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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 132 RPQS fourriere animale 2020
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 132 RPQS fourriere animale 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 132/2021/CACL
DELIBERATION N° 132/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE POUR CHIENS ET CHATS ET DU REFUGE– EXERCICE 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 26 Vote : Nombre de Procuration : 8 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 1 Date de convocation : 13 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-quatre septembre à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Julner BELIZAIRE (Visio), Dominique BERTONI, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI (Visio), Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Teed GASPARD, Sandrine JACQUES-GAÏL, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Claude PLENET, Axel RINO, Hélène SERVIUS, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC,
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON, Claire CHINON Procuration à Rolande SILEBER, Hélène PAUL Procuration à Dominique BERTONI, Anne-Michèle ROBINSON Procuration à Daniel CASTOR, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Phong LY Procuration à Serge SMOCK, Albanie CIPPE Procuration à Seedna DELAR, Sandra TROCHIMARA Procuration à Patrick LECANTE
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY Eugène, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, PHINERA-HORTH Marie-Laure, Stéphanie PREVOT BOULARD, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Axel RINO
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Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 132/2021/CACL
Il convient d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour la gestion de la fourrière intercommunale pour chiens et chats et du refuge sur le territoire du centre littoral, prévu à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services, au titre de l’exercice 2020.
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir au conseil communautaire et aux conseils municipaux les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion de la fourrière intercommunale pour chiens et chats et du réfuge, son évolution et ses facteurs explicatifs ;
- d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers ;
- d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Le rapport comporte les informations techniques et financières relatives à cette compétence. Il est important de préciser que cette compétence est toutefois en exercice partagé entre la compétence technique exercée par la CACL et la compétence en matière de Police exercée par les Maires.
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Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu les articles L2224-5 et L5211-6 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la commission Environnement/Déchets du 15 juin 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du
lundi 20 septembre 2021 ; 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 132/2021/CACL
Entendu l’avis favorable de la commission Finances/Fiscalité réunie en séance le mardi
21 septembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mercredi 22 septembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 132/2021/CACL relatif à l’adoption du rapport sur le prix et la
qualité du service public de la gestion de la fourrière intercommunale pour chiens et chats
et du réfuge – Exercice 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 132/2021/CACL relatif à l’adoption du rapport sur le prix et
la qualité du service public de gestion de la fourrière intercommunale pour chiens et chats
et du réfuge – Exercice 2020.
ADOPTE le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de la gestion la
gestion de la fourrière intercommunale pour chiens et chats et du réfuge.
AUTORISE, le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 septembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK