Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - MANDAT AU CDG 01
Déliberation - 2024 001 Mandat du CDG 01 pour engagement Consulta
unknown - CDG 01 NI Prevoyance 2024 V7 TM du 20240513
Déliberation - Deliberation 2025 01 Mandat CDG 38 triple contrats
Déliberation - DELIB mise en place PSC
Déliberation - 24 01 Deliberation
Procès Verbal - PV SEANCE 10 juin 2024
Déliberation - D2024011075 Adhesion relative a ladhesion au contr
Déliberation - DELIB 2022 33 SOGEDO Avenant contrat assainissemen
Déliberation - 2024 21 11 RH SF 136 ADHESION AU CONTRAT DASSURANC
Déliberation - Deliberation au CDG 01
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation au CDG 01)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Mis en ligne le : 26/03/2024
Auteur : Le Maire
une de
Chazey-Bons
Département de l’Ain
Téléphone : 04 79 81 70 18
E-mail : mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 MARS 2024.
Nombre de Conseillers
En exercice : 16
Présents : 12
Votants: 14
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de CHAZEY-
BONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Philip
LALLEMENT, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 11/03/2024.
Etaient présents : Bruno FORT - Sophie GROS - Emile PERRAUD - Cécile MICHAUD - Christian COCHET,
adjoints.
Bernard MICHAUD - Julio CASTANEDA - Thierry LEGER — Frédérique MOISSET - Annabelle LEANDRO, Marie
DICORATO conseillers municipaux.
Absents : Patricia JANTET — David COUNORD.
Pouvoirs : Francisco MARTINEZ à Julio CASTANEDA -— Christine LECHON à Annabelle LEANDRO
Secrétaire de séance : Julio CASTANEDA.
D 2024-01 DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR L'ENGAGEMENT D’UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE.
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain souscrit depuis plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Ces contrats ont été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.
Le contrat-groupe actuel a été conclu à l'issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2020 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d'assurances. Le marché a été attribué au groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.
Ce contrat-groupe s'est caractérisé par une gestion en capitalisation non limitée dans le temps et une garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL) ainsi qu'un accompagnement du prestataire dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation.
Accusé de réception en préfecture
001-200063121-20240318-D2024 01-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024 A l'heure actuelle, 260 collectivités ont rejoint le contrat-groupe.
De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1° janvier 2025, le Centre de gestion de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence et négociation dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Ainsi, le Centre de gestion de l'Ain doit justifier d'avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l'issue de laquelle les collectivités auront la faculté d'adhérer ou non au contrat qui en résultera.
Aussi, le Maire propose-t-il à l'assemblée de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l'Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.
L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Décide d'étudier l'opportunité de conclure un (nouveau) contrat d'assurance pour la garantie de ses risques statutaires
Décide pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l'Ain afin :
- Qu'elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;
- Qu'elle conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;
- qu’elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d'adhésion au dit contrat.
- Qu'elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdlits.
Le Maire,
Philip LALLEMENT.
Accusé de réception en préfecture
001-200063121-20240318-D2024 01-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024