé Boulodrome Municipal René Garnier.
De nouveaux éléments ayant été apportés et d'autres modifiés notamment dans l'article 2 relatif aux conditions générales d'occupation, il convient aujourd'hui de procéder à sa révision et à sa réactualisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention annexé,
Vu l’avis de la Commission des Sports du 06 juin 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'utilisation du Boulodrome Municipal René Garnier associant La Petite Boule Annonéenne et la commune d'Annonay.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
120. 2012 CULTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À INTERVENIR ENTRE L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU SECTEUR OUVERT DES ARTS DE LA RUE ( APSOAR) ET LA COMMUNE D'ANNONAY - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2012
Monsieur Christophe FRANÇOIS, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que par délibération du 29 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention pluriannuelle conclue avec l'association « APSOAR ».
De ce fait, afin de pérenniser l’action de l’APSOAR dont l'objet est en convergence avec la volonté de la Ville en matière de politique culturelle, et dans un but de promotion de celle-ci, Monsieur FRANÇOIS propose la convention de partenariat liant celle-ci à la commune d’Annonay.
Cette convention annexée à la présente, fixe pour une durée d'un an, les objectifs, les conditions financières ainsi que les engagements de chacune des deux parties.
Pour les années 2013 à 2015, une nouvelle convention multipartite impliquant également l'Etat, le Département et la Région interviendra.
Pour la commune d'Annonay, le montant de la subvention pour 2012 est fixé à 90 000 €.
Monsieur François SIBILLE
Avec vous ce qu’il y a de bien, c’est qu’on a deux débats pour le prix d’un.
Il faut dire que c’est un débat à 1 M€.
Mais comme pour « UNE ILE AU LARGE », l’Opposition Municipale n’approuvera pas cette délibération.
Vous l’aviez dit vous-même, Annonay dépense bien plus que les autres villes en subvention aux associations. Malgré cela, vous les avez augmentées de 40 %.
Les résultats budgétaires sont là. Le Compte Administratif en atteste, notre ville investit trop peu.
Après une première convention de trois ans, vous proposez une nouvelle convention avec l’association « APSOAR » convention d’une année mais qui annonce déjà une convention de 3 ans supplémentaires jusqu’en 2015.
30 Nous arrivons donc bien comme pour « UNE ÎLE AU LARGE » à 7 années de convention.
Si nous cumulons sur cette même période, les subventions liées à ces deux conventions, nous arrivons à un total de près de un million d’euros réglés par le contribuable annonéen.
Je rappelle pour mémoire qu’avec les subventions de la Région et du Département, nous arrivons à la somme faramineuse de trois millions d’euros, réglés par ce même contribuable.
Ces 2 associations émargent donc à 410 000 € par an sur la durée des deux conventions, nous arrivons au total de près de trois millions d’euros.
Je rappelle nos propos du précédent conseil. Nous ne pouvons que nous opposer à ces choix décalés dans la période de crise que nous vivons aujourd’hui. Annonay investit moins pour l’avenir que les autres villes et surtout moins que ce dont nous avons besoin. L’écart se creuse de 1 500 000 € chaque année. Je vous laisse comparer les chiffres.
Il faut être réaliste, les sommes engagées par la Région ou le Département ne sont pas extensibles et ce qui est versé à ces deux associations ne l’est pas sur d’autres projets qui seraient de première nécessité pour notre ville et le bassin d’Annonay.
En comparaison cette année, pour tous les investissements autres que le projet Cordeliers qui phagocyte tout, nous aurons les baisses suivantes :
Equipements sportifs -75 % (de 600 à 130 000€)
Bâtiments scolaires -37 %
Locaux associatifs : - 60 %
Economie d’énergie : - 100 %
Travaux de voirie et espaces publics autres que les Cordeliers : - 50 %
Je voudrais revenir sur des propos tenus Par Monsieur Christophe FRANÇOIS lors du précédent conseil. « Au sein de l’association, (...) interviennent des bénévoles qui ne peuvent pas encore percevoir de salaires ».
Ne pas percevoir de salaire, Monsieur FRANÇOIS, C’est le propre des bénévoles.
Je comprends que certains préféreraient gagner leur vie de cette manière plutôt que d’une autre.
Dans cet objectif, l’obtention de toujours plus de subventions à de tels montants s’explique mieux. Mais ce n’est pas aux contribuables, aux Annonéens, de payer pour cela.
Monsieur le Maire, concernant l’APSOAR, lors du dernier conseil, vous avez évoqué « des dizaines de communes qui participent elles aussi » ainsi que trois départements, dont acte, pouvez-vous nous donner le montant total du budget annuel de cette association ainsi que le montant total des subventions qui lui sont attribuées par les différents partenaires publics. La connaissance de ces chiffres et du bilan d’activité sont indispensables pour pouvoir se prononcer sur une telle convention.
Merci de votre réponse.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Tout d'abord, je vais commencer par vous faire une proposition : Ma proposition est de verser des droits d'auteur à Eric PLAGNAT car il nous a lu ce même texte lors du dernier Conseil Municipal et ce serait une manière de lui en être reconnaissant, y compris pour nous l'avoir infligé deux fois.
Sur la politique culturelle, vous nous dites à tous les conseils municipaux que nous en faisons trop et je vous répondrai que nous n'en faisons pas encore assez.
Nous n'en faisons pas encore assez et, si j'ai une fierté dans ce mandat, c'est d'avoir permis à tous les gamins de cette ville, d'avoir accès à la culture en bas de leur immeuble, dans les musées, à la MJC, dans des salles de cinéma, dans des lieux d'expositions où ils peuvent découvrir l'art contemporain.
Il est de notre responsabilité politique d'élu que de permettre à tous les enfants d'avoir ces références là. Y compris parce-que toutes les familles n'ont ni le temps, ni les moyens, ni même, elles-mêmes n'ont été initiées à ces formes d'expression artistique pour pouvoir assurer la médiation avec leurs enfants.
Vous nous dites que cela ne sert à rien et vous faites le comparatif avec de l'investissement, quand on investit sur la culture comme quand on investit sur le sport, comme quand on investit sur tout ce qui permet aux gens de mieux vivre ensemble, c'est aussi un investissement sur l'avenir.
31 C'est une façon de faire respirer une ville, de faire en sorte que les enfants en particulier puissent se former à un esprit critique et devenir des citoyens totalement engagés dans leur environnement.
Lorsque l'on voit ce que font les services culturels de la Ville d'Annonay et de la Communauté de Communes, pour l'accès à la culture du plus grand nombre, on peut prendre des exemples au-delà de l'association qui fait débat aujourd'hui, dire que ce sont près de 900 enfants qui bénéficient d'interventions musicales en crèche, en milieu scolaire (36 classes) ou périscolaire grâce aux professeurs du conservatoire.
Environ 1 250 élèves ont visité, en temps scolaire, le musée César FILHOL et le musée du Car à Vanosc.
En 2010, la saison communautaire, le Mille-Pattes, a accueilli pas moins de 5 800 élèves, du primaire au lycée, en tant que spectateurs.
800 enfants ont participé à des projets de création artistique. Ainsi, le projet « je vais au spectacle », réalisé en partenariat avec le Centre Médico-Social, le Centre Communal d’Action Sociale et les Centres Sociaux d’Annonay a permis à 180 enfants éloignés du monde de la culture d'assister à des spectacles, rencontres et ateliers artistiques.
Vous pouvez nous dire tout ce que vous voulez mais l'étincelle qu'il y a dans les yeux de ces gamins lorsqu'ils découvrent ces expressions artistiques là, elle n'a pas de prix et en tous cas, si elle en a un, c'est celui de la démocratisation de la culture et de l'égalité des chances.
On peut aussi parler de la bibliothèque qui a accueilli plus de 3 300 enfants et jeunes dans le cadre d'animations autour du livre et de la lecture, dont plus de 600 âgés de moins de 3 ans, en particulier dans le cadre du salon « haut comme trois pommes » pour les « bébés lecteurs ».
Personnellement, je suis très fier de ce qui se fait, très fier du travail fait par les associations que nous aidons, ce que fait la PRESQU'ILE en matière de diffusion, en termes de reconnaissance de notre ville comme une scène de musiques actuelles au niveau régional en partenariat avec deux autres structures, très fier de ce qu'ils font en termes de résidence et d'aide au développement et à l'émancipation d'artistes ou en devenir à travers notamment du Festival organisé par la Région.
Pour ce qui concerne l'APSOAR en 2010 ce sont plus de 3 500 élèves qui ont participé à des ateliers de pratique artistique annuels (Collège les Perrières, Lycée Boissy d’Anglas) ; des ateliers d’initiation aux pratiques artistiques (Lycée Saint-Denis et Collège les Perrières), plus d'une dizaine d'interventions artistiques vues par 1 200 élèves au Collège des Perrières et 500 élèves au Lycée Boissy d’Anglas, des actions de sensibilisation (rencontres avec des artistes, sensibilisation à la création d’un spectacle, une action « autour du théâtre », rencontres d'artistes en résidence...)
Au-delà du milieu scolaire, l'APSOAR développe des actions en direction des jeunes en dehors du milieu scolaire et notamment en lien souvent, avec des acteurs du milieu social, c'est ainsi que nous avons dix créations artistiques recensées pour 2010 dont trois au Zodiaque sur le périmètre de l'ANRU, une à l'occasion de la fête de quartier de la Lombardière, trois actions spécifiques avec l'EHPAD, une opération en partenariat avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Ardèche et une action d’accompagnement du projet d’atelier de pratique artistique organisé par le service « Enfance et Prévention » du CMS Annonay-Tournon.
Dans le cadre de ces actions, Ce sont près de 1 500 personnes qui ont été touchées, concernées en tant que spectateurs de ces formes d'expression artistique et qui ont ainsi participé à retrouver un lien avec la société.
Et on peut conclure avec le Groupe d'Art Contemporain (GAC) qui a accueilli en 2010, 37 classes du primaire au lycée pour des visites, des conférences ou des ateliers, qui ont pu découvrir une forme d'expression artistique pas forcément connue, pas forcément fréquentée par tous, mais qui appartient à l'art et qui permet avec cette initiation de former des références culturelles pour ces enfants et ainsi mieux les armer pour le futur.
Alors peut-être cela ne vous plaît-il pas, on pourrait citer aussi la MJC, que ce que font les associations, ce que nous faisons en partenariat ne vous convient pas mais ce que je sais, c'est que cela va dans le sens de l'égalité des chances, de la démocratisation culturelle, de l'animation et de la vie de la ville, cela va dans le sens de la respiration et de la redynamisation mais aussi dans le sens d'un projet politique qui fait qu'à travers la culture on peut aussi apprendre à mieux vivre ensemble.
32 Monsieur Christophe FRANÇOIS
Pour compléter les propos de Monsieur le Maire, je voudrais ce soir en 4 points rappeler les aspects qui justifient la subvention municipale :
1 – L'APSOAR est un pôle de ressources, un pôle de références reconnu comme tel par l'Etat, la Région Rhône-Alpes ainsi que le Conseil Général et ceci, pour l'ensemble du sud Rhône-Alpes.
