Conseil Municipal - CM CompteRendu 12mars2024

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Conseil Municipal - CM CompteRendu 12mars2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Ennery. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CompteRendu 12mars2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Conseil Municipal du 12/03/2024 – Procès-Verbal de séance

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PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal d’ENNERY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation dressée par Madame le Maire, le 8 mars 2024 et affichée le 8 mars 2024

MEMBRES PRÉSENTS : Mme Hélène BAIETTI, M. Emmanuel CARERI, Mme Mireille DARTHOIS, MEMBRES PRÉSENTS : M. Emmanuel CARERI, Mme Mireille DARTHOIS, Mme Amina DELEPORTE, M. Pierre GUYON, M. Denis KOULMANN, M. Armand LEJEUNE, M. Daniel MALNORY, Mme Ghislaine MELON, Mme Colette NEGRI, Mme Christelle TANNOUCHE BENNANI, Mme Jocelyne RATEL, Mme Antonia RIZZA, M. Jean VIGNOLI, M. Albert WALLECK MEMBRES ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

M. Damien DAL MAGRO à Mme Christelle TANNOUCHE BENNANI

M. Dominique LAURENT à Mme Ghislaine MELON

M. Bernard PREVOT à M. Denis KOULMANN

Mme Christine THILL à M. Pierre GUYON

MEMBRES ABSENTS EXCUSES

Mme Hélène BAIETTI

Secrétaire de Séance : Mme Colette NEGRI

Assistaient également à la séance : Mme Sandrine WOJCIECHOWSKI, Mme Stéphanie WINKEL HEINTZ

ORDRE DU JOUR :

• Vote des compte de gestion et compte administratif 2023

• Affectation du résultat de l’exercice 2023

• Chasse communale

• Création des emplois saisonniers

• Compte rendu des décisions budgétaires et par délégation de pouvoir

• Divers

Les élus approuvent le compte rendu de la précédente réunion du Conseil MunicipalConseil Municipal du 12/03/2024 – Procès-Verbal de séance

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2024-10 COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE D’ENNERY

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion représente les comptes du comptable de la commune et qu'il doit être conforme au compte administratif qui représente les comptes de l'ordonnateur.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2024-11 COMPTE ADMINISTRATIF 2023- COMMUNE D’ENNERY

Madame le Maire présente le compte administratif 2023 de la commune d’Ennery. BALANCE GENERALE

LIBELLE DEPENSES RECETTES RESULTAT RESULTAT DE CLOTURE

Section de fonctionnement 2 619 691,6 3 600 750,66 981 059,00 9 395 691,85

Excédent antérieur reporté 8 414 632,85

Section d'investissement 1 612 497,40 564 866,53 - 1 047 630,87 - 887 144,08

Excédent antérieur reporté 160 486,79

Résultat de clôture : 8 508 547,77 €

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Denis KOULMANN, délibérant sur le compte administratif dressé par Mme Ghislaine MELON, Maire,

• approuve à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus du compte administratif 2023 de la commune d’Ennery.

2024-12 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023- COMMUNE D’ENNERY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, comme suit : A) RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 981 059.00 B) INTEGRATION DE RESULTAT au 7562 * (LE CAS ECHEANT) des anciens budgets annexes, précédé du signe + (excédent) ou –(déficit)

C) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

+ 8 414 632.85

D) RESULTAT A AFFECTER = A + B + C (hors restes à réaliser) + 9 395 691.85

E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT

Déficit (besoin de financement) - 887 144.08 Excédent (excédent de financement) 001 + F) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT

Besoin de financement - Excédent de financement + 651 714.78 G) BESOIN DE FINANCEMENT = E+F + 235 429.30Conseil Municipal du 12/03/2024 – Procès-Verbal de séance

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DECISION D'AFFECTATION

1-AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 235 429.30 (au minimum couverture du besoin de financement F)

2-REPORT EN FONCTIONNEMENT R002 9 160 262.55 (résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)

• Charge Madame le Maire de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

2024-13 CHASSE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal, lors de la réunion du 12 février dernier, de reporter sa délibération suite au recours présenté par un candidat à l’adjudication de la chasse.

Les services de la DDT, DGFiP et M. Le Préfet ont été interrogés.

Les services de l’Etat ont confirmé que la procédure d’adjudication de la chasse qui a eu lieu en mairie d’Ennery n’est pas conforme à l’arrêté n°2023-DDT-SERAF-UFC n°9 en date du 20 avril 2023 et le cahier des charges type annexé. Par conséquent, aucun bail ne peut être signé.

Vu le cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2023,

Vu les articles L.429-2 à L.429-18 du Code de l’environnement,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Ennery en date du 13 novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Invalide l’adjudication de la chasse communale à Ennery

• Confirme les termes de la délibération du 13 novembre 2023 pour la consistance du lot de chasse, le mode de mise en location par adjudication, les termes du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales, la mise à prix du lot de chasse unique, les clauses financières, les données sur les dégâts et les modalités de publicité,

• Fixe la date de l’adjudication au cours de la semaine du 10 au 13 juin 2024, • Fixe la date de remise des candidatures au 22 avril 2024,

• Charge Madame le Maire de relancer la procédure d’adjudication de la chasse • Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

2024-14 CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3 2° relatif à l'accroissement saisonnier d'activité,

Considérant que la commune d’Ennery connaît un accroissement saisonnier d'activité, pendant la période d’avril à fin septembre, dans le domaine des travaux d'entretien des bâtiments communaux et des espaces verts,Conseil Municipal du 12/03/2024 – Procès-Verbal de séance

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Madame le Maire propose l’ouverture de :

- 28 postes destinés aux saisonniers âgés de 16 et moins de 18 ans durant la période du 03 juin 2024 au 27 septembre 2024.

- 58 postes aux saisonniers âgés de plus de 18 ans durant la période du 22 avril 2024 au 27 septembre 2024.

- La durée de travail est fixée à 35 heures et la rémunération sera calculée sur la base de l’indice majoré de l’échelon 1 de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide pour faire face à l'accroissement d'activité saisonnière, de retenir les propositions pour l’ouverture des postes aux conditions ci-dessus,

• Charge Madame le Maire de prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

▪ COMPTE RENDU DES DECISIONS BUDGETAIRES ET PAR DELEGATION DE POUVOIR

➢ 2024-13

Signature du marché public avec CREA VEGETAL pour la plantation d’une haie filtrante et de noue le long du CD1. Le montant du devis s’élève à 9 740,00 € H

➢ 2024-14

Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité de l’école maternelle à Ennery à l’agence BLESCH CAYRE ARCHITECTES pour les montants suivants : • Montant de rémunération provisoire (total hors PSE) 70 720 € HT

• Taux de rémunération globale (hors PSE) 10.40 %

• PSE 1 EXE complète pour un montant de 5 500 € HT

• PSE 2 OPC pour un montant de 8 500 € HT

➢ 2024-15

Signature du marché public avec L’EUROPE VUE DU CIEL pour la réalisation et le tirage des photos aériennes de la commune. Le montant s’élève à 5 225,00 € HT

➢ DROIT DE PREEMPTION PAR DELEGATION DE POUVOIR

En application de l’art L 2122-22 15° du CGCT,

Par délibération n°2020-08, le Conseil Municipal a délégué à Mme le Maire les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Droit de Préemption de la commune n’a pas été exercé lors de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner.Conseil Municipal du 12/03/2024 – Procès-Verbal de séance

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• DIVERS :

o Plan de Mobilité de la Communauté de Communes Rives de Moselle

Suite à l'approbation du projet de Plan de Mobilité Simplifié par la Communauté de Communes Rives de Moselle en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire, celui-ci est transmis aux conseillers municipaux.

Il fera l’objet d’une prochaine délibération.

o Prochain Conseil Municipal : 11 avril à 20h

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close à 22h30

Le Maire

Ghislaine MELON