Le SOAR a su mêler effectivement un véritable projet de territoire qui dépasse largement les limites du bassin et je suis content que ce pôle de références soit sur notre territoire et ne soit pas ailleurs.
2 – Le SOAR c'est un pôle de soutien à la création, une structure en capacité d'accueillir, d'encadrer des troupes en émergence qui préparent à la culture de demain, ANNONAY a toujours été une ville de créations et d'inventions et je suis fier comme mes collègues de la Majorité que nous puissions continuer à créer sur ce territoire y compris en matière culturelle.
3 – Le SOAR, c'est un pôle de diffusion qui amène des spectacles au cœur de la ville, au cœur des villages alors on peut parler longuement de l'accès à la culture pour tous, mais cela passe d'abord et entre autres par un coût des spectacles qui soit le plus faible possible ce que permet en outre, la subvention municipale.
Lors des spectacles organisés par l'APSOAR, ce sont des familles, des amis, des voisins qui se retrouvent pour venir partager des instants de rire, d'émotion et j'y vois ici une manière concrète d'animer la question du vivre ensemble, une question cruciale pour l'avenir de notre société.
4 – Cela a largement été évoqué par Monsieur le Maire, le SOAR développe des actions en milieu scolaire et cela me semble être d'ailleurs l'un des points les plus importants.
La mise en œuvre de cette politique a bien évidemment un coût que nous assumons parce-que nous considérons la culture comme un outil de développement du territoire, au même titre que d'autres leviers.
Monsieur François SIBILLE
Je voudrais quand même une fois de plus, répondre à certaines accusations, vous dites que nous n'aimons pas la culture, c'est totalement faux, nous l'avons dit maintes fois. Bien sûr, que nous savons très bien que la culture est indispensable dans notre société pour élever son niveau et pour développer son sens critique, bien entendu, nous y sommes favorables.
Vous nous avez fait un inventaire à la Prévert de toute l'offre culturelle sur Annonay, vous avez parlé du MILLE PATTES, de la bibliothèque, des musées, nous n'avons jamais critiqué quoi que ce soit dans ce domaine là, simplement nous attirons l'attention sur le problème de l'arbitrage financier.
Monsieur FRANÇOIS dit « Pour permettre l'accès à tous, il faut réduire le prix », mais au final qui paie ? toujours le contribuable et dans un temps difficile comme le Compte Administratif l'a prouvé tout à l'heure.
Vous le dites vous même, les finances communales sont dans un état délicat, nous sommes toujours sur le fil du rasoir, et bien c'est à ce moment là qu'il faut faire des arbitrages, c'est cela que nous dénonçons, c'est l'extravagance de certaines subventions par rapport à beaucoup d'autres.
Voilà, c'est tout la culture bien entendu nous y sommes favorables.
Monsieur Thierry CHAPIGNAC
Moi je voudrais prendre la parole pour ne pas dire certaines choses à l'Opposition présente dans cette assemblée parce-qu'en fait, je vais parler de quelque chose qui ne l'intéresse pas du tout, je vais parler un peu d'économie, je sais que cela ne les intéresse pas du tout, ce qui les intéresse eux, c'est de parler de culture on vient de l'entendre, mais j'en parlerai dans un deuxième temps.
Je parlerai aussi un peu de politique, d'une certaine forme de politique et je terminerai par une formule à destination de nos amis journalistes, à qui je demande de prendre des notes car je ne donnerai pas de texte à la fin de mon temps de parole.
Je vais donc parler lentement et leur demanderai de vérifier mes sources, de recouper, de faire eux-mêmes leurs articles en se faisant une opinion de ce qui est dit ici.
33 Sur le plan économique il est vrai que je ne vais pas dire aux membres de l'Opposition que 46 communes font partie de ce projet, je ne leur dirai pas d'aller voir ces maires et de leur dire qu'ils ont fait un mauvais choix, je ne leur dirai pas qu'il y a 36 000 spectateurs sur toute la saison, que ces spectateurs consomment, se déplacent, apportent une certaine dynamique économique dans les villages qu'ils traversent.
Effectivement, je ne leur dirai pas d'aller voir les partenaires économiques de cette association, je ne leur dirai pas d'aller dire à ARCADA, CHARPAIL, GRENOT, BRICOMARCHE et j'en passe, HYPERBURO, LES IMPRIMERIES mais je crois que nous n'avons pas trop le droit de citer les sociétés mais toutes ces sociétés, il faudra que vous alliez leur expliquer que cela n'a aucun intérêt, même sur le plan économique car l'économie ce n'est pas du tout ce qui vous intéresse, ce qui vous intéresse, vous c'est la culture mais on en parlera.
Je crois aussi que je ne leur dirai pas que 25 % du budget total de cette association est directement reversé aux entreprises du territoire annonéen et ce, hors salaires, il faut savoir qu'il y a 6 temps pleins et 24 salariés à saison, ce qui fait 30 personnes salariées autour de ce projet mais évidemment cela n'a aucun intérêt en termes de retombées économiques et l'économie cela ne nous intéresse pas, comme je le disais, n'intéresse pas les membres de l'Opposition.
Ce qui les intéresse, c'est la culture, nous allons donc en parler un petit peu, nous avons entendu plusieurs fois que vous nous faisiez le procès selon lequel nous dirions que vous pourriez ne pas avoir de culture et que nous en aurions, ce n'est pas du tout de cela que l'on parle, je suis certain d'avoir moins de culture que M. SIBILLE, Mme CHANAL, Mme GONI et M. PLAGNAT.
Ce qui m'intéresse, ce n'est pas la compilation, c'est la fréquentation de la culture, c'est la fréquentation par le plus grand nombre et je crois que c'est cela qui vous dérange contrairement à ce que vous venez de dire et cela, c'est un argument sur lequel j'attire l'attention de l'auditoire, c'est-à-dire que nous avons une opposition municipale qui est gênée par la fréquentation de la culture.
Cela est important à savoir et à noter, mais au-delà de la culture, ce qui vous gêne c'est que cela provoque la réflexion des personnes sur le monde qui les entoure et cela, c'est embêtant, la culture compilée et partagée à quelques-uns cela vous convient, il faut donc qu'elle soit très chère et inaccessible, voilà c'est ce que vous défendez vous en termes de culture. Je le crois.
Ensuite, pour parler de politique et là, je ferai un petit lien car je viens d'attirer l'attention sur le fait que l'opposition municipale ne voulait pas que la culture soit partagée, il y a une deuxième chose sur laquelle je voudrais également attirer votre attention, c'est sur la prise de parole qui a eu lieu il y a un mois par M. PLAGNAT qui n'est pas là ce soir, mais aussi par M. SIBILLE, je me trompe c'est M. SIBILLE, je m'en excuse, vous avez vous même, nommément, pris à parti un élu de cette assemblée avec des chiffres qui étaient faux et vous avez développé une thématique qui est connue aussi, c'est celle de « les politiques, c'est pas clair, on ne sait pas trop ce qu'ils font, il y a de l'argent, qu'en font-ils ? », c ette thématique très sensible à l'heure actuelle et que l'on a vu développer beaucoup par un certain candidat à qui cela n'a pas porté chance, mais c'est la deuxième chose sur laquelle je voudrais attirer l'attention de l'assemblée, nous avons une opposition municipale à ANNONAY qui ne veut pas que la culture soit partagée et qui veut nous faire croire que les politiques ce sont des gens pas très bien.
C'est ce que j'ai ressenti la dernière fois à travers les propos mensongers et rapidement démentis et c'est pour cela tout à l'heure que j'attirais l'attention des journalistes sur le fait qu'il fallait vérifier tout ce qui était dit dans cette assemblée.
Voilà, sur le plan de la politique, je crois aussi que vous avez développé un argumentaire qui me semble relever d'une droite en fait, qui semble s'ignorer et c'est là dessus que je voudrais terminer par la formule à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, je crois qu'à ANNONAY nous n'avons pas une opposition municipale de droite, mais nous avons une opposition municipale d'extrême-droite et qui plus est, qui s'ignore.
Monsieur François SIBILLE
Nous sommes presque dans un procès stalinien, si vous voulez aller sur ce terrain là M. CHAPIGNAC, vous vous rendez compte de ce que vous venez de dire ?
Vous rendez-vous compte, c'est très simple, vous n'avez simplement pas écouté ce que je venais de dire 30 secondes avant, d'accord ?
Maintenant, si vous voulez vous amuser sur les chiffres, vous parlez de fréquentation, je suis le rugby à Annonay avec notre ami CHAUVIN qui est absent ce soir, c'est à peu près comme si le Président du CS Annonay disait « Et bien moi j'ai 7, 8, 10 000 spectateurs » mais ce sont toujours les mêmes tous les dimanches, vous comprenez ?
34 Voulez-vous que je vous rappelle l'épisode de la double ou triple billetterie même à l'ILE AU LARGE, la PRESQU'ILE ? J'avais posé la question, on nous faisait croire que les spectateurs changeaient trois fois en l'espace de trois heures, on m'avait dit, non c'est les mêmes.
Aussi, si vous voulez parler de fréquentation, on peut se battre sur des chiffres, vous apporterez les vôtres, j'apporterai les miens, et les chiffres que vous prétendez dicter ainsi que votre loi à la presse, moi aussi je peux leur donner des chiffres.
Vous parlez des élus M. CHAPIGNAC, des indemnités, voulez-vous que j'amène des preuves dans ce conseil ? C'est connu, les indemnités d'un vice-président du SYTRAD, c'est connu l'indemnité d'un vice-président du Parc Naturel des Monts d'Ardèche, c'est connu, je n'ai pas dit qu'il ne bossait pas, je dis qu'il y a une indemnité, il ne faut pas la nier.
Ce n'est pas critiquable en soit, ce qui est critiquable, c'est de prendre les indemnités et de donner des leçons aux bénévoles que nous sommes. C'est cela qui est critiquable
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous n'êtes pas bénévole, vous êtes élu.
Monsieur François SIBILLE
Je suis heureux de vous l'entendre dire, je suis élu de la République, exactement. A titre bénévole, c'est-à-dire sans indemnité.
Madame Danielle MAGAND
Si vous le permettez, je voudrais souligner qu'il y a des présidences et des vices-présidences sans indemnité. J'en fais partie.
Madame Bernadette CHANAL
Je voudrais réagir quand même à ce qui s'apparente à une agression, et je trouve que l'interprétation que vous faites de nos avis est choquante et l'intolérance que vous nous prêtez elle est plutôt de votre côté à mon sens.
De toutes façons, comme l'a dit TALLEYRAND, tout ce qui est excessif est insignifiant, c'est ce que je retiens de votre intervention et je voudrais rajouter que lors de la Commission Culture à moins que là aussi, j'ai entendu des voix mais peut-être M. FRANÇOIS assumera mieux ses propos que M. VALETTE, vous nous avez indiqué que les collaborations entre le MILLE PATTES et l'APSOAR se ferait à 50 % de prise de risques et recettes, pouvez-vous nous expliquer plus précisément ce mécanisme ?
Monsieur Christophe FRANÇOIS
Tout d'abord, cela concerne la Communauté de Communes, puisque c'est un partenariat avec le MILLE PATTES et effectivement, nous sommes en train pour cette année, de revoir complètement ce partenariat mais nous vous en dirons plus au niveau de la Communauté de Communes qui ne concerne donc pas cette réunion, la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 04 juin 2012, Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE (Par pouvoir à Mme SIEGEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON (Par pouvoir à M. PLENET) - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN ( Par pouvoir à M. VALETTE) - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à Mme MAGAND) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à Mme GAUBERTIER) - Mme Céline LOUBET (Par pouvoir à Mme SCHERER) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC- Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
35 Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT (Par pouvoir à Mme CHANAL) - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI ( Par pouvoir à M. SIBILLE) .
APPROUVE les termes de la convention de partenariat associant la Commune d'Annonay et l'association « APSOAR » et AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un de ses Adjoints à signer ladite convention.
APPROUVE pour l'exercice 2012, l'attribution d'une subvention d'un montant de 90 000 € à l'association « APSOAR » et ce, conformément à la présente convention.
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2012.
121. 2012 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARE ROUTIERE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DES AUTORITÉS ORGANISATRICES DES TRANSPORTS (AOT) ( RÉGION RHÔNE-ALPES ET CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARDÈCHE
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je préciserai que le pouvoir donné par M. FRAPPAT n'est pas valable pour cette délibération puisqu'il ne prendra pas part au vote du fait qu'il est Président du SIVU des Transports et, qu'à ce titre là, s'il participait d'une manière quelconque même par procuration, au vote il pourrait être taxé de conflit d'intérêt.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2 ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que dans le cadre de son projet urbain pour le centre-ville, la commune d’Annonay a engagé une réflexion autour de la question des déplacements dont les transports en commun.
Concernant le diagnostic urbain, le manque de visibilité et de lisibilité de la gare routière a été révélé. Sa localisation en entrée de ville sur le site Faya est apparue comme une solution pertinente.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Et c'est une solution pertinente, cela a été relevé à maintes reprises par les Annonéens, je tiens à le préciser à M. SIBILLE.
Cette relocalisation constitue une des actions phares du projet urbain de la Ville d’Annonay.
Dans le but d’assurer un fonctionnement et une gestion optimale de l’équipement multimodale de la Gare routière d’Annonay en partenariat avec les principales Autorités Organisatrices des Transports (AOT) exerçant sur le territoire à savoir le Conseil Général de
l’Ardèche et la Région Rhône Alpes, la commune d’Annonay, propriétaire de l’équipement gare routière (dont le plan est annexé) propose aux autres AOT citées ci-dessus une mutualisation des moyens via une convention multipartite.
Cette convention concerne uniquement le fonctionnement en régie directe de la gare routière d’Annonay, ci-après désigné « l’équipement » ainsi que ses modes de gestion correspondants.
En outre, cet aménagement étant utilisé par l’ensemble des AOT, celles-ci ont décidé de participer financièrement à l'exploitation de la gare routière par la commune d'Annonay.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Je vous invite à vous rendre en page 6 car dans les missions de services sur le périmètre, nous avons recruté un agent d'accueil qui sera en charge de compléter largement l'agent déjà existant à la Société VEOLIA.
Tout ceci entraîne bien sûr des frais à la charge de la collectivité mais c'est aussi un service nécessaire, ce besoin de financement est à hauteur de 42 095 € et auquel participe à hauteur de 15 % la Région Rhône-Alpes et de 20 % le Conseil Général de l'Ardèche ce qui ramène la participation de la Ville à 27 362 €.
36 Monsieur Daniel MISERY
C'est une demande que j'ai déjà effectuée mais je la renouvelle. J'aimerais que l'on puisse étudier la possibilité d'implanter un automate qui permet de délivrer les billets SNCF et notamment le dimanche, le bureau SNCF et celui de la Gare Routière étant fermés, nous n'avons aucun moyen si ce n'est celui d'acheter le billet dans le car ce qui provoque des retards .
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Pas plus tard qu'hier, j'ai été confronté à ce problème, j'avais des amis à la maison qui repartaient sur Lyon, ils avaient réservé sur internet et se sont aperçus qu'ils ne pouvaient pas retirer de billet, effectivement cela est dommageable et il faudra travailler en ce sens.
Madame Bernadette CHANAL
Dans le cadre de cette convention, il y a bien un personnel supplémentaire qui sera présent comme cela a été évoqué en Commission des Finances.
Dans la convention, l’article 6 donne les clés de répartition des sommes engagées. Sur les 45 000 € prévus, la Ville finance 65 % le Conseil Général et la Région seulement 35 % à eux deux.
Pourquoi le financement est-il assuré par la Ville et non par le SIVU des Transports ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Parce-que cela fait partie des équipements dont la gestion en direct n'a pas été transférée au SIVU. Cet équipement nous appartient, il s'inscrit dans le cadre de la politique de rénovation et la somme que vous évoquez est un plafond puisque la personne qui va être amenée à travailler sur ce poste là sera recrutée à mi-temps, nous serons donc loin de la somme que vous avez évoquée.
Monsieur Simon PLENET
Simplement, je trouve que c'est une très bonne idée de demander à DAVEZIEUX de participer au poste de la Gare Routière.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ce sera porté au procès-verbal et démarche sera faite.
Il convient en conséquence de ce qui précède, de traduire cet engagement par la rédaction d’une convention. Celle-ci fixe notamment le montant de la participation pris en charge par chacun des partenaires.
Considérant que la convention de gestion proposée est acceptée par les AOT, Monsieur VALETTE propose d'approuver celle-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention et de règlement intérieur annexés à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 13 juin 2012,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 14 juin 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 18 juin 2012,
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix votant pour,
Monsieur Patrice FRAPPAT ( ayant donné pouvoir à Mme GAUBERTIER pour cette séance ), ne prend pas part au vote,
APPROUVE les termes de la convention de gestion de la Gare Routière à intervenir entre la Ville d'Annonay et les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) (Région Rhône Alpes et Conseil Général de l’Ardèche) et AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un de ses Adjoints à signer ladite convention.
37 DECIDE de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès des AOT, au titre de leur participation au financement de la Gare Routière et de CHARGER Monsieur le Maire ou l’élu en charge de toutes les démarches utiles à cet effet.
APPROUVE les termes du règlement intérieur de la Gare Routière et AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un de ses Adjoints à signer ledit règlement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
122. 2012 URBANISME - PNRQAD - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AN 192 AUPRES DE M. ET MME CORRONE SALVATORE
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2 ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que dans le cadre du PNRQAD et en particulier de l’action aménagement du site de la Tour des Martyrs, il convient de procéder à l’acquisition d’une partie (155 m²) d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame CORRONE Salvatore, cadastré AN 192, situé 4 chemin des Terres.
Par courrier du 3 mai 2012, Maître DE L’HERMUZIERE, Notaire, confirme l’intention de Monsieur et Madame CORRONE de céder cette emprise au prix de 2 500 €.
Il est précisé que la superficie exacte de la parcelle sera déterminée par document d’arpentage à la charge de la commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AN 192 partie.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Il s'agit d'une petite parcelle de 155 m² située Chemin des Terres donc à proximité immédiate de la Tour des Martyrs.
Cette parcelle a été détachée de la vente d'un appartement appartenant à M. et Mme CORRONE et nous, Ville d'Annonay nous nous portons donc acquéreur de cette parcelle de façon à faciliter l'accès à ladite Tour des Martyrs, cela pour le prix de 2 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 13 juin 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée AN 192p, appartenant à M. et Mme CORRONE Salvatore, d’une superficie de 155 m², au prix global de 2 500 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.
DECIDE D’IMPUTER la dépense correspondante sur le budget principal de la commune C/21382 – F/824.
38 123. 2012 URBANISME - CESSION À LA SEPR DE LA PARCELLE CADASTRÉE BE N° 837
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2 ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que la SEPR (Société d’Enseignement Professionnel du Rhône) gère quatre structures de formation dont le CFA ARDECHE NORD où sont dispensés l’apprentissage, la formation continue et la formation des demandeurs d’emploi.
Le développement du CFA Ardèche Nord, situé 58, chemin de Villedieu à Annonay, dans un objectif de passage de 480 à 650 apprenants, nécessite une extension qui pourrait se réaliser sur la propriété mitoyenne appartenant à la Commune d’Annonay, cadastrée BE 837, d’une superficie d’environ 9 744 m².
Par courrier du 11 mai 2012, Maître BARTHELET, notaire confirme le souhait de sa cliente, SEPR, d’acquérir la propriété communale au prix fixé par le service du Domaine, soit 200 000 € pour 9 744 m² (20,53 € le mètre carré).
Il est précisé que la superficie exacte de la parcelle cédée sera déterminée par document d’arpentage à la charge de la SEPR.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’approuver la cession de la parcelle cadastrée BE n° 837 à la SEPR.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Il faut savoir que la SEPR va investir près de 17 ou 18 M€ sur ce site, va complètement requalifier l'établissement existant, des terrains de sport seront créés plus à l'ouest et seront à disposition des gens ou associations d'Annonay ceci, en dehors des heures scolaires.
Monsieur François SIBILLE
Ce terrain avait fait l'objet d'un projet de cession à une entreprise et je me souviens que cela avait suscité une véritable lever de bouclier et maintes manifestations et déclarations dans la presse, on dit qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, j'espère que ceux qui étaient à l'origine de ce barouf seront plus calmes cette fois ci.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vais simplement vous répondre par le fait que les deux projets ne sont pas de la même nature car le premier projet que vous évoquez et qui d'ailleurs a vu le jour sur un terrain qui appartient à l'entreprise et une solution de développement lui avait été proposée et accompagnée.
Il s'agissait d'un bâtiment industriel, ici nous sommes sur des bâtiments d'enseignement évidemment moins imposants, moins importants en taille, et nous avons mis comme le rappelait Jean-Pierre VALETTE, deux conditions à cette vente :
La première est que la densité du bâti sur l'ensemble de la parcelle actuelle de la SEPR et de celle qu'elle va acquérir ne soit pas modifiée, que la densité n'augmente pas puisqu'en fait le CFA pour sa restructuration va détruire la plupart des bâtiments actuels et reconstruire de nouveaux bâtiments donc la densité au sol ne changera pas.
La seconde est que l'espace public reste accessible aux habitants, c'est un espace qui sert aujourd'hui à la fois de terrain de sport pour certains apprentis du CFA mais aussi pour des gens du quartier et donc l'engagement pris est que cet espace reste ouvert, et vert de manière à ce qu'il permette la pratique de sports sur herbe, accessible au quartier et préservant la qualité de vie dans ce quartier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de France Domaines du 13 janvier 2012,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 13 juin 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée BE n° 837, d’une superficie d’environ 9 744 m², au prix de 20,53 € le m² au profit de la SEPR.
39 AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.
DECIDE D’IMPUTER la recette correspondante sur le budget principal de la commune.
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41 124. 2012 VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES POUR LE DENEIGEMENT DE LEUR VOIRIE
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2 ème Adjoint, précise au Conseil Municipal que conformément au règlement départemental d'aide au déneigement des voiries communales et intercommunales du Conseil Général de l'Ardèche, le Département peut prendre en compte l'effort financier accompli par les communes et les EPCI en matière de travaux de déneigement au cours de l'hiver 2011-2012.
C'est pourquoi, Monsieur VALETTE propose de solliciter une subvention pour les dépenses engagées par la Commune, dans le cadre des travaux en matière de fourniture et d'opérations de déneigement sur le territoire communal.
Les dépenses totales pour l'hiver 2011-2012 s'élèvent à la somme de 46 102,54 € réparties pour l'achat de produits à 38 585,89 € TTC (il s'agit de sels de déneigement et autres produits dérivés) et aux travaux réalisés en régie à hauteur de 7 516,65 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
42 Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 13 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de l'Ardèche au titre de l'aide aux communes pour le déneigement de leur voirie.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférant à ce dossier et toutes pièces s’y rapportant.
S’ENGAGE à prendre le solde du financement sur le budget communal.
DECIDE D'IMPUTER les recettes sur le budget principal de la commune.
125. 2012 ENVIRONNEMENT - PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES NATURELS - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) - ADOPTION DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNALE SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2 ème Adjoint, précise au Conseil Municipal que, institué par la loi du 13 août 2004, le DICRIM est un document réalisé dans le but d'informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque.
Ce document vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter. En outre, il est rappelé que lors de sa séance du 13 décembre 2010 le Conseil Municipal a approuvé l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde et mis en place un groupe de travail pour la mise en place de ce document.
Monsieur VALETTE présente donc le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qu'il a établi.
Ce document obligatoire sera affiché et diffusé à l'ensemble de la population sous la forme d'une plaquette d'informations. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la commune.
Ce DICRIM s'intégrera dans le Plan Communal de Sauvegarde.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Il s'agit d'un document porté à la connaissance du public sur les risques majeurs auxquels nous pouvons être confrontés. Il y a deux types de risques majeurs, les risques naturels que sont les intempéries et tempêtes, les inondations et glissements de terrains, les tremblements de terre et les risques technologiques que sont le nucléaire, le transport de matières dangereuses, mais également les ruptures de barrages.
Ce document est une pièce maîtresse du Plan Communal de Sauvegarde, cela fait plusieurs mois que nous travaillons sur ce plan, nous avons tout d'abord commencé à faire approuver le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), celui-ci a été intégré au Document d'Urbanisme.
Ensuite, souvenez-vous lorsque nous avons réalisé la Voie de Deûme, nous avons également fait en amont un piège à embâcles, afin de se préserver d'embâcles qui pourraient empêcher l'écoulement de l'eau au niveau de la couverture de la Deûme.
Aujourd'hui, nous réalisons ce document, qui sera porté à connaissance et sera distribué dans tous les établissements recevant du public d'ANNONAY.
Tout le public annonéen sera aussi associé, informé. Un petit flyer sera inséré dans le prochain bulletin. Comme partenaires, nous avons les Pompiers, les Services de Gendarmerie.
Les pompiers nous ont également proposé d'inscrire une information à ce propos dans le calendrier de cette année.
Vous avez tous sur la table ce document qui a été réalisé par un garçon charmant qui a été vraiment très efficace sur ce dossier puisque c'est sa spécialité, il s'agit de Clément BELLEGARDE, avec un accent du sud.
43 Monsieur François SIBILLE
Nous avons parcouru en détail ce très beau document, très coloré comportant de nombreux dessins et photos, mais ce qui nous a quand même interpellés...
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Qu'est-ce-qui ne vous plaît pas, dites le moi ?
Monsieur François SIBILLE
C'est le contenu Monsieur VALETTE. C'est quand même d'une vacuité « alarmante » si j’ose dire.
Il n’y a pas vraiment de choses concrètes, j'ai relevé un petit florilège du contenu de ce document :
Pour les vents violents : « Prenez les précautions qui s’imposent face aux conséquences d’un vent violent ??? »
Pour les orages : « Évitez les activités extérieures ».
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Et bien oui, pour un match de football par exemple.
Monsieur François SIBILLE
Bien sûr, il y a quand même des conseils vraiment extraordinaires :
Pour le grand froid : « Il faut s'habiller ».
Pour les inondations : Il est précisé, « avant surélever les meubles », des fois que certains le fassent après. La question est, est-ce que c'est à chaque alerte météo qu'il faut faire cela auquel cas les déménageurs vont avoir du boulot.
Etc...
Plus sérieusement, en ce qui concerne le nucléaire, de nombreuses mesures...
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Je vais vous répondre très clairement, vous prenez toutes le communes de France et de Navarre qui ont un DICRIM, vous retrouverez exactement les mêmes termes, les mêmes conseils, vous pouvez donc faire ces mêmes remarques à toutes ces communes.
Et, lorsque vous dites qu'il faut s'habiller lorsqu'il fait froid, il faut aussi dire que parfois c'est quand il y a des élections qu'il faut s'habiller et pour pas cher.
Monsieur François SIBILLE
Nous sommes d'accord Monsieur VALETTE, c'est un constat, je ne dis pas que la Ville d'Annonay a mal rédigé son DICRIM, je dis simplement que nous sommes un peu interloqués par le vide qu'il y a en fait dans tout cela.
Il est vrai que nous sommes dans une société où le principe de précaution prévaut, il faut expliquer aux gens que lorsqu'ils ont soif il faut qu'ils boivent etc.., etc... On déresponsabilise complètement l'individu.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Oui mais c'est bien l'avoir sous la main en cas de problème.
Monsieur François SIBILLE
J'avais juste un complément de question et, puisque l’on parle de ce problème de risques, pouvez-vous me dire pourquoi lorsque nous réclamions un parking sous le Pont Montgolfier, le refus était motivé par le risque d’inondation, alors que la Gare Routière et un parking sont implantés à Faya, zone qui semble bien plus dangereuse au vu du plan.
44 Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Je vais vous l'expliquer. Il y a eu malheureusement, de très mauvaises relations entre les services de la DDT Ardèche Police de l'Eau et nos prédécesseurs et quelque part, les services de l'Etat ont fait payer ces très mauvaises relations car lorsqu'il y a eu la création de la Voie de Deûme, des mesures compensatoires ont forcément dû être mises en place, le piège à embâcles pouvait en être une, d'autres mesures auraient également dû être prises.
Devant les réticences et un climat vraiment très mauvais, le PPRI, par exemple, aurait dû être mis en place depuis très longtemps.
Les gens de la DDT ont par la suite reconnu qu'avec nous un dialogue était possible, mais malheureusement le coup était parti et la police de l'eau de la DDT avait pris à l'époque une mesure pour contraindre la Ville d'Annonay et celle-ci malheureusement s'applique toujours et maintenant nous ne nous posons même plus la question car l'équipement qui a été réalisé est très bien et satisfait une partie de la jeunesse annonéenne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Compte tenu des éléments susmentionnés,
Après avoir pris connaissance du DICRIM et entendu les explications qui s'y rapportent,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 13 juin 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
126. 2012 ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE L'AMENAGEMENT FORESTIER DU MONTMIANDON - COMMUNE D'ANNONAY
Monsieur Patrick LARGERON, Conseiller Municipal Délégué, précise au Conseil Municipal que la forêt du Montmiandon, d’une superficie de 26,83 ha, fait l’objet d’un bail emphytéotique entre le propriétaire Monsieur Félix BECHETOILLE et la commune d’Annonay.
Celui-ci, passé à titre gracieux a commencé le 8 septembre 1978 et se terminera le 8 septembre 2028.
A l’origine, il a pour objet la nécessité de reboisement de la propriété de Monsieur BECHETOILLE, touchée par plusieurs incendies.
Les termes en sont notamment les suivants :
« Cette convention permettra à la ville d’Annonay de disposer de ce terrain pour en effectuer le reboisement et l’aménager en espaces verts et de loisirs et créer une piste de 4 mètres de large uniquement réservée à la circulation des services des Sapeurs-pompiers ... ».
Au cours de l’année 2011, le Service Aménagement Forestier de l’Agence ONF DROME ARDECHE a élaboré le plan de gestion de la forêt du Montmiandon.
Ce plan fixe pour 15 ans le devenir de la forêt et définit un programme d’actions intégrant les dispositions concernant le foncier, les opérations sylvicoles, les actions paysagères & touristiques ainsi que les mesures d’ordre sanitaire.
Ce plan ne constitue pas un engagement financier mais une définition des actions qui apparaissent prioritaires.
La Commune décidera donc de mettre ou non en œuvre ces actions qui lui sont proposées par l'ONF.
45 A titre indicatif pour 2012, il est proposé les opérations suivantes :
La recherche par GPS des limites des 9 parcelles constituant la forêt du Montmiandon,
Le débroussaillement manuel sur les limites parcellaires, l’élagage et la peinture des liserés,
et ce, pour un montant global de 6 079,55 € TTC.
Le plan de gestion de la forêt de Montmiandon pour la période 2012-2028 est annexé à la présente délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’adopter le plan simple de gestion de la forêt du Montmiandon et le programme d’actions associé.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je précise que ce programme sera financé assez largement dans le cadre de la Charte Forestière au niveau de l'Ardèche Verte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 13 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le plan de gestion simple de la forêt de Montmiandon et le programme d’actions associé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à cette révision d’aménagement.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Bernadette CHANAL
Dans les décisions prises au titre de la Délégation du Conseil Municipal, j’aurais deux questions :
1/ Concernant la mise à disposition d’un local à usage de bureau au profit de la SAS Bureau d’Etudes Poyry, pouvez-vous nous préciser l’activité de ce bureau d’études, travaille-t-il sur des projets annonéens, si oui lesquels ?
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Le Bureau d’Etudes Poyry réalise l'étude diagnostic pour le schéma d'assainissement de la Ville d'Annonay. Il travaille pour un grand nombre de communes adhérentes à la Communauté de Communes, pour le Syndicat des Trois Rivières.
Il s'agit d'une société du sud Ardèche, ils avaient besoin d'un local sur Annonay, il se trouve que nous avions un appartement libre et nous leur avons donc loué, ils l'utilisent un jour par semaine et paient une location conséquente, ce qui n'est pas négligeable pour la commune.
Madame Bernadette CHANAL
2/ Ensuite, une décision porte sur la création d’une rampe. Pouvez-vous nous dire où sera située cette rampe ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cette décision concerne les locaux gérés par l'APAJH pour le CAMSP(Centre d'Accueil Médico Social Précoce) situé rue Saint Prix Barou.
Ce local accueille aujourd'hui énormément d'enfants en difficultés dont certains pouvant être en situation de handicap, l'escalier est situé au niveau de la barrière d'accès du parking de l'ancien
46 hôpital, il penche dangereusement depuis plusieurs décennies donc pas tout à fait prêt de tomber, mais en tous cas le bâtiment n'est pas accessible et c'est là que nous allons créer cette rampe afin de permettre l'accès aux fauteuils et poussettes.
Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 00.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 08 août 2012
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 30 août 2012
Emis le le : 18 septembre 2012
